Est ce que quelqu'un a déjà acheté une voiture en suisse?

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27 octobre
Bonjour.

Je souhaite acheter une voiture une suisse et j'aimerais savoir tous les documents que je dois faire pour l'importer en France, les documents que je dois demander ou donner à la douane suisse et française ..etc on m'a également parlé d'un document pour éviter de payer 10% de tva supplémentaire... aussi les plaques provisoires françaises, la tva est de que je peut la régler plus tard ou immédiatement ?..etc

Merci par avance
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15 commentaires
Fait attention au taux de co2, comme elle n aura jamais étè immatriculé en France, tu vas raquer, on parle de plusieurs milliers d euros
Édité par "vini75" 27 octobre
vini7527/10/2019 15:32

Fait attention au taux de co2, comme elle n aura jamais étè immatriculé en …Fait attention au taux de co2, comme elle n aura jamais étè immatriculé en France, tu vas raquer, on parle de plusieurs milliers d euros


Co2 : 139g/km
Efficacité énergétique : F

C'est bcp? C'est quoi la limite autorisée ?

Fralo27/10/2019 15:46

Des éléments de réponses par ici : ht …Des éléments de réponses par ici : https://www.euro-conformite.com/comment-immatriculer-une-voiture-suisse-en-francehttps://www.autoscout24.fr/informer/conseils/achat/importation-voiture-suisse/Merci Google !!!Par contre, pour ne pas payer la TVA, je te laisse chercher tout seul...


Merci pour le tuyau, ne pas payer la tva c'est impossible en tout cas
Édité par "Aghilas_" 27 octobre
Aghilas_27/10/2019 16:13

Co2 : 139g/km Efficacité énergétique : FC'est bcp? C'est quoi la limite au …Co2 : 139g/km Efficacité énergétique : FC'est bcp? C'est quoi la limite autorisée ?Merci pour le tuyau, ne pas payer la tva c'est impossible en tout cas


Le plancher du malus sera de 110 g au 1er janvier 2020 : economie.gouv.fr/ced…ile
Fralo27/10/2019 16:17

Le plancher du malus sera de 110 g au 1er janvier 2020 : …Le plancher du malus sera de 110 g au 1er janvier 2020 : https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-malus-automobile


Mais pour l'instant ça reste un projet de loi non validé n'est ce pas? Je peux tout de même l'acheter eviter le malus si je l'achete avant cette date ou est ce que je risque de prendre cher même après l'achat?
Aghilas_27/10/2019 16:26

Mais pour l'instant ça reste un projet de loi non validé n'est ce pas? Je p …Mais pour l'instant ça reste un projet de loi non validé n'est ce pas? Je peux tout de même l'acheter eviter le malus si je l'achete avant cette date ou est ce que je risque de prendre cher même après l'achat?


La loi de finance n'est pas rétroactive sur cette taxe. C'est donc la date d'achat qui compte et elle seule.

Le plancher de 110 g figure dans le projet de loi de finances pour 2020, qui sera adopté avant le 31 décembre 2019.
Pour 139 g le malus sera de 1761 € !!!

Pour 2019, le plancher est de 117 g. Le malus est de 613 € pour 139 g.

largus.fr/act…tml
Édité par "Fralo" 27 octobre
... malus pour voitures neuves uniquement ou après 2007 date d'application des ces "mesures à la con" sachant que l'on ne pénalise pas à ce niveau les USA, la Chine, l'Inde et Russie qui à eux quatre doivent bien émettre près de 80% du CO2 sur la planète.
"Le cas particulier des véhicules d'occasion achetés à l'étranger

Ces voitures, pourtant de seconde main, sont considérées comme neuve lors de leur première immatriculation en France." donc concerné par le bonus / malus
caradisiac.com/bonus-malus-comment-ca-se-passe-en-occasion-174239.htm
Édité par "tibo_42" 27 octobre
tibo_4227/10/2019 17:11

"Le cas particulier des véhicules d'occasion achetés à l'étrangerCes voi …"Le cas particulier des véhicules d'occasion achetés à l'étrangerCes voitures, pourtant de seconde main, sont considérées comme neuve lors de leur première immatriculation en France." donc concerné par le bonus / malus caradisiac.com/bonus-malus-comment-ca-se-passe-en-occasion-174239.htm

