Donation de fonds depuis l’étranger pour achat immobilier

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18 octobre 2020
Bonjour à tous,

Nous avons comme projet d’acheter une maison. Mes beaux parents veulent participer au projet et souhaiter léguer à ma femme une certaine somme pour nous aider.

Savez vous comment proceder?
- frais de banque par banque? Dans notre cas Fortuneo mais si il y a une meilleure banque pour ça, je suis preneur
- plafond de la somme?
- conseil administratif?

J’imagine que certains ont déjà vécu cette situation, je suis tout ouïe de votre expérience.

Merci d’avance pour vos réponses!
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Blabla
19 commentaires
La somme vient de quel pays? Ce n'est pas illégal mais il est préférable de prévenir sa banque de l'origine et la destination des fonds avant qu'elle ne vous le demande. Il est possible qu'elle vous demande un justificatif (déclaration sur l'honneur).
sanbenedetto18/10/2020 22:09

La somme vient de quel pays? Ce n'est pas illégal mais il est préférable de …La somme vient de quel pays? Ce n'est pas illégal mais il est préférable de prévenir sa banque de l'origine et la destination des fonds avant qu'elle ne vous le demande. Il est possible qu'elle vous demande un justificatif (déclaration sur l'honneur).


Ça c'est sûr. La banque va devoir le déclarer sur TracFin. Risque de blanchiment.
Renseigne toi aussi auprès des impôts. Si c'est comme une donation des parents en France tu a le droit à une valeur maximale exonérée de frais de succession. Il y a des papiers administratifs à remplir.
Édité par "tibo_42" 18 octobre
Simple question. Pourquoi ne pas le faire en plusieurs fois pour éviter les signalements abusives ? A moins que ce soit une urgence.
Tu as dit "léguer" dans ton post.
Les beaux -parents peuvent acheter avec vous et s'enregistrer chez le Notaire aussi, c'est lui qui sera la caution morale du transfert .
Dans les autres cas, c'est la Banque directement.
Un legs en France, c'est pas pareil que l'enveloppe de Papi-mamie ! En terme de montant, de fréquence...
Édité par "ArnaudeLacanau" 18 octobre
Les parents français peuvent donner 100 k€ tous les 15 ans à chacun de leur enfants sans payer des taxes.
A voir si cela s applique si les parents ne sont pas français.
Regarde avec ta banque et si les frais sont élever dirigés toi vers les autres plateforme type world remit, Money gram... j utilise souvent pour des sommes moyennes 1000 à 6000 avec possibilité de faire plusieurs transaction.
Il faut se renseigner et quitte à payer un notaire faire par écrit la donation d ailleurs je pense que c est obligatoire
Merci pour vos réponses.


sanbenedetto18/10/2020 22:09

La somme vient de quel pays? Ce n'est pas illégal mais il est préférable de …La somme vient de quel pays? Ce n'est pas illégal mais il est préférable de prévenir sa banque de l'origine et la destination des fonds avant qu'elle ne vous le demande. Il est possible qu'elle vous demande un justificatif (déclaration sur l'honneur).


La somme vient de la Chine.
ArnaudeLacanau18/10/2020 22:13

Ça c'est sûr. La banque va devoir le déclarer sur TracFin. Risque de bl …Ça c'est sûr. La banque va devoir le déclarer sur TracFin. Risque de blanchiment.


Ce sont des fonds économisés depuis des années, rien d’illégal.


ArnaudeLacanau18/10/2020 22:33

Tu as dit "léguer" dans ton post.Les beaux -parents peuvent acheter avec …Tu as dit "léguer" dans ton post.Les beaux -parents peuvent acheter avec vous et s'enregistrer chez le Notaire aussi, c'est lui qui sera la caution morale du transfert .Dans les autres cas, c'est la Banque directement.Un legs en France, c'est pas pareil que l'enveloppe de Papi-mamie ! En terme de montant, de fréquence...


Je ne sais pas si c’est possible vu que les beaux parents vivent en Chine. D’après les agents immobiliers, les fonds doivent être rapatriés en France avant d’envisager un achat. Après j’ai dit “léguer”, mais c’est plus une donation.
deiz2119/10/2020 00:19

Les parents français peuvent donner 100 k€ tous les 15 ans à chacun de leu …Les parents français peuvent donner 100 k€ tous les 15 ans à chacun de leur enfants sans payer des taxes.A voir si cela s applique si les parents ne sont pas français.Regarde avec ta banque et si les frais sont élever dirigés toi vers les autres plateforme type world remit, Money gram... j utilise souvent pour des sommes moyennes 1000 à 6000 avec possibilité de faire plusieurs transaction.Il faut se renseigner et quitte à payer un notaire faire par écrit la donation d ailleurs je pense que c est obligatoire


Je ne savais pas que la nationalité pouvait jouer dans cette situation. Merci du avoir pensé. Je vais me renseigner.
deiz2119/10/2020 00:19

Les parents français peuvent donner 100 k€ tous les 15 ans à chacun de leu …Les parents français peuvent donner 100 k€ tous les 15 ans à chacun de leur enfants sans payer des taxes.A voir si cela s applique si les parents ne sont pas français.Regarde avec ta banque et si les frais sont élever dirigés toi vers les autres plateforme type world remit, Money gram... j utilise souvent pour des sommes moyennes 1000 à 6000 avec possibilité de faire plusieurs transaction.Il faut se renseigner et quitte à payer un notaire faire par écrit la donation d ailleurs je pense que c est obligatoire


Petite précision : 100000 € mais par parent ce qui fait 200000 € en tout ( tous les 15 ans donc ) . La donation n'est pas obligatoire sous ce seuil via notaire ( car lui il va prendre des frais ) faut juste faire une declaration aux impots avec le Formulaire n°2735 ( Déclaration de dons manuels et de sommes d'argent ) .
Peu importe le pays d'origine, ils doivent être vigilants sur les transferts de grosses sommes ou la trop grande fréquence de petites.

