5 octobre 2015
Bonsoir,

Tout est dans le titre : je rempli actuellement mon dossier, et je me rends compte que ma CNI est périmée depuis avril.

Est-ce gênant pour la validation de mon dossier?

Je cherche surtout une personne ayant vécu l'expérience, ou un texte de loi qui stipule qu'une CNI, même périmée, permet toujours de justifier de son identité sur notre territoire.

C'est en effet ce que j'ai pu lire un peu partout, exemple :

"La carte nationale d’identité (CNI) est délivrée aux personnes de nationalité française. Elle permet de certifier de son identité, même lorsqu’elle est périmée, sous réserve dans ce cas, que la photo soit ressemblante. Elle n’est pas obligatoire. Elle est gratuite et valable 10 ans.
En cours de validité, elle vaut document de circulation transfrontalière pour se rendre dans les pays de l’Union Européenne et, sous certaines conditions, dans d’autres pays.
Toutefois, en cas d’utilisation pour sortir du territoire, une attestation d’autorisation de sortie du territoire est exigée si le mineur n’est pas accompagné de la personne exerçant l’autorité parentale. Cette attestation n’est pas nécessaire si le mineur possède un passeport à son nom."

Merci pour votre aide !

45 commentaires

Validité 15 ans depuis le 1er janvier 2014.
interieur.gouv.fr/Act…CNI

Problème réglé.

Posteur

Ahh mince, j'ai oublié de préciser :

"L’allongement de cinq ans pour les cartes d’identité concerne :
les nouvelles cartes d’identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1er janvier 2014 à des personnes majeures.
les cartes d’identité sécurisées délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures. "

Or, j'étais mineur quant ma CNI m'a été délivrée (j'aurai pas moins de 25 ans sinon ^^) , je ne pense donc pas qu'elle soit valable 15ans ...

Selon les conditions disponibles en PDF sur le deal :
dealabs.com/bon…329

"Copie de votre carte d’identité pour les 18-25 ans souhaitant bénéficier des 200% remboursés. Attention, la date de naissance indiquée sur votre compte client et celle
figurant sur votre carte d’identité doivent être identique."

La date de validité est derrière ta carte. Ce n'est pas écrit recto/verso vu que c'est ta date de naissance qui les intéresse.
Donc perso j'enverrais le recto et je me dépècherais d'en refaire une.

Modo

C'est le genre de chose qu'on peut pas trop prévoir, techniquement si ils ont envie ils peuvent parfaitement te la refuser pour ce motif.
Après qui ne tente rien.. Tu peux essayer comme le dit jekullumme d'envoyer que le recto de ta carte voir si ça passe. ^^

Posteur

Dans un sens, une carte d'identité est composée d'un recto et de son verso, donc j'ai peur que ce soit aussi refusé dans ce cas la =/

Pour une fois que j'ai besoin de cette CNI, faut qu'elle soit périmée

Ma carte d'identité est périmée depuis quelques mois, et j'ai envoyé recto-verso. J'ai pas eu de problèmes, c'est vert pour moi!

Edit: j'étais mineure quand je l'ai eue!

Posteur

Ahh merci de l'info, sympa !

Pour rappel, tant qu'on reste en France, il n'y a pas de date de limite de validité à la carte d’identité.
Celle ci n'est présente et n'a donc d’intérêt que pour voyager dans l'union européenne.
De ce fait, même une carte "périmée" depuis 10ans est tout à fait valable en France.
Donc pas de soucis pour votre ODR.

Redfish

Pour rappel, tant qu'on reste en France, il n'y a pas de date de limite … Pour rappel, tant qu'on reste en France, il n'y a pas de date de limite de validité à la carte d’identité.Celle ci n'est présente et n'a donc d’intérêt que pour voyager dans l'union européenne.De ce fait, même une carte "périmée" depuis 10ans est tout à fait valable en France.Donc pas de soucis pour votre ODR.



j'ai une carte d'identité qui ne peut pas profité des 5 ans supplementaire (expiration sur la carte Mai 2015, mais étant mineur lors de sa délivrance j'ai pas les 5 ans supplémentaire)
Et je peut te dire qu'en france elle est utile. J'ai voulu ouvrir un compte bancaire en Juillet, et il me l'on refuser car elle avait expirer depuis mai 2015. j'ai du utiliser mon passeport pour ouvrir mon compte.

