Frais de douane

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14 mars
Bonjour,
J’ai commandé un sac à dos aux États Unis pour 70€ avec 45€ de frais d’envoi et il me semble qu’il y avait marqué charge inclue. Seulement voilà je reçois le colis aujourd’hui et on me demande de payer 35€ de frais de douane.
Quels sont les recours possibles ?

Merci pour votre aide
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Achats à l'étranger
15 commentaires
Contacter le vendeur
C'est la seule chose à faire s'ils ont garantie que les frais de douane étaient inclus, donc à vérifier sur le site marchand.
Je pensais pas qu'on pouvait avoir de la douane sur un sac a dos.. ^^
NetJulien14/03/2020 12:56

Contacter le vendeur C'est la seule chose à faire s'ils ont garantie …Contacter le vendeur C'est la seule chose à faire s'ils ont garantie que les frais de douane étaient inclus, donc à vérifier sur le site marchand.


D’accord et au final si je dois payer ses frais de douanes le montant me paraît disproportionné sur quoi se base t’il ?
Testeurlillois14/03/2020 14:49

D’accord et au final si je dois payer ses frais de douanes le montant me p …D’accord et au final si je dois payer ses frais de douanes le montant me paraît disproportionné sur quoi se base t’il ?


sur 70+45

20% de 115 = 23 + 12 de frais de dossier de la poste = 35 euros
traket14/03/2020 14:56

sur 70+4520% de 115 = 23 + 12 de frais de dossier de la poste = 35 euros


Merci, Et je n’ai pas de recours possible pour ne pas payer cette somme ?
Testeurlillois14/03/2020 15:12

Merci, Et je n’ai pas de recours possible pour ne pas payer cette somme ?


non :/ tu peux juste refuser le colis il sera retourner à l'expéditeur
traket14/03/2020 15:20

non :/ tu peux juste refuser le colis il sera retourner à l'expéditeur

Attention car si jamais il fait ca, les frais de douanes sont quand meme a payer donc deduit du remboursement ..
Kaldoran14/03/2020 15:23

Attention car si jamais il fait ca, les frais de douanes sont quand meme a …Attention car si jamais il fait ca, les frais de douanes sont quand meme a payer donc deduit du remboursement ..


jamais entendu parler de ça, il ne paie pas la douane car le colis et retourner suite a un refus du colis. le vendeur va récupéré sont colis il ne va pas payer la douane française dessus..
traket14/03/2020 15:28

jamais entendu parler de ça, il ne paie pas la douane car le colis et …jamais entendu parler de ça, il ne paie pas la douane car le colis et retourner suite a un refus du colis. le vendeur va récupéré sont colis il ne va pas payer la douane française dessus..



J'avais lu ça sur Dealabs (forum) mais c'était peu être une connerie alors .. il perdra alors les frais de ports
Édité par "Kaldoran" 14 mars
traket14/03/2020 15:28

jamais entendu parler de ça, il ne paie pas la douane car le colis et …jamais entendu parler de ça, il ne paie pas la douane car le colis et retourner suite a un refus du colis. le vendeur va récupéré sont colis il ne va pas payer la douane française dessus..


Donc d’après vous si je refuse le colis je ne paierais pas de frais de douane et je serais remboursé à 100%?
Ce ne sont pas des frais de douanes, c'est la TVA+ frais de dossier que tu paies.

Il y a des sites qui s'occupent des payer en amont la TVA+ éventuelle douane( si montant supérieur à la franchise) ce qui expliquerait le montant énorme des frais de ports. Contacte le vendeur mais dans tout les cas, ça m'étonnerait qu'il te fasse cadeaux des frais de ports.
colis refusé, facture frais de douane28321529.jpgpar laura69 » 23 Février 2016, 12:56

Bonjour,

J'ai acheté un parfum sur un site aux USA et lors de la livraison par DHL, le livreur me demande de payer 29 € de frais ( 10 € de frais de dossier + 19 € de frais de douane ), j'ai donc refusé le colis.
Et aujourd'hui plus d'un mois plus tard je reçois la facture en courrier simple de DHL : facture de 31 € (10 € frais de dossier + 19 € frais de douane + 2 € de TVA), je ne comprend pas pourquoi je dois payer la facture alors que j'ai Refusé le colis à la livraison.

Y en a-t-il à qui cette mésaventure est arrivé ?

