Besoin Conseils juridiques sur les oppositions bancaires suite à faillite d' AMOMA

12
17 septembre
Bonjour à tous

j'aurai (ainsi que de milliers d'autres personnes d'ici quelques heures quand ils découvriront les infos) besoin de conseils juridiques concernant les oppositions bancaires, à la suite de la faillite du site de réservation Amoma.com


Un membre de ma famille essaie de faire opposition auprès de la banque, mais celle ci (ainsi que les banques de toutes les autres personnes touchées) réplique que c'est n'est pas une fraude car nous avons utilisé nous même la CB, mais donc que c'est un litige commercial

Or avec la faillite maintenant, c'est mort pour le tribunal, et encore plus pour une démarche auprès du liquidateur....

Est ce que des férus de droit aurait sous la main des conseils, articles de loi que l'on pourrait évoquer pour faire valoir notre opposition bancaire? fraude, escroquerie etc..

Pour la banque, on a utilisé la carte, l'opposition bancaire pour fraude n'est pas possible, or je suis sur qu'il y a moyen

Par exemple, est ce que le fait que le site ne soit pas double sécurisé (avec envoie de code par téléphone etc..) ne constituerait pas une raison d'annuler le paiement ?

PS j'ai bien sûr essayé la protection juridique, ils me disent la même que la banque...

merci pour votre aide
Informations supplémentaires
Blabla

Groupes

12 commentaires
"Pour les personnes ayant réservé des chambres via notre site:
  • Je contacterai contact avec l'hôtel réservé pour vous renseigner à propos de la mise à disposition de la prestation.
  • Contacter votre organisme de paiement ou votre assurance voyage.
Tout ce que vous devez annoncer, nous vous adressons, Mesdames, Messieurs, Chers Clients, nous vous souhaitons des salutations distinguées."
translate.google.com/tra…rch
Tu t'es renseigné quand même ou t'avais réservé pour voir ce qu'il en est

Le professionnel avec lequel vous avez souscrit un contrat est en « faillite » et vous avez versé tout ou partie du prix ou il détient des sommes qui vous appartiennent. Dans certains cas, vous pouvez intervenir auprès de sa garantie financière afin d’obtenir un remboursement.

Il existe, pour certaines professions, une obligation de souscrire une garantie financière. C’est le cas notamment :

  • des agences de voyages ;
  • des agents immobiliers ;
  • des diagnostiqueurs techniques immobiliers ;
  • des architectes.
Si une garantie financière a été souscrite, dialoguez directement avec elle.

quechoisir.org/con…16/
Édité par "Burma" 17 septembre
Et des professionnelles qui doutaient déja d'aroma en 2016,

A l’annonce de la sélection du distributeur en ligne Amoma par Google pour son produit « Book on Google » la semaine dernière à Dublin, on ne peut qu’être stupéfait. Google qui est pourtant la société qui détient le plus d’informations sur tout le monde a sélectionné l’entreprise à la destinée la plus sinueuse du marché. Bravo Google pour tant de perspicacité !

AMOMA Sàrl. Son capital de 140.000 CHF se répartit comme suit :
  • Arthur Nicolas, ancien gérant d’Olotels Ltd
  • Arthur Yann, ancien gérant d’Olotels Ltd
  • Dalaise Thierry, ancien Call Center Director d’Olotels
  • Lelievre Pierre-Yves, ancien gérant de l’EURL AMOMA PAYMENT SERVICES dont l’actuelle gérante est Laetita Tabournel, également gérante de la SARL ADNAYA (cf. le paragraphe Olotels)
  • Moldovan Mihaela, Deputy General manager Amoma depuis 2006 (et oui elle mélange Olotels et Amoma) et Supervisor QCNS
  • Ribeiro David, COO Amoma, ancien Managing Director Olotels et “homme clé” de QC-NS/Planigo
  • Roux Jakobus, Enterprise Architect Amoma,
  • Straw Daniel, Enterprise Architect Amoma,
  • Winckler Olivier, CFO Amoma.
    Quant aux gérants, on prend les mêmes et on recommence : Arthur Nicolas et Arthur Yann.
Une sauvegarde de la page AmomaHolidays de 2013 donnait :

