Les class actions arrivent en France

34
2 mai 2013
C'est bon pour lutter contre les annulations suite a des "erreurs de prix" ou "stock insuffisant" alors que le débit a eu lieu ???

  1. Blabla
Groupes
  1. Blabla
34 commentaires

on pourra porter plainte sur tout et n'importe quoi comme aux US

Il manquait plus que ça pour nos cons qui voudront même les articles avec erreur de prix flagrant.
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supprimé4354

C'est les avocats qui vont se faire des C--- en or

Posteur

@ Mndrs : Une distribution massive de quenelle n'a jamais fait de mal |o

Tusco33

@ Mndrs : Une distribution massive de quenelle n'a jamais fait de mal |o


Tu as raison, vivement une erreur de Cdiscount que je prenne ma revanche
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supprimé4354

La Fnac en tremble déjà, il parait que préventivement, ils mettrons leur site out touts les jeudi
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supprimé4354

Pauvre Sabrina

ok...........la sortie

Moi je pense plutôt à SFR avec le deal des chargeurs non honoré |o
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supprimé4354

iblack

Moi je pense plutôt à SFR avec le deal des chargeurs non honoré |o



C’était un peut joué d'avance...non...

storme

C’était un peut joué d'avance...non...


Juste pour leur casser les c....les à cause de leur mail maladroit (rupture de stock et puis quoi encore)!!!!
Sinon les class actions peuvent aider dans certains cas mais il ne faudrait pas en abuser... ^^

une class action çà sera bien pour les cas type protheses mammaires PIP, et autre joyeusetés ayant touché pas mal de monde.
le droit français ne prends pas en compte un regroupement, chacun doit faire sa popote judiciaire même si il y a exacte similitude de cas.

Posteur

LA VENTE A PERTE N'EST PAS INTERDITE et la France va devoir se mettre en conformité avec Bruxelles.


Les erreurs de prix en 2014 vont faire très mal a la fnac and co
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supprimé4354

La vente a perte est un acte délibéré du vendeur, l'erreur de prix non

******Attention aux amalgames******

si seulement bruxelles pouvait faire quelque chose pour le permis à POINTS et les RADARS!

et il y a différent niveaux de vente a perte :
- celle du fabricant
- celle des intermédiaires
- celle du revendeur final
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supprimé4354

toutrisque

une class action çà sera bien pour les cas type protheses mammaires PIP, e … une class action çà sera bien pour les cas type protheses mammaires PIP, et autre joyeusetés ayant touché pas mal de monde.



Malheureusement, il a déjà était annoncé que cela ne serra pas possible en France concernant les problèmes de santé

toutrisque

et il y a différent niveaux de vente a perte :- celle du fabricant- celle … et il y a différent niveaux de vente a perte :- celle du fabricant- celle des intermédiaires- celle du revendeur final


Tout à fait d'accord avec toi!!!
Souvent quand on voit des produits de piètre qualité vendu à prix d'or...
Je me demande si la vente à perte existe vraiment!!!
En tout cas les importateurs s'en mettent pleins les poches, quant aux petits détaillants du coin ça c'est une autre histoire

storme

Malheureusement, il a déjà était annoncé que cela ne serra pas possible en … Malheureusement, il a déjà était annoncé que cela ne serra pas possible en France concernant les problèmes de santé


sans aller dans la santé, une absence de norme NF sur un produit quelconque (comme les prothèses de hanche dernièrement aussi) pourra amener une class action. tromperie commerciale.
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supprimé4354

Pour info :

Ces "class actions" s’appliquent donc uniquement au code de la consommation et de la concurrence, et non à la santé ou à l’environnement. Les procès tel que ceux du Mediator des laboratoires Servier, des prothèses mammaires PIP ou de l’amiante n’entrent pas dans leur champ, car le préjudice dépend de beaucoup d’autres facteurs, notamment la santé des personnes. Les victimes devront encore intenter des actions individuelles, et percevront des indemnités différentes.

c'est officiel maintenant ,le décret d'application du texte autorisant les "class actions" (ou actions de groupe) à la française est entré en application ce mercredi 1er octobre

huffingtonpost.fr/201…nce

bon alors on commence quand

sam_casey

c'est officiel maintenant ,le décret d'application du texte autorisant … c'est officiel maintenant ,le décret d'application du texte autorisant les "class actions" (ou actions de groupe) à la française est entré en application ce mercredi 1er octobrehttp://www.huffingtonpost.fr/2014/10/01/class-actions-france-laboratoires-banques-operateurs-telephoniques-constructeurs-automobiles_n_5911562.html?utm_hp_ref=francebon alors on commence quand


bon bah ne reste plus qu'à créer la section "actions de groupe" sur dealabs pour se plaindre et suivi "class action" sur le forum

une class action contre Dealabs pour de nouveaux smileys ou badges |o

qui avec moua?

Quoi?!! Y'a des badges sur dealabs??"!

toutrisque

une class action contre Dealabs pour de nouveaux smileys ou badges |o … une class action contre Dealabs pour de nouveaux smileys ou badges |o qui avec moua?



Badges ? Je te suis
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supprimé4778

loopkin

Quoi?!! Y'a des badges sur dealabs??"!


Que pour les vrais mecs qu' il a dit le basketteur...

On peut protester tout seul contre l'idée de protestations massives ?
Ca va être le royaume de la connerie mauvaise foi

Une classe action contre les organismes qui gerent les ODR!

3 ODR pour moi cette année dont 2 qui posent problème: l'ODR 50€ sur un moniteur Samsung et l'ODR 50% sur les Nerf...

Alors à defaut d'aller les plastiquer ça serait bien qu'on la leur mette bien profond à eux aussi, et que ça se sache!

salinger

Que pour les vrais mecs qu' il a dit le basketteur...





Spoiler

C'est quoi un vrais mec ?

TomLimonade

Une classe action contre les organismes qui gerent les ODR!3 ODR pour moi … Une classe action contre les organismes qui gerent les ODR!3 ODR pour moi cette année dont 2 qui posent problème: l'ODR 50€ sur un moniteur Samsung et l'ODR 50% sur les Nerf...Alors à defaut d'aller les plastiquer ça serait bien qu'on la leur mette bien profond à eux aussi, et que ça se sache!


Le problème c'est que contrairement aux US, seules des organismes habilités pourront mettre en oeuvre de telle procédures (UFC, 60 millions de consos, etc).
Du coup ils risquent de se concentrer les premiers temps sur des thèmes beaucoup plus fédérateurs et populaires, pas sûr que nos problématiques d'ODR les intéressent pour le moment..

Banni

TomLimonade

Une classe action contre les organismes qui gerent les ODR!3 ODR pour moi … Une classe action contre les organismes qui gerent les ODR!3 ODR pour moi cette année dont 2 qui posent problème: l'ODR 50€ sur un moniteur Samsung et l'ODR 50% sur les Nerf...Alors à defaut d'aller les plastiquer ça serait bien qu'on la leur mette bien profond à eux aussi, et que ça se sache!


dealabs.com/bon…263

@La_Fouineuse: Ouais, ça sera bien cadré

Banni

taiko

On peut protester tout seul contre l'idée de protestations massives ?Ca … On peut protester tout seul contre l'idée de protestations massives ?Ca va être le royaume de la connerie mauvaise foi

Non justement, seulement 15 associations agrées pourront conduire les actions en justice
lesechos.fr/ind…php

Posteur

Champagne

La première aujourd'hui; par l'UFC contre Foncia pour 2.30 €
Mais par mois, et par locataire... au total 44 millions d'euros !
Même pas un an d'un salaire moyen... Pfff.
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