Le Sénat oblige LBC à déclarer les ventes au fisc

69
29 avril 2016
C'est quoi ce bazard...

Le texte, qui devra être confirmé en commission mixte paritaire (CMP), impose que tout « opérateur de plateforme en ligne » devra transmettre annuellement à l’administration fiscale toute une série d’informations sur les activités de chacun de ses utilisateurs « présumés redevables de l’impôt en France » :

1° Pour une personne physique, le nom, le prénom et la date de naissance de l’utilisateur ;
2° Pour une personne morale, la dénomination, l’adresse et le numéro Siren de l’utilisateur ;
3° L’adresse électronique de l’utilisateur ;
4° Le statut de particulier ou de professionnel caractérisant l’utilisateur sur la plateforme ;
5° Le montant total des revenus bruts perçus par l’utilisateur au cours de l’année civile au titre de ses activités sur la plateforme en ligne, ou versés par l’intermédiaire de celle-ci ;
6° La catégorie à laquelle se rattachent les revenus bruts perçus ;
7° Toute autre information définie par décret, à titre facultatif ou obligatoire.


Mais comment ils vont faire pour les cas suivants :
- articles non vendu
- article négocié
- etc...

numerama.com/pol…tml

  1. Blabla
Groupes
  1. Blabla
69 commentaires

Sauf que leboncoin n'a pas de moyen de savoir si un produit est vendu ou non ?
Ça va être bancale cette obligation.
Leboncoin est capable de modifier son site afin de n'avoir aucune informations quand à la vente effective ou non d'un produit. Comme ça ils sont tranquille et nous aussi.

Mmm...
LeBonCoin n'est qu'un site d'annonce, donc il ne fait que mettre en contact un annonceur et une adresse mail.

Je n'utilise pas LeBonCoin en tant que vendeur, mais je suppose que l'annonce est gratuite.

A partir de là, je ne vois pas comment LeBonCoin pourrait être redevable de ce genre d'informations.

A contrario, eBay ou PriceMinister prennent des commissions: là ils ont nécessairement des informations sur la vente qui se fait PAR leurs sites.
Alors qu'avec LeBonCoin, les prix peuvent être renégociés et la vente se faire "totalement" en dehors du site.

Donc je pense que l'exemple est mal choisi.

Nope. Si la loi dit "l'opérateur transmet" ils vont devoir se mettre en ordre de marche pour remplir l'obligation. Après si les gens ne cochent pas "vente conclue" ou mettent "vente annulée" au lieu de "vente conclue" le site transmettra ce qu'il a.

"Les modalités d’application étant laissées à un décret, il est fort probable que même s’il était confirmé en CMP, un tel décret ne verra jamais le jour."

L'article semble faire comprendre que tu devras déclarer TOUTE vente d'occasion sur internet, pas seulement airbnb&co.

Quelle bande de bat***, ça se voit que ces gens là ne sont pas du même monde que nous. il fut un temps on mettait la tête de ces hauts perchés au bout d'une pique |o

c'était devenu un repère du marché noir , c'est plutôt une bonne chose de clarifier les choses .

pour les particuliers , ça changera rien , tu revends des produits sur lesquels tu as déjà payé impôts et TVA , pour les pro non plus , ils déclaraient déjà leurs ventes .

après , c'est surtout pour ceux qui faisaient du business douteux que ça va pas être fun , mais bon , ils pourront se consoler par le fait qu'ils trouveront des écoles pour y mettre leurs gamins , des hôpitaux pour y soigner leurs bobos ,une assistance juridique gratuite si ils n'ont pas les moyens de se payer un avocat en cas de conflits divers ,etc etc

à la base c'est plus pour connaitre l'adresse ou les coordonnées de celui qui dépose l'annonce , chercher création de faux compte multiple ,numéro de téléphone jetable , une petite base de donnée complémentaires facile , voir surveillé aussi les acheteurs soi disant non pro

mdr!!
Impossible de tracer qui a vendu quoi...
Perso, je mettrais plus mon tel, seulement contact via un mail bidon et rdv réel, tel ou skype pour conclure l'affaire...
Pour l'ip (pour les paranos), tu te fous derrière un VPN et c'est reglé

Débile ce gourvenement

Toujours à vouloir gratter l'Etat.
Je pense qu'ils vont vouloir créer une taxe à la vente, que les ventes soient considérées comme des revenus à part entière.

