Loi chatel et date d'avis d'échéance

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16 septembre
Bonjour à tous !

Rapide question concernant la loi chatel et la date à prendre en compte pour l'avis d'échéance en espérant qu'il y ait des pros de l'assurance parmi vous.

J'explique le contexte : toutes les années à la date d'anniversaire (01/10) de mon assurance auto je prends soin d'utiliser la loi chatel pour résilier mon assurance à cette date d'échéance et de changer d'assurance directement après pour avoir un meilleur tarif.
Cette année ne faisant pas exception, je reçois donc mon avis d'échéance cette semaine par courrier (je ne sais pas quel jour vu que j'étais absent en congés).
Le courrier indique la date du 25/08 en en-tête, mais la lettre a été tamponnée par la poste le 06/09. Sachant que j'ai légalement 20 jours à partir de la date d'envoi de l'avis d'échéance par l'assurance, autant dire que si c'est le 25/08 je l'ai dans l'os alors que si c'est le 06/06 je suis toujours bon.

Après il n'y a que l'enveloppe qui indique le 06/09 et rien dans l'avis d'échéance en lui-même donc j'ai des doutes. Qui plus est le 25/08 était un dimanche, j'ai donc bien l'impression que l'avis a été antidaté histoire d'éviter que j'utilise la loi chatel pour résilier et qu'ils puissent minimum gratter un mois (car si je loupe Chatel je passerai sur la loi Hamon je pense).

Puis-je donc leur envoyer un joli recommandé en prenant en compte le 06/09 de l'enveloppe ? Et comment "prouver" cette date à leurs yeux et aux yeux de la loi ?
Parce que clairement vu le prix d'un recommandé, si ça fonctionne pas ça me ferait bien chier, et si c'est pour partir à la guerre avec eux pour éviter de payer un mois d'assurance ça ne m’intéresse pas vraiment non plus.

Assurance concernée si ça change quelque chose : Eurofil, au tiers

D'avance merci !
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6 commentaires
Bonjour,


Grand sujet que les échéances des assurances qui mettent quasiment un mois à nous parvenir. Je ne dirai pas que c'est volontaire... On va dire que les services internes courriers des assureurs sont débordés !

Bref, le législateur a prévu le coup : " l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste."

Par contre je ne comprends pas pourquoi vous faites les démarches vous mêmes : laissez ça à votre nouvel assureur. Vous économiserez ainsi le prix de la LRAR. De plus l'assurance auto étant obligatoire, votre précédant assureur peut refuser votre résiliation si jamais vous n'apportez pas la preuve que vous êtes bien assuré par ailleurs.

Conclusion : gardez vos enveloppes !




Source : article L113-15-1 du Code des Assurances legifrance.gouv.fr/aff…728
Bonjour, oui vas voir ton nouvel assureur qui s'occupera des démarches... Mais avant le 26/06... Allez zou...
MartLer16/09/2019 09:25

Bonjour,Grand sujet que les échéances des assurances qui mettent quasiment …Bonjour,Grand sujet que les échéances des assurances qui mettent quasiment un mois à nous parvenir. Je ne dirai pas que c'est volontaire... On va dire que les services internes courriers des assureurs sont débordés !Bref, le législateur a prévu le coup : " l'assuré est informé avec cet avis qu'il dispose d'un délai de vingt jours suivant la date d'envoi de cet avis pour dénoncer la reconduction du contrat. Dans ce cas, le délai de dénonciation court à partir de la date figurant sur le cachet de la poste."Par contre je ne comprends pas pourquoi vous faites les démarches vous mêmes : laissez ça à votre nouvel assureur. Vous économiserez ainsi le prix de la LRAR. De plus l'assurance auto