Deals sur des sites étrangers = Incitation à la fraude en toute impunité ?

31 juillet 2015
Dealabs c'est cool pour certains deals et j'ai pu faire certaines affaires intéressantes et je remercie le site et les contributeurs pour ça.

Par contre, là où je suis vraiment scandalisé, c'est la fraude à grande échelle sur une certaine catégorie de produits relayé et encouragé par Dealabs en toute impunité. Le pire, c'est que même les administrateurs de Dealabs, non seulement n'y trouvent rien à redire, mais encourage la pratique !

Explications.
L'importation de produits dans l'union européenne et donc en France (depuis hors EU) est soumis à des règles et des lois strictement encadrées. Que dit la loi ? Il suffit simplement d'aller faire un tour sur le site internet très détaillé de la douane : douane.gouv.fr/art…tes
En lisant cette page fort intéressante, on y apprend que :
"Sont exonérés de la TVA, [...] :"
"[...] les envois de valeur négligeable sauf ventes par correspondance, d’une valeur n’excédant pas 150 euros pour la franchis de droits de douane, et d'une valeur inférieure ou égale à 22 euros pour la TVA [...]"

(liste exhaustive des exonérations sur le site de la douane)

La partie intéressante se situe au milieu de la phrase : "sauf ventes par correspondance".
Afin de lever toute ambiguïté, une définition (Wikipedia) de la vente par correspondance :
"La vente par correspondance (ou VPC) est un mode de vente où l'acheteur et le vendeur ne se rencontrent pas. L'ensemble de la transaction, de la commande au paiement se fait à distance."

Pour résumé, la loi dit donc qu'un bien importé au travers d'une vente par correspondance et donc par le biais d'un site internet de vente en ligne est soumis à la TVA et éventuellement à des taxes d'importation.

Fort de ces informations, je constate alors que tous les sites internet chinois exhibés ici, et dont la vente au travers de ces derniers est encouragé ici sur Dealabs, sont illégaux et font donc de l'importation illégale de marchandise. L'acheteur et le vendeur (site internet) sont donc sciemment coupables de fraude fiscale. Un petit tour sur les sanctions encourues en France pour de telles pratiques : vosdroits.service-public.fr/par…tml . Sanctions, qui malheureusement, ne sont que très rarement appliquées surtout du côté des particuliers.

Outre le côté illégal de la chose, il existe le côté totalement immoral et honteux de ces pratiques :
- La fraude fiscale qui alimente l'estimation de 100 000 000 000 (100 milliards) d'Euros de fraude par an ! Somme exorbitante qui dépasse note déficit annuel, ce qui signifie en termes clair que notre déficit est dû à la fraude.
- La concurrence déloyale et illégale des chinois envers nos entreprises françaises, qui elles sont soumis aux divers impôts et qui soufrent.
- La pression sociale engendrée par ces pratiques alimentant toujours un peu plus le chômage et le déclin de la France.
- La pression fiscale qui explose sur les ménages honnêtes qui travaillent pour compenser cette dette issue de ces fraudes.
- La conformité sanitaire des produits vendus et importés en toute illégalité.

Il faut quand même rappeler que les grecs sont dans la situation dans laquelle ils sont actuellement en grande partie à cause des fraudes massives et généralisés sur la TVA.

Le côté illégal et immoral de ces pratiques étant clairement établi, je trouve absolument scandaleux que les modérateurs de ce site, dont c'est pourtant le métier, ne bouge pas le moindre petit doigt face à ces pratiques illégales (dealabs.com/for…352 par exemple). Non seulement ils sont totalement passifs, mais en plus ils encouragent cette fraude. Exemple sur ce sujet :
dealabs.com/for…895

"Ah chouette, il propose DHL, ça va vite et c'est sécurisé... NON Surtout pas !
DHL, EMS et autres services de livraison express sont obligés de déclarer ce qu'ils transportent donc vous aurez systématiquement des frais de douane à payer !"


Le commentaire du modérateur :
" !! Énorme topic, propre, complet... Merci beaucoup pour ton travail ;).
Épinglé of course :)."


On croit rêver... Une incitation à la fraude qui est épinglée...

Bien entendu, la promotion ou l'incitation à faire quelque chose d'illégal est illégal alors je ne comprend pas comment les modérateurs de Dealabs peuvent rester dans cette situation délicate sans rien faire...

181 commentaires

Cool, encore un sujet pour me flageller
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supprimé27933

#CaVaPartirEnSteak
#SauveQuiPeut

tu y tiens à ton badge "aimé de tous" ?

http://www.fridgefanatic.com/benchmark/popper-supplies/popcorn-boxes-scoop-box-xl.jpg

quelqu'un en veux ?

