Licenciement économique

15
3 avril 2015
Bonsoir confrérie dealabsienne !

Hélas, je vais bientôt être licencié économiquement - magasin qui ferme. Nous sommes 3 en CDI à rester sur le carreau.
Fermeture prévue le 15 avril, et le local doit être vide au 30 avril - encore 4 semaines à travailler.

J'ai trouvé énormément d'infos sur le net (http://conseillerdusalarie.free.fr/licenciement-economique-1-salarie.php), mais je ne comprends pas toute la procédure xS. Pour le moment, je n'ai reçu aucune convocation pour l'entretien.

En bref, j'ai compris seulement le début :

- Convocation pour entretien 5 jours mini après réception (recommandé / main propre avec décharge)
- Entretien : remise du document pour accepter le CSP
- Délai de 21 jours pour accepter

Et après, je ne comprends plus rien. Mon chef est un vrai c*nnard et je souhaite lui faire aucun cadeau... Si quelqu'un connait bien la procédure peut m'éclaircir sur les délais / étapes sur "l'après entretien".

Merci par avance !!!!!

  1. Blabla
Groupes
  1. Blabla
15 commentaires
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supprimé998

je ne connais pas grand chose mais bon courage a toi

+1 bon courage

Posteur

sam_casey

http://www.unedic.org/article/licencies-economiques-csphttp://unedic.org/actualite/csp-acces-l-allocation-de-securisation-professionnelle-asp-partir-d-1-d-anciennete-7700;)


Merci pour tes liens, je suis en train de décortiquer ça.
Presque 4 ans d'ancienneté, c'est bon pour le CSP.

Salut. Si tu accepte la csp tu part de suite et le pôle emploi t'indemnise quasiment ton salaire net pendant 1 an moyennant un suivi plus important pour ta recherche. Sinon délai de préavis légal ou conventionnel et a.r.e classique au pôle emploi (environ 60 % du salaire). Dans tous les cas indemnité de licenciement au moins égal a 1|5 de mois de salaire par année d'anciennete. Dans ton cas il aurait déjà du démarrer la procédure. Il va certainement antidatée des documents. Toi assure toi qu'il te remet bien tous tes docs de solde de tout compte et que les indemnités de départ sont bien calcules.

je te souhaite bon courage et j'espère sincèrement que tu retombera sur tes pattes
désolé de ne pas pouvoir t'aider

courage ce n' est qu' une mauvaise étape à passer dans une vie , tient bon sniman , même si mes mots ne peuvent rien changer , sache que je te soutient .
édit : je te souhaite le meilleur pour le futur

Attention le CSP n'est pas toujours la meilleure solution, il faut bien étudier la question car ça peut vite se jouer en millier d'euros.

Par exemple, si je reprend mon exemple d'il y a quelques mois ( et oui, tu n'es pas le seul, mais bon moi je l'attendais avec impatience ce licenciement ^^ ) :

Choisir le CSP signifiait perdre :
- mes DIF, ( droit individuel à la formation )
- et surtout mes indemnité compensatrice de préavis.( Soit trois mois de salaire pour moi en tant que cadre.)

Ayant trouvé un nouveau travail avant le licenciement, mon choix a été vite fait : 3 mois de salaire, on ne crache pas dessus

Donc un conseil, prend bien le temps de réfléchir à ta décision pendant les 21 jours qui te sont donnés, et ne part pas du principe que le CSP est forcement le meilleur pour toi. C'est souvent comme cela qu'il est présenté, mais il faut bien te renseigné sur le différent site ( comme vosdroits.service-public.fr/par…tml ), afin de savoir si le chômage classique ne te serait pas plus bénéfique.

Bonne chance en tout cas !

Salut Sniman, j'ai connu la même situation que toi il y a quelques mois de ça (j'étais représentant des salariés et me rendait avec mes boss au tribunal de commerce donc je connais bien la procédure).

J'ai des questions pour savoir un peu la situation:
- Est-ce qu'un mandataire s'occupe de la liquidation ?
- As tu des CP que tu aurais pas pris cette année ?
- Est-ce que les patrons sont propriétaires des murs ?
- Quand tu parles d'entretien, c'est avec les patrons ou le liquidateur judiciaire ?
- T'as déjà eu un entretien pour t'expliquer ce qu'est le CSP ? C'est une bonne opportunité si tu souhaite te réorienter ou évoluer, il y a pas mal d'avantages (80% de ton salaire assuré pendant un an, accès à des formations)

Si t'as des questions précises, dis-le.

