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ci-dessous) réactivés et en français :
- Notes explicatives sur les règles de TVA pour le commerce électronique =>
taxation-customs.ec.europa.eu/sys…pdf
- IMPORTATION ET EXPORTATION D’ENVOIS DE FAIBLE VALEUR – PAQUET TVA SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE « Orientations destinées aux États membres et aux opérateurs économiques » =>
vat-one-stop-shop.ec.europa.eu/sys…pdf
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- Notes explicatives sur les règles de TVA pour le commerce électronique => taxation-customs.ec.europa.eu/sys…pdf
- IMPORTATION ET EXPORTATION D’ENVOIS DE FAIBLE VALEUR – PAQUET TVA SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE « Orientations destinées aux États membres et aux opérateurs économiques » => vat-one-stop-shop.ec.europa.eu/sys…pdf