Faut peut-être penser à regarder où se trouve la "vraie" fraude fiscale avant de crier au loup. Déjà faut être sacrément c** pour acheter de l'électronique à 200e 300e en Chine sans avoir de SAV derrière..la TVA étant l'impôt le plus injuste c'est un mal pour un bien. Le consommateur est suffisamment tondu en France!

Posteur

gash

quelqu'un en veux ?



Sucré ou salé ?

Posteur

roazhon91

Faut peut-être penser à regarder où se trouve la "vraie" fraude fiscale av … Faut peut-être penser à regarder où se trouve la "vraie" fraude fiscale avant de crier au loup. Déjà faut être sacrément c** pour acheter de l'électronique à 200e 300e en Chine sans avoir de SAV derrière..la TVA étant l'impôt le plus injuste c'est un mal pour un bien. Le consommateur est suffisamment tondu en France!



C'est pas tellement le côté moral qui me pose problème (même si ça joue énormément), c'est surtout le côté illégal. Que tu sois d'accord ou pas avec les lois, faut les respecter sinon faut aller vivre dans un pays qui te convient mieux. Cela dit, la TVA est un impôt qui existe dans quasi tous les pays du monde et c'est le plus égalitaire des impôts (tout le monde en paye et donc tout le monde contribue à payer les dépenses de la société).

XDroid

Sucré ou salé ?


au beurre please pour moi !

Banni

Déjà il y a un problème sur les termes employés

VPC= Laredoute, 3suises...
Vente à distance= Amazon, aliexpress...


Du coup, la donne change et tout ce que tu dis précédemment ne tient plus.
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supprimé53459

XDroid

C'est pas tellement le côté moral qui me pose problème (même si ça joue én … C'est pas tellement le côté moral qui me pose problème (même si ça joue énormément), c'est surtout le côté illégal. Que tu sois d'accord ou pas avec les lois, faut les respecter sinon faut aller vivre dans un pays qui te convient mieux. Cela dit, la TVA est un impôt qui existe dans quasi tous les pays du monde et c'est le plus égalitaire des impôts (tout le monde en paye et donc tout le monde contribue à payer les dépenses de la société).



Tu m'as l'air bien irréprochable :O

Pour commencer, il n'est pas illégal d'importer depuis la chine et il appartient a chacun de faire les démarches postérieurement aupres de la douane, de plus jusque a 22e c'est exoneré de déclaration et sur delabs 90% des achats se font pour des petits montant

Incitation à la fraude, respire !

Les séries ou films avec des gens qui fument, c'est une incitation au tabagisme ?

Admin

Je veux bien que l'on débatte sur ce sujet car il y a potentiellement beaucoup de chose à dire par contre nous aimerions que la tournure du sujet soit modifié... Dealabs = Incitation à la fraude en tout impunité et puis quoi encore ? Si c'est uniquement dans le but de créer une polémique ou encore un topic à dérive nous seront contraint de modérer le topic.

Edit : De plus nous n'acceptons quasiment jamais les deals provenant du marché gris (valuebasket, eglobalcenter...) donc un tel topic à notre égard et déplacé. Le problème vient surtout des plateformes marketplace qui acceptent ce genre de vendeurs en Europe.

Admin

Alors que les choses soient claires, il n'est aucunement illégal de commander sur des sites étrangers, notamment chinois, contrairement à ce que tu sous-entend. Il appartient uniquement aux acheteurs de déclarer leurs achats réalisés à l'étranger et de s'acquitter du paiement de la T.V.A. qui y est associée, et c'est donc à chacun de décider s'il souhaite se conformer à la législation en vigueur ou non.

En ce qui concerne le commentaire que tu cites et qui avait été publié par moi même sur le topic unique Aliexpress, ce dernier s'appliquait au contenu global du sujet et pas simplement à la partie que tu cites, partie qui n'était d'ailleurs probablement pas encore présente dans ce dernier lorsque je l'avais commenté (tout du moins j'en ai aucun souvenir).

Pour finir, s'il nous arrive de déconseiller de passer par DHL pour les achats réalisés en Chine, ce n'est pas à cause du dédouanement (qui est normal si l'on veut respecter la législation), mais surtout à cause des fameux "frais de dossier" qu'ils facturent et qui s'élèvent à 27€ chez eux.

