Declaration redevance télé

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17 novembre
Vous savez si j'achete un TV d'occasion chez Fnac ou Darty, si ils demandent de preparer cette declaration?
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51 commentaires
La redevance audiovisuelle est uniquement déclarative : si tu déclares que tu as un matériel capable de recevoir la télé, tu la payes. Si tu déclares que tu n’as rien, tu ne la paye pas.
C’est à déclarer à l’instant T, quand tu déclares ta taxe d’habitation.
Les contrôles sont marginaux mais existent, donc frauder pour se prendre une regul après n’est pas franchement une bonne idée.
Il me semble que les commerces qui vendent les TV envoient directement ça aux impôts.
Un collègue à voulu jouer et à perdu... Certainement dû au fait qu il avait acheté une TV neuve sur c discount
Mais comment faire si j’achète pour une autre personne? Est-que c'est le paiement que compte or l'addresse de livraison?
pour un achat en magasin il faut le spécifier , sur internet ça sera l'adresse de livraison
hjeremyf0217/11/2019 10:08

Il me semble que les commerces qui vendent les TV envoient directement ça …Il me semble que les commerces qui vendent les TV envoient directement ça aux impôts.Un collègue à voulu jouer et à perdu... Certainement dû au fait qu il avait acheté une TV neuve sur c discount


Non c'est ton FAI qui partage ses fichiers, il en a l'obligation : le trésor publique n'a plus qu'a rechercher les abonnés 3Play déclarant ne pas avoir de TV
Édité par "Baileys" 17 novembre
Non, depuis 40 ans c'est bien le magasin qui vend la télé qui transmet les coordonnées de l'acheteur aux impots. Bien avant que la TV par box n'existe.
Par principe j'ai toujours acheté mes télés avec faux nom + fausse adresse (tant pis pour le risque sur la garantie).
Pas pour frauder (je paye la redevance !), mais pour ne pas être dans un fichier occulte dont on ne sait pas ce qu'il devient.
Bien sur il est facile aussi de recouper avec les fichiers FAI, mais c'est d'abord les achats de télé qui sont ciblés.
brigolo17/11/2019 10:47

Non, depuis 40 ans c'est bien le magasin qui vend la télé qui transmet les …Non, depuis 40 ans c'est bien le magasin qui vend la télé qui transmet les coordonnées de l'acheteur aux impots. Bien avant que la TV par box n'existe. Par principe j'ai toujours acheté mes télés avec faux nom + fausse adresse (tant pis pour le risque sur la garantie).Pas pour frauder (je paye la redevance !), mais pour ne pas être dans un fichier occulte dont on ne sait pas ce qu'il devient.Bien sur il est facile aussi de recouper avec les fichiers FAI, mais c'est d'abord les achats de télé qui sont ciblés.



Mais pour les achat sur internet tu fais comment? Et pour les achats dans le magasin ils demandent pas la carte d'identite?
Perso c'est mon FAI qui m'as balancé, je savais pas que la box tv était considérée comme une TV avec un moniteur (d'ailleurs je n'en suis pas encore sûr à 100%) je leurs aient envoyé un petit mot d'excuses et c'est bon maintenant.

Autre chose, il me semble qu'en cas de contrôle chez un particulier, les "agents" ont juste un droit de regard (ils doivent rester sur le pas de la porte) mais j'en suis pas sûr, ça m'est jamais arrivé, quelqu'un a connu ce genre d'expérience ?

Je me réponds :Les agents n'ont pas le droit d'entrer, mais ils profitent de l'ignorance des gens pour le faire (pendant les jours et les heures ouvrables)
tacotax.fr/blo…-tv
Édité par "Passur" 17 novembre
Baileys17/11/2019 10:38

Non c'est ton FAI qui partage ses fichiers, il en a l'obligation : le …Non c'est ton FAI qui partage ses fichiers, il en a l'obligation : le trésor publique n'a plus qu'a rechercher les abonnés 3Play déclarant ne pas avoir de TV


Ah non lui dans le mail de relance du Tp il était clairement indiqué qu il avait acheté une nouvelle TV. Par contre ils ont attendus 2 ans avant de le relancer...lol
Passur17/11/2019 10:55

Perso c'est mon FAI qui m'as balancé, je savais pas que la box tv était c …Perso c'est mon FAI qui m'as balancé, je savais pas que la box tv était considérée comme une TV avec un moniteur (d'ailleurs je n'en suis pas encore sûr à 100%)


