Douane vérifications valeur déclaré

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25 novembre
Bonjour,

J'ai commandé sur aliexpress un réfrigérateur de voiture via la société DHL, je savais que j'avais de forte chance de passer par la douane, et cela ne me dérange pas car même avec le prix de celle-ci je suis sur un produit qui n'est pas vendu en France et qui correspond à mes besoins particuliers.
voici la demande:

Le service des douanes souhaite faire des vérifications sur la valeur déclarée par l'expéditeur, pour libérer votre colis, merci de me faire parvenir votre facture ainsi que votre justificatif d'achat par mail...

Je pensais recevoir un papier me disant de payer tant, donc je suis un peu surpris par cette demande.
J'ai informé le vendeur du message et j'ai trouvé comment télécharger une facture sur aliexpress.
Cependant je voudrais savoir ce qu'ils veulent par preuve d'achat et si des gens ont déjà été dans mon cas pour savoir ce que je dois faire et à quoi m'attendre.

Et je voudrais savoir sur quel prix se fera la taxe sachant que j'avais divers code promotionnel via le single day.

prix de l'article est de US $ 216.98
j'ai eu US $ 28.00 de réduction via Select Coupon soit un total de US $ 188.98 à payer.

Mais j'ai aussi un code promotionnel de $ 15.00 AliExpress coupons et pour finir 5$ de réduction car je payais en mastercard.
Soit un prix final de 169.49US $


Merci pour votre aide.
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15 commentaires
Justificatif comme preuve de paiement : récépissé électronique si t'as gardé ou capture partielle d'écran de mastercard. La facture montrera la ventilation des differents abattements. Au final si tu paies la taxe, ce sera évidemment sur le total soit 169.49 avec une variation sur taux de change.
si je n'ai pas la capture du récépissé electronique, je peux utiliser quoi comme preuve?
Ca arrive qu'ils vérifient quand ils ont un doute sur la valeur déclarée (surtout que le vendeur a sans doute envoyé en gift avec une valeur minorée).
Par contre au moins ils t'ont demandé, parfois ils se basent sur le prix en France et ajoute les taxes dessus.

C'est arrivé à un ami, le vendeur a déclaré 200 au lieu de 700, les douaniers ont bien vu que ça correspondait pas, ont considéré que le produit devait valoir 1500 à la louche et il a payé les douanes basées sur ce montant.
sushi40725/11/2019 20:07

si je n'ai pas la capture du récépissé electronique, je peux utiliser quoi …si je n'ai pas la capture du récépissé electronique, je peux utiliser quoi comme preuve?



un relever de compte montrant la transaction

pierre2825/11/2019 20:24

Ca arrive qu'ils vérifient quand ils ont un doute sur la valeur déclarée (s …Ca arrive qu'ils vérifient quand ils ont un doute sur la valeur déclarée (surtout que le vendeur a sans doute envoyé en gift avec une valeur minorée).Par contre au moins ils t'ont demandé, parfois ils se basent sur le prix en France et ajoute les taxes dessus.C'est arrivé à un ami, le vendeur a déclaré 200 au lieu de 700, les douaniers ont bien vu que ça correspondait pas, ont considéré que le produit devait valoir 1500 à la louche et il a payé les douanes basées sur ce montant.



c'est pas a la louche, il se base sur les prix moyen en france
Édité par "christodu59" 25 novembre
La valeur retenue par les douanes est la valeur transactionnelle.
C'est celle que vous avez payée.

Ceci etant, la valeur transactionnelle peut etre rejetée si elle n'est pas jugée cohérente.
Dans ce cas, c'est generalement par methode comparative que le prix est determiné.
pierre2825/11/2019 20:24

Ca arrive qu'ils vérifient quand ils ont un doute sur la valeur déclarée (s …Ca arrive qu'ils vérifient quand ils ont un doute sur la valeur déclarée (surtout que le vendeur a sans doute envoyé en gift avec une valeur minorée).Par contre au moins ils t'ont demandé, parfois ils se basent sur le prix en France et ajoute les taxes dessus.C'est arrivé à un ami, le vendeur a déclaré 200 au lieu de 700, les douaniers ont bien vu que ça correspondait pas, ont considéré que le produit devait valoir 1500 à la louche et il a payé les douanes basées sur ce montant.


