Sinon vous finirez par surfer sur Dealabs depuis une cellule de …Sinon vous finirez par surfer sur Dealabs depuis une cellule de fleury-mérogis.
Ceci étant, c'est un bon moyen pour regarder la TV sans payer la redevance puisque les établissements pénitentiaires sont exonérés de la contribution (art 1605 ter CGI). Comme quoi !....
Utilisateur anonyme
Depuis le début des années 2010, le fichier ANCRAGE regroupe les déclarations des vendeurs, les TV à péages, FAI, etc, et est croisé avec les déclarations des contribuables. C'est la DGFiP qui réalise les contrôles. Il y a peu de contrôle physique car peu de fraudeurs qui ne régularisent pas leur situation à la première demande du fisc. Tarif : 150e d'amende pour chaque année fraudée, dans le limite de 3 plus celle en cours.
Donc la question qui "tue" : J'ai une smart TV LG, pas de Box TV Free …Donc la question qui "tue" : J'ai une smart TV LG, pas de Box TV Free connectée (elle est dans son carton), mais je regarde les chaines via l'Appli Molotov intégrée à la TV ... Quid ?? (bon à la base, je déclare tous les ans que je ne suis pas éligible à la contribustion uadiovisuelle ^^ )
En teorie si la TV a un tuner, tu es oblige' de payer...
Il me semble que les commerces qui vendent les TV envoient directement ça aux impôts. Un collègue à voulu jouer et à perdu... Certainement dû au fait qu il avait acheté une TV neuve sur c discount
Il me semble que les commerces qui vendent les TV envoient directement ça …Il me semble que les commerces qui vendent les TV envoient directement ça aux impôts.Un collègue à voulu jouer et à perdu... Certainement dû au fait qu il avait acheté une TV neuve sur c discount
Non c'est ton FAI qui partage ses fichiers, il en a l'obligation : le trésor publique n'a plus qu'a rechercher les abonnés 3Play déclarant ne pas avoir de TV (modifié)
N’empêche qu'au lieu de financer grassement la plupart des comédies merdiques et les sitcoms à la c*n sur France TV, ils feraient mieux d'abandonner cette taxe et de nous polluer de pubs après 20h comme le font les autres chaînes...
A part le sport sur Fr2 ou 3 et certains programmes comme des racines et des ailes ou des trucs sur Fr5 ya pas grand chose de qualité pour la plupart des gens.
Non, depuis 40 ans c'est bien le magasin qui vend la télé qui transmet les coordonnées de l'acheteur aux impots. Bien avant que la TV par box n'existe. Par principe j'ai toujours acheté mes télés avec faux nom + fausse adresse (tant pis pour le risque sur la garantie). Pas pour frauder (je paye la redevance !), mais pour ne pas être dans un fichier occulte dont on ne sait pas ce qu'il devient. Bien sur il est facile aussi de recouper avec les fichiers FAI, mais c'est d'abord les achats de télé qui sont ciblés.
Perso c'est mon FAI qui m'as balancé, je savais pas que la box tv était considérée comme une TV avec un moniteur (d'ailleurs je n'en suis pas encore sûr à 100%) je leurs aient envoyé un petit mot d'excuses et c'est bon maintenant.
Autre chose, il me semble qu'en cas de contrôle chez un particulier, les "agents" ont juste un droit de regard (ils doivent rester sur le pas de la porte) mais j'en suis pas sûr, ça m'est jamais arrivé, quelqu'un a connu ce genre d'expérience ?
Je me réponds :Les agents n'ont pas le droit d'entrer, mais ils profitent de l'ignorance des gens pour le faire (pendant les jours et les heures ouvrables) tacotax.fr/blo…-tv (modifié)
Perso c'est mon FAI qui m'as balancé, je savais pas que la box tv était c …Perso c'est mon FAI qui m'as balancé, je savais pas que la box tv était considérée comme une TV avec un moniteur (d'ailleurs je n'en suis pas encore sûr à 100%)
C'est parce que on l'appelle Redevance Tv mais en fait c'est la Contribution à l'audiovisuel public
"En France, la règlementation fiscale dispose que la redevance audiovisuelle concerne tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, sont considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran (exemple : moniteur) ou à tout autre support de vision, les magnétoscopes, les lecteurs ou les lecteurs-enregistreurs de DVD ou Blu-ray et les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner (liste non exhaustive)."
