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Calcul plus-value pour une vente immobilière avec meubles

21 mars 2022
Bonjour la communauté,

J'ai besoin d'aide sur un point fiscal un peu précis. Ma mère a vendu sa maison. Dans l'acte de vente, il y a une liste de meubles qu'elle a laissé (notamment la cuisine équipe et certains équipements de jardin) valorisés à 5% de la valeur de la maison. Or, sa notaire veut lui faire payer la plus-value sur la valeur totale de la vente, sans déduire les meubles car d'après elle, ma mère n'a pas fourni de factures pour justifier des montants.
Primo, personne n'a demandé ces fameuses factures à ma mère (elle aurait eu au moins les factures de la cuisine, par exemple)
Secondo, la liste est détaillée dans l'acte de vente, le site des impôts dit: "La valeur du mobilier n'est pas prise en compte pour la détermination de la plus-value immobilière imposable à la condition que l'existence et la valeur vénale de ces biens au jour de la cession soient justifiées (production de factures, inventaire de commissaires-priseurs, etc.). Dans cette hypothèse, la valeur des meubles apparaît dans l'acte."
Mais la notaire s'obstine. Quelqu'un saurait me dire si la notaire a raison ou non? Et si elle a tort, comment puis-je argumenter la chose pour lui faire voir raison?

Merci d'avance de votre aide
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