Normalement ton ami peux faire réclamation pour récupérer le surplus de leur estimation.
Je ne savais pas qu'il demandait à l'avance, je trouve cela bien mais ce qui me pose problème c'est que je ne sais pas ce que à lui renseigné.
Je sais que je payerai la TVA et les frais de dossier mais la douane, c'est quoi le montant à partir de laquelle elle s'applique dans la catégorie dans de mon article.
Lauburu.25/11/2019 20:44

La valeur retenue par les douanes est la valeur transactionnelle.C'est …La valeur retenue par les douanes est la valeur transactionnelle.C'est celle que vous avez payée.Ceci etant, la valeur transactionnelle peut etre rejetée si elle n'est pas jugée cohérente.Dans ce cas, c'est generalement par methode comparative que le prix est determiné.


Si il n'existe pas ce type de modèle dans le marché européen?
En soit il existe bien des réfrigérateurs de voiture, mais aucun ne sont avec cette hauteur tout en aillant une faible consommation.
Comment ils peuvent faire pour juger du prix de ce produit.
sushi40725/11/2019 21:23

Si il n'existe pas ce type de modèle dans le marché européen?En soit il ex …Si il n'existe pas ce type de modèle dans le marché européen?En soit il existe bien des réfrigérateurs de voiture, mais aucun ne sont avec cette hauteur tout en aillant une faible consommation.Comment ils peuvent faire pour juger du prix de ce produit.


Comme indiqué, c'est par comparaison avec ce qu'ils connaissent ou peuvent trouver sur la toile par ex.
Au pire, au doigt mouillé et évidemment en général par excès. Ce sera à vous d'apporter la preuve contraire.
Dans votre cas, je ne pense pas qu'il y ai matiére à trop s'inquiéter.
La TVA est toujours due.
Les droits de douanes apparemment ça dépend, mais vu la somme ce sera taxé aussi.

Pour les catégories j'ai l'impression qu'ils s'en fichent, j'avais vu que certaines catégories n'étaient pas taxées mais ils le font quand même à chaque fois.

Si le modèle n'existe pas ils feront une approximation avec ce qu'ils trouvent de plus ou moins équivalent.
Mais là s'ils demandent ils appliqueront sur la somme payée.

Je pense qu'un extrait de relevé de compte doit faire l'affaire.
Le mieux c'est d'être honnête et donner le prix payé, peu importe ce que le vendeur a déclaré, de toutes façons ça a de grandes chances d'être très sous-estimé mais ils ont l'habitude et c'est pas la faute du client (pas toujours du moins).
Il y a aussi une page sur AE où le montant réellement payé est indiqué, parce qu'effectivement dans le récapitulatif des commandes c'est la valeur avant déduction des coupons
pierre2825/11/2019 22:05

La TVA est toujours due.Les droits de douanes apparemment ça dépend, mais v …La TVA est toujours due.Les droits de douanes apparemment ça dépend, mais vu la somme ce sera taxé aussi.Pour les catégories j'ai l'impression qu'ils s'en fichent, j'avais vu que certaines catégories n'étaient pas taxées mais ils le font quand même à chaque fois.Si le modèle n'existe pas ils feront une approximation avec ce qu'ils trouvent de plus ou moins équivalent.Mais là s'ils demandent ils appliqueront sur la somme payée.Je pense qu'un extrait de relevé de compte doit faire l'affaire.Le mieux c'est d'être honnête et donner le prix payé, peu importe ce que le vendeur a déclaré, de toutes façons ça a de grandes chances d'être très sous-estimé mais ils ont l'habitude et c'est pas la faute du client (pas toujours du moins).Il y a aussi une page sur AE où le montant réellement payé est indiqué, parce qu'effectivement dans le récapitulatif des commandes c'est la valeur avant déduction des coupons


Bah justement je n'ai pas trouver de catégorie correspondant à mon article, je pense que c'est de électroménager, ou appareil électronique mais je ne trouve pas le taux de douane sur cela...
sushi40725/11/2019 22:17

Bah justement je n'ai pas trouver de catégorie correspondant à mon a …Bah justement je n'ai pas trouver de catégorie correspondant à mon article, je pense que c'est de électroménager, ou appareil électronique mais je ne trouve pas le taux de douane sur cela...