C'est parce que on l'appelle Redevance Tv mais en fait c'est la …C'est parce que on l'appelle Redevance Tv mais en fait c'est la Contribution à l'audiovisuel public"En France, la règlementation fiscale dispose que la redevance audiovisuelle concerne tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, sont considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran (exemple : moniteur) ou à tout autre support de vision, les magnétoscopes, les lecteurs ou les lecteurs-enregistreurs de DVD ou Blu-ray et les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner (liste non exhaustive)."
Merci pour tes précisions
Pour les contrôles physiques, mon oncle en a déjà eu un. Ils sont restés devant la porte 5 minutes à essayé d'entendre du son de TV. (Témoignage de la voisine qui les as vu)
Mon oncle en rentrant chez lui les a surpris devant la porte. Ils lui ont expliqué qui ils étaient et on demander de rentrer dans la maison pour vérifier.
Ce qu'ils ont fait, mais comme mon oncle avait pas de TV ils sont juste repartis.
Depuis plus de contrôle (et sa fait bien 3 ans maintenant)
Bien évidemment qu'elle a un tuner, mais rien n'y est relié... Bref, e …Bien évidemment qu'elle a un tuner, mais rien n'y est relié... Bref, encore une incohérence de plus du système technocratique Français ! ...
Ce n’est pas incohérent. Il faut replacer la loi dans son contexte : elle n’a pas été modifié profondement depuis des décennies ! A l’époque, il n’y avait ni Molotov ni même l’ADSL ! La règle : un équipement qui PEUT recevoir la TV ? On paye. Sinon, tu peux aussi acheter un écran commercial (donc une TV sans tuner) et dans ce cas tu rentres dans les cas d’exonération La loi sur la redevance audiovisuelle sera bientôt changée puisqu’elle est actuellement rattachée à la taxe d’habitation et que cette dernière va bientôt disparaître.
Le faux ne se limite pas à l’écrit et peut être verbal (vous avez acheté pa …Le faux ne se limite pas à l’écrit et peut être verbal (vous avez acheté par internet...), et le fait que le vendeur ne soit pas assermenté n'y change rien. Vous avez eu une facture entre les mains.Il y a une marge entre une simple erreur d'orthographe ou de frappe, et une déclaration volontairement erronée de bout en bout.Dans la mesure ou dans votre cas vous n'en faites pas mauvais usage et ou vous déclarez par ailleurs, tout va bien.Mais il ne faudrait pas que le lecteur de passage s'imagine que l'on puisse jouer à cela sans conséquences. Il y a des peines de prison (alourdies lorsqu'il s'agit d'un faux pour l'administration) et de lourdes amendes. Il n'est pas utile de jouer inutilement avec le feu, d'autant qu'en l'occurence, vos motivations sont assez floues.
Vous avez bien raison mon cher Lauburu de mettre en garde les lecteurs profanes. Je n'encourage donc personne à faire de fausses déclarations, et j'incite les lecteurs à respecter en tous lieux et tous moments les lois. Sinon vous finirez par surfer sur Dealabs depuis une cellule de fleury-mérogis.
A part le sport sur Fr2 ou 3 et certains programmes comme des racines et …A part le sport sur Fr2 ou 3 et certains programmes comme des racines et des ailes ou des trucs sur Fr5 ya pas grand chose de qualité pour la plupart des gens.
Ca finance également ARTE, Radio France ou l'INA entres autres.
Une clé USB tuner possède un tuner donc rend son propriétaire redevable de …Une clé USB tuner possède un tuner donc rend son propriétaire redevable de la redevance audiovisuelle. Un écran d’ordinateur ou un écran commerciale permettent exonération. Chaque tuner, chaque prise d’antenne, rend imposable.
C’est l’exception un peu bizarre ... un ordinateur muni d’un tuner tv ne rend pas redevable de la redevance. Vous pouvez le voir sur la faq officiel ! impots.gouv.fr/por…une
La redevance audiovisuelle est uniquement déclarative : si tu déclares que tu as un matériel capable de recevoir la télé, tu la payes. Si tu déclares que tu n’as rien, tu ne la paye pas. C’est à déclarer à l’instant T, quand tu déclares ta taxe d’habitation. Les contrôles sont marginaux mais existent, donc frauder pour se prendre une regul après n’est pas franchement une bonne idée.
pour un achat en magasin il faut le spécifier , sur internet ça sera l'adresse de livraison
Si je ne trompe pas, je crois que cette redevance est obligatoire pour …Si je ne trompe pas, je crois que cette redevance est obligatoire pour tout le monde depuis quelques années
Non si tu n'au aucun équipement qui te permet de recevoir la TV tu ne paies pas. Comme dit plus haut par @Kazquo c'est déclaratif.
