Avis sur un diagnostic assainissement non conforme

4 novembre 2021
Bonjour à tous,

Je vais tenter de vous expliquer sans trop m'étaler la problématique à laquelle je suis confronté.

Pour le contexte, je suis en train d'acheter une maison ancienne à retaper. La propriétaire actuelle a fait faire comme c'est l'usage un diagnostic assainissement... Mais celui-ci comporte une non-conformité bloquante pour la vente.

Bien que la maison se situe sur une commune en réseau unitaire (donc en résumé les eaux pluviales et usées se déversent dans un seul et unique tuyau qui rejoint la station d'épuration), le règlement d'assainissement de la communauté d'agglomération interdit que le mélange des eaux pluviales et des eaux usées se fasse à l'intérieur du bâti. En l'occurrence, pas de bol dans la maison en question l'une des 2 descentes de gouttière rentre dans la cave en sous-sol pour déverser les eaux pluviales dans une canalisation d'eaux usées qui provient de la salle de bains... C'est l'objet de la non conformité du diagnostic. La seconde descente de gouttière est en revanche 100% en extérieur et rejoint les eaux usées dans un regard au pied de la maison, ce qui est à priori totalement conforme.

Si vous êtes toujours là je suis désolé mais ça se corse un peu
Borné comme je suis, j'ai pris la peine de lire la totalité des 103 pages du règlement d'assainissement et je suis tombé sur un article qui dit la chose suivante : "dans une construction ancienne, il est toléré que la réunion des canalisations d'eaux usées et de celles des eaux pluviales se fasse au niveau des collecteurs en sous-sol, en vides sanitaires ou en enterré en pied de bâtiment."

Satisfait de ma trouvaille et pensant pouvoir faire sauter la non conformité, je prends contact avec le service compétent de la communauté d'agglomération... Que nenni! On me rétorque que la tolérance évoquée ne peut pas s'appliquer dans mon cas car il existe 2 endroits distincts sur la parcelle où se mélangent les eaux usées et les eaux pluviales. La tolérance ne vaudrait que lorsqu'il n'y a qu'un seul point de rencontre entre les eaux usées et pluviales. Je précise que cette affirmation m'a été faite oralement et que je n'en ai pas trouvé trace dans le règlement.

Que pensez-vous de la situation ? L'avis qui m'a été donné vous semble-t-il justifié ? A titre perso je cherche autant à débloquer la situation qu'à comprendre l'existence de telles restrictions sur le mélange eaux usées/eaux pluviales au niveau du bâti et de la parcelle quand on sait qu'en aval tout se retrouve au même endroit...

Merci à vous de m'avoir lu jusqu'ici, j'espère que vous aurez comme toujours de bon conseils à prodiguer
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Blabla
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