Le but est de détecter le marché noir et d'éviter la concurrence déloyale et les traffics parce que oui, il y'a des travailleurs (ceux qui respectent les règles) qui souffrent de ça.
Quand je vois qu'un même particulier vends 25 vélos différents, je me pose des questions sur son activité ...

Partant de ce principe, pourquoi cela vous dérange que l'état sache que vous vendez un truc sur le bon coin ? Sachant que si vous ne dépassez pas la limite de vente perso, vous ne payerez rien en plus.
Et au moins - pour l'instant - l'état ne revends pas ces informations aux publicitaires ..

C'est inapplicable, aucun souci à se faire !!

.... dans l'état actuel des choses , mais si LBC doit se mettre en conformité avec la loi , les règles pourraient bien changer pour poser une annonce

bientôt faudra payer pour vendre quelque chose qu'on à déjà payé MDR vive la FRANCE

C'est assez drôle de voir certains râler de devoir déclarer leur business au black alors qu'ils sont sûrement les premiers à gueuler contre les entreprises qui pratiquent l'optimisation fiscale. "Oui mais c'est pareillleeuuux !"
Le but n'est évidemment pas de pourchasser le gus de base qui revend les trucs d'occase dont il ne se sert plus mais ceux qui tirent un vrai revenu de leur petit business (ceux qui se ruent sur les erreurs de prix pour revendre aussitôt le tout sur LBC, etc).

Il me semble d'ailleurs que le législateur avait obligé Ebay à imposer aux utilisateur de passer à un compte pro au delà d'un certains chiffre de vente par an (environ 5000€ de mémoire). Du coup j'imagine que la plupart des combinards se sont tournés vers LBC.

Effectivement en l'état, c'est difficilement applicable vu que la vente se conclue en dehors du site.

sha

.... dans l'état actuel des choses , mais si LBC doit se mettre en … .... dans l'état actuel des choses , mais si LBC doit se mettre en conformité avec la loi , les règles pourraient bien changer pour poser une annonce



Il suffirait d'imposer aux prestataires de vérifier l'identité de leurs utilisateurs (pièce d'identité, etc) à partir d'un certain seuil. Ce serait une très bonne chose contre les arnaqueurs.

LocK

Le but est de détecter le marché noir et d'éviter la concurrence déloyale … Le but est de détecter le marché noir et d'éviter la concurrence déloyale et les traffics parce que oui, il y'a des travailleurs (ceux qui respectent les règles) qui souffrent de ça.Quand je vois qu'un même particulier vends 25 vélos différents, je me pose des questions sur son activité ...Partant de ce principe, pourquoi cela vous dérange que l'état sache que vous vendez un truc sur le bon coin ? Sachant que si vous ne dépassez pas la limite de vente perso, vous ne payerez rien en plus.Et au moins - pour l'instant - l'état ne revends pas ces informations aux publicitaires ..

sha

.... dans l'état actuel des choses , mais si LBC doit se mettre en … .... dans l'état actuel des choses , mais si LBC doit se mettre en conformité avec la loi , les règles pourraient bien changer pour poser une annonce



S'ils mettaient autant d'ardeur à chasser ceux qui font sortir des milliards cumulés de France qu'à chercher vainement (car faut me prouver que ça sert à quelque chose ) à récupérer difficilement quelques millions, voir milliers d'Euros...

suffit de s'inscrire avec un faux nom..

1er contact par mail uniquement.

il recherche aussi les numéros de téléphone , et tous ce qui ne correspond pas , quelqu'un qui n' as rien à se reprocher ne seras pas inquiété s'il met son vrai nom

la société leboncoin a déja le numéro de mobile qu'il soit utilisé ou pas , c'est pour ça qu'il est plus simple que leboncoin fournisse gracieusement ses données pour ne pas être embêté

Y'a pas un truc qui s'appelle la CNIL en France ?

Encore un projet de loi ridicule, à la mise en oeuvre foireuse et ciblant un acteur en particulier uniquement parce-qu’il est plus connu que les autres.
Quand donc prendront-ils du recul ?