D'autres personnes peuvent être exonérées suivant des cas particuliers.
Si je ne trompe pas, je crois que cette redevance est obligatoire pour …Si je ne trompe pas, je crois que cette redevance est obligatoire pour tout le monde depuis quelques années
Non pas du tout, c'est basé sur RFR, le revenu fiscal de référence, si il est égal à zéro, tu ne paye pas cette taxe. service-public.fr/par…216
Mais comment faire si j’achète pour une autre personne? Est-que c'est le pa …Mais comment faire si j’achète pour une autre personne? Est-que c'est le paiement que compte or l'addresse de livraison?
Si tu achètes pour une autre personne, aucun soucis ! Au pire tu aura un contrôle, mais tant que tu n’as aucun appareil qui permet de recevoir, t’es OK Les inspecteurs ne sont pas là pour chercher des poux, ils sont là pour vérifier les déclarations : si la TV que tu achètes n’est pas chez toi, t’aura aucun redressement.
Mais pour les achat sur internet tu fais comment? Et pour les achats dans …Mais pour les achat sur internet tu fais comment? Et pour les achats dans le magasin ils demandent pas la carte d'identite?
La dernière fois j'ai acheté par internet avec retrait en magasin. j'ai donné mon vrai nom mais pas le vrai prénom, et une adresse bidon. C'est suffisant pour que le lien soit rompu. D'autres gens portent le même nom que moi. J'ai bien le droit de mentir à un vendeur qui n'est pas assermenté et qui peut utiliser mes données à des fins commerciales. Et je répète que je ne fraude pas, mais je suis assez grand pour déclarer moi-même ce que je dois déclarer sans qu'un vendeur de télé le fasse derrière mon dos.
Pour le retrait de la télé en magasin j'ai montré ma CI avec le bon de commande imprimé, aucun problème. Bien sur je ne les autorise pas à photocopier ma CI.
L'article de loi pour le fichier de la redevance tv:
No mais attend, si tu present ta CI pour retirer la TV et apres tu declare …No mais attend, si tu present ta CI pour retirer la TV et apres tu declare un autre nom, le commercant il dit rien?
Je ne vais pas rentrer dans les détails, ça va devenir top compliqué à comprendre... En résumé: un vendeur est d'abord là pour vendre, si un détail ne lui convient pas => il perd une vente donc une marge. Le seul petit risque c'est pour l'assurance en cas de sinistre, mais il y a toujours moyen d'expliquer qu'on s'est fait offrir la TV.
Auteur(e)
Bref... ma questionne est comment faire pour déclarer un autre personne sur une commande en ligne, par exemple sur Ubaldi il me permet pas de mettre un autre nom.
Pas sur pour ARTE mais oui tu as raison, France inter aussi je crois. Mais …Pas sur pour ARTE mais oui tu as raison, France inter aussi je crois. Mais bon, ce sont pas les plus grosse dépenses... Il y aurait de la pub entre chaque épisode de plus belle la vie, ca couvrirait pas mal de frais
Ah si, c'est sûr pour ARTE, je connais très bien. (modifié)
Pas sur pour ARTE mais oui tu as raison, France inter aussi je crois. Mais …Pas sur pour ARTE mais oui tu as raison, France inter aussi je crois. Mais bon, ce sont pas les plus grosse dépenses... Il y aurait de la pub entre chaque épisode de plus belle la vie, ca couvrirait pas mal de frais
France Télévisions, ARTE France, Radio France, Réseau Outre-Mer 1ère, France Media Monde, Institut national de l’audiovisuel
Mais je n'ai jamais écrit qu'une box est à elle seule un équipement assimilé, je suis même certain d'avoir écrit le contraire
« si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.» L'écran peut être considéré comme un dispositif assimilé, puisqu'associé à la box il permet de regarder la TV. D'ailleurs il est clairement écrit aussi qu'un écran ou vidéo projecteur associé à un tuner est un équipement assimilé, même sans tuner.
