Chèque déclaré volé

26
3 mars
Bonjour,

j'ai hébergé quelqu'un chez moi plusieurs mois, j'ai prêté des sous a cette personne.
Nous avons fait une reconnaissance de dettes écrite, il m'a rembourser par chèque (700€).
Aujourd'hui ce chèque est revenu déclaré volé.... le chèque appartient bien a cette personne carte d'identité et paiement déjà fait avec ce chéquier auparavant.
Cette personne a donc déclaré le chèque volé pour pas me rembourser....
qu'elles sont les recours que je peux faire pour retrouver mes sous ?
Merci
Informations supplémentaires
Blabla
26 commentaires
Bonjour. Tu as toujours la reconnaissance ?
Taloula03/03/2020 18:58

Bonjour. Tu as toujours la reconnaissance ?


Oui tant que j'ai pas la somme sur mon compte définitivement je la garde
Kinaize03/03/2020 19:02

Oui tant que j'ai pas la somme sur mon compte définitivement je la garde


Tu en as discuté avec la personne ? peu de chance que ce soit un accident, mais 's'il veut faire croire qu' il est de bonne foi tu demandes un chèque de banque. S'il refuse tu lance les actions officielles vis à vis de la reconnaissance de dette... (j'ai jamais sait ça hein, je sais pas ce que ça implique exactement...)
Contact la maison de justice et du droit de ta ville c'est mieux ils auront tout les réponses à tes questions
Édité par "Thegun_Gun" 3 mars
Taloula03/03/2020 19:06

Tu en as discuté avec la personne ? peu de chance que ce soit un accident, …Tu en as discuté avec la personne ? peu de chance que ce soit un accident, mais 's'il veut faire croire qu' il est de bonne foi tu demandes un chèque de banque. S'il refuse tu lance les actions officielles vis à vis de la reconnaissance de dette... (j'ai jamais sait ça hein, je sais pas ce que ça implique exactement...)


J'ai oublié de dire que cette personne ma bloqué de partout ...
Kinaize03/03/2020 19:06

J'ai oublié de dire que cette personne ma bloqué de partout ...


Alors là, aucune pitiée.
Il y avait pas de date max de remboursement de cette dette ?
gone7803/03/2020 19:09

Alors là, aucune pitiée.Il y avait pas de date max de remboursement de c …Alors là, aucune pitiée.Il y avait pas de date max de remboursement de cette dette ?


La date maximum est au 15 Mars.
Kinaize03/03/2020 19:10

La date maximum est au 15 Mars.


T'es obligé d'attendre le 15 mars a mon avis, et après si pas de payement, envoie d'une mise en demeure puis tribunaux si toujours pas de nouvelles.
Pas de pitier, direction la justice direct surtout si il t'a bloqué partout !
Kaldoran03/03/2020 19:12

Pas de pitier, direction la justice direct surtout si il t'a bloqué …Pas de pitier, direction la justice direct surtout si il t'a bloqué partout !


La date est du 15 mars, il y aucune obligation de rendre l'argent avant, après par contre oui, se rapprocher du tribunal du coin et tout le bordel.
La somme est trop importante pour laisser tomber et trop modeste pour entamer une procédure judiciaire.
As-tu une option défense et recours incluse dans ton assurance habitation ?
Un grand classique.
Art L163-2 Code monetaire et financier.
5 ans et 375 KE d'amende pour l'aspect pénal.

Pour le coté civil, si vous avez les coordonées de la personne, vous saissisez le conciliateur de justice, puis, en cas d'echec, le tribunal.
Fralo03/03/2020 19:15

La somme est trop importante pour laisser tomber et trop modeste pour …La somme est trop importante pour laisser tomber et trop modeste pour entamer une procédure judiciaire.As-tu une option défense et recours incluse dans ton assurance habitation ?


