Besoin d'aide niveau loi

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2 juillet
Bonjour

j'ai eu un accident il y a 3-4 mois de cela le juge a enfin donner sont verdict ! c'est la personne qui m'a taper dedans qui doit me rembourser la somme de la voiture! les assurance sont choqué ils n'ont jamais vu ça. que faire ?

HISTOIRE ( je me suis fait percuter l'arrière cote passager de ma voiture que j'avais achetez il y a 2 semaines [3 airbags sont déclenché] le jeune en moto roulais avec la moto de sont colegue sans permis [ la moto est assuré en touristiques sur le propriétaire] comment faire car l'histoire partait louche le jeune est obligier de me rembourse la somme de ma voiture 4000€ ( avec ou sans frais ( carte grise distribution vidange ...))?
que dois je faire merci de m'épingler
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105 commentaires
Attendre que le pseudo motard te rembourse les 4000e
Si le juge à dit, c'est que c'est vrai ^^

Le mec à pas le permis Moto donc l'assurance du motard ne fonctionne pas.
Le proprio n'aurait jamais du lui préter
Édité par "jim.D37" 2 juillet
tu demandes à un organisme ( dont j'ai oublié le nom ) de te rembourser la somme de 4000 euros. l'organisme se retournera ensuite contre le jeune... il faut le faire rapidement.
jim.D3702/07/2019 16:16

Attendre que le pseudo motard te rembourse les 4000eSi le juge à dit, …Attendre que le pseudo motard te rembourse les 4000eSi le juge à dit, c'est que c'est vrai ^^Le mec à pas le permis Moto donc l'assurance du motard ne fonctionne pas.Le proprio n'aurait jamais du lui préter


Oui mais le soucis ce que le père du gars ne me répond plus. Repond pas au recommande des assurances ( amv matmut ) il les retire juste.
Mais il n'a pas été jugé je viens d'avoir l'assurance elle me dit d'attendre 4 mois ( 29 juillet ) pour avoir le procès-verbal du gars qui ma foncer dedans.

jama_uk_vibes02/07/2019 16:19

tu demandes à un organisme ( dont j'ai oublié le nom ) de te rembourser la …tu demandes à un organisme ( dont j'ai oublié le nom ) de te rembourser la somme de 4000 euros. l'organisme se retournera ensuite contre le jeune... il faut le faire rapidement.


Fond de garantie
Édité par "luzog83" 2 juillet
Salut, je t'avais déjà dit de faire un dossier pour te faire rembourser au fond de garantie.
Tu leur fournis les documents, et la décision du tribunal.
Appelle les au moins pour avoir de l'aide.
Si le juge a statué tu vas te faire rembourser.
Après c'est a la gendarmerie d'aller chez le proprio pour faire acter la décision de justice.
Il a été jugé ou pas ?
car si jugé et qu'il paye pas, il aura des pénalités par jour/semaine/mois tant qu'il ne paiera pas

Sinon oui il existe des fonds de garantie
Et si le gars est pas solvable tu vas galérer.
Tu as des sociétés spécialisés la dedans à qui tu peux vendre la dette et récupérer une partie. C'est eux qui se débrouille pour récupérer ensuite l'argent pour eux (huissier et tout le tralala...)
Sinon tu as un fond d'indemnisation commun d'assurances dans ce genre de cas.
2xdou02/07/2019 16:26

Salut, je t'avais déjà dit de faire un dossier pour te faire rembourser au …Salut, je t'avais déjà dit de faire un dossier pour te faire rembourser au fond de garantie.Tu leur fournis les documents, et la décision du tribunal. Appelle les au moins pour avoir de l'aide.Si le juge a statué tu vas te faire rembourser.Après c'est a la gendarmerie d'aller chez le proprio pour faire acter la décision de justice.


Jai appeler quand on ma conseiller plus haut.

Je n'ai pas droit au fond de garantie car les véhicules sont assurer

jim.D3702/07/2019 16:27

Il a été jugé ou pas ? car si jugé et qu'il paye pas, il aura des pén …Il a été jugé ou pas ? car si jugé et qu'il paye pas, il aura des pénalités par jour/semaine/mois tant qu'il ne paiera pasSinon oui il existe des fonds de garantie


Je suis perdu
Dapres le policier oui mais le gars a aucune sanction rien dutout l'assurance ma dit d'attendre le procès-verbal pour essayer de me faire rembourser par l'assurance adverse

Fond de garantie non

Jcduss5902/07/2019 18:21

Et si le gars est pas solvable tu vas galérer. Tu as des sociétés sp …Et si le gars est pas solvable tu vas galérer. Tu as des sociétés spécialisés la dedans à qui tu peux vendre la dette et récupérer une partie. C'est eux qui se débrouille pour récupérer ensuite l'argent pour eux (huissier et tout le tralala...) Sinon tu as un fond d'indemnisation commun d'assurances dans ce genre de cas.


Oui c'est pour sa mais normalement c'est l'assurance
Édité par "luzog83" 2 juillet
luzog8302/07/2019 18:30

Jai appeler quand on ma conseiller plus haut.Je n'ai pas droit au fond de …Jai appeler quand on ma conseiller plus haut.Je n'ai pas droit au fond de garantie car les véhicules sont assurerJe suis perdu Dapres le policier oui mais le gars a aucune sanction rien dutout l'assurance ma dit d'attendre le procès-verbal pour essayer de me faire rembourser par l'assurance adverse Fond de garantie nonOui c'est pour sa mais normalement c'est l'assurance

Tu as appelé le fond de garantie ? Je te rappelle que le conducteur n'était pas assuré c'est donc lui le responsable...
Si c'est la moto qui est assurée par le propriétaire c'est a lui de payer et de se retourner ensuite vers le conducteur.
Dans tous les cas il y a une décision de justice. Il faut la faire appliquer...