Là où c'est soumis à interprétation, c'est sur la définition du "tuner". Les textes n'ayant pas évolué pour s'adapter 21ème siècle, techniquement la plupart des box n'en contiennent pas même si leur fonction est identique pour la partie TV, donc on pourrait penser qu'on reste exonéré.
Je remarque quand même qu'ils ont ajouté la notion d"abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV)" dans certains textes, qui imposerait quand même la redevance si associé à un équipement assimilé à un téléviseur. Techniquement l'écran réalise la fonction du téléviseur ici, on est de moins en moins dans une zone grise.
C'est pour ça que pour moi, ça va rester à l’appréciation du contrôleur. Vu la rareté des contrôles, à la place de celui qui a posé la question je continuerais à cocher la case et ferais l'idiot si je devais me faire choper (ça peut passer), mais c'est quand même borderline.
Et non, une box n'est pas considéré comme un micro ordinateur. Un micro ordinateur est un micro ordinateur. Tout ce qui n'en est pas un ... n'en est pas un
Pour ma part, j'ai un écran, un PC, pas de box TV (elle doit être dans un carton quelque part, jamais branché, la précédente me servait déjà à caler ma tour) et je ne regarde jamais la TV (pour ce qui y passe), problème réglé. Je me souviens qu'un contrôleur était passé chez moi il y a moultes années et avait laissé dans ma BAL une déclaration sur l'honneur à retourner si je maintenais ne pas détenir de poste de télévision, ce que j'ai fait (j'ai même regretté de ne pas avoir été présent pour lui ouvrir, même si je me fiche un peu de ce que cette personne pense de moi ce n'est jamais agréable d'être soupçonné d'être un fraudeur - vu que 95% de gens contrôlés doivent en être). Et n'écoutant jamais la radio non plus, je n'ai pas de problème de conscience à ne pas payer la redevance
Un controleur est-il obligé de s'identifier comme tel ? Là est la question.
Dans tous les cas, il devra invoquer un motif pour rentrer, je ne laisse pas un inconnu pénétrer chez moi. A partir du moment où on n'est pas obligé de le laisser entrer, les risques sont quasi inexistants de se faire attraper au final. Surtout si vous êtes au travail aux heures où ils passent. Sauf éventuellement si l'écran est visible de l'extérieur ...
Utilisateur anonyme
A nouveau, le principe de la redevance est simple :
Est soumise à la redevance la simple possession d'un moyen de réception de la TV (public). Peu importe qu'on l'utilise. La seule exception posée en ce sens est la détention d'une box avec offre triple play donc incluant la TV mais dont on ne se servirait pas avec une TV ou assimilé cad pas dans le but de regarder la TV. L'offre TV de la triple play est là parcequ'il n'y a pas moyen de la discossier, mais on ne s'en sert pas.
Oui, c'est la possession qui rend redevable, pas l'utilisation.
D'ailleurs vu que je parlais plus haut de ma box free, je n'avais même plus l'option TV que j'avais résilié pour ne pas payer les 2€/mois supplémentaire, ce qui désactivait aussi le tuner tnt embarqué (du moins je suppose, j'avais voulu le laisser à mes parents mais il fallait forcément synchroniser le boîtier TV avec ma box - ce qui est assez stupide, en cas de panne d'internet on ne peut même plus capter la TNT avec ). Donc même de ce côté là je ne possédais même plus de moyen de réception des chaînes TV (qui n'aurait de toutes façons pas été relié à un écran).
Free m'a depuis migré de force vers une mini 4K, il me semble que le tuner a disparu de celles là mais que maintenant la TV est de nouveau inclue dans mon offre sans surcoût cette fois
@VinceBelly ça reste une zone grise quand même, mon avis reste que ça penche fortement du côté de l'obligation de déclaration mais il y a quand même moyen de jouer sur le flou des textes. Surtout qu'en achetant un écran il n'y aura pas de déclaration faite auprès des impôts par le vendeur. Il se disait à une époque que les services de la redevance recoupaient avec les fichiers de canal+ pour savoir qui regardait la TV chez lui, mais je ne pense pas que ça ait été fait avec les offres TV basiques des FAI.