C'est parce que on l'appelle Redevance Tv mais en fait c'est la Contribution à l'audiovisuel public

"En France, la règlementation fiscale dispose que la redevance audiovisuelle concerne tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, sont considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran (exemple : moniteur) ou à tout autre support de vision, les magnétoscopes, les lecteurs ou les lecteurs-enregistreurs de DVD ou Blu-ray et les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner (liste non exhaustive)."
DJaeVeL17/11/2019 11:04

C'est parce que on l'appelle Redevance Tv mais en fait c'est la …C'est parce que on l'appelle Redevance Tv mais en fait c'est la Contribution à l'audiovisuel public"En France, la règlementation fiscale dispose que la redevance audiovisuelle concerne tout appareil ou dispositif assimilé permettant la réception de la télévision. Ainsi, sont considérés comme des dispositifs assimilés, lorsqu’ils sont associés à un écran (exemple : moniteur) ou à tout autre support de vision, les magnétoscopes, les lecteurs ou les lecteurs-enregistreurs de DVD ou Blu-ray et les vidéo-projecteurs équipés d’un tuner (liste non exhaustive)."


Merci pour tes précisions
Si je ne trompe pas, je crois que cette redevance est obligatoire pour tout le monde depuis quelques années
Maelya17/11/2019 11:10

Si je ne trompe pas, je crois que cette redevance est obligatoire pour …Si je ne trompe pas, je crois que cette redevance est obligatoire pour tout le monde depuis quelques années


Non si tu n'au aucun équipement qui te permet de recevoir la TV tu ne paies pas. Comme dit plus haut par @Kazquo c'est déclaratif.

D'autres personnes peuvent être exonérées suivant des cas particuliers.
Maelya17/11/2019 11:10

Si je ne trompe pas, je crois que cette redevance est obligatoire pour …Si je ne trompe pas, je crois que cette redevance est obligatoire pour tout le monde depuis quelques années


Non pas du tout, c'est basé sur RFR, le revenu fiscal de référence, si il est égal à zéro, tu ne paye pas cette taxe.
service-public.fr/par…216

impots.gouv.fr/por…ion
Édité par "Passur" 17 novembre
Depuis le début des années 2010, le fichier ANCRAGE regroupe les déclarations des vendeurs, les TV à péages, FAI, etc, et est croisé avec les déclarations des contribuables. C'est la DGFiP qui réalise les contrôles. Il y a peu de contrôle physique car peu de fraudeurs qui ne régularisent pas leur situation à la première demande du fisc. Tarif : 150e d'amende pour chaque année fraudée, dans le limite de 3 plus celle en cours.
bimbominchia17/11/2019 10:34

Mais comment faire si j’achète pour une autre personne? Est-que c'est le pa …Mais comment faire si j’achète pour une autre personne? Est-que c'est le paiement que compte or l'addresse de livraison?


Si tu achètes pour une autre personne, aucun soucis !
Au pire tu aura un contrôle, mais tant que tu n’as aucun appareil qui permet de recevoir, t’es OK
Les inspecteurs ne sont pas là pour chercher des poux, ils sont là pour vérifier les déclarations : si la TV que tu achètes n’est pas chez toi, t’aura aucun redressement.
bimbominchia17/11/2019 10:51

Mais pour les achat sur internet tu fais comment? Et pour les achats dans …Mais pour les achat sur internet tu fais comment? Et pour les achats dans le magasin ils demandent pas la carte d'identite?



La dernière fois j'ai acheté par internet avec retrait en magasin. j'ai donné mon vrai nom mais pas le vrai prénom, et une adresse bidon. C'est suffisant pour que le lien soit rompu. D'autres gens portent le même nom que moi.
J'ai bien le droit de mentir à un vendeur qui n'est pas assermenté et qui peut utiliser mes données à des fins commerciales.
Et je répète que je ne fraude pas, mais je suis assez grand pour déclarer moi-même ce que je dois déclarer sans qu'un vendeur de télé le fasse derrière mon dos.

Pour le retrait de la télé en magasin j'ai montré ma CI avec le bon de commande imprimé, aucun problème. Bien sur je ne les autorise pas à photocopier ma CI.