Oui j'ai les assistances juridiques dans mon contrat habitation et civile
Kinaize03/03/2020 20:50

Oui j'ai les assistances juridiques dans mon contrat habitation et civile

Il faut contacter ton assureur pour voir si ton problème actuel peut être pris en charge.
Ce serait super pour toi.
Lauburu.03/03/2020 19:17

Un grand classique.Art L163-2 Code monetaire et financier.5 ans et 375 KE …Un grand classique.Art L163-2 Code monetaire et financier.5 ans et 375 KE d'amende pour l'aspect pénal.Pour le coté civil, si vous avez les coordonées de la personne, vous saissisez le conciliateur de justice, puis, en cas d'echec, le tribunal.


J'ai coordonnées de la personne, photocopie carte d'identité et photocopie permis
Il faut que ma banque me transmette un certificat de non-paiement ?
Kinaize03/03/2020 20:51

J'ai coordonnées de la personne, photocopie carte d'identité et photocopie …J'ai coordonnées de la personne, photocopie carte d'identité et photocopie permis


Une LR RAR ou vous précisez les peines encourues, et ou vous lui donnez 8 jours pour régulariser.

Sans réponse ou en cas de refus, vous saisissez le conciliateur auprès du greffe du tribunal avec le Cerfa n° 15728*02
Procédure simple, rapide, gratuite.
En cas de nouvel échec, direction tribunal.

Vous pouvez parallèlement si vous le souhaitez porter plainte au pénal. Je vous conseil neanmoins de conserver pour l'heure cette cartouche en reserve.
Essaye de voir avec sa banque ils peuvent contrôler la signature et si tu portes plaintes en attestant que c’est lui qui la fait il est mal !
Ce monde est sans pitié
Édité par "Marine_Lapeyre" 3 mars
cest pour te remercier de l'avoir hébergé....et avancé de l'argent
On est pas fiché banque de France en déclarant un chèque volé pour pas payer ?
Si ce n'est pas déjà fait, je te conseille aussi d'aller vérifier si tes éventuels objets de valeur (bijoux, montres, pièces d'or ou autres trucs facilement revendable et qui restent rangés dans une boite qu'on ouvre pas régulièrement) sont bien à leur place ?

J'espère que ce n'est pas qqun de ta famille, histoire de pas rajouter des tensions avec ses autres parents en prime.
Édité par "FrenchyEve" 4 mars
gone7803/03/2020 19:12

T'es obligé d'attendre le 15 mars a mon avis, et après si pas de payement, …T'es obligé d'attendre le 15 mars a mon avis, et après si pas de payement, envoie d'une mise en demeure puis tribunaux si toujours pas de nouvelles.


Bien résumer @Gone78, c'est la démarche à suivre
Je me suis renseigné, je suis obligé d'attendre la date fixé a ce moment là je peux faire la demande au tribunal sachant que ce n'est plus son adresse sur le chèque
Kinaize06/03/2020 09:07

Je me suis renseigné, je suis obligé d'attendre la date fixé a ce moment là …Je me suis renseigné, je suis obligé d'attendre la date fixé a ce moment là je peux faire la demande au tribunal sachant que ce n'est plus son adresse sur le chèque


Salut,
Alors des nouvelles ?
gone7801/04/2020 00:16

Salut,Alors des nouvelles ?


J'allais justement faire un message suite a un mail que j'ai reçu de Boursorama Banque.

J'ai du faire un dépôt de plainte, étant dans un village, avec le confinement (9j que j'attends d'être convoqué pour signer la plainte....)
Boursorama Banque qui me demande de prouver l'origine du chèque sous peine de bloquer mon compte.
Ils compte contacter la personne, savoir si la reconnaissance de dette est réelle.
Si cette personne dit oralement qu'il n'est pas le signataire de cette reconnaissance, mon compte risque d'être bloqué...
Peuvent t'il me bloquer mon compte sur simple paroles ?
1vec le confinement je sens que cette histoire va durer longtemps ....
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