Délai de rétractation par mail reçu en retard par le vendeur

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29 avril 2023
Bonjour,

Une petite question rapide pour un ami. Concernant une vente, il a envoyé un mail de rétractation le 14ème jour (donc dans les délais). Le vendeur affirme ne l'avoir reçu que le 15ème (donc hors délai selon le vendeur).

Qui a raison dans ce cas ? Comment prouver réellement la date d'envoi du mail ? Le vendeur dit que l'acheteur a falsifié la date d'envoi du mail via l'inspecteur des navigateurs.

Merci à vous pour vos conseils
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15 commentaires

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  1. Avatar de churchillguy
    Le souhait de se rétracter doit intervenir de manière explicite dans le délai de 14 jours francs suivant la livraison.
    Peu importe le temps que le vendeur met à traiter ta demande...

    Quand on commence à chipoter sur ce genre de choses (falsification des dates d'envoi du mail) pour quelques heures, c'est qu'il y a de la mauvaise foi des 2 cotés : l'acheteur qui a voulu user et abuser de sa faculté de rétractation en profitant le plus possible du produit, le vendeur qui se montre peu commerçant au possible et tente d'échapper à ses obligations sur des broutilles... (modifié)
    Avatar de Arsenal01
    Auteur(e)
    Effectivement, mais ça ne répond pas à ma question sachant que le vendeur insiste sur le fait qu'il n'a reçu le mail que le 15ème jour alors qu'il a été envoyé le 14ème :/
  2. Avatar de LolilouL
    Falsifié la date de l'envoi du mail ? Ah oui quand même.

    Un mail est géré par un serveur de mails, donc à moins que ton ami soit un pirate qui nous à sorti une faille Zero Day qui permet de modifier la date d'un mail, c'est une accusation assez ouf .
    Avatar de Kazquo
    La date d’envoi d’un e-mail peut être modifiée. C’est pas une faille, le protocole le supporte.
  3. Avatar de DJaeVeL
    Un message électronique peut avoir la même valeur juridique qu’un courrier s’il est certifié, c’est-à-dire qu’il comporte une signature électronique. Pour être conforme, elle doit être réalisée par un organisme agrée et être sécurisée. Dans ce cas-là, l’email fait foi.

    Néanmoins comme la charge de la preuve est libre un mail non certifié peut être valable, mais c'est du cas par cas et seul un Juge peut se prononcer.


    Ton ami aura peut-être besoin d'engager une procédure.
  4. Avatar de stef13
    Renvoie lui les metadata du mail:

    blog.cloudhq.net/wha…mp/

    Mais juridiquement, ça ne vaut rien.
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