Achats hors UE

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12 janvier 2015
Petit rappel pour les achats internet hors UE :

- franchise droits de douane uniquement si le montant achats + frais de port n'excède pas 150 euros ;

- la TVA est toujours due.

Pour + d'info et une estimation des droits :

douane.gouv.fr/art…ers

douane.gouv.fr/art…ger

4 commentaires

Ils ne se gênent pas pour facturer les droits de douane pour des montants très largement inférieurs à 150€ ...
A moins qu'ils ne déguisent ça en frais de dossier, ce qui revient au même.

Banni

N'importe quoi

Mes achat en chine même déclarer 50$ j'ai le droit de 20 a 30€ de frais Douanier TVA comprise ..

Posteur

Je confirme mes dires. Simplement, certains articles font l'objet de formalités douanières spécifiques et notamment (liste non exhaustive) :

les médicaments à usage humain et vétérinaire ;

les animaux vivants et produits animaux soumis à certificat vétérinaire ;

les végétaux et produits végétaux soumis à passeport phytosanitaire ;

les objets comportant des images ou des représentations à caractère pornographique ;

les biens à double usage civil et militaire ;

les armes et les munitions ;

les trésors nationaux et les biens culturels ;

les marchandises présentées sous une forme contrefaite ;

les déchets.

Cette liste est dans un des liens communiqué dans mon premier poste.

Pour plus d'info, voir le lien ou appeler le service "infos douane service" au 0 811 20 44 44 (coût d'un appel local depuis un poste fixe).

pierre28

Ils ne se gênent pas pour facturer les droits de douane pour des montants … Ils ne se gênent pas pour facturer les droits de douane pour des montants très largement inférieurs à 150€ ...A moins qu'ils ne déguisent ça en frais de dossier, ce qui revient au même.


Cyerbeau

N'importe quoiMes achat en chine même déclarer 50$ j'ai le droit de 20 a 3 … N'importe quoiMes achat en chine même déclarer 50$ j'ai le droit de 20 a 30€ de frais Douanier TVA comprise ..


En même il n'a jamais dit qu'il n'y avait pas de frais de douane quand c'est
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