Code SH 841821.. probablement 91
Difficile d'etre plus précis sans voir l'engin et compte tenus de cette particularité de frigo pour voiture. Le systeme de refroidissement est par compresseur ou elements peltier ?
Comptez 14% pour etre tranquille.
Lauburu.25/11/2019 23:27

Code SH 841821.. probablement 91Difficile d'etre plus précis sans voir …Code SH 841821.. probablement 91Difficile d'etre plus précis sans voir l'engin et compte tenus de cette particularité de frigo pour voiture. Le systeme de refroidissement est par compresseur ou elements peltier ?Comptez 14% pour etre tranquille.



fr.aliexpress.com/ite…orm
Mais du coup je paye la TVA et la douane?
Édité par "sushi407" 25 novembre
C'est TVA + douane, oui, pas l'un ou l'autre.
C'est comme ça que certaines de mes connaissances se sont retrouvées avec + cher de douanes que la valeur de l'article sur de petites sommes
Les droits de douane pour achat hors UE et par internet, c'est à partir de 150 euros. Mais il y a des categories à un taux de zero, comme les smartphones.
C'est donc a examiner au cas par cas.

Sur la fiche produit, il est indiqué "compresseur". Mais j'ai peur que ce soit une mauvaise traduction.
En effet, d'une part ce genre d'engins pour voiture sont generalement avec des elements peltier comme mon instinct me le laisse supposer. De plus, dans les spécifications, les indications de temperatures maxi et mini sont conformes a la particulartié des dits éléments peltier qui fonctionnent sur un differentiel de temperature et non pas sur le principe des frigos avec compresseur et evaporateurs.
Du coup, je ne suis pas sur du tout de la categorie. Sa racine etant "refrigerateurs à compresseur".
Si on considére que c'est neanmoins un refrigerateur, le maxi de taux de la categorie 8418... etant 14%, prenez celui là comme maxi.
Si ce n'est pas un refrigerateur, je ne sais pas dans quoi le mettre. La nomenclature douaniere compte 964 pages....

EDIT : Sur la page d'un autre appareil similaire, il est bien indiqué le type de gaz réfrigérant. Ce pourrait donc bien etre un frigo à compresseur.
Édité par "Lauburu." 26 novembre
Lauburu.26/11/2019 00:00

Les droits de douane pour achat hors UE et par internet, c'est à partir de …Les droits de douane pour achat hors UE et par internet, c'est à partir de 150 euros. Mais il y a des categories à un taux de zero, comme les smartphones.C'est donc a examiner au cas par cas.Sur la fiche produit, il est indiqué "compresseur". Mais j'ai peur que ce soit une mauvaise traduction.En effet, d'une part ce genre d'engins pour voiture sont generalement avec des elements peltier comme mon instinct me le laisse supposer. De plus, dans les spécifications, les indications de temperatures maxi et mini sont conformes a la particulartié des dits éléments peltier qui fonctionnent sur un differentiel de temperature et non pas sur le principe des frigos avec compresseur et evaporateurs.Du coup, je ne suis pas sur du tout de la categorie. Sa racine etant "refrigerateurs à compresseur".Si on considére que c'est neanmoins un refrigerateur, le maxi de taux de la categorie 8418... etant 14%, prenez celui là comme maxi.Si ce n'est pas un refrigerateur, je ne sais pas dans quoi le mettre. La nomenclature douaniere compte 964 pages....EDIT : Sur la page d'un autre appareil similaire, il est bien indiqué le type de gaz réfrigérant. Ce pourrait donc bien etre un frigo à compresseur.


Non pour moi c'est un réfrigérateur, donc avec compresseur.
Il est compatible en théorie de tenir le -20° même s'il fait 50° dehors.
Merci pour tes informations.
Je suis à 153€ j'espère que cela va passer sans douane...
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