Fralo27/10/2019 16:32

La loi de finance n'est pas rétroactive sur cette taxe. C'est donc la date …La loi de finance n'est pas rétroactive sur cette taxe. C'est donc la date d'achat qui compte et elle seule.Le plancher de 110 g figure dans le projet de loi de finances pour 2020, qui sera adopté avant le 31 décembre 2019.Pour 139 g le malus sera de 1761 € !!!Pour 2019, le plancher est de 117 g. Le malus est de 613 € pour 139 g.https://www.largus.fr/actualite-automobile/malus-ecologique-2019-le-nouveau-bareme-a-partir-du-1er-janvier-2019-9395400.html



"Ce malus est calculé selon le barème qui était en vigueur en France lors de l'année de première mise en circulation à l'étranger."

Je vais payer donc 100€ (c'est une 2013 7cv)

Malus écologique 2013 - Entre 136 g et 140 g de CO2/km : malus de 100 euros
merci pour ces précisions ... je pensais naïvement que les véhicules d'occasions étranger n'étaient pas concernés mais à tord ils ont vraiment l'intention de nous tondre !!
liama27/10/2019 17:40

merci pour ces précisions ... je pensais naïvement que les v …merci pour ces précisions ... je pensais naïvement que les véhicules d'occasions étranger n'étaient pas concernés mais à tord ils ont vraiment l'intention de nous tondre !!


Ils sont concernés mais le malus est calculé selon le barème qui était en vigueur l'année de sa première mise en circulation.
Je m étais renseigné en 2018 lors de l achat de mon véhicule en Allemagne.
Sache que la taxe est également en fonction d une nombre d année du véhicule.
Par exemple si en 2014 ta voiture fait 210 g de co2. Vu que ton véhicule n est pas neuf tu paieras un prorata.
La formule est sur le net.

En fin de compte je n ai rien payé car malgré la puissance le véhicule n était pas du tout dans les critères.

Si VL qui arrive sur 4 ans , CT à prévoir en France

Et pour la TVA c est le quitus fiscal. Mais la suisse n est pas dans l UE je crois. Donc à mon avis tva à payer
Édité par "hjeremyf02" 27 octobre
hjeremyf0227/10/2019 22:10

Je m étais renseigné en 2018 lors de l achat de mon véhicule en Allemagne. …Je m étais renseigné en 2018 lors de l achat de mon véhicule en Allemagne. Sache que la taxe est également en fonction d une nombre d année du véhicule. Par exemple si en 2014 ta voiture fait 210 g de co2. Vu que ton véhicule n est pas neuf tu paieras un prorata. La formule est sur le net.En fin de compte je n ai rien payé car malgré la puissance le véhicule n était pas du tout dans les critères. Si VL qui arrive sur 4 ans , CT à prévoir en FranceEt pour la TVA c est le quitus fiscal. Mais la suisse n est pas dans l UE je crois. Donc à mon avis tva à payer


Oui la tva est inévitable, par contre la taxe carbon d'après ce que j'ai pu lire c'est selon le barème qui etait en vigueur l'année de la première mise en circulation de la voiture, donc pas avec le barème actuel puisque le véhicule n'est pas récent.

Je vais me renseigner demain tout de même.
Oui certainement mais en plus de ça c est au prorata de l age de ton VL. Sans indiscrétion ca vaut le coup la suisse pour les bagnoles ? Quel est le modèle que tu visés ?
hjeremyf0227/10/2019 22:54

Oui certainement mais en plus de ça c est au prorata de l age de ton VL. …Oui certainement mais en plus de ça c est au prorata de l age de ton VL. Sans indiscrétion ca vaut le coup la suisse pour les bagnoles ? Quel est le modèle que tu visés ?


C'est une vw scirocco 2013
Honnêtement oui, la plupart sont propres et saines et même avec la tva je pense que ça reste un bon deal, mais voila c'est une première pour moi, je t'en dirai un peu plus une fois fait !

J'ai été voir plusieurs véhicules et j'ai vu pas mal de garagistes français acheter des voitures sur place pour les revendre en France, et forcément ils obtiennent de très bon tarifs donc + de bénéfice à la revente.
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