Mdr la france veux combler sont déficite avec ces site comme leboncoin
qu'ils partent à la chasse au évadé fiscal, sa rapportera beaucoup plus que ces projet qui ne verront même pas le jours , car il ne sont pas réalisable

purgosse

Mdr la france veux combler sont déficite avec ces site comme leboncoin … Mdr la france veux combler sont déficite avec ces site comme leboncoin qu'ils partent à la chasse au évadé fiscal, sa rapportera beaucoup plus que ces projet qui ne verront même pas le jours , car il ne sont pas réalisable



leboncoin.fr/inf…7_s

Cette mesure qui aujourd'hui n'est pas applicable en l'état ne peut faire peur qu'à ce qui font du business sur ce site.
Si vous vendez tout comme le fait un particulier lambda, je ne vois pas la raison pour laquelle vous vous inquiétez...
C'est clair que l'état devrait regarder d'autres dossiers pour récupérer de l'argent non déclaré, mais lbc reste quand même un repère pour les petits filous qui revendent et peuvent se faire un petit pactole sans rien déclarer (pour en connaitre je parle en connaissance de cause)

mantek

Cette mesure qui aujourd'hui n'est pas applicable en l'état ne peut … Cette mesure qui aujourd'hui n'est pas applicable en l'état ne peut faire peur qu'à ce qui font du business sur ce site.Si vous vendez tout comme le fait un particulier lambda, je ne vois pas la raison pour laquelle vous vous inquiétez...C'est clair que l'état devrait regarder d'autres dossiers pour récupérer de l'argent non déclaré, mais lbc reste quand même un repère pour les petits filous qui revendent et peuvent se faire un petit pactole sans rien déclarer (pour en connaitre je parle en connaissance de cause)



Faut aussi penser aux dérives qui peuvent découler de telles mesures dans l'autre sens et qui peuvent toucher tout le monde. Elle peut par exemple devenir un moyen d'appliquer la TVA aux ventes entre particuliers.

De la part d'un état qui suce déjà allégrement les héritages (ce qui est ultra scandaleux en ce qui me concerne, vu qu'il s'agit de la sphère privée comme pour la vente d'occaz), faut s'attendre à peu près à tout.

purgosse

Mdr la france veux combler sont déficite avec ces site comme leboncoin … Mdr la france veux combler sont déficite avec ces site comme leboncoin qu'ils partent à la chasse au évadé fiscal, sa rapportera beaucoup plus que ces projet qui ne verront même pas le jours , car il ne sont pas réalisable

Toupourmagueule

Y'a pas un truc qui s'appelle la CNIL en France ?



je te mettrais bien un lien pour que tu utilise ta mains au lieu de ton clavier, sa te rendra surement un peu plus sourd, mais pas aveugle...
avec une intelligence comme la tienne tu n'as pas risquer de dire un seul mot :), c'est tellement plus simple





le roi de l'écriture Y'A et après tu parle, retourne dormir

purgosse

je te mettrais bien un lien pour que tu utilise ta mains au lieu de ton … je te mettrais bien un lien pour que tu utilise ta mains au lieu de ton clavier, sa te rendra surement un peu plus sourd, mais pas aveugle...avec une intelligence comme la tienne tu n'as pas risquer de dire un seul mot :), c'est tellement plus simple :)le roi de l'écriture Y'A et après tu parle, retourne dormir



-s +s -s -s+ç -r+é

c'est surtout encore une fois un effet d'annonce pour une loi difficile à appliquer ...

C'est du détournement d'attention pour faire oublier les principaux problèmes ...

quand le sage montre la lune l'imbécile regarde le doigt !

L'échaffaud, c'est ce qu'il leurs faut.... Ca serait pas le premier françois a y passer notez bien
Enarque, Monarque, même combat

nonoTreat

Faut aussi penser aux dérives qui peuvent découler de telles mesures dans … Faut aussi penser aux dérives qui peuvent découler de telles mesures dans l'autre sens et qui peuvent toucher tout le monde. Elle peut par exemple devenir un moyen d'appliquer la TVA aux ventes entre particuliers.



bah , c'est déjà le cas ^^ ....à moins d'avoir une solution pour ne pas payer de TVA sur les achats effectués avec l'argent récuperer à travers la vente

sha

bah , c'est déjà le cas ^^ ....à moins d'avoir une solution pour ne pas p … bah , c'est déjà le cas ^^ ....à moins d'avoir une solution pour ne pas payer de TVA sur les achats effectués avec l'argent récuperer à travers la vente



Je parlais vraiment d'une TVA s'ajoutant sur la transaction entre particulier, en plus de celle payée sur le produit neuf

purgosse

je te mettrais bien un lien pour que tu utilise ta mains au lieu de ton … je te mettrais bien un lien pour que tu utilise ta mains au lieu de ton clavier, sa te rendra surement un peu plus sourd, mais pas aveugle...avec une intelligence comme la tienne tu n'as pas risquer de dire un seul mot :), c'est tellement plus simple :)le roi de l'écriture Y'A et après tu parle, retourne dormir



Ok, cherche pas à compter mes éventuelles fautes, y'en a pas.