L'article de loi pour le fichier de la redevance tv:
26797704-cr31B.jpg
Kazquo17/11/2019 11:19

Si tu achètes pour une autre personne, aucun soucis !Au pire tu aura un …Si tu achètes pour une autre personne, aucun soucis !Au pire tu aura un contrôle, mais tant que tu n’as aucun appareil qui permet de recevoir, t’es OK Les inspecteurs ne sont pas là pour chercher des poux, ils sont là pour vérifier les déclarations : si la TV que tu achètes n’est pas chez toi, t’aura aucun redressement.



Oui bien sur, mais je ne vais pas que mon nom est ajoute' a cette liste et apres je devrait perdre du temps pour prouver le contraire!
Il me semble aussi que c'est "quasi" obligatoire maintenant que molotov existe un simple smartphone suffit a payer cette redevance.
yohan50017/11/2019 11:31

Il me semble aussi que c'est "quasi" obligatoire maintenant que molotov …Il me semble aussi que c'est "quasi" obligatoire maintenant que molotov existe un simple smartphone suffit a payer cette redevance.


Non c'est faux.
dealabs.com/com…577
brigolo17/11/2019 11:29

La dernière fois j'ai acheté par internet avec retrait en magasin. j'ai d …La dernière fois j'ai acheté par internet avec retrait en magasin. j'ai donné mon vrai nom mais pas le vrai prénom, et une adresse bidon. C'est suffisant pour que le lien soit rompu. D'autres gens portent le même nom que moi.J'ai bien le droit de mentir à un vendeur qui n'est pas assermenté et qui peut utiliser mes données à des fins commerciales. Et je répète que je ne fraude pas, mais je suis assez grand pour déclarer moi-même ce que je dois déclarer sans qu'un vendeur de télé le fasse derrière mon dos.Pour le retrait de la télé en magasin j'ai montré ma CI avec le bon de commande imprimé, aucun problème. Bien sur je ne les autorise pas à photocopier ma CI.L'article de loi pour le fichier de la redevance tv:[Image]



No mais attend, si tu present ta CI pour retirer la TV et apres tu declare un autre nom, le commercant il dit rien? On plus maintenent ils demandent directement sur le site ta date de naissence
Édité par "bimbominchia" 17 novembre
DJaeVeL17/11/2019 11:15

Non si tu n'au aucun équipement qui te permet de recevoir la TV tu ne …Non si tu n'au aucun équipement qui te permet de recevoir la TV tu ne paies pas. Comme dit plus haut par @Kazquo c'est déclaratif.D'autres personnes peuvent être exonérées suivant des cas particuliers.



Donc la question qui "tue" :

J'ai une smart TV LG, pas de Box TV Free connectée (elle est dans son carton), mais je regarde les chaines via l'Appli Molotov intégrée à la TV ... Quid ?? (bon à la base, je déclare tous les ans que je ne suis pas éligible à la contribustion uadiovisuelle ^^ )
Pour les contrôles physiques, mon oncle en a déjà eu un. Ils sont restés devant la porte 5 minutes à essayé d'entendre du son de TV. (Témoignage de la voisine qui les as vu)

Mon oncle en rentrant chez lui les a surpris devant la porte. Ils lui ont expliqué qui ils étaient et on demander de rentrer dans la maison pour vérifier.

Ce qu'ils ont fait, mais comme mon oncle avait pas de TV ils sont juste repartis.

Depuis plus de contrôle (et sa fait bien 3 ans maintenant)
Anakin1717/11/2019 11:35

Donc la question qui "tue" : J'ai une smart TV LG, pas de Box TV Free …Donc la question qui "tue" : J'ai une smart TV LG, pas de Box TV Free connectée (elle est dans son carton), mais je regarde les chaines via l'Appli Molotov intégrée à la TV ... Quid ?? (bon à la base, je déclare tous les ans que je ne suis pas éligible à la contribustion uadiovisuelle ^^ )



En teorie si la TV a un tuner, tu es oblige' de payer...
bimbominchia17/11/2019 11:36

En teorie si la TV a un tuner, tu es oblige' de payer...



Bien évidemment qu'elle a un tuner, mais rien n'y est relié... Bref, encore une incohérence de plus du système technocratique Français ! ...
bimbominchia17/11/2019 11:33

No mais attend, si tu present ta CI pour retirer la TV et apres tu declare …No mais attend, si tu present ta CI pour retirer la TV et apres tu declare un autre nom, le commercant il dit rien?