Tu dis vraiment nimp'

C'est les prix pratiqués par certains sites FR qui sont une incitation à la fraude |o

Je rêve de ce jour.
Où les gens comprendront qu'en achetant hors taxe illégalement ils contribuent à ce que leur situation, et celle des autres, devienne de plus en plus précaire.
Où les gens comprendront qu'en achetant hors taxe illégalement, ils le paieront un jour, bien plus que la potentielle économie qu'ils réalisent (au moment de la retraite, par exemple).
Où les gens auront des valeurs et des principes, et arrêterons de faire jouer une concurrence déloyale qui nous bouffe depuis des années.
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supprimé998

Je viens d'avoir le FBI au téléphone il m'ont dit que c'est pire que le scandale de la fifa ce topic du coup Adeal et Dealhunter vont finir en prison |o |o |o |o

A une époque je m'étais posé la question (l'époque de l'achat de DVD vierges sur nierle, avec cette histoire de taxe sur la copie privée), et si je me souviens bien, c'est à l'acheteur d'aller lui-même payer les douanes si elles n'ont pas été payées avant.
Du coup, quand fedex ou dhl t'envoient la facture, c'est un SERVICE qu'ils t'offrent car ça te permet de ne pas te casser les pieds à faire la démarche toi-même.

Donc l'import affiché sur dealabs est tout à fait légal, il n'y a aucun souci.
Et c'est à nous, acheteurs, de nous acquitter de ce devoir d'aller payer ses taxes.

Donc tu nous fait un procès d'intention, car nous nous acquittons de notre devoir et allons aux impôts nous affranchir de notre taxe.
Hein, les enfants?
Hein?
Vous payez vos taxes, n'est-ce pas?

Il n'y a pas d'incitation à la fraude, c'est juste que certains d'entre nous sont trop timides pour aller au guichet.

Posteur

kizamey

Pour commencer, il n'est pas illégal d'importer depuis la chine et il … Pour commencer, il n'est pas illégal d'importer depuis la chine et il appartient a chacun de faire les démarches postérieurement aupres de la douane, de plus jusque a 22e c'est exoneré de déclaration et sur delabs 90% des achats se font pour des petits montant



Je n'ai jamais dit que c'était illégal d'importer. Mais ce qui est illégal c'est d'importer en effectuant de la fraude fiscale et en ne payant pas la TVA et les taxes d'importation. Les 22€ ne concerne pas la vente par correspondance.

Alex490

Je rêve de ce jour.Où les gens comprendront qu'en achetant hors taxe i … Je rêve de ce jour.Où les gens comprendront qu'en achetant hors taxe illégalement ils contribuent à ce que leur situation, et celle des autres, devienne de plus en plus précaire.Où les gens comprendront qu'en achetant hors taxe illégalement, ils le paieront un jour, bien plus que la potentielle économie qu'ils réalisent (au moment de la retraite, par exemple).Où les gens auront des valeurs et des principes, et arrêterons de faire jouer une concurrence déloyale qui nous bouffe depuis des années.


Je rêve qu'un jour les donneurs de leçons s'appliquent à eux-même les principes qu'ils veulent imposer aux autres.
Je ne parle pas de toi mais des politiques et du patronat qui ne montrent pas l'exemple et sont même les plus gros fraudeurs en France.

franceinter.fr/emi…ons

La fraude patronale mise en perspective

20 à 25 milliards d’euros avec un taux de recouvrement de 1,5%.
Cela permettrait de combler complètement le déficit de la Sécurité Sociale et de dégager une marge allant jusque 6 milliards d’euros par an.
En comparaison, la fraude aux prestations sociales tant dénoncé par la droite ne représente que 3 milliards d’euros par an, argent en grande majorité récupéré puisque le taux de recouvrement est de 90%.

Il faut ajouter à ces 20 milliards d’euros, jusque 50 milliards de fraude fiscale.
En 2012, suite à l’augmentation, les recettes de l’impôt sur le revenu s'élèvent à 56 milliards d’euros.

Le prémisse de toute la démonstration est que Dealabs est responsable si les gens ne régularise pas la TVA. Ce qui est faux. Chacun doit individuellement régulariser la TVA. Dealabs n'a aucune espèce responsabilité la-dedans.
D'autres part je remarque que tu ne dis rien sur les excès des transporteurs qui prennent des frais de dossier exorbitants, n'ayant aucune espèce de réalité. J'imagine que cela t'as échappé.

Admin

XDroid

Je n'ai jamais dit que c'était illégal d'importer.