Merci d'avance pour votre aide .
..
60millions-mag.com/for…tml
60millions-mag.com/201…073
T'as payé par Paypal ?
Il coute combien en UE ce sac a dos ?

Bref si je devais résumer "t'as tenté,t'as perdu"
Édité par "Burma" 14 mars
Pas mal de question.

En premier lieu, le site sur lequel vous avez acheté etait il à destination du public Français ?
Si oui, meme si dans les faits c'est souvent compliqué, le vendeur relève du droit Français.
Si non, c'est le droit du pays du vendeur.

Le plus simple dans ce cas est de verifier dans les CGV le sort des éventuels frais de retour, y compris pour un refus, et les conditions de remboursement.
Notez au passage qu'aux US, le vendeur peut appliquer une décote si le produit est ouvert. Ce ne sera pas le cas ici.

Pour les frais de port, si en général, en Europe et notamment en France pour des petits colis les frais de retour lors d'un echec de distribution, y compris pour un refus, sont inclus, pour l'nternational et/ou pour les plus gros colis, il est tout a fait possible que des frais de retour soient facturés au vendeur. Dans ce cas, il peut donc tout à fait vous les déduire du remboursement. La facturation de frais de retour, si vous ne le faites pas vous meme, par le vendeur est normalement indiqué, du moins en France, dans les CGV.

Pour ce qui est de la TVA et/ou des eventuels droits de douane, en cas de retour, vous pouvez vous les faire rembourser par la douane sous 90J. Dans le cas d'un refus, ils ne sont pas dues, mais il va bien falloir apporter la preuve du refus. Attention aux suivis des colis internationaux dans ce type de situation qui n'indiquent pas forcement le retour et qui ne constituent pas toujours une preuve suffisante. Les frais initiaux du commissionnaire peuvent vous etre réclamés.

Ensuite, vous pouvez vous tourner vers Paypal ou tout autre prestataire qui vous aurait assuré certains de ces éléments. Il faut voir quelle est la couverture qui vous a été apportée.
Lauburu.14/03/2020 17:21

Pas mal de question.En premier lieu, le site sur lequel vous avez acheté …Pas mal de question.En premier lieu, le site sur lequel vous avez acheté etait il à destination du public Français ?Si oui, meme si dans les faits c'est souvent compliqué, le vendeur relève du droit Français.Si non, c'est le droit du pays du vendeur.Le plus simple dans ce cas est de verifier dans les CGV le sort des éventuels frais de retour, y compris pour un refus, et les conditions de remboursement.Notez au passage qu'aux US, le vendeur peut appliquer une décote si le produit est ouvert. Ce ne sera pas le cas ici.Pour les frais de port, si en général, en Europe et notamment en France pour des petits colis les frais de retour lors d'un echec de distribution, y compris pour un refus, sont inclus, pour l'nternational et/ou pour les plus gros colis, il est tout a fait possible que des frais de retour soient facturés au vendeur. Dans ce cas, il peut donc tout à fait vous les déduire du remboursement. La facturation de frais de retour, si vous ne le faites pas vous meme, par le vendeur est normalement indiqué, du moins en France, dans les CGV.Pour ce qui est de la TVA et/ou des eventuels droits de douane, en cas de retour, vous pouvez vous les faire rembourser par la douane sous 90J. Dans le cas d'un refus, ils ne sont pas dues, mais il va bien falloir apporter la preuve du refus. Attention aux suivis des colis internationaux dans ce type de situation qui n'indiquent pas forcement le retour et qui ne constituent pas toujours une preuve suffisante. Les frais initiaux du commissionnaire peuvent vous etre réclamés.Ensuite, vous pouvez vous tourner vers Paypal ou tout autre prestataire qui vous aurait assuré certains de ces éléments. Il faut voir quelle est la couverture qui vous a été apportée.


Merci pour ces réponses détaillées

Burma14/03/2020 16:13

Je n'y mettrais pas ma main au feu,tu paiera au minimum des frais de …Je n'y mettrais pas ma main au feu,tu paiera au minimum des frais de retour.T'as contacté le vendeur ?Des réponses la mais tout le monde n'est pas d'accordhttps://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7067148-dhl-colis-refuse-facture-frais-de-douanehttps://www.dealabs.com/discussions/refus-colis-frais-de-douanes-paypal-1087669#thread-comments


Je vais contacter le vendeur merci
Édité par "Testeurlillois" 14 mars
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