extrait du mail que j'avais reçu de ma banque :
a

Votre carte d'identité a bien été éditée en 2005.Cependant comme précisé p … Votre carte d'identité a bien été éditée en 2005.Cependant comme précisé précédemment, votre carte nationale d'identité ne fait pas partie des cartes bénéficiant de la prorogation des 5 ans.En effet, seules celles délivrées (cartes plastifiées) entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 à des personnes majeures sont prises en compte.Par ailleurs, les cartes bénéficiant de la prolongation ne sont pas acceptés pour l'ouverture d'un compte.C'est pourquoi, il vous est demandé une seconde pièce d'identité en cours de validité.

senat.fr/lc/…tml

"La carte nationale d'identité est délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante."
Donc, tant que ta photo, même veille, permet de t’identifier, pas de soucis.
Bref, ton banquier, comme beaucoup qui ne connaissent pas, à fait une boulette...

PS: (J'ai pas retrouvé l'info sur le site de l'agence nationale des titres sécurisé, mais je peux insister si tu veux vraiment le texte de loi officiel)

Bonjour,

Moi il refuse car la carte est périmé depuis mai...

Je leur est envoyé un mail avec la photocopie du passeport qui est valide j'attends leur réponse...(240e de bon d'achat je vais pas lâcher l'affaire!)

Pedro332

Je leur est envoyé un mail avec la photocopie du passeport qui est valide … Je leur est envoyé un mail avec la photocopie du passeport qui est valide j'attends leur réponse...(240e de bon d'achat je vais pas lâcher l'affaire!)


Tu as eu un email disant qu'ils refusaient à cause de la date de validité de la CNI ? Car j'ai une amie dans le même cas, mais elle n'a pas eu de mail indiquant le motif du refus... (en plus un autre de ses dossiers est lui validé pour la 2ème opération...).

Oui mail reçu avec motif de refus carte d'identité invalide

Pedro332

Bonjour,Moi il refuse car la carte est périmé depuis mai...



Aie c'est relou ça la mienne périme dans quelques jour^^

C'est juste histoire de faire chier car je voit pas ce que ça leur change qu'elle soit validé ou non tant qu'il on la date de naissance...

Réponse de atelierpromo: Nous vous informons que nous ne pouvons malheureusement pas revenir sur notre décision une fois que le traitement de votre dossier terminé, ceci va à l'encontre de nos procédures.

Pour toute réclamation, nous vous invitons à adresser un courrier de réclamation à l'adresse suivante:

cdiscount.com/sgpn
service client BP 90200-93472 Neuilly-sur-Marne

Quelqu'un peut me dire quoi écrire sur la lettre de réclamation???

A oui j'ai oublié de mettre le leur que je leur ai envoyé: Bonjour,

Même si la carte d'identité est périme vous avez quand même ma date de naissance dessus.Je ne voit pas ou est le problème .Je vous envoi quand même en pièce jointe mon passeport qui lui est en cours de validité.
Dans l'attente d'une réponse positive de votre part.

cordialement

Et au dessus c'est leur réponse...

Bonjour
J'ai le truc vert chez atelier promo ça voudrait dire que c'est bon ou pas? Je l'ai depuis le 02 octobre mais j'ai pas reçu les bons
J'ai envoye une carte qui expire fin septembre

Son malin, ils feront tout pour vous ni.....er... |o

j'adore le "on peut pas revenir sur notre décision" en gros on essaye de vous l'a mettre tranquillement.....;

Par contre je viens de lire une chose qui concerne LES MINEURS !!!!!!!!

ATTENTION : Cette prolongation ne s’applique pas aux cartes nationales d’identité sécurisée pour les personnes mineures. Elles seront valables 10 ans lors de la délivrance. Inutile de vous déplacer dans votre mairie.



et pour les autres non mineurs :

interieur.gouv.fr/Act…CNI

et pour les majeurs au moment de la délivrance de leur carte , balancez leur le décret :

legifrance.gouv.fr/aff…=id

J'ai eu ma carte en 2005 donc quand j'était mineur donc la prolongation ne marche pas...ma carte a expiré en mai 2015...

Faut voir si c'est dans les conditions de l'offre en fait, s'ils n'ont pas notés carte d'identité en cours de validité insistez fortement.

C'est bizarre quand même, moi c'est passé alors qu'elle est aussi périmée depuis quelques mois. Et j'étais mineure lors de la délivrance. Je leur ai envoyé recto-verso.

En effet San.rille pour quel somme c'est passer pour toi si c'est pas indiscret.