Je t'invite donc à relire tes propos : "Fort de ces informations, je constate alors que tous les sites internet chinois exhibés ici, et dont la vente au travers de ces derniers est encouragé ici sur Dealabs, sont illégaux et font donc de l'importation illégale de marchandise."

Alors, c'est parce que le patronat et les politiques le font qu'on doit le faire?
Je suis d'accord avec toi ceci dit.

faudrait commencer par une bonne gestion de l'argent publique nn ?

autoroute déserte entre Langon et Pau : 1,2 milliard d'euros
Le gouffre de la patinoire de Marseille : 56,7 millions d'euros
Deux musées de la mer à Biarritz : 41 millions d'euros
La campagne de vaccination contre la grippe A: 662 millions d'euros

et encore ce sont des exemples minim

rien qu'avec ses chiffres, on devrait acheter 1 milliard de xiaomi powerbank a 10€ l'unité pour retrouver la meme perte de tva

Modo

ENFIN un peu d'action

http://media.giphy.com/media/mmaMTz2eOsucw/giphy.gif

Donc en gros il faut acheter que chez Amazon qui ne paye pas ses impôts en France depuis 15 ans ?
(cf : lesechos.fr/ind…php)
Avatar

supprimé27933

MatYX

ENFIN un peu d'action


je l'attendais celui là !!

Admin

Pour information j'ai procédé à la modification du titre du sujet, ce dernier étant totalement faux comme nous avons pu l'expliquer ci-dessus.

Posteur

Dealhunter

Alors que les choses soient claires, il n'est aucunement illégal de … Alors que les choses soient claires, il n'est aucunement illégal de commander sur des sites étrangers, notamment chinois, contrairement à ce que tu sous-entend. Il appartient uniquement aux acheteurs de déclarer leurs achats réalisés à l'étranger et de s'acquitter du paiement de la T.V.A. qui y est associée, et c'est donc à chacun de décider s'il souhaite se conformer à la législation en vigueur ou non.En ce qui concerne le commentaire que tu cites et qui avait été publié par moi même sur le topic unique Aliexpress, ce dernier s'appliquait au contenu global du sujet et pas simplement à la partie que tu cites, partie qui n'était d'ailleurs probablement pas encore présente dans ce dernier lorsque je l'avais commenté (tout du moins j'en ai aucun souvenir).Pour finir, s'il nous arrive de déconseiller de passer par DHL pour les achats réalisés en Chine, ce n'est pas à cause du dédouanement (qui est normal si l'on veut respecter la législation), mais surtout à cause des fameux "frais de dossier" qu'ils facturent et qui s'élèvent à 27€ chez eux.



Je n'ai jamais dit ni sous-entendu qu'il était illégal d'importer, la preuve j'ai même dit le contraire :
L'importation de produits dans l'union européenne et donc en France (depuis hors EU) est soumis à des règles et des lois strictement encadrées.

Je me doute bien que ton commentaire était pour la partie globale du sujet, mais le global inclus bien entendu tous les propos notamment la partie sur l'incitation à la fraude.
Cela dit, ce n'est pas le premier sujet qui explique comment frauder en toute impunité sur les forums ou des deals de Dealabs. Malgré mes alertes, ces propos d'incitation à la fraude fiscale ne sont jamais modérés.

" Il appartient uniquement aux acheteurs de déclarer leurs achats réalisés à l'étranger et de s'acquitter du paiement de la T.V.A. qui y est associée, et c'est donc à chacun de décider s'il souhaite se conformer à la législation en vigueur ou non."

Non, ce n'est pas à chacun de décider s'il souhaite se conformer ou non à la loi. Tout le monde DOIT se conformer à la loi, il n'y a aucune option ou choix à faire.

http://s3.amazonaws.com/rapgenius/fuck-this-thread-im-out.gif.gif

Modo

XDroid

Non, ce n'est pas à chacun de décider s'il souhaite se conformer ou non à … Non, ce n'est pas à chacun de décider s'il souhaite se conformer ou non à la loi. Tout le monde DOIT se conformer à la loi, il n'y a aucune option ou choix à faire.


C'est aux membres de le faire, ça ne concerne a aucun moment Dealabs..
Si les membres ne le font pas c'est leur choix, a aucun moment un membre de l'équipe a dit qu'il ne fallait pas déclarer la TVA ou qu'il fallait contourner le système.
On va pas aller chez les membres pour leur demander si ils ont bien fait leurs déclarations, si ils ont bien remplis leurs impôts, si ils font bien leur tri sélectif..
Avatar

supprimé27933

Il est beau celui là, à faire sa loi sur DL lol
T'as vraiment du temps à perdre toi ...