Par contre, toi, tu piques franchement les yeux. |o

Posteur

Ils veulent passer au prélèvement à la source et j'ai un mauvais pressentiment que c'est lié.

Je change de téléphone / matériel informatique assez régulièrement sans faire de business. Il est hors de question que ça apparaisse sur mes revenus. J'ai bien peur que ça devienne plus difficile si c'est mis en place. Tant pis pour l'économie...

FSKT

Ils veulent passer au prélèvement à la source et j'ai un mauvais pr … Ils veulent passer au prélèvement à la source et j'ai un mauvais pressentiment que c'est lié.Je change de téléphone / matériel informatique assez régulièrement sans faire de business. Il est hors de question que ça apparaisse sur mes revenus. J'ai bien peur que ça devienne plus difficile si c'est mis en place. Tant pis pour l'économie...



Voilà dont ce je parlais Sha

Une TVA (possiblement déguisée en imposition sur le revenu, considérant que la vente d'occaz en fait partie)

C'est à se demander ce qu'il y a de pire entre banquiers et politiques

Toupourmagueule

Ok, cherche pas à compter mes éventuelles fautes, y'en a pas. Par contre, … Ok, cherche pas à compter mes éventuelles fautes, y'en a pas. Par contre, toi, tu piques franchement les yeux. |o



y 'en à pas désolé c'est pas français alors arrête un peu de faire le mec parce que t'as vu une faute, tu gagneras ni d'oscar, ni une édite de ma part, donc ton comm sert strictement à rien

il y en à pas si tu veux, mais y'en à pas.....

purgosse

y 'en à pas désolé c'est pas français alors arrete un peu de faire le mec … y 'en à pas désolé c'est pas français alors arrete un peu de faire le mec parce que t'as vu une fauteil y en à pas si tu veux, mais y'en à pas.....



stop vous deux |o

nonoTreat

Voilà dont ce je parlais ShaUne TVA (possiblement déguisée en imposition s … Voilà dont ce je parlais ShaUne TVA (possiblement déguisée en imposition sur le revenu, considérant que la vente d'occaz en fait partie)C'est à se demander ce qu'il y a de pire entre banquiers et politiques



Avec les pinces qu'on rencontre sur LBC, ça risque de rapidement finir en vente à perte cette histoire.

nonoTreat

stop vous deux |o



C'est Vendredi, la pêche est bonne. |o

purgosse

il y en à pas si tu veux, mais y'en à pas.....



c'est : " il n'y en a pas" ( et pas d'accent sur le a ) ^^

Toupourmagueule

Avec les pinces qu'on rencontre sur LBC, ça risque de rapidement finir en … Avec les pinces qu'on rencontre sur LBC, ça risque de rapidement finir en vente à perte cette histoire. :DC'est Vendredi, la pêche est bonne. |o



ha je comprend alors, t'es en train de te faire chier dans ton bateau c'est pour ça !!!
du coup y'en a ou y'en à pas des mordeurs ?

purgosse

il y en à pas si tu veux, mais y'en à pas.....



Même sur une phrase, tu arrives à faire 2 fautes.

nonoTreat

Je parlais vraiment d'une TVA s'ajoutant sur la transaction entre … Je parlais vraiment d'une TVA s'ajoutant sur la transaction entre particulier, en plus de celle payée sur le produit neuf



Je ne pense pas que l'état souhaite mettre en place un tel système pour chaque vente.
Je pense plus qu'ils souhaitent mettre la main sur les vendeurs qui ont fait de ce site leur business.
Exemple simple: tu vends ta voiture. En temps normal, tu la vendras moins cher que le prix que tu as du débourser pour l'acquérir. Pour ce type de vente aucun problème.
Par contre, à l'inverse, tu achètes une voiture pour la revendre x mois plus tard en ayant fait un bénéfice dessus, pour le coup la vente va probablement attirer l'attention.
Et encore, si tu fais ce type de vente une fois tous les x mois, cela peut paraître "limite" honnête. Mais le gars qui vend x voitures à l'année sur lesquelles il ne fait que du bénéfice pour le coup l'état fait bien de zieuter.
Cela me rappelle un deal leclerc, où la manette PS4 était à 15€. Le vendeur avait indiqué qu'un gars avait passé commande sur le net pour 2500€ de manettes, faut pas me dire que le gars fait des multis chez lui avec autant de potes |o
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