Dura lex, sed lex et attestation de déplacement dérogatoire

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20 mars 2021
Bonjour,

♩♫♭♬🎶 Voici venu le temps des rires et des chants ♩♫♭♬🎶 et de la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire qui fait la joie des vendeurs de ramettes de papier, de toners et des cartouches d'encre puisqu'elle atteint désormais la taille respectable de 15 motifs possibles étalés sur 2 pages

L'article II du Décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 précise "Les personnes souhaitant bénéficier de l’une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d’un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l’une de ces exceptions". Nulle part dans ce décret n'est indiqué qu'une attestation verbatim à celle proposée soit une obligation légale, il n'y est question que "d'un document".

L'attestation sur les sites "gouv.fr" n'étant pas un document CERFA, que dit >> la loi << sur la nécessité d'une copie verbatim de l'attestation proposée ? ("Le Parisien", "Le Monde", "Le Nouvel Obs", "L'Humanité", "Voici", "Modes et Travaux", etc. ne sont pas des sources suffisamment crédibles)

Merci d'avance.
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