Publié le 2 mars 2023

Déclaration comptes étranger ( oubli )

Bonsoir, on viens de m'apprendre qu'il fallait déclarer ses comptes étrangers au fisc, j'avoue ne pas m'être renseigner sur la question... J'ai :

- Compte revolut ouvert depuis 2018
- Compte Vivid qu'ils ont cloturés fin décembre 2022 ouvert je dirais depuis 2021...

Le compte vivid à servi pour 1-2 opérations de 20e , et le compte revolut a quasi pas servi sauf le mois dernier à hauteur de 2000 euros en vacances.

Comment puis je rectifier cette erreur s'il vous plait ? dois je modifier toutes mes déclarations ... ou juste le faire cette année ? Quid de vivid qui est cloturé je fais comment ?
On me parle d'amendes assez lourdes...

merci pour votre aide
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41 commentaires

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  1. Avatar de walidoux
    Merci d'avoir répondu
    Je ne sais pas comment vérifier cette condition " l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;" (je pense que je ne suis pas lié)
    Sinon pour le reste je respecte toutes les conditions j'espère être en règle. ? (modifié)
    Avatar de _Paul_
    A nouveau également, n'interprétez pas les textes et n'y rajoutez pas des conditions qui n'existent pas.

    Vous n'utilisez qu'un compte FR à votre nom pour l'alimenter et/ou récupérer des sommes ? Vous êtes bon.
    C'est a vous de veuiller à ce que cette condition soit repectée. Le fisc ne demande rien d'autre.
  2. Avatar de Thebigbosss
    Avec internet tu as le cancer avec un rhume, 75 000 € d'amende et 3 ans de prison en cas de non déclaration d'une chose etc

    Dans les faits les impôts vont jamais aller te trouver pour un petit compte qui fait rien, il en faut bien plus pour se faire contrôler....

    ....Tu as plus de chance de mourir avant que tu aies un contrôle là-dessus

    J'ai fais un excès de vitesse retenu +45km/h
    Internet : suspension de 6 mois, 4500 € d'amende, 4 points
    Réalité : Je suis reparti avec 90 € d'amende et 4 points sans suspension.

    Et je roule illégalement tous les jours à l'éthanol, ma carte grise n'est plus valide, mon assurance ne va pas me rembourser et j'en passe.....merci internet. (modifié)
    Avatar de A_Nonyme
    il est vrai qu'avant d'avoir un controle sur ces comptes, il y a peut de chance d'en avoir.

    LA France moins sévère avec les amende routière et laisse plus de temps pour les payer. que chez les voisin du nord ou vous pourriez avoir un retiras de permis plus une amende.
    moniteurautomobile.be/con…tml (modifié)
  3. Avatar de UnTernet
    Ne t'embête pas, si tu veux être en règle fais le simplement à la déclaration de cette année avec les dates réels (donc 2018).
    Tu peux le faire pour ceux ouverts et même ceux clôturés (tu peux indiquer une date de cloture), mais à titre perso je ne m'embêterai pas pour les clôturé surtout pour 20€. (modifié)
  4. Avatar de A_Nonyme
    le tout est de savoir ce qui a sur ces comptes. pas besoin de mentionné ici les montant exact.

    la réponse a ce question ce trouve d'abord sur le site du fisc.

    service-public.fr/par…342 (modifié)
    Avatar de sizzurp
    Auteur(e)
    J'ai pas de soucis, car sur VIVID y'a jamais rien eu, et sur revolut il n'y a strictement que 0.50 centimes.
    Revolut me sert uniquement de temps en temps a faire un paiement ponctuel quand ma carte ne passe pas, et quand je suis en vacances pour ne pas utiliser ma vraie cb.