Auteur(e)
Mais comment faire si j’achète pour une autre personne? Est-que c'est le paiement que compte or l'addresse de livraison?
Non, depuis 40 ans c'est bien le magasin qui vend la télé qui transmet les …Non, depuis 40 ans c'est bien le magasin qui vend la télé qui transmet les coordonnées de l'acheteur aux impots. Bien avant que la TV par box n'existe. Par principe j'ai toujours acheté mes télés avec faux nom + fausse adresse (tant pis pour le risque sur la garantie).Pas pour frauder (je paye la redevance !), mais pour ne pas être dans un fichier occulte dont on ne sait pas ce qu'il devient.Bien sur il est facile aussi de recouper avec les fichiers FAI, mais c'est d'abord les achats de télé qui sont ciblés.
Mais pour les achat sur internet tu fais comment? Et pour les achats dans le magasin ils demandent pas la carte d'identite?
Non c'est ton FAI qui partage ses fichiers, il en a l'obligation : le …Non c'est ton FAI qui partage ses fichiers, il en a l'obligation : le trésor publique n'a plus qu'a rechercher les abonnés 3Play déclarant ne pas avoir de TV
Ah non lui dans le mail de relance du Tp il était clairement indiqué qu il avait acheté une nouvelle TV. Par contre ils ont attendus 2 ans avant de le relancer...lol
Si je ne trompe pas, je crois que cette redevance est obligatoire pour tout le monde depuis quelques années
Si tu achètes pour une autre personne, aucun soucis !Au pire tu aura un …Si tu achètes pour une autre personne, aucun soucis !Au pire tu aura un contrôle, mais tant que tu n’as aucun appareil qui permet de recevoir, t’es OK Les inspecteurs ne sont pas là pour chercher des poux, ils sont là pour vérifier les déclarations : si la TV que tu achètes n’est pas chez toi, t’aura aucun redressement.
Oui bien sur, mais je ne vais pas que mon nom est ajoute' a cette liste et apres je devrait perdre du temps pour prouver le contraire!
Il me semble aussi que c'est "quasi" obligatoire maintenant que molotov existe un simple smartphone suffit a payer cette redevance.
Il me semble aussi que c'est "quasi" obligatoire maintenant que molotov …Il me semble aussi que c'est "quasi" obligatoire maintenant que molotov existe un simple smartphone suffit a payer cette redevance.
La dernière fois j'ai acheté par internet avec retrait en magasin. j'ai d …La dernière fois j'ai acheté par internet avec retrait en magasin. j'ai donné mon vrai nom mais pas le vrai prénom, et une adresse bidon. C'est suffisant pour que le lien soit rompu. D'autres gens portent le même nom que moi.J'ai bien le droit de mentir à un vendeur qui n'est pas assermenté et qui peut utiliser mes données à des fins commerciales. Et je répète que je ne fraude pas, mais je suis assez grand pour déclarer moi-même ce que je dois déclarer sans qu'un vendeur de télé le fasse derrière mon dos.Pour le retrait de la télé en magasin j'ai montré ma CI avec le bon de commande imprimé, aucun problème. Bien sur je ne les autorise pas à photocopier ma CI.L'article de loi pour le fichier de la redevance tv:[Image]
No mais attend, si tu present ta CI pour retirer la TV et apres tu declare un autre nom, le commercant il dit rien? On plus maintenent ils demandent directement sur le site ta date de naissence (modifié)
Non si tu n'au aucun équipement qui te permet de recevoir la TV tu ne …Non si tu n'au aucun équipement qui te permet de recevoir la TV tu ne paies pas. Comme dit plus haut par @Kazquo c'est déclaratif.D'autres personnes peuvent être exonérées suivant des cas particuliers.
Donc la question qui "tue" :
J'ai une smart TV LG, pas de Box TV Free connectée (elle est dans son carton), mais je regarde les chaines via l'Appli Molotov intégrée à la TV ... Quid ?? (bon à la base, je déclare tous les ans que je ne suis pas éligible à la contribustion uadiovisuelle ^^ )
J'ai bien le droit de mentir à un vendeur qui n'est pas assermenté et qui p …J'ai bien le droit de mentir à un vendeur qui n'est pas assermenté et qui peut utiliser mes données à des fins commerciales.
Concernant une déclaration obligatoire transmise à l'administration, c'est un point de vue contestable. Il s'agit d'une fausse déclaration.