Et bien vue Chandler.j'ai lu les conditions de l'offre et à part ça il ne précise pas carte d'identité en cours de validité.je leur renvoi un mail et je téléphone demain.

Excusez-moi, mais pourquoi vous ne refaites pas votre CNI lorsqu'elle arrive à expiration? N'avez-vous pas une autre pièce d'identité comme un passeport ? Normalement tout le monde a un passeport.

Rafidi

Excusez-moi, mais pourquoi vous ne refaites pas votre CNI lorsqu'elle … Excusez-moi, mais pourquoi vous ne refaites pas votre CNI lorsqu'elle arrive à expiration? N'avez-vous pas une autre pièce d'identité comme un passeport ? Normalement tout le monde a un passeport.



Moi je n'ai pas de passeport !

Dois-je en déduire que je ne dois pas être classé dans la catégorie "normal"?

En même temps le truc bête c'est de participer avec une carte non valide...

Merci 1234 très utilte ton commentaire

Redfish

http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html "La carte nationale d'identité … http://www.senat.fr/lc/lc118/lc1180.html "La carte nationale d'identité est délivrée à toute personne qui en fait la demande, sans condition d'âge. Elle est valable dix ans, mais, même périmée, elle permet à son titulaire de justifier de son identité sur le territoire national, à condition que la photographie soit ressemblante."Donc, tant que ta photo, même veille, permet de t’identifier, pas de soucis.Bref, ton banquier, comme beaucoup qui ne connaissent pas, à fait une boulette...PS: (J'ai pas retrouvé l'info sur le site de l'agence nationale des titres sécurisé, mais je peux insister si tu veux vraiment le texte de loi officiel)



Cette semaine on n'as voulu ouvrir un nouveau compte a ma grand-mére et même probléme = carte perimé = ouverture du compte impossible = il nous on dit de faire la demande de renouvellement, et quand on aura la nouvelle carte on pourra prendre un rendez-vous pour ouvrir le compte.

Pour informations, cela fait 3 banque qui refuse les carte périmé.

Les banque qui on refusé les carte périmé = Ing Direct, LCL, La banque postale.

Sinon y a photoshop. Pour modifier juste une date, je pense que c'est facile.

Vous avez eu des refus pour carte d'identité périmé ?

Nous on n'as envoyer la copie de la CNI perimé (depuis Mai 2015 étant donner que prolongation non applicable car mineur au moment de la fabrication de la carte) et pourtant il on valider.

Tout le monde ...
Déjà la carte d'identité est gratuite et le passeport est payant. Et si tu ne voyages pas, désolé mais le passeport ne te sert strictement à rien.
Pour renouveler sa carte, sur le principe c'est vrai qu'il faut le faire, mais qui utilise sa carte souvent et connais sa date d'expiration ? Elle reste dans le portefeuille et c'est quand tu en as besoin comme ici que tu te rends compte qu'elle est périmée.

Rafidi

Excusez-moi, mais pourquoi vous ne refaites pas votre CNI lorsqu'elle … Excusez-moi, mais pourquoi vous ne refaites pas votre CNI lorsqu'elle arrive à expiration? N'avez-vous pas une autre pièce d'identité comme un passeport ? Normalement tout le monde a un passeport.

Rafidi

Excusez-moi, mais pourquoi vous ne refaites pas votre CNI lorsqu'elle … Excusez-moi, mais pourquoi vous ne refaites pas votre CNI lorsqu'elle arrive à expiration? N'avez-vous pas une autre pièce d'identité comme un passeport ? Normalement tout le monde a un passeport.

christodu59

Cette semaine on n'as voulu ouvrir un nouveau compte a ma grand-mére et … Cette semaine on n'as voulu ouvrir un nouveau compte a ma grand-mére et même probléme = carte perimé = ouverture du compte impossible = il nous on dit de faire la demande de renouvellement, et quand on aura la nouvelle carte on pourra prendre un rendez-vous pour ouvrir le compte.Pour informations, cela fait 3 banque qui refuse les carte périmé.Les banque qui on refusé les carte périmé = Ing Direct, LCL, La banque postale.

fre1

Sinon y a photoshop. Pour modifier juste une date, je pense que c'est … Sinon y a photoshop. Pour modifier juste une date, je pense que c'est facile.



Non, ne t'inquiète pas.
Source surement pas fiable, qui dit que 40% seulement en ont un blog.clanconso.fr/201…tml
Mais je suis convaincu que moins d'un français sur 2 en a un. ça ne leur servirai à rien de toute façon.