Posteur

Merci pour vos retours et soutiens - Hâte que le mois se termine pour passer sur autre chose... !!!

@mrtigrooo : Mon indemnité compensatrice se résume à 1 mois de salaire, et je n'ai pas encore trouvé de nouveau travail (ni cherché, bientôt !). Etre rémunéré pendant 12 mois me rassure pour trouver un travail qui me convienne vraiment. Concernant ton solde tout compte, ton employeur a été rapide ? J'ai 45 jours de congés payés... pas spécialement envie qu'il traîne.

Posteur

@Natural :
- Est-ce qu'un mandataire s'occupe de la liquidation ? -> Pas de liquidation, le magasin appartient à un groupe qui ferme juste mon magasin... résultat mauvais, pas rentable.
- As tu des CP que tu aurais pas pris cette année ? -> Il me reste 15 jours de CP à prendre, j'ai fait une demande pour mai mais refusé...
- Est-ce que les patrons sont propriétaires des murs ? -> Non, le bail se termine au 30 avril.
- Quand tu parles d'entretien, c'est avec les patrons ou le liquidateur judiciaire ? -> Entretien avec les patrons
- T'as déjà eu un entretien pour t'expliquer ce qu'est le CSP ? Non, j'ai simplement regardé sur le net. Je ne souhaite pas me réorienter, j'ai fini mon BTS il y a 4 ans et j'ai directement intégré la société.

Merci pour ton aide !

A propos du solde tout compte, quel est le délai légal pour son versement ? (une fois le CSP prononcé...)

Le groupe auquel appartient le magasin fait-il des bénéfices ?
Résultat mauvais, pas rentable c'est un peu vague ( aux dires de ton employeur ).

Le licenciement pour motif économique est sévèrement encadré ( difficultés économiques du groupe ? réorganisation de l'activité du groupe ? obligation de reclassement respectée ? etc. ).

Si l'une des conditions pour que le motif économique soit retenu manque ou manquement de l'employeur à un certain nombre d'obligations --> le licenciement est sans cause réelle et sérieuse, c'est le jackpot.

Entretien avec les patrons ? Donc personne ne t'a parlé du CSP pour l'instant ? Si c'est tes patrons qui vont t'en parler, il va falloir lire les sites officiels.

Une fois ta décision prononcée pour le CSP, le liquidateur va t'envoyer ton solde de tout compte.

Si tu accepte le CSP, tu toucheras donc 80% de ton salaire pendant un an assuré mais pas de préavis payé.
Si tu refuse le CSP, tu vas devoir t'inscrire chez pole-emploi et là, c'est parti... (faut garder son courage et sa motivation après un licenciement économique car t'as l'impression que tes efforts étaient vain).

Donc si tu quittes l'entreprise fin avril, tu vas toucher : tes CP non pris, ton salaire d'avril, prime de licenciement (le calcul est assez vague pour être fait) deux mois de préavis (vu ton ancienneté) mais attention car si tu t'inscris à l'ARE aussitôt, il va falloir que tu vives avec ce que t'auras touché.

Petit calcul: Fin avril(ton départ) + 15 jours (CP) + 2 mois (préavis): on est rendu à mi-juillet donc ta première allocation tu ne la touchera que fin juillet/début août et seulement pour 15 jours.

Posteur

@venecomp : Le groupe doit certainement faire des bénéfices. Le magasin où je suis est ouvert depuis 8 ans et n'a jamais été rentable. Le groupe était même en procédure judiciaire depuis 2 ans pour tenter de partir (rendre le local) avant la fin du bail... Malheureusement, je ne crois pas en cette piste.
Je n'ai pas encore eu mon entretien mais mon chef, il va certainement me proposer un reclassement sur un autre magasin en France, ce que je refuse donc j'en déduis licenciement économique.

Sniman

Je n'ai pas encore eu mon entretien mais mon chef, il va certainement me … Je n'ai pas encore eu mon entretien mais mon chef, il va certainement me proposer un reclassement sur un autre magasin en France, ce que je refuse donc j'en déduis licenciement économique.



Salut, à mon avis si tu n'as pas de clause de mobilité dans ton contrat cela devrait se traduire par un licenciement économique.

Bon courage à toi en espérant que tu trouves quelque chose de bien rapidement.
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