Je ne vais pas rentrer dans les détails, ça va devenir top compliqué à comprendre...
En résumé: un vendeur est d'abord là pour vendre, si un détail ne lui convient pas => il perd une vente donc une marge.
Le seul petit risque c'est pour l'assurance en cas de sinistre, mais il y a toujours moyen d'expliquer qu'on s'est fait offrir la TV.
brigolo17/11/2019 11:29

J'ai bien le droit de mentir à un vendeur qui n'est pas assermenté et qui p …J'ai bien le droit de mentir à un vendeur qui n'est pas assermenté et qui peut utiliser mes données à des fins commerciales.


Concernant une déclaration obligatoire transmise à l'administration, c'est un point de vue contestable.
Il s'agit d'une fausse déclaration.
Anakin1717/11/2019 11:38

Bien évidemment qu'elle a un tuner, mais rien n'y est relié... Bref, e …Bien évidemment qu'elle a un tuner, mais rien n'y est relié... Bref, encore une incohérence de plus du système technocratique Français ! ...


Ce n’est pas incohérent. Il faut replacer la loi dans son contexte : elle n’a pas été modifié profondement depuis des décennies ! A l’époque, il n’y avait ni Molotov ni même l’ADSL !
La règle : un équipement qui PEUT recevoir la TV ? On paye.
Sinon, tu peux aussi acheter un écran commercial (donc une TV sans tuner) et dans ce cas tu rentres dans les cas d’exonération
La loi sur la redevance audiovisuelle sera bientôt changée puisqu’elle est actuellement rattachée à la taxe d’habitation et que cette dernière va bientôt disparaître.
Bref... ma questionne est comment faire pour déclarer un autre personne sur une commande en ligne, par exemple sur Ubaldi il me permet pas de mettre un autre nom.
Lauburu.17/11/2019 11:44

Concernant une déclaration obligatoire transmise à l'administration, c'est …Concernant une déclaration obligatoire transmise à l'administration, c'est un point de vue contestable.Il s'agit d'une fausse déclaration.



une fausse déclaration verbale faite à une personne qui n'est pas assermentée et qui la retranscrit sur son ordinateur, j'en assume le risque

bimbominchia17/11/2019 11:49

Bref... ma questionne est comment faire pour déclarer un autre personne …Bref... ma questionne est comment faire pour déclarer un autre personne sur une commande en ligne, par exemple sur Ubaldi il me permet pas de mettre un autre nom.



On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Si le marchand web ne tolère pas cette souplesse, il faut acheter ailleurs. C'est plus cher ailleurs ? Tant pis. Mais je ne serai pas dans leur fichier.
Édité par "brigolo" 17 novembre
brigolo17/11/2019 11:53

une fausse déclaration verbale faite à une personne qui n'est pas a …une fausse déclaration verbale faite à une personne qui n'est pas assermentée et qui la retranscrit sur son ordinateur, j'en assume le risque (flirt)On ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre. Si le marchand web ne tolère pas cette souplesse, il faut acheter ailleurs. C'est plus cher ailleurs ? Tant pis. Mais je ne serai pas dans leur fichier.


Le faux ne se limite pas à l’écrit et peut être verbal (vous avez acheté par internet...), et le fait que le vendeur ne soit pas assermenté n'y change rien. Vous avez eu une facture entre les mains.
Il y a une marge entre une simple erreur d'orthographe ou de frappe, et une déclaration volontairement erronée de bout en bout.
Dans la mesure ou dans votre cas vous n'en faites pas mauvais usage et ou vous déclarez par ailleurs, tout va bien.
Mais il ne faudrait pas que le lecteur de passage s'imagine que l'on puisse jouer à cela sans conséquences. Il y a des peines de prison (alourdies lorsqu'il s'agit d'un faux pour l'administration) et de lourdes amendes. Il n'est pas utile de jouer inutilement avec le feu, d'autant qu'en l'occurence, vos motivations sont assez floues.
Lauburu.17/11/2019 12:20

Le faux ne se limite pas à l’écrit et peut être verbal (vous avez acheté pa …Le faux ne se limite pas à l’écrit et peut être verbal (vous avez acheté par internet...), et le fait que le vendeur ne soit pas assermenté n'y change rien. Vous avez eu une facture entre les mains.Il y a une marge entre une simple erreur d'orthographe ou de frappe, et une déclaration volontairement erronée de bout en bout.Dans la mesure ou dans votre cas vous n'en faites pas mauvais usage et ou vous déclarez par ailleurs, tout va bien.Mais il ne faudrait pas que le lecteur de passage s'imagine que l'on puisse jouer à cela sans conséquences. Il y a des peines de prison (alourdies lorsqu'il s'agit d'un faux pour l'administration) et de lourdes amendes. Il n'est pas utile de jouer inutilement avec le feu, d'autant qu'en l'occurence, vos motivations sont assez floues.



