Oui, comme cité ici, si vous achetez iPhone aux USA, il faut faire attention au modèle.
Pour récapituler rapidement sur les droits de douane quand on voyage...
Si vous restez en Union européenne, vous n’avez pas de taxe ou de droits de douane à payer, mais certains biens comme les cigarettes ou l’alcool sont soumis à des restrictions sur la quantité (douane.gouv.fr/dem…e).
Et hors UE ? Si vous sortez de l’UE, vous avez un seuil de franchise de 430 EUR (si vous voyagez par avion ou bateau) ou de 300 EUR (par un autre moyen de transport). Si vos achats vous sont revenus à moins de cette somme, vous n’aurez pas de droits de douane ou de taxe à payer.
Au-dessus de ce seuil de franchise, les marchandises que vous importez peuvent être soumises à la TVA et à des droits d’accise. Ces droits de douane et taxes peuvent varier selon le produit. Sur le site de l’administration des douanes française (douane.gouv.fr/fic…r), vous avez la liste des biens et de leurs droits de douane. En dehors de ces exceptions, ce droit de douane est alors forfaitaire de 2,5 % sur la valeur de la marchandise et est applicable à toutes les marchandises que vous ramenez.
Il est à noter que la valeur de ces marchandises soumises aux droits à l’importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur, au-delà de ce montant vous serez soumis au Tarif douanier commun. Pour avoir une estimation de ces droits, c’est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation de l’Union européenne.
Et si je ne déclare pas mon achat ? Si vous ne déclarez pas vos marchandises, la douane peut vous confisquer vos biens et vous donner une amende douanière, voire des poursuites judiciaires. La plupart ne se font pas pincer, mais vous êtes seul juge
Oui, comme cité ici, si vous achetez iPhone aux USA, il faut faire attention au modèle.
Pour récapituler rapidement sur les droits de douane quand on voyage...
Si vous restez en Union européenne, vous n’avez pas de taxe ou de droits de douane à payer, mais certains biens comme les cigarettes ou l’alcool sont soumis à des restrictions sur la quantité (douane.gouv.fr/dem…e).
Et hors UE ?
Si vous sortez de l’UE, vous avez un seuil de franchise de 430 EUR (si vous voyagez par avion ou bateau) ou de 300 EUR (par un autre moyen de transport). Si vos achats vous sont revenus à moins de cette somme, vous n’aurez pas de droits de douane ou de taxe à payer.
Au-dessus de ce seuil de franchise, les marchandises que vous importez peuvent être soumises à la TVA et à des droits d’accise. Ces droits de douane et taxes peuvent varier selon le produit. Sur le site de l’administration des douanes française (douane.gouv.fr/fic…r), vous avez la liste des biens et de leurs droits de douane. En dehors de ces exceptions, ce droit de douane est alors forfaitaire de 2,5 % sur la valeur de la marchandise et est applicable à toutes les marchandises que vous ramenez.
Il est à noter que la valeur de ces marchandises soumises aux droits à l’importation forfaitaires ne doit pas excéder 700 euros par envoi ou par voyageur, au-delà de ce montant vous serez soumis au Tarif douanier commun. Pour avoir une estimation de ces droits, c’est le code TARIC (composé de 10 chiffres) qui permet de définir le taux des droits de douane et la réglementation de l’Union européenne.
Et si je ne déclare pas mon achat ?
Si vous ne déclarez pas vos marchandises, la douane peut vous confisquer vos biens et vous donner une amende douanière, voire des poursuites judiciaires. La plupart ne se font pas pincer, mais vous êtes seul juge