  • la même adresse française qu’Olotels : 1 Allee Archimede, Valbonne, 06560, France que celle d’Olotels.
  • la même adresse à Hong Kong que la société Olotels Limited devenue Global Travel Market Ltd : Our registered office is located at Room 1603, Tung Sun Commercial Center, 194 - 200 Lockhart road, Wanchai, Hong Kong.
Quant à l’adresse de Bucarest, elle ressemble à deux gouttes d’eau à celle de QC-NS :

  • QCNS Romania SA : 8 Street General Ion Florescu, Secteur 3, 70000 BUCAREST
  • Amoma : strada Ctin F Robescu Nr 11, sect 3, Bucuresti
tendancehotellerie.fr/art…ote

On connaissait la mauvaise foi des dirigeants d’Amoma. Ils en apportent aujourd’hui l’illustration.

Preferente parlait hier d’un CA annuel d’un demi milliard d’euros. Sur 7 ans, ce sont donc plusieurs milliards d’euros qui sont passés par Amoma et de facto des marges en centaines de millions d’euros dont certains ont du être bien planqués, par exemple à Hong Kong (cf. Global Travel Market Ltd)

Parmi ces personnes, certains en sont à leur 3ème faillite : Planigo en 2010, Olotels en 2012 puis Amoma en 2019.

Nul doute qu’ils vont (ou ont déjà) créer une nouveau pirate du web, en langage simple : une machine à cash du même acabit !

tendancehotellerie.fr/au-…nts


il y a peut être un truc a chercher de ce coté
Édité par "Burma" 17 septembre
Ta banque a raison, même si tu avançais que tu t’étais fait usurpé ta cb ta banque te demanderais un dépôt de plainte pour vol et pourrais se rendre compte que la commande a bien été faite à ton nom et à ton adresse....
En fonction du type de carte utilisée, il peut y avoir une assurance type Mastercard ou autre susceptible de couvrir ce genre de risque.
merci pour vos premières réponses

je vais chercher du coté de la carte bancaire ... même si pour l'instant les banques ne sont pas d'accord sur le principe de la fraude, je pense qu'il y a une faille de ce coté et que la banque peut forcer un remboursement en assignant la banque qui a reçu l'argent
Vous avez payé par carte bancaire
En vertu de l'article L 132-2 du Code Monétaire et Financier issu de l'ordonnance du 15 juillet 2009, lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.

Mais il existe deux réserves :

Le paiement ne doit pas remonter à plus de 13 mois. En effet, le délai légal pour déposer une réclamation auprès de sa banque est de 13 mois à compter de la date de l'opération contestée (article L 133-24 du Code Monétaire et Financier).
L'opposition n'est ouverte que pour les paiements réalisés après le jugement du tribunal de commerce prononçant la liquidation. Son acceptation par la banque n'est donc pas garantie.
Vous devrez suivre la procédure d'opposition mise en place par la banque et lui faire parvenir le certificat du tribunal de commerce justifiant la liquidation judiciaire.


ça aide pour faire la demande aupres de la banque , faut insister mais il faut surtout qu'on puisse recupere le certificat du tribunal signifiant la failitte
flashlinker18/09/2019 21:06

Vous avez payé par carte bancaireEn vertu de l'article L 132-2 du Code …Vous avez payé par carte bancaireEn vertu de l'article L 132-2 du Code Monétaire et Financier issu de l'ordonnance du 15 juillet 2009, lorsque le paiement est effectué par une carte de paiement, il peut être fait opposition au paiement en cas de procédure de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire.Mais il existe deux réserves :Le paiement ne doit pas remonter à plus de 13 mois. En effet, le délai légal pour déposer une réclamation auprès de sa banque est de 13 mois à compter de la date de l'opération contestée (article L 133-24 du Code Monétaire et Financier).L'opposition n'est ouverte que pour les paiements réalisés après le jugement du tribunal de commerce prononçant la liquidation. Son acceptation par la banque n'est donc pas garantie.Vous devrez suivre la procédure d'opposition mise en place par la banque et lui faire parvenir le certificat du tribunal de commerce justifiant la liquidation judiciaire.ça aide pour faire la demande aupres de la banque , faut insister mais il faut surtout qu'on puisse recupere le certificat du tribunal signifiant la failitte