    Par contre sur la page il ne parle pas de régularisation et c est dommage, je vais le faire pour cette année ( vivid je sais pas trop comment faire j'ai plus accès ... ) mais pour les années précédentes ?! merci !
  5. Avatar de Carole.CHA
    revolut est en France maintenant

    Après rétroactivement, le fisc peut te chercher des poux quand revolut était en litjuanie il me semble
    Avatar de A_Nonyme
    sauf il peut prouver par les extrais, les mouvement bancaire et le solde final.
  6. Avatar de walidoux
    Bonjour,
    j'ai une question je ne savais pas que c'était obligatoire de déclarer le compte revolut.
    Pour moi c'était juste comme un "porte monnaie" d'ailleurs j'ai quasi jamais utilisé.
    Je viens de voir que mon compte est ouvert depuis 2018.
    il a quelques semaines j'ai donné mon numéro fiscal à revolut (pour que la carte reste active)
    comment régulariser ma situation sans risque d'avoir une amende, j'ai peur de contacter le fisc qui peut me dire c'est maintenant que tu te réveilles (je suis dans un stress sans nom et je flippe)
    Merci.
    Avatar de _Paul_
    L'obligation de déclaration dépends également de l'usage que vous faites du compte.

    Mais de toutes façons, le fisc apprécie au contraire que le redevable rectifie spontanément.
  7. Avatar de walidoux
    J'ai zéro euros dessus (pardon 15€ de crypto suite un deal) je n'ai quasi jamais utilisé ma carte.
    Avatar de _Paul_
    Usage ?
  8. Avatar de walidoux
    Je l'utilise parfois avec Amazon, quand j'ai pas les fonds ave ma CB principale pour maintenir une commande (on a 5 jours pour utiliser un autre moyen de paiement ) c'est le seul usage.
    Avatar de _Paul_
    Si votre seul usage est de passer quelques petites commandes sur internet, et que vous etes adossé à un compte BQ FR qui vous appartient, il n'y a pas d'obligation de déclaration. C'est la jurisprudence "Paypal".
    Vous pouvez toujours le déclarer par précaution, mais une non déclaration dans ce cadre n'est pas sanctionnable.
  9. Avatar de walidoux
    J'ai pas déclaré parce que à l'époque c'était présenté comme un simple porte-monnaie, je ne savais pas que c'était un compte bancaire (de plus étranger).
    En revanche il y a quelques semaines, j'ai donné mon numéro fiscal à revolut (je ne sais pas si ça peut compter comme déclaration puisque le IBAN devient fr), je ne connais pas la jurisprudence paypal est-ce que tu penses qu'avec le fisc je ne risque rien sans déclaration de ma part pour le moment ? Merci.
  10. Avatar de _Paul_
    Aux conditions énoncées plus haut, vous n'etes pas sanctionnable car pas soumis à obligation de déclaration.

    Le fisc peut toujours vous adresser une demande de renseignement si l'existence de ce compte etait porté à leur connaissance par un autre moyen. Il suffira de répondre le plus naturellement du monde.

    Vous pouvez néanmoins, et encore une fois, déclarer spontanément le compte par soucis de tranquillité ou pour anticiper un usage qui pourrait etre un jour différent de celui permettant une non déclaration.
    Avatar de xavier.l
    C'est valable avec le dépôt de plus de 20000 euros ?
  11. Avatar de DJaeVeL

    Vos conseils sont souvent judicieux mais j'ai peur que vous vous trompiez concernant sur la non obligation de déclaration d'un compte Revolut. En effet la jurisprudence Paypal n'est pas valable, le compte Revolut n'étant pas adossé à un compte bancaire FR, mais est un compte bancaire propre.
    Révolut est une néo-banque avec une licence bancaire. D'ailleurs Revolut envoie chaque année par mail les données fiscales du compte à déclarer comme le ferait n'importe quelle banque.
    Avatar de _Paul_
    Adossé signifie que la contre partie est un compte FR au nom du bénéficiaire.
    Pas plus.
  12. Avatar de walidoux
    Salut à tous, vous pouvez me conseiller svp, je ne sais pas quoi et comment faire, pour être en conformité sans préjudice (mon compte ouvert en 2018 sans savoir qu'il fallait le déclarer)
    Avatar de _Paul_
    ?!...
  13. Avatar de ytournai
    Et comme cela déjà été dit ici maintenant les comptes REVOLUT sont FR
  14. Avatar de walidoux
    Merci les gars je suis un peu rassuré.
  15. Avatar de PasdeSurnom
    Bonjour, je viens de créer mon compte. Nous sommes d’accord que ce n’est pas la peine de le déclarer n’est-ce pas ?

    J’ai un doute parce que pour l’instant j’ai un iban non français et il faudrait que j’attende un mois pour avoir un iban français.

    Merci.
    Avatar de A_Nonyme
    Viens tu d'emménager en France?
Avatar de