Concernant une déclaration obligatoire transmise à l'administration, c'est …Concernant une déclaration obligatoire transmise à l'administration, c'est un point de vue contestable.Il s'agit d'une fausse déclaration.
une fausse déclaration verbale faite à une personne qui n'est pas assermentée et qui la retranscrit sur son ordinateur, j'en assume le risque
Bref... ma questionne est comment faire pour déclarer un autre personne …Bref... ma questionne est comment faire pour déclarer un autre personne sur une commande en ligne, par exemple sur Ubaldi il me permet pas de mettre un autre nom.
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Si le marchand web ne tolère pas cette souplesse, il faut acheter ailleurs. C'est plus cher ailleurs ? Tant pis. Mais je ne serai pas dans leur fichier. (modifié)
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74 commentaires
triés parCeci étant, c'est un bon moyen pour regarder la TV sans payer la redevance puisque les établissements pénitentiaires sont exonérés de la contribution (art 1605 ter CGI).
Comme quoi !....
En teorie si la TV a un tuner, tu es oblige' de payer...
Un collègue à voulu jouer et à perdu... Certainement dû au fait qu il avait acheté une TV neuve sur c discount
Non c'est ton FAI qui partage ses fichiers, il en a l'obligation : le trésor publique n'a plus qu'a rechercher les abonnés 3Play déclarant ne pas avoir de TV (modifié)
A part le sport sur Fr2 ou 3 et certains programmes comme des racines et des ailes ou des trucs sur Fr5 ya pas grand chose de qualité pour la plupart des gens.
Par principe j'ai toujours acheté mes télés avec faux nom + fausse adresse (tant pis pour le risque sur la garantie).
Pas pour frauder (je paye la redevance !), mais pour ne pas être dans un fichier occulte dont on ne sait pas ce qu'il devient.
Bien sur il est facile aussi de recouper avec les fichiers FAI, mais c'est d'abord les achats de télé qui sont ciblés.
Autre chose, il me semble qu'en cas de contrôle chez un particulier, les "agents" ont juste un droit de regard (ils doivent rester sur le pas de la porte) mais j'en suis pas sûr, ça m'est jamais arrivé, quelqu'un a connu ce genre d'expérience ?
Je me réponds :Les agents n'ont pas le droit d'entrer, mais ils profitent de l'ignorance des gens pour le faire (pendant les jours et les heures ouvrables)
tacotax.fr/blo…-tv
(modifié)
C'est parce que on l'appelle Redevance Tv mais en fait c'est la Contribution à l'audiovisuel public
"En France, la règlementation fiscale dispose que la redevance audiovisuelle concerne tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, sont considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran (exemple : moniteur) ou à tout autre support de vision, les magnétoscopes, les lecteurs ou les lecteurs-enregistreurs de DVD ou Blu-ray et les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner (liste non exhaustive)."
Merci pour tes précisions
Mon oncle en rentrant chez lui les a surpris devant la porte. Ils lui ont expliqué qui ils étaient et on demander de rentrer dans la maison pour vérifier.
Ce qu'ils ont fait, mais comme mon oncle avait pas de TV ils sont juste repartis.
Depuis plus de contrôle (et sa fait bien 3 ans maintenant)
Bien évidemment qu'elle a un tuner, mais rien n'y est relié... Bref, encore une incohérence de plus du système technocratique Français ! ...
Ce n’est pas incohérent. Il faut replacer la loi dans son contexte : elle n’a pas été modifié profondement depuis des décennies ! A l’époque, il n’y avait ni Molotov ni même l’ADSL !
La règle : un équipement qui PEUT recevoir la TV ? On paye.
Sinon, tu peux aussi acheter un écran commercial (donc une TV sans tuner) et dans ce cas tu rentres dans les cas d’exonération
La loi sur la redevance audiovisuelle sera bientôt changée puisqu’elle est actuellement rattachée à la taxe d’habitation et que cette dernière va bientôt disparaître.
Vous avez bien raison mon cher Lauburu de mettre en garde les lecteurs profanes.
Je n'encourage donc personne à faire de fausses déclarations, et j'incite les lecteurs à respecter en tous lieux et tous moments les lois.
Sinon vous finirez par surfer sur Dealabs depuis une cellule de fleury-mérogis.
Ca finance également ARTE, Radio France ou l'INA entres autres.