Qu'est ce que ça peut bien te faire que certains respectent ou non la loi ?

Qui es tu pour dicter la conduite des gens ?

Hé ?! Depuis quand on a une police sur DL ?

Dealabs incitation a la Fraude .... est elle bien bonne


Ne jamais l'inviter a manger

http://p8.storage.canalblog.com/81/93/663906/67558676.jpg

XDroid

Non, ce n'est pas à chacun de décider s'il souhaite se conformer ou non à … Non, ce n'est pas à chacun de décider s'il souhaite se conformer ou non à la loi. Tout le monde DOIT se conformer à la loi, il n'y a aucune option ou choix à faire.



Ben si, encore heureux que chacun ait son libre arbitre pfff
Moi je fais le CHOIX de ne pas me conformer aux lois en vigueur, c'est MON problème.
Si l'Etat vient me voir parce que j'ai oublié de déclarer ma batterie Xiaomi achetée chez Banggood je m'expliquerai avec eux |o

Posteur

Dealhunter

Je t'invite donc à relire tes propos : "Fort de ces informations, je … Je t'invite donc à relire tes propos : "Fort de ces informations, je constate alors que tous les sites internet chinois exhibés ici, et dont la vente au travers de ces derniers est encouragé ici sur Dealabs, sont illégaux et font donc de l'importation illégale de marchandise."



Ne pas oublier le "fort de ces informations". Donc en l'incluant la phrase dans son contexte, je ne dis pas que TOUTE importation est illégale (on ne vit pas en Corée du Nord et je le sais très bien).

Mais il se trouve que tous les sites internet chinois exhibés ici ne payent pas de TVA, ni de taxes. Les acheteurs non plus puisque le prix indiqué dans le deal de Dealabs correspond exactement au prix que l'on retrouve sur le site internet et qui est donc un prix HT. Et il me semble qu'un prix public est un prix TTC et que sur tous les autres deals le tarif est TTC.
Encore pire, une majorité de sites chinois expliquent comment frauder et te rembourse si tu te fais choper...

Je pense que chacun doit prendre sa part de responsabilité. Certes, c'est à l'acheteur final qui importe de faire son choix, d'acheter ou non. Donc c'est à lui de faire attention. Néanmoins, quand il y a des deals ou c'est marqué dans le commentaire : "c'est peut-être des copies", "ce n'est peut être pas authentique" etc. et que Dealabs laisse passer, on est en droit de se poser des questions.

Je propose qu'un petit message d'avertissement soit ajouté sur les deals concernés, histoire que Dealabs se dédouane ( :D) de toute responsabilité

Posteur

Figjam

Ben si, encore heureux que chacun ait son libre arbitre pfffMoi je fais … Ben si, encore heureux que chacun ait son libre arbitre pfffMoi je fais le CHOIX de ne pas me conformer aux lois en vigueur, c'est MON problème.Si l'Etat vient me voir parce que j'ai oublié de déclarer ma batterie Xiaomi achetée chez Banggood je m'expliquerai avec eux |o



A bon, chacun son libre arbitre ? Pour les assassins et les violeurs, tu leur trouves la même excuse ? Ils iront s'expliquer avec l'Etat ?
Ce qui faut pas lire...

Manoncbr

Je propose qu'un petit message d'avertissement soit ajouté sur chaque … Je propose qu'un petit message d'avertissement soit ajouté sur chaque deal concerné, histoire que Dealabs se dédouane ( :D) de toute responsabilité



Oui, et un message sur tous les deals de bouffe pour dire que ça fait grossir

Modo

allo

Je pense que chacun doit prendre sa part de responsabilité. Certes, c'est … Je pense que chacun doit prendre sa part de responsabilité. Certes, c'est à l'acheteur final qui importe de faire son choix, d'acheter ou non. Donc c'est à lui de faire attention. Néanmoins, quand il y a des deals ou c'est marqué dans le commentaire : "c'est peut-être des copies", "ce n'est peut être pas authentique" etc. et que Dealabs laisse passer, on est en droit de se poser des questions.


Dans ce cas il faut le signaler. Nous retirons tous les deals qui concernent des contrefaçons.
Il peut y en avoir qui passent entre les mailles.

Il est également illégal de télécharger.. et tout le monde est bien content de le faire. Je comprend ton point de vue mais dire à chacun qu il doit respecter la loi ça s appelle de l'assistanat. Chacun est grand, majeur et libre de choisir sa façon de consommer. Je ne vois que rarement des deals chinois au dessus de 22e.. et le site n'incite à rien. Bonne soirée
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