Vous avez bien raison mon cher Lauburu de mettre en garde les lecteurs profanes.
Je n'encourage donc personne à faire de fausses déclarations, et j'incite les lecteurs à respecter en tous lieux et tous moments les lois.
Sinon vous finirez par surfer sur Dealabs depuis une cellule de fleury-mérogis.
incateur17/11/2019 11:35

Pour les contrôles physiques, mon oncle en a déjà eu un. Ils sont restés de …Pour les contrôles physiques, mon oncle en a déjà eu un. Ils sont restés devant la porte 5 minutes à essayé d'entendre du son de TV. (Témoignage de la voisine qui les as vu)Mon oncle en rentrant chez lui les a surpris devant la porte. Ils lui ont expliqué qui ils étaient et on demander de rentrer dans la maison pour vérifier.Ce qu'ils ont fait, mais comme mon oncle avait pas de TV ils sont juste repartis. Depuis plus de contrôle (et sa fait bien 3 ans maintenant)


Les contrôleurs ne peuvent exiger de rentrer, mais peuvent le demander.
Ils peuvent cependant revenir avec les FDO.
J'ai eu le cas d'une personne qui n'avait pas de TV. Mais le controleur etait persuadé qu'il planquait sa TV. Et il est repassé 4 ou 5 fois en quelques mois....
Et quid du cas où on a une TV, mais qui n'est ni connectée à l'antenne, ni à une box ? Et qui n'est utilisée que pour tu Twitch/Youtube ?
brigolo17/11/2019 12:25

Sinon vous finirez par surfer sur Dealabs depuis une cellule de …Sinon vous finirez par surfer sur Dealabs depuis une cellule de fleury-mérogis.


Ceci étant, c'est un bon moyen pour regarder la TV sans payer la redevance puisque les établissements pénitentiaires sont exonérés de la contribution (art 1605 ter CGI).
Comme quoi !....
Limmilkki17/11/2019 12:37

Et quid du cas où on a une TV, mais qui n'est ni connectée à l'antenne, ni …Et quid du cas où on a une TV, mais qui n'est ni connectée à l'antenne, ni à une box ? Et qui n'est utilisée que pour tu Twitch/Youtube ?


tu as un appareil capable de recevoir, tu dois payer (déclarer)
LaJague17/11/2019 12:55

tu as un appareil capable de recevoir, tu dois payer (déclarer)


D'accord, c'est bien ce que je pensais. C'est pas une redevance TV mais ecran alors ^^
Limmilkki17/11/2019 12:37

Et quid du cas où on a une TV, mais qui n'est ni connectée à l'antenne, ni …Et quid du cas où on a une TV, mais qui n'est ni connectée à l'antenne, ni à une box ? Et qui n'est utilisée que pour tu Twitch/Youtube ?



Comme déjà dit, c'est le fait de posséder un équipement qui PEUT recevoir la télé qui te rend redevable de cet impôt.
Donc oui, avec une télé sans antenne, ou une box triple play sans télé ; tu deviens redevable.

Il me semble que la seule exception est la télé sur l'écran du PC, via la connexion internet (Molotov) ou via une clé usb-tuner.
Édité par "dav1203" 17 novembre
Ma mère ne possède pas de TV, elle a eu la visite d'un contrôleur venu le constater.
Pour ma part, aucune contribution non plus, box Red à 10€
N’empêche qu'au lieu de financer grassement la plupart des comédies merdiques et les sitcoms à la c*n sur France TV, ils feraient mieux d'abandonner cette taxe et de nous polluer de pubs après 20h comme le font les autres chaînes...

A part le sport sur Fr2 ou 3 et certains programmes comme des racines et des ailes ou des trucs sur Fr5 ya pas grand chose de qualité pour la plupart des gens.
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