C’est l’exception un peu bizarre ... un ordinateur muni d’un tuner tv ne rend pas redevable de la redevance. Vous pouvez le voir sur la faq officiel ! impots.gouv.fr/por…une
C’est à déclarer à l’instant T, quand tu déclares ta taxe d’habitation.
Les contrôles sont marginaux mais existent, donc frauder pour se prendre une regul après n’est pas franchement une bonne idée.
Non si tu n'au aucun équipement qui te permet de recevoir la TV tu ne paies pas. Comme dit plus haut par @Kazquo c'est déclaratif.
D'autres personnes peuvent être exonérées suivant des cas particuliers.
Non pas du tout, c'est basé sur RFR, le revenu fiscal de référence, si il est égal à zéro, tu ne paye pas cette taxe.
service-public.fr/par…216
impots.gouv.fr/por…ion (modifié)
Si tu achètes pour une autre personne, aucun soucis !
Au pire tu aura un contrôle, mais tant que tu n’as aucun appareil qui permet de recevoir, t’es OK
Les inspecteurs ne sont pas là pour chercher des poux, ils sont là pour vérifier les déclarations : si la TV que tu achètes n’est pas chez toi, t’aura aucun redressement.
La dernière fois j'ai acheté par internet avec retrait en magasin. j'ai donné mon vrai nom mais pas le vrai prénom, et une adresse bidon. C'est suffisant pour que le lien soit rompu. D'autres gens portent le même nom que moi.
J'ai bien le droit de mentir à un vendeur qui n'est pas assermenté et qui peut utiliser mes données à des fins commerciales.
Et je répète que je ne fraude pas, mais je suis assez grand pour déclarer moi-même ce que je dois déclarer sans qu'un vendeur de télé le fasse derrière mon dos.
Pour le retrait de la télé en magasin j'ai montré ma CI avec le bon de commande imprimé, aucun problème. Bien sur je ne les autorise pas à photocopier ma CI.
L'article de loi pour le fichier de la redevance tv:
Je ne vais pas rentrer dans les détails, ça va devenir top compliqué à comprendre...
En résumé: un vendeur est d'abord là pour vendre, si un détail ne lui convient pas => il perd une vente donc une marge.
Le seul petit risque c'est pour l'assurance en cas de sinistre, mais il y a toujours moyen d'expliquer qu'on s'est fait offrir la TV.
Ah si, c'est sûr pour ARTE, je connais très bien. (modifié)
France Télévisions, ARTE France, Radio France, Réseau Outre-Mer 1ère, France Media Monde, Institut national de l’audiovisuel
Mais je n'ai jamais écrit qu'une box est à elle seule un équipement assimilé, je suis même certain d'avoir écrit le contraire
« si vous avez souscrit un abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV), vous payerez la redevance seulement si vous avez également un téléviseur ou équipement assimilé.»
L'écran peut être considéré comme un dispositif assimilé, puisqu'associé à la box il permet de regarder la TV.
D'ailleurs il est clairement écrit aussi qu'un écran ou vidéo projecteur associé à un tuner est un équipement assimilé, même sans tuner.
Là où c'est soumis à interprétation, c'est sur la définition du "tuner".
Les textes n'ayant pas évolué pour s'adapter 21ème siècle, techniquement la plupart des box n'en contiennent pas même si leur fonction est identique pour la partie TV, donc on pourrait penser qu'on reste exonéré.
Je remarque quand même qu'ils ont ajouté la notion d"abonnement internet avec une box-TV (incluant l'accès aux programmes de TV)" dans certains textes, qui imposerait quand même la redevance si associé à un équipement assimilé à un téléviseur.
Techniquement l'écran réalise la fonction du téléviseur ici, on est de moins en moins dans une zone grise.
C'est pour ça que pour moi, ça va rester à l’appréciation du contrôleur.
Vu la rareté des contrôles, à la place de celui qui a posé la question je continuerais à cocher la case et ferais l'idiot si je devais me faire choper (ça peut passer), mais c'est quand même borderline.
Et non, une box n'est pas considéré comme un micro ordinateur.
Un micro ordinateur est un micro ordinateur. Tout ce qui n'en est pas un ... n'en est pas un
Pour ma part, j'ai un écran, un PC, pas de box TV (elle doit être dans un carton quelque part, jamais branché, la précédente me servait déjà à caler ma tour) et je ne regarde jamais la TV (pour ce qui y passe), problème réglé.