Sur l'aspect transfert des fonds : un virement, un chèque, un abondement dans une cagnotte Leetchi, un bibelot sur Leboncoin/Amazon vendu 200000 et qu'ils t'achetent... Y'aura toujours des frais de changement de devise.
Faut juste oublier la valise pleine d'espèces pour passer la frontière !

Ta femme est fille unique ? Cette donation du vivant, ça rentre dans les "avances sur hoiries" ?
Salut !
Je n'y connais pas grand chose, mais pas moyen de passer par une sci pour qu'ils financent directement ?
Une idée en passant
Par contre je recommander de prendre conseil auprès de professionnels, c'est pas des sujets à traiter à la légère...
Merci pour vos réponses. Ça devient technique, c’est vrai que je devrais me renseigner auprès de professionnels.
Mais dans ce cas là, vers qui me diriger? Un banquier? Un courtier? Un notaire? Chacun défendra son bout car ils voudront leur commission.
Taloula19/10/2020 09:47

Salut !Je n'y connais pas grand chose, mais pas moyen de passer par une …Salut !Je n'y connais pas grand chose, mais pas moyen de passer par une sci pour qu'ils financent directement ?Une idée en passant Par contre je recommander de prendre conseil auprès de professionnels, c'est pas des sujets à traiter à la légère...


La sci familiale avec seule la résidence principale, va alerter les impôts.

Autre idée qui compile celles de certains.
Vous achetez le bien à plusieurs nu-propriétaires, ta femme et toi en êtes les usufruitiers, au bout d'1 an ou 2 chacun de tes beaux-parents transmet sa quote part à hauteur de l'exonération fiscale ( à enregistrer quand même) à ta femme.
Da_vhy19/10/2020 19:26

Merci pour vos réponses. Ça devient technique, c’est vrai que je devrais me …Merci pour vos réponses. Ça devient technique, c’est vrai que je devrais me renseigner auprès de professionnels.Mais dans ce cas là, vers qui me diriger? Un banquier? Un courtier? Un notaire? Chacun défendra son bout car ils voudront leur commission.


Notaire, c’est le seul représentant de l’etat.
Les autres sont justes des commerçants.

Le notaire : un officier public

C’est un officier public, nommé par le Ministre de la Justice, que l’Etat charge d’une mission de service public. Pour l’exécution de sa mission, l’Etat lui délègue une parcelle de l’autorité publique : il assure le service public de l’authenticité. Cela signifie qu’il possède de véritables prérogatives de puissance publique, qu’il reçoit de l’Etat.

Le notaire : professionnel de l'authentification des actes

Il a le pouvoir d’authentifier les actes en apposant son sceau et sa propre signature. La définition de l’acte authentique est donnée par l’article 1369 du Code civil.

notaires.fr/fr/…ire
Oui, il n'y a que ton notaire qui pourra t'indiquer la marche à suivre.
Mais à vue de nez, une simple déclaration de don manuels devrait suffire. Pour info, l'enregistrement auprès du centre des impôts est payant ( environ 130€).
Pas de fisc si 100.000€ max ( je n'étais pas au courant pour les 200.000 pour 2 parents. ) Comme ça, tout est fait légalement auprès du notaire.
La question se pose en effet sur l'origine étrangère des fonds.
Mais de toute façon, il faudra je pense passer le change.
J'aimerais bien connaître le fin mot de l'histoire, merci de nous tenir au courant.
Édité par "field" 20 octobre
Fais au plus simple, mais les gros cons de Fortuneo ont la réputation d'être tatillons...

Et le professionnel le plus à même de te conseiller, est effectivement un notaire.

En banque à distance, Boursorama est nettement plus souple.

Sinon, mon oncle australien est passé par la Société Générale pour acheter sa baraque en France.

Y'a HSBC aussi, mais ils ont une sale réputation en France (sauf le service Premier).
Édité par "Corro" 20 octobre
Tu as une belle-sœur supplémentaire à marier ?
Édité par "ArnaudeLacanau" 20 octobre
Je n'ai rien payé pour la déclaration de don manuel, pas plus que mes frères et sœurs
C'était assez récent, je doute que ça ait changé depuis (mais on ne sait jamais).

A priori il y aurait aussi un abattement de 31865€ qui s'ajoute aux 100000€ de plafond de donation par parent tous les 15 ans (mais avec abattement ou pas, j'en restais loin )

Puis le TracFin viendra forcément s'en mêler, sauf si la somme reste assez faible mais venant d'un autre pays il y a peu de chances qu'ils ne posent pas à minima la question de l'origine des fonds.
Da_vhy20/10/2020 21:40

Fille unique...


La bise à tes beaux-parents quand-même ..
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