Les deux URL (du commentaire épinglé ci-dessous) réactivés et en français :
- Notes explicatives sur les règles de TVA pour le commerce électronique => taxation-customs.ec.europa.eu/sys…pdf

- IMPORTATION ET EXPORTATION D’ENVOIS DE FAIBLE VALEUR – PAQUET TVA SUR LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE « Orientations destinées aux États membres et aux opérateurs économiques » => vat-one-stop-shop.ec.europa.eu/sys…pdf