E-commerce: le gouvernement dévoile son arsenal de mesures anti-fraude à la TVA

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Ce qui est honteux dans cette histoire est de s'en rendre compte simplement maintenant et de prendre des mesures applicables en 2021. Pourquoi pas en 2050 !
Cela fait longtemps que la douane Allemande inspecte TOUS les colis d'importation.
Fralo23/09/2019 15:47

Ce qui est honteux dans cette histoire est de s'en rendre compte …Ce qui est honteux dans cette histoire est de s'en rendre compte simplement maintenant et de prendre des mesures applicables en 2021. Pourquoi pas en 2050 !Cela fait longtemps que la douane Allemande inspecte TOUS les colis d'importation.



Parce qu'il faut le temps que les sites adaptent leur système informatique éventuellement pour gérer ces cas là. Ca ne se fait pas en 2 semaines.
Pastek24/09/2019 08:04

Parce qu'il faut le temps que les sites adaptent leur système informatique …Parce qu'il faut le temps que les sites adaptent leur système informatique éventuellement pour gérer ces cas là. Ca ne se fait pas en 2 semaines.

Mon coup de gueule concernait essentiellement la prise de conscience très tardive du ministère.
J'ai intégré dedans le délai de mise en oeuvre mais effectivement cela ne peut se faire en 1 mois.
Adieu Ali, on t'aimait bien ....
Ca concerne toujours que les articles supérieur à 22€. Cette fois ça sera la plateforme qui devra s'acquiter des douanes a 100% en les déclarant, alors qu'avant on recevait un avis de payer des douanes tres aléatoire et peu fréquent
Je ne suis pas étonné (si ce n'est que ça n'arrive que maintenant).
Maintenant, j'espère surtout que l'on va pouvoir déclarer ça correctement pour éviter que DHL et compagnie prennent une commission.
Je m'interroge également sur les "GIFT" et les produits à quelques cents.

Ah et il y a déjà des moyens de contourner la taxe TVA avec les envois depuis un autre pays européen.

Et évidemment, s'ils commencent à perdre du temps sur beaucoup de colis, ça va rallonger les délais de livraison (et il faudra financer ce programme douanier...)

Bref, je suis sûr que ça va encore être catastrophique.
Édité par "Suzushii" 24 septembre
Bon courage pour faire appliquer une loi franco-française à un site chinois
Comment dit-on "je m'en balek" en chinois ?

Ca pourra au mieux s'appliquer de petits sites basés en France voire peut-être UE mais expédiant depuis l'Asie, et encore...
Ils me font un peu rire avec leur "tracking de l'expéditeur du colis". Ali est une place de marché. Ils n'expédient rien. Ce sont des milliers de marchands qui gèrent leurs colis. Ils veulent répertorier tous les marchands d'Ali ? Alors qu'il en apparaît et disparaît tous les jours ?
J'en parlais il y a quelques mois, c'est désormais officiel.

Il y a bel lurette que de nombreux parlementaires s'indignaient de la passoire de la douane et du manque à gagner pour l'etat.
La forte montée du e commerce et la volonté desormais de mettre en place une logique de taxation mondialisée, type taxe Gafa, ont été les déclencheurs.
Résumé : Le gouvernement tente de rendre responsable les commerçant, plutôt que de prendre sa responsabilité. Beau chimblique en vu pour les commerçant mondiaux. Qui risque de tout simplement de refusé l'envoie de colis vers la France.
qs-racer24/09/2019 10:32

Ca concerne toujours que les articles supérieur à 22€. Cette fois ça sera l …Ca concerne toujours que les articles supérieur à 22€. Cette fois ça sera la plateforme qui devra s'acquiter des douanes a 100% en les déclarant, alors qu'avant on recevait un avis de payer des douanes tres aléatoire et peu fréquent



Attention, droit de douane et TVA son 2 chose différente. Les droit de douane en plus des 22€ ne sont pas les même en fonction des produit. exemple : Appareil photo numérique entre 0% et 1.6%, téléviseur portable 14%, montre 4.5%,etc ....

Donc, voila le beau chimblique pour les commerçant étranger, car en plus de prendre la TVA il y aura les droits de douane qui varie en fonction des produits.
Suzushii24/09/2019 10:41

Je ne suis pas étonné (si ce n'est que ça n'arrive que ma …Je ne suis pas étonné (si ce n'est que ça n'arrive que maintenant).Maintenant, j'espère surtout que l'on va pouvoir déclarer ça correctement pour éviter que DHL et compagnie prennent une commission. Je m'interroge également sur les "GIFT" et les produits à quelques cents.Ah et il y a déjà des moyens de contourner la taxe TVA avec les envois depuis un autre pays européen.Et évidemment, s'ils commencent à perdre du temps sur beaucoup de colis, ça va rallonger les délais de livraison (et il faudra financer ce programme douanier...)Bref, je suis sûr que ça va encore être catastrophique.



Ce mode de fonctionnement existe déjà depuis longtemps au moins 10 ans, les terme auprès des transporteur est "DDP". Actuellement ce qui livre avec une facturation a la livraison est le DAP. La différence c'est que les transporteur facture leur commission au vendeur, qui donc dans tout les cas le répercutera sur c'est prix de vente.

Donc en quelque sorte, le gouvernement souhaite imposer que les colis qui arrive en France arrive en DDP.

la douane a une image qui explique les différent mode de livraison : 26273920-7IMtT.jpg

Pour ce qui est du "cadeau", sa fait longtemp qu'il n'as plus de valeur

BlueScreen24/09/2019 13:29

Bon courage pour faire appliquer une loi franco-française à un site c …Bon courage pour faire appliquer une loi franco-française à un site chinois Comment dit-on "je m'en balek" en chinois ?Ca pourra au mieux s'appliquer de petits sites basés en France voire peut-être UE mais expédiant depuis l'Asie, et encore...Ils me font un peu rire avec leur "tracking de l'expéditeur du colis". Ali est une place de marché. Ils n'expédient rien. Ce sont des milliers de marchands qui gèrent leurs colis. Ils veulent répertorier tous les marchands d'Ali ? Alors qu'il en apparaît et disparaît tous les jours ?



exactement, va imposé un mode auprés tout les commerçant du monde .... tout ce que sa va gagner, c'est que le commercant n'envera plus c'est colis en france.
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