Je me souviens qu'un contrôleur était passé chez moi il y a moultes années et avait laissé dans ma BAL une déclaration sur l'honneur à retourner si je maintenais ne pas détenir de poste de télévision, ce que j'ai fait (j'ai même regretté de ne pas avoir été présent pour lui ouvrir, même si je me fiche un peu de ce que cette personne pense de moi ce n'est jamais agréable d'être soupçonné d'être un fraudeur - vu que 95% de gens contrôlés doivent en être).
Et n'écoutant jamais la radio non plus, je n'ai pas de problème de conscience à ne pas payer la redevance
Dans tous les cas, il devra invoquer un motif pour rentrer, je ne laisse pas un inconnu pénétrer chez moi.
A partir du moment où on n'est pas obligé de le laisser entrer, les risques sont quasi inexistants de se faire attraper au final. Surtout si vous êtes au travail aux heures où ils passent.
Sauf éventuellement si l'écran est visible de l'extérieur ...
Est soumise à la redevance la simple possession d'un moyen de réception de la TV (public). Peu importe qu'on l'utilise.
La seule exception posée en ce sens est la détention d'une box avec offre triple play donc incluant la TV mais dont on ne se servirait pas avec une TV ou assimilé cad pas dans le but de regarder la TV. L'offre TV de la triple play est là parcequ'il n'y a pas moyen de la discossier, mais on ne s'en sert pas.
D'ailleurs vu que je parlais plus haut de ma box free, je n'avais même plus l'option TV que j'avais résilié pour ne pas payer les 2€/mois supplémentaire, ce qui désactivait aussi le tuner tnt embarqué (du moins je suppose, j'avais voulu le laisser à mes parents mais il fallait forcément synchroniser le boîtier TV avec ma box - ce qui est assez stupide, en cas de panne d'internet on ne peut même plus capter la TNT avec ).
Donc même de ce côté là je ne possédais même plus de moyen de réception des chaînes TV (qui n'aurait de toutes façons pas été relié à un écran).
Free m'a depuis migré de force vers une mini 4K, il me semble que le tuner a disparu de celles là mais que maintenant la TV est de nouveau inclue dans mon offre sans surcoût cette fois
@VinceBelly ça reste une zone grise quand même, mon avis reste que ça penche fortement du côté de l'obligation de déclaration mais il y a quand même moyen de jouer sur le flou des textes.
Surtout qu'en achetant un écran il n'y aura pas de déclaration faite auprès des impôts par le vendeur.
Il se disait à une époque que les services de la redevance recoupaient avec les fichiers de canal+ pour savoir qui regardait la TV chez lui, mais je ne pense pas que ça ait été fait avec les offres TV basiques des FAI.
Mais pour les achat sur internet tu fais comment? Et pour les achats dans le magasin ils demandent pas la carte d'identite?
Ah non lui dans le mail de relance du Tp il était clairement indiqué qu il avait acheté une nouvelle TV. Par contre ils ont attendus 2 ans avant de le relancer...lol
Oui bien sur, mais je ne vais pas que mon nom est ajoute' a cette liste et apres je devrait perdre du temps pour prouver le contraire!
Non c'est faux.
dealabs.com/com…577
No mais attend, si tu present ta CI pour retirer la TV et apres tu declare un autre nom, le commercant il dit rien? On plus maintenent ils demandent directement sur le site ta date de naissence (modifié)
Donc la question qui "tue" :
J'ai une smart TV LG, pas de Box TV Free connectée (elle est dans son carton), mais je regarde les chaines via l'Appli Molotov intégrée à la TV ... Quid ?? (bon à la base, je déclare tous les ans que je ne suis pas éligible à la contribustion uadiovisuelle ^^ )
Concernant une déclaration obligatoire transmise à l'administration, c'est un point de vue contestable.
Il s'agit d'une fausse déclaration.
une fausse déclaration verbale faite à une personne qui n'est pas assermentée et qui la retranscrit sur son ordinateur, j'en assume le risque
On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Si le marchand web ne tolère pas cette souplesse, il faut acheter ailleurs. C'est plus cher ailleurs ? Tant pis. Mais je ne serai pas dans leur fichier. (modifié)