Je pense que tu peux toutes les faires, elles diront toutes non. Entre un remboursement cdiscount où la carte sert seulement pour la date de naissance et ouvrir un compte en Banque, il y a une grosse différence. C'est un compte, ça implique chéquier, carte de crédit ... donc fraude, chèque en bois, impayés ... Si ils ne peuvent pas être sûr de l'identité de la personne, c'est normal qu'ils refusent. Et les conseillers ont des tas de procédures à respecter, si ils ne les respectent pas c'est faute et potentiellement dehors. Ne mélangeons pas tout, ici on parle de Cdiscount



Je déconseille fortement, si tu commences à faire des faux et qu'ils s'en rendent compte.
Techniquement parlant il faut la bonne police, les filigranes et tout. C'est pas une carte d'étudiant hein...

Bas oui moi il refuse christodu59...oui fre1 c'est facile mais je n'y est pas pensé.a vrai dire je savais même pas quelle etait périmé je m'en sert jamais de cette foutu carte

j'ai participer au 2 ODR avec 200% et pour les 2 il on valider malgrés la carte expiré.

Je pense que sa doit dépendre de l'employé sur qui on tombe la bas. ou alors il a fait +5 ans sur la carte même si on n'ai pas concerner sur la prolongation.

Surtout que dans leur condition il n'ai pas marqué que la carte doit étre en cours de validité.

Que dit t'il quand tu leur dit que dans les conditions il n'ai pas marqué que la carte doit étre en cours de validité ?

jekullumme

Je pense que tu peux toutes les faires, elles diront toutes non. Entre un … Je pense que tu peux toutes les faires, elles diront toutes non. Entre un remboursement cdiscount où la carte sert seulement pour la date de naissance et ouvrir un compte en Banque, il y a une grosse différence. C'est un compte, ça implique chéquier, carte de crédit ... donc fraude, chèque en bois, impayés ... Si ils ne peuvent pas être sûr de l'identité de la personne, c'est normal qu'ils refusent. Et les conseillers ont des tas de procédures à respecter, si ils ne les respectent pas c'est faute et potentiellement dehors. Ne mélangeons pas tout, ici on parle de Cdiscount



Oui je suis d'accord, c'était pour répondre à Redfish qui avait dit : Bref, ton banquier, comme beaucoup qui ne connaissent pas, à fait une boulette...

Rafidi

Excusez-moi, mais pourquoi vous ne refaites pas votre CNI lorsqu'elle … Excusez-moi, mais pourquoi vous ne refaites pas votre CNI lorsqu'elle arrive à expiration? N'avez-vous pas une autre pièce d'identité comme un passeport ? Normalement tout le monde a un passeport.



Euh non

christodu59

Vous avez eu des refus pour carte d'identité périmé ?Nous on n'as envoyer … Vous avez eu des refus pour carte d'identité périmé ?Nous on n'as envoyer la copie de la CNI perimé (depuis Mai 2015 étant donner que prolongation non applicable car mineur au moment de la fabrication de la carte) et pourtant il on valider.



C'est surement comme à Pôle emploi, la réponse dépend sur qui tu tombes

christodu59

Cette semaine on n'as voulu ouvrir un nouveau compte a ma grand-mére et … Cette semaine on n'as voulu ouvrir un nouveau compte a ma grand-mére et même probléme = carte perimé = ouverture du compte impossible = il nous on dit de faire la demande de renouvellement, et quand on aura la nouvelle carte on pourra prendre un rendez-vous pour ouvrir le compte.Pour informations, cela fait 3 banque qui refuse les carte périmé.Les banque qui on refusé les carte périmé = Ing Direct, LCL, La banque postale.



Je travaille en banque, et on refuse les CNI périmées. Il faut 2-3 semaines pour refaire la carte, depuis le début du deal vous auriez eu le temps.

christodu59

Oui je suis d'accord, c'était pour répondre à Redfish qui avait dit : Br … Oui je suis d'accord, c'était pour répondre à Redfish qui avait dit : Bref, ton banquier, comme beaucoup qui ne connaissent pas, à fait une boulette...



Non non, pas de boulette. C'est leur droit de réclamer une CNI valide.

rxxx

Je travaille en banque, et on refuse les CNI périmées. Il faut 2-3 s … Je travaille en banque, et on refuse les CNI périmées. Il faut 2-3 semaines pour refaire la carte, depuis le début du deal vous auriez eu le temps.



Merci pour la confirmation de ce que je disais dans mon post.
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