Je te remercie c'est super gentil de l'avoir envoyé , j'ai vu cela aussi hier apres mon post

Par contre cela servira a d'autres victimes d'Amoma, car le membre de ma famille a payé avant la liquidation
Pour infos, certaines banques acceptent tout de même une contestation (et remboursent potentiellement en fonction des faits et du client) pour un litige commercial. Il faut pour ça remplir le formulaire spécifique en y ajoutant tous les détails.
C'est pas quelque chose que toutes les banques proposent. Et franchement, pour être remboursé par la banque il faut idéalement être un "bon client" et la somme négligeable.

En ce qui concerne les oppositions, je sais que certaines banques acceptent une opposition pour fraude (et non vol) sans justificatif si le site ne proposait pas de 3Dsecure (Dans ce cas, ce n'est pas vraiment la solution la plus honnête)

Dans ces cas assez difficile, il faut éviter de passer directement par le conseiller (sauf si c'est vraiment un "ami")
Il vaut mieux faire directement la démarche officielle de la banque (opposition et formulaire à envoyer au service dédié) et essayer de s'en tenir à l'essentiel.
Édité par "Suzushii" 19 septembre
Suzushii19/09/2019 09:59

Pour infos, certaines banques acceptent tout de même une contestation (et …Pour infos, certaines banques acceptent tout de même une contestation (et remboursent potentiellement en fonction des faits et du client) pour un litige commercial. Il faut pour ça remplir le formulaire spécifique en y ajoutant tous les détails.C'est pas quelque chose que toutes les banques proposent. Et franchement, pour être remboursé par la banque il faut idéalement être un "bon client" et la somme négligeable.En ce qui concerne les oppositions, je sais que certaines banques acceptent une opposition pour fraude (et non vol) sans justificatif si le site ne proposait pas de 3Dsecure (Dans ce cas, ce n'est pas vraiment la solution la plus honnête)Dans ces cas assez difficile, il faut éviter de passer directement par le conseiller (sauf si c'est vraiment un "ami")Il vaut mieux faire directement la démarche officielle de la banque (opposition et formulaire à envoyer au service dédié) et essayer de s'en tenir à l'essentiel.


Merci
Je suis en discussion avec la banque, et j ai trouvé un article dans le code financier qui pourrait m aider

Et dire que les anglais victimes d Amoma n'ont aucun probleme a se faire rembourser (article 75)
Édité par "vini75" 19 septembre
le faite que certains des membres de la société en soit a leur 3 eme faillite devrais peut etre aider a prouver une fraude.
Ca n'a pas l'air de s'arranger

"Les conséquences de la non-liquidation légale pour les clients En France, l’article L132-2 du code monétaire et financier stipule "L’ordre ou l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable.
Il ne peut être fait opposition au paiement qu’en cas de perte, de vol ou d’utilisation frauduleuse de la carte ou des données liées à son utilisation, de procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires du bénéficiaire."

Ceci veut dire que les clients dont les réservations ont été annulées ne peuvent pas utiliser cet voie légale.

Quant à ceux qui ont une assurance voyage ou une carte de crédit qui l’inclut, l’absence de liquidation légale pourrait avoir pour effet de bloquer la prise en charge. A suivre...
tendancehotellerie.fr/au-…j-6
Bonjour.
je suis également victime de l’aff Amoma .. réservation d’hotel annuler
Quelqu’un pourrait me transmettre ce certificat qui prouve la date et la liquidation judiciaire de Amoma ..merci beaucoup !
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