2xdou02/07/2019 18:37

Tu as appelé le fond de garantie ? Je te rappelle que le conducteur …Tu as appelé le fond de garantie ? Je te rappelle que le conducteur n'était pas assuré c'est donc lui le responsable... Si c'est la moto qui est assurée par le propriétaire c'est a lui de payer et de se retourner ensuite vers le conducteur.Dans tous les cas il y a une décision de justice. Il faut la faire appliquer...


Ton assurance doit faire le nécessaire vu la décision de justice pour se retourner vers l'assurance adverse, vois avec eux ou avec le directeur de l'agence...
Édité par "2xdou" 2 juillet
2xdou02/07/2019 18:37

Tu as appelé le fond de garantie ? Je te rappelle que le conducteur …Tu as appelé le fond de garantie ? Je te rappelle que le conducteur n'était pas assuré c'est donc lui le responsable... Si c'est la moto qui est assurée par le propriétaire c'est a lui de payer et de se retourner ensuite vers le conducteur.Dans tous les cas il y a une décision de justice. Il faut la faire appliquer...Ton assurance doit faire le nécessaire vu la décision de justice pour se retourner vers l'assurance adverse, vois avec eux ou avec le directeur de l'agence...


Oui jai appeler le fond de garantie la dame ma dit que le tiers est assuré ( moto assuré) de toute façon cest l'assurance au propriétaire de la moto qui va payer..
Ben le procureur aurai dit que c a lui de payer ( le conducteur ) donc ....
Oui mon assurance attend l'assurance adverse qui attend le procès-verbal
luzog8302/07/2019 18:50

Oui jai appeler le fond de garantie la dame ma dit que le tiers est assuré …Oui jai appeler le fond de garantie la dame ma dit que le tiers est assuré ( moto assuré) de toute façon cest l'assurance au propriétaire de la moto qui va payer..Ben le procureur aurai dit que c a lui de payer ( le conducteur ) donc .... Oui mon assurance attend l'assurance adverse qui attend le procès-verbal


Ok il suffit d'attendre alors... Bon courage...
2xdou02/07/2019 18:52

Ok il suffit d'attendre alors... Bon courage...


Ca fait déjà 4 mois que j'attends....
Merci quand même
luzog8302/07/2019 19:03

Ca fait déjà 4 mois que j'attends....Merci quand même


Les procédures de justices sont horriblement longues. Ça peut encore durer longtemps...
2xdou02/07/2019 19:07

Les procédures de justices sont horriblement longues. Ça peut encore d … Les procédures de justices sont horriblement longues. Ça peut encore durer longtemps...


Quand tu as un sinistre tu fais une déclaration a ton assurance qui se charge de te dédommager avec ou sans franchise selon ton niveau de responsabilité et ensuite a lui de faire le nécessaire pour récupérer ses sous.

Le juge a condamné le gars mais qui a porter plainte ?
Et condamné a rembourser qui ?
ton assurance j'imagine, pas toi.

Bizarre tout ca je crois que c'est ton assureur qui essaie de te rouler dans la farine
Si le tribunal te reconnais victime , tu dois avoir de ce fait sur la procédure un montant qui répare le préjudice ?

Le tribunal ne peut pas dire dans son jugement , on condamne "x " a rembourser le véhicule.....

Et puisque ton assurance rejette la balle sur l assurance du motard. Si tu es victime contact un organisme qui s'appelle la " SARVI"
En gros eux te remboursent et ensuite se retourne contre celui qui doit te rembourser. C est au pénal ou au civil que tu as eu la décision ?
_Abdel02/07/2019 20:39

Quand tu as un sinistre tu fais une déclaration a ton assurance qui se …Quand tu as un sinistre tu fais une déclaration a ton assurance qui se charge de te dédommager avec ou sans franchise selon ton niveau de responsabilité et ensuite a lui de faire le nécessaire pour récupérer ses sous.Le juge a condamné le gars mais qui a porter plainte ?Et condamné a rembourser qui ? ton assurance j'imagine, pas toi.Bizarre tout ca je crois que c'est ton assureur qui essaie de te rouler dans la farine


Oui déclaration faite le jour qui suis l'accident non j'ai pas été dédommagé car j'ai été au tiers.

Personne a porter plainte une enquête est ouverte le gars je crois qu'il a rien

Le gars d'après ce que dit le gendarme doit me rembourse moi.

L'assurance n'essaie pas de me rouler dans le farine car elle envoie des lettre à l'autre assurance ainsi que a la gendarmerie chaque semaine elle attend le 29 pour voir le procès-verbal pour voir ce qu'il font avec l'assurance adverse
A partir du moment ou tu as un tiers identifier ton assurance doit te rembourser, ca fait partir de la responsabilité civile, je suis presque sur de cela.
Ok je suis pas un pro de la question, mais cela m’étonne, le gars serai passer en jugement sans être poursuivi par quelqu'un bizarre.

je maintiens que tu devrais t'adresser a ton assureur, adresse toi a un conseiller juridique,
J'avoue ne rien comprendre à l'exposé de cette affaire.

Si quelqu'un à pigé, mais vraiment pigé, et se sent la force de m'expliquer la situation, je pourrais peut etre éclairer cette affaire.....
Lauburu.03/07/2019 01:33

J'avoue ne rien comprendre à l'exposé de cette affaire.Si quelqu'un à pi …J'avoue ne rien comprendre à l'exposé de cette affaire.Si quelqu'un à pigé, mais vraiment pigé, et se sent la force de m'expliquer la situation, je pourrais peut etre éclairer cette affaire.....


J'ai compris, le gendarme est aussi juge...
Non pas tout compris, mais ça doit être la galère pour l'auteur du poste.
hjeremyf0202/07/2019 20:48

Si le tribunal te reconnais victime , tu dois avoir de ce fait sur la …Si le tribunal te reconnais victime , tu dois avoir de ce fait sur la procédure un montant qui répare le préjudice ?Le tribunal ne peut pas dire dans son jugement , on condamne "x " a rembourser le véhicule.....Et puisque ton assurance rejette la balle sur l assurance du motard. Si tu es victime contact un organisme qui s'appelle la " SARVI" En gros eux te remboursent et ensuite se retourne contre celui qui doit te rembourser. C est au pénal ou au civil que tu as eu la décision ?


Enquête de gendarmerie ouverte

Super merci je vais me renseigner sur la sarvi
_Abdel02/07/2019 21:01

A partir du moment ou tu as un tiers identifier ton assurance doit te …A partir du moment ou tu as un tiers identifier ton assurance doit te rembourser, ca fait partir de la responsabilité civile, je suis presque sur de cela.Ok je suis pas un pro de la question, mais cela m’étonne, le gars serai passer en jugement sans être poursuivi par quelqu'un bizarre.je maintiens que tu devrais t'adresser a ton assureur, adresse toi a un conseiller juridique,


D'accord
Je suis assuré au tiers.

Normalement si je suis pas en tord je devrais être remboursé. Mais le problème c'est les circonstances de l'accident il attendent je sais pas quoi mais le gendarme ne ma pas reconnu coupable.

Je devrais appeler ma protection juridique ?

hjeremyf0203/07/2019 08:12

J'ai compris, le gendarme est aussi juge... Non pas tout …J'ai compris, le gendarme est aussi juge... Non pas tout compris, mais ça doit être la galère pour l'auteur du poste.


Je confirme
Édité par "luzog83" 3 juillet
luzog8302/07/2019 20:49

Oui déclaration faite le jour qui suis l'accident non j'ai pas été dé …Oui déclaration faite le jour qui suis l'accident non j'ai pas été dédommagé car j'ai été au tiers.Personne a porter plainte une enquête est ouverte le gars je crois qu'il a rien Le gars d'après ce que dit le gendarme doit me rembourse moi.L'assurance n'essaie pas de me rouler dans le farine car elle envoie des lettre à l'autre assurance ainsi que a la gendarmerie chaque semaine elle attend le 29 pour voir le procès-verbal pour voir ce qu'il font avec l'assurance adverse



_Abdel02/07/2019 21:01

A partir du moment ou tu as un tiers identifier ton assurance doit te …A partir du moment ou tu as un tiers identifier ton assurance doit te rembourser, ca fait partir de la responsabilité civile, je suis presque sur de cela.Ok je suis pas un pro de la question, mais cela m’étonne, le gars serai passer en jugement sans être poursuivi par quelqu'un bizarre.je maintiens que tu devrais t'adresser a ton assureur, adresse toi a un conseiller juridique,





En Tiers c'est la compagnie du Tier en tort qui doit payer, donc si la compagnie adverse traîne, le remboursement traîne alors (contrairement au Tout Risque où la compagnie rembourse sans attendre la partie adverse)
Édité par "SolStarK" 3 juillet
Lauburu.03/07/2019 01:33

J'avoue ne rien comprendre à l'exposé de cette affaire.Si quelqu'un à pi …J'avoue ne rien comprendre à l'exposé de cette affaire.Si quelqu'un à pigé, mais vraiment pigé, et se sent la force de m'expliquer la situation, je pourrais peut etre éclairer cette affaire.....


Salut
Je vais essayer de t'expliquer cela.

29 mars 2019 accident de la circulation avec ma première voiture que j'avais achetez le 9 mars ( permis obtenu le 6 par la même occasion )
25244511-KsN0r.jpg25244511-dEZSl.jpg( ca fais mal au cœur de revoir cela comme tout les matin sa voiture accidentée garée sur sont parking ...) BREF

J'ai été percuté à cette intersection en rose le jeune en moto en rouge moi en voiture
25244511-aC3yE.jpgLogiquement je suis en tord refus de priorité voici la visibilité ( il y a plus de visibilité car sur map il se met sur la voit adverse )
25244511-j4bli.jpgCeci est une zone 30 le motard ma percuté a plus de 100kmh moi je sortais du parking j'etait en vitesse 1 pour dire aurevoir a ma grand-mère sur le trottoir a gauche de l'accident je ne l'ai pas vu arrivé a une tel vitesse ( je me suis donc engagé personne en vu ) une fois engagé il a du perdre le contrôle en arrivant trop vite la moto ses couche lui il est passer derrière la voiture 3 airbags déclencher plus de 8000€ euro de réparation voiture classé épave ( je peut vous dire que cest choquant voir la voiture bouger le BOOOOM la fumer ... j'ai beuger dans la voiture lors de l'accident je suis resté immobile pied sur le freins 5-10 seconde puis je suis sortie j'ai même oublier le frein à mains j'ai vu le jeune j'ai pleurer j'ai été longtemps choqué de le voit par terre heureusement que de la famille était la [ j'imaginais pas ma grand-mère elle ses faite passe a coté]).

Il roulais juste avec la moto ( 125) de sont collègues il a juste le permis 50 cm donc il roulais sans permis (il on fait un echange de véhicule)

Gendarme pompier sont arriver ( bon pas besoin de savoir la suite inutile)

Partie technique


Nous avons pas fais de constat car les parent du jeune qui avait la 125 ( non le conducteur ) on dit non car sont fils ne conduisait pas.
Déclaration. assurance faite le jour suivant.
Le temps passe le gardiennage aussi l'expert vient expertisé la classe épave, l'assurance me dit de sortir la voiture je me retrouve avec 300€ de gardiennage 300€ de carte grise( que j'ai reçu entre-temps )dans le c**.
J'ai été auditionné rapidement (1-2 semaines après l'accident) le jeune étant toujours à l'hôpital il aurait du être auditionné plus tard 1 semaine plus tard il sort de l'hôpital toujours pas d'audition... le temps passe il ne se présente pas au auditions répond pas au recommande des 2 assurances ( qui attende sont proces verbal , le mien il l'ont déjà). Je doit encore attendre cela va faire 4 mois ... toujours pas remboursé j'ai emprunté de l'argent à la famille SUPER il attend aussi ... puis la ce lundi il aurai du être auditionné le procureur a dit que cest a lui de me rembourse ( pour être honnête moi-même je ne sais pas si il a été auditionner si cest lui qui me rembourse) entre ma mère qui appel est râle la mère de la moto qui appel aussi dans l'affaire il y en a que un qui par en vacance(merci facebook MODE ESPION ON ) c'est le jeune qui ma percute pour être une personne honnête ( parole du père) il me répond plus au tel ni sms donc je suis bloquer ...
Seul solution arrête les études ( super en terminale avec le bac 1 mois plus tard ( pas le choix ....) ) pour aller bosser est remboursés mes dettes ca fais donc 2 mois que je bosse je suis ravi !

SolStarK03/07/2019 17:23

En Tiers c'est la compagnie du Tier en tort qui doit payer, donc si la …En Tiers c'est la compagnie du Tier en tort qui doit payer, donc si la compagnie adverse traîne, le remboursement traîne alors (contrairement au Tout Risque où la compagnie rembourse sans attendre la partie adverse)


Moi je suis chez la matmut en tiers le propriétaire de la moto est en tout risque chez amv
Édité par "luzog83" 3 juillet
luzog8303/07/2019 17:31

Salut Je vais essayer de t'expliquer cela.29 mars 2019 accident de la …Salut Je vais essayer de t'expliquer cela.29 mars 2019 accident de la circulation avec ma première voiture que j'avais achetez le 9 mars ( permis obtenu le 6 par la même occasion )[Image] [Image] ( ca fais mal au cœur de revoir cela comme tout les matin sa voiture accidentée garée sur sont parking ...) BREF J'ai été percuté à cette intersection en rose le jeune en moto en rouge moi en voiture [Image] Logiquement je suis en tord refus de priorité voici la visibilité ( il y a plus de visibilité car sur map il se met sur la voit adverse )[Image] Ceci est une zone 30 le motard ma percuté a plus de 100kmh moi je sortais du parking j'etait en vitesse 1 pour dire aurevoir a ma grand-mère sur le trottoir a gauche de l'accident je ne l'ai pas vu arrivé a une tel vitesse ( je me suis donc engagé personne en vu ) une fois engagé il a du perdre le contrôle en arrivant trop vite la moto ses couche lui il est passer derrière la voiture 3 airbags déclencher plus de 8000€ euro de réparation voiture classé épave ( je peut vous dire que cest choquant voir la voiture bouger le BOOOOM la fumer ... j'ai beuger dans la voiture lors de l'accident je suis resté immobile pied sur le freins 5-10 seconde puis je suis sortie j'ai même oublier le frein à mains j'ai vu le jeune j'ai pleurer j'ai été longtemps choqué de le voit par terre heureusement que de la famille était la [ j'imaginais pas ma grand-mère elle ses faite passe a coté]).Il roulais juste avec la moto ( 125) de sont collègues il a juste le permis 50 cm donc il roulais sans permis (il on fait un echange de véhicule)Gendarme pompier sont arriver ( bon pas besoin de savoir la suite inutile) Partie technique Nous avons pas fais de constat car les parent du jeune qui avait la 125 ( non le conducteur ) on dit non car sont fils ne conduisait pas.Déclaration. assurance faite le jour suivant.Le temps passe le gardiennage aussi l'expert vient expertisé la classe épave, l'assurance me dit de sortir la voiture je me retrouve avec 300€ de gardiennage 300€ de carte grise( que j'ai reçu entre-temps )dans le c**.J'ai été auditionné rapidement (1-2 semaines après l'accident) le jeune étant toujours à l'hôpital il aurait du être auditionné plus tard 1 semaine plus tard il sort de l'hôpital toujours pas d'audition... le temps passe il ne se présente pas au auditions répond pas au recommande des 2 assurances ( qui attende sont proces verbal , le mien il l'ont déjà). Je doit encore attendre cela va faire 4 mois ... toujours pas remboursé j'ai emprunté de l'argent à la famille SUPER il attend aussi ... puis la ce lundi il aurai du être auditionné le procureur a dit que cest a lui de me rembourse ( pour être honnête moi-même je ne sais pas si il a été auditionner si cest lui qui me rembourse) entre ma mère qui appel est râle la mère de la moto qui appel aussi dans l'affaire il y en a que un qui par en vacance(merci facebook MODE ESPION ON ) c'est le jeune qui ma percute pour être une personne honnête ( parole du père) il me répond plus au tel ni sms donc je suis bloquer ... Seul solution arrête les études ( super en terminale avec le bac 1 mois plus tard ( pas le choix ....) ) pour aller bosser est remboursés mes dettes ca fais donc 2 mois que je bosse je suis ravi !Moi je suis chez la matmut en tiers le propriétaire de la moto est en tout risque chez amv


Bonjour camarade...
Ce sont des "aventures" qui marquent....

J'ai bien compris les circonstances de l'accident.
Vous etes au tiers.

Là ou j'avoue décrocher, c'est sur ces histoires de jugement.
Qu'en est il exactement ?
Il y a eu un jugement au civil, au pénal ?
Compte tenus des circonstances que vous décrivez, il y a t'il eu reconnaissance d'une faute inexcusable de votre adversaire ?
C'est sur cette partie qu'il conviendrait d'avoir des précisions pour pouvoir eventuellement vous aider.
Lauburu.03/07/2019 18:01

Bonjour camarade... Ce sont des "aventures" qui marquent....J'ai bien …Bonjour camarade... Ce sont des "aventures" qui marquent....J'ai bien compris les circonstances de l'accident.Vous etes au tiers.Là ou j'avoue décrocher, c'est sur ces histoires de jugement.Qu'en est il exactement ?Il y a eu un jugement au civil, au pénal ?Compte tenus des circonstances que vous décrivez, il y a t'il eu reconnaissance d'une faute inexcusable de votre adversaire ?C'est sur cette partie qu'il conviendrait d'avoir des précisions pour pouvoir eventuellement vous aider.


Salut

Normalement il a été auditionné lundi ( j'ose pas rappeler le gendarme il ma dit de plus l'appeler car nous l'appelons souvent tous )
Non pas de reconnaissance de faute deja quand jai rencontre sont père il ma remit la faute sur moi sont fils ne s'en rappelais plus de rien donc

Le gendarme ou procureur a dit que cest lui qui devait le rembourse est qu'il aurai rien ( ma mère ma dit ce car elle a appeler le gendarme) mais je n'y croit pas l'assurance non plus ...

Je doit aller portez plainte contre lui ?
Sans jugement, les assurances se concertent pour estimer les responsabilités, et vu la situation une responsabilité 50/50 les arrange bien. Donc pour le moment pas d'indemnisation tant que la justice n'a pas rendu un jugement en faveur de l'un ou de l'autre. Et ça peut durer très longtemps, surtout si l'adversaire ne répond pas aux convocations...
Y'a t'il des témoins fiables de l'accident (non liés aux protagonistes) ?

D'un côté : refus de priorité (théorique)
De l'autre côté : vitesse excessive, défaut de maîtrise, pas de permis pour la catégorie de véhicule

Comme c'est une zone 30 en centre-ville, je ne crois pas qu'un juge puisse retenir le refus de priorité comme élément principal de l'accident.
Il faut solliciter la protection juridique de l'assureur pour accélérer les choses, et éventuellement recevoir une indemnisation partielle provisoire (à rembourser si jugement contraire).
Si le rose est la moto et toi le rouge je dirais que tu est en tort, tu lui as coupé la route c'est pas parce qu'il ta percuter a l’arrière que cela excuse le fait que tu lui coupe la route.

Serai tu un de ces automobilistes qui ne voit pas les motards ?
luzog8303/07/2019 17:31

Salut Je vais essayer de t'expliquer cela.29 mars 2019 accident de la …Salut Je vais essayer de t'expliquer cela.29 mars 2019 accident de la circulation avec ma première voiture que j'avais achetez le 9 mars ( permis obtenu le 6 par la même occasion )[Image] [Image] ( ca fais mal au cœur de revoir cela comme tout les matin sa voiture accidentée garée sur sont parking ...) BREF J'ai été percuté à cette intersection en rose le jeune en moto en rouge moi en voiture [Image] Logiquement je suis en tord refus de priorité voici la visibilité ( il y a plus de visibilité car sur map il se met sur la voit adverse )[Image] Ceci est une zone 30 le motard ma percuté a plus de 100kmh moi je sortais du parking j'etait en vitesse 1 pour dire aurevoir a ma grand-mère sur le trottoir a gauche de l'accident je ne l'ai pas vu arrivé a une tel vitesse ( je me suis donc engagé personne en vu ) une fois engagé il a du perdre le contrôle en arrivant trop vite la moto ses couche lui il est passer derrière la voiture 3 airbags déclencher plus de 8000€ euro de réparation voiture classé épave ( je peut vous dire que cest choquant voir la voiture bouger le BOOOOM la fumer ... j'ai beuger dans la voiture lors de l'accident je suis resté immobile pied sur le freins 5-10 seconde puis je suis sortie j'ai même oublier le frein à mains j'ai vu le jeune j'ai pleurer j'ai été longtemps choqué de le voit par terre heureusement que de la famille était la [ j'imaginais pas ma grand-mère elle ses faite passe a coté]).Il roulais juste avec la moto ( 125) de sont collègues il a juste le permis 50 cm donc il roulais sans permis (il on fait un echange de véhicule)Gendarme pompier sont arriver ( bon pas besoin de savoir la suite inutile) Partie technique Nous avons pas fais de constat car les parent du jeune qui avait la 125 ( non le conducteur ) on dit non car sont fils ne conduisait pas.Déclaration. assurance faite le jour suivant.Le temps passe le gardiennage aussi l'expert vient expertisé la classe épave, l'assurance me dit de sortir la voiture je me retrouve avec 300€ de gardiennage 300€ de carte grise( que j'ai reçu entre-temps )dans le c**.J'ai été auditionné rapidement (1-2 semaines après l'accident) le jeune étant toujours à l'hôpital il aurait du être auditionné plus tard 1 semaine plus tard il sort de l'hôpital toujours pas d'audition... le temps passe il ne se présente pas au auditions répond pas au recommande des 2 assurances ( qui attende sont proces verbal , le mien il l'ont déjà). Je doit encore attendre cela va faire 4 mois ... toujours pas remboursé j'ai emprunté de l'argent à la famille SUPER il attend aussi ... puis la ce lundi il aurai du être auditionné le procureur a dit que cest a lui de me rembourse ( pour être honnête moi-même je ne sais pas si il a été auditionner si cest lui qui me rembourse) entre ma mère qui appel est râle la mère de la moto qui appel aussi dans l'affaire il y en a que un qui par en vacance(merci facebook MODE ESPION ON ) c'est le jeune qui ma percute pour être une personne honnête ( parole du père) il me répond plus au tel ni sms donc je suis bloquer ... Seul solution arrête les études ( super en terminale avec le bac 1 mois plus tard ( pas le choix ....) ) pour aller bosser est remboursés mes dettes ca fais donc 2 mois que je bosse je suis ravi !Moi je suis chez la matmut en tiers le propriétaire de la moto est en tout risque chez amv


Donc tant que AMV ne sort pas de sous tu devras attendre la fin du dossier, et que le Tier adverse soit en Tout risque ou pas change rien pour toi
luzog8303/07/2019 18:04

Je doit aller portez plainte contre lui ?


Il faut savoir si l'adversaire fait l'objet de poursuites pénales (conduite sans permis = délit) ou si l'affaire est classée (simple accident, tant pis pour le délit) par le procureur.
Si l'affaire est classée au pénal, il faut porter plainte au civil (tribunal d'instance) avec le maximum d'éléments de son côté (témoins, rapport de gendarmerie, expertises).

SolStarK03/07/2019 18:48

Donc tant que AMV ne sort pas de sous tu devras attendre la fin du …Donc tant que AMV ne sort pas de sous tu devras attendre la fin du dossier, et que le Tier adverse soit en Tout risque ou pas change rien pour toi



Pour 4000€ d'indemnisation ce n'est pas l'assureur adverse qui débourse mais son propre assureur (convention IRSA, plafond 6500€).
lesfurets.com/ass…ida
Édité par "brigolo" 3 juillet
brigolo03/07/2019 18:42

Sans jugement, les assurances se concertent pour estimer les …Sans jugement, les assurances se concertent pour estimer les responsabilités, et vu la situation une responsabilité 50/50 les arrange bien. Donc pour le moment pas d'indemnisation tant que la justice n'a pas rendu un jugement en faveur de l'un ou de l'autre. Et ça peut durer très longtemps, surtout si l'adversaire ne répond pas aux convocations...Y'a t'il des témoins fiables de l'accident (non liés aux protagonistes) ?D'un côté : refus de priorité (théorique)De l'autre côté : vitesse excessive, défaut de maîtrise, pas de permis pour la catégorie de véhiculeComme c'est une zone 30 en centre-ville, je ne crois pas qu'un juge puisse retenir le refus de priorité comme élément principal de l'accident.Il faut solliciter la protection juridique de l'assureur pour accélérer les choses, et éventuellement recevoir une indemnisation partielle provisoire (à rembourser si jugement contraire).


Témoins ( juste il y a avait plein de gens qui disait qu'il les embêtait tout la journée a passe en carbrant etc...)
Ma grand-mère qui a tout vu mais cest ma famille donc ( mais elle a été auditionné)
Apres le propriétaire de la moto lui il a mente au gendarme( lors de sont audition il a dit qu'il lui avait voler la moto les Caméra on dit le contraire ) ( pas de caméra sur ma zone a moi super ....)

Oui on me la dit que ça peut dure longtemps le soucis cest que je déménage début septembre ma voiture est stationner sur le parking la plus de droit circuler donc il sont gentil mais il faudrait qu'il accélère.

Mais c'est impossible qu'il me dise refus de priorité car quand j'ai tourné il y était pas il est tellement arriver vite

_Abdel03/07/2019 18:44

Si le rose est la moto et toi le rouge je dirais que tu est en tort, tu …Si le rose est la moto et toi le rouge je dirais que tu est en tort, tu lui as coupé la route c'est pas parce qu'il ta percuter a l’arrière que cela excuse le fait que tu lui coupe la route.Serai tu un de ces automobilistes qui ne voit pas les motards ?


Si tu aurai lu plus haut

Va sur l'autoroute ( limite à 110) dit moi si tu voit arrive une voiture en plein virage avec 30 mètre de visibilité
Jetait en vitesse 1 jetait conscient je fait attention je roulais pas a 90 ! Je sais ce que je voit
Pourquoi raconter dez connerie ici si tu as réponse à tout ...

SolStarK03/07/2019 18:48

Donc tant que AMV ne sort pas de sous tu devras attendre la fin du …Donc tant que AMV ne sort pas de sous tu devras attendre la fin du dossier, et que le Tier adverse soit en Tout risque ou pas change rien pour toi


Ouu je vais malheureusement attendre...
Ce quon ma dit cest que quand le policier a donner sont compte rendu au assurance mon assurance me remboursera puis demandera l'argent a amv
Édité par "luzog83" 3 juillet
brigolo03/07/2019 18:48

Il faut savoir si l'adversaire fait l'objet de poursuites pénales …Il faut savoir si l'adversaire fait l'objet de poursuites pénales (conduite sans permis = délit) ou si l'affaire est classée (simple accident, tant pis pour le délit) par le procureur.Si l'affaire est classée au pénal, il faut porter plainte au civil (tribunal d'instance) avec le maximum d'éléments de son côté (témoins, rapport de gendarmerie, expertises).Pour 4000€ d'indemnisation ce n'est pas l'assureur adverse qui débourse mais son propre assureur (convention IRSA, plafond 6500€).https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/focus-convention-ida


Vu que la responsabilité n'a pas l'air d'être encore fixé il devra attendre la décision du juge / des compagnies (plus en cas de corporel pas de convention IRSA comme sur ton lien)


luzog8303/07/2019 18:52

Témoins ( juste il y a avait plein de gens qui disait qu'il les embêtait t …Témoins ( juste il y a avait plein de gens qui disait qu'il les embêtait tout la journée a passe en carbrant etc...)Ma grand-mère qui a tout vu mais cest ma famille donc ( mais elle a été auditionné) Apres le propriétaire de la moto lui il a mente au gendarme( lors de sont audition il a dit qu'il lui avait voler la moto les Caméra on dit le contraire ) ( pas de caméra sur ma zone a moi super ....)Oui on me la dit que ça peut dure longtemps le soucis cest que je déménage début septembre ma voiture est stationner sur le parking la plus de droit circuler donc il sont gentil mais il faudrait qu'il accélère.Mais c'est impossible qu'il me dise refus de priorité car quand j'ai tourné il y était pas il est tellement arriver viteSi tu aurai lu plus haut Va sur l'autoroute ( limite à 110) dit moi si tu voit arrive une voiture en plein virage avec 30 mètre de visibilité Jetait en vitesse 1 jetait conscient je fait attention je roulais pas a 90 ! Je sais ce que je voit Pourquoi raconter dez connerie ici si tu as réponse à tout ... Ouu je vais malheureusement attendre... Ce quon ma dit cest que quand le policier a donner sont compte rendu au assurance mon assurance me remboursera puis demandera l'argent a amv


Surtout qu'avec des sorties de parking et une école à côté t'as pas intérêt à rouler vite là bas

Bah si en face il était en règle, et que tout le dossier avancerai normalement sans passer par le juge ça aurait pu, mais vu que la situation est un peu plus compliqué, bah..
Édité par "SolStarK" 3 juillet
brigolo03/07/2019 18:48

Il faut savoir si l'adversaire fait l'objet de poursuites pénales …Il faut savoir si l'adversaire fait l'objet de poursuites pénales (conduite sans permis = délit) ou si l'affaire est classée (simple accident, tant pis pour le délit) par le procureur.Si l'affaire est classée au pénal, il faut porter plainte au civil (tribunal d'instance) avec le maximum d'éléments de son côté (témoins, rapport de gendarmerie, expertises).Pour 4000€ d'indemnisation ce n'est pas l'assureur adverse qui débourse mais son propre assureur (convention IRSA, plafond 6500€).https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/focus-convention-ida

Oui il va être poursuivie le gendarme m'avais dit ça quand j'y était allez a l'audition.
Je veut pas l'enfoncer comme j'ai dit je cherche juste à récupérer mon argent après si il commence a me lettre la faute sur moi je ferait tout mon nécessaire.

Je regarde ton lien merci
luzog8303/07/2019 18:52

Témoins ( juste il y a avait plein de gens qui disait qu'il les embêtait t …Témoins ( juste il y a avait plein de gens qui disait qu'il les embêtait tout la journée a passe en carbrant etc... Apres le propriétaire de la moto lui il a mente au gendarme( lors de sont audition il a dit qu'il lui avait voler la moto les Caméra on dit le contraire ) ( pas de caméra sur ma zone a moi super ....)


Je vois la situation... donc j'ai l'impression que pour garantir la paix sociale du quartier l'affaire sera classée pénalement. Donc il faudra aller au civil pour solliciter le Fonds de Garantie des Assureurs.

Mais quelle idée aussi de traverser en voiture la piste du Mugello pendant un GP
luzog8303/07/2019 18:04

Salut Normalement il a été auditionné lundi ( j'ose pas rappeler le ge …Salut Normalement il a été auditionné lundi ( j'ose pas rappeler le gendarme il ma dit de plus l'appeler car nous l'appelons souvent tous )Non pas de reconnaissance de faute deja quand jai rencontre sont père il ma remit la faute sur moi sont fils ne s'en rappelais plus de rien donc Le gendarme ou procureur a dit que cest lui qui devait le rembourse est qu'il aurai rien ( ma mère ma dit ce car elle a appeler le gendarme) mais je n'y croit pas l'assurance non plus ...Je doit aller portez plainte contre lui ?


Ok....
Je commence à y voir plus clair.

A ce stade, et selon votre exposé :

Vous avez refusé une priorité à droite. Vous êtes responsable.
Étant assuré au tiers, vous ne pouvez prétendre à une réparation de vos dommages matériels.

Pour vous dégager de votre responsabilité, il faut démontrer une faute inexcusable de votre adversaire.
Il y a quelques éléments : Il ne connaissait pas et donc ne maitrisait pas le véhicule, il circulait à vive allure dans une zone 30.
Le fait, à ce stade, et en ce qui vous concerne (il pourra par ailleurs etre poursuivis pour conduite sans permis) qu'il n'avait pas de permis 125 n'est pas un élément suffisant.
Ce qui me gène, c'est que la route est droite, et que vous aviez de la visibilité. Vous circuliez en plein jour.

Viens ensuite le point de savoir si la moto etait assurée pour le pret de guidon, et si celui qui l'a prêté etait informé que le conducteur n'avait pas son permis.
Selon les réponses, et au cas ou il y aurait reconnaissance d'une faute inexcusable et dans la mesure ou ce tiers ne peut etre couvert par une assurance (pas de permis), il serrait éventuellement possible d'engager la responsabilité pénale et civile du propriétaire du véhicule.

Votre adversaire ayant été immobilisé plusieurs semaines à l'hopital selon vos dires, on peut penser qu'un médecin légiste lui donne 3 mois d'ITT.
Il y aurait à minima blessures involontaires.

J'aimerai pouvoir vous rassurer, mais je ne vous cache pas que votre dossier n'est pas bon. A moins que votre adversaire ne porte pas plainte pour ne pas voir sa propre responsabilité engagée sur d'autres points, ou qu'une faute inexcusable soit clairement envisageable, je vous conseillerais de prendre attache auprés d'un avocat pénaliste spécialiste des questions routières.
brigolo03/07/2019 18:48

Il faut savoir si l'adversaire fait l'objet de poursuites pénales …Il faut savoir si l'adversaire fait l'objet de poursuites pénales (conduite sans permis = délit) ou si l'affaire est classée (simple accident, tant pis pour le délit) par le procureur.Si l'affaire est classée au pénal, il faut porter plainte au civil (tribunal d'instance) avec le maximum d'éléments de son côté (témoins, rapport de gendarmerie, expertises).Pour 4000€ d'indemnisation ce n'est pas l'assureur adverse qui débourse mais son propre assureur (convention IRSA, plafond 6500€).https://www.lesfurets.com/assurance-auto/guide/focus-convention-ida


L'assurance m'avais dit si le constat était fait j'aurais été rembourse
Plusieurs problème à ton lien

1 dégâts corporel ( partie à l'hôpital le jeune )
2 pas de constat amiable remplis ( elle na pas voulu la propriétaire de la moto )
Lauburu.03/07/2019 19:00

Ok....Je commence à y voir plus clair.A ce stade, et selon votre exposé : …Ok....Je commence à y voir plus clair.A ce stade, et selon votre exposé :Vous avez refusé une priorité à droite. Vous êtes responsable.Étant assuré au tiers, vous ne pouvez prétendre à une réparation de vos dommages matériels.Pour vous dégager de votre responsabilité, il faut démontrer une faute inexcusable de votre adversaire.Il y a quelques éléments : Il ne connaissait pas et donc ne maitrisait pas le véhicule, il circulait à vive allure dans une zone 30.Le fait, à ce stade, et en ce qui vous concerne (il pourra par ailleurs etre poursuivis pour conduite sans permis) qu'il n'avait pas de permis 125 n'est pas un élément suffisant.Ce qui me gène, c'est que la route est droite, et que vous aviez de la visibilité. Vous circuliez en plein jour.Viens ensuite le point de savoir si la moto etait assurée pour le pret de guidon, et si celui qui l'a prêté etait informé que le conducteur n'avait pas son permis.Selon les réponses, et au cas ou il y aurait reconnaissance d'une faute inexcusable et dans la mesure ou ce tiers ne peut etre couvert par une assurance (pas de permis), il serrait éventuellement possible d'engager la responsabilité pénale et civile du propriétaire du véhicule.Votre adversaire ayant été immobilisé plusieurs semaines à l'hopital selon vos dires, on peut penser qu'un médecin légiste lui donne 3 mois d'ITT.Il y aurait à minima blessures involontaires.J'aimerai pouvoir vous rassurer, mais je ne vous cache pas que votre dossier n'est pas bon. A moins que votre adversaire ne porte pas plainte pour ne pas voir sa propre responsabilité engagée sur d'autres points, ou qu'une faute inexcusable soit clairement envisageable, je vous conseillerais de prendre attache auprés d'un avocat pénaliste spécialiste des questions routières.


Non jai pas refuser de priorité a droite jetait sur la route principal j'ai tourné personne en face j'y suis allez.

C'était au alentours de 19h l'accident.
Le gendarme chargé de l'enquête ma clairement dit que je n'était pas en tord.


Pour les pro en maths
100kmh en m/s ca fait combien ?
Ainsi que 12 trait blanc ? Juste pour prouver en calculant a notre cher amis que je ne suis pas en tord
Lauburu.03/07/2019 19:00

Ok....Je commence à y voir plus clair.A ce stade, et selon votre exposé : …Ok....Je commence à y voir plus clair.A ce stade, et selon votre exposé :Vous avez refusé une priorité à droite. Vous êtes responsable.


Ayant été victime d'un refus de priorité dans le passé, je confirme que c'est loin d'être une certitude.
A l'époque les avocats des assurances m'avaient opposé ces arguments :
- une vitesse excessive est la cause principale retenue en cas d'accident (je roulais en dessous de la limite mais pas de preuve)
- ne pas pouvoir éviter la collision avec un obstacle sur sa route constitue un défaut de maîtrise du véhicule
- la priorité n'est pas un droit absolu

J'ai finalement eu gain de cause après une longue bataille.
brigolo03/07/2019 18:59

Je vois la situation... donc j'ai l'impression que pour garantir la paix …Je vois la situation... donc j'ai l'impression que pour garantir la paix sociale du quartier l'affaire sera classée pénalement. Donc il faudra aller au civil pour solliciter le Fonds de Garantie des Assureurs.Mais quelle idée aussi de traverser en voiture la piste du Mugello pendant un GP


Non pas de fond de garantie car les véhicules sont assurer

Oui ça ma terrifier je n'y passe plus dutout par la
Je préfère qu'il me soit rentré dedans que dans une mère avec ses enfants.

Le pire cest que les gens MEME PAS il s'arrête il y avait une voiture au stop elle est partie alors qu'il a tout vu
Lautre voiture par contre a tel au secours je ne savais même plus le numéro
brigolo03/07/2019 19:08

Ayant été victime d'un refus de priorité dans le passé, je confirme que c'e …Ayant été victime d'un refus de priorité dans le passé, je confirme que c'est loin d'être une certitude.A l'époque les avocats des assurances m'avaient opposé ces arguments :- une vitesse excessive est la cause principale retenue en cas d'accident (je roulais en dessous de la limite mais pas de preuve)- ne pas pouvoir éviter la collision avec un obstacle sur sa route constitue un défaut de maîtrise du véhicule- la priorité n'est pas un droit absoluJ'ai finalement eu gain de cause après une longue bataille.


Je vous invite à relire mon second paragraphe.
brigolo03/07/2019 19:08

Ayant été victime d'un refus de priorité dans le passé, je confirme que c'e …Ayant été victime d'un refus de priorité dans le passé, je confirme que c'est loin d'être une certitude.A l'époque les avocats des assurances m'avaient opposé ces arguments :- une vitesse excessive est la cause principale retenue en cas d'accident (je roulais en dessous de la limite mais pas de preuve)- ne pas pouvoir éviter la collision avec un obstacle sur sa route constitue un défaut de maîtrise du véhicule- la priorité n'est pas un droit absoluJ'ai finalement eu gain de cause après une longue bataille.


Oui tu m'étonne je sais que ça va être compliquer
Mais honnêtement je met ma main à couper il n'y était pas
Jai juste vu la moto faire le bruit des pneu elle ses couche la moto ( je l'ai vu en disant aurevoir a ma grand-mère quand jai tourné la tête a gauche ) pas le temps de reagire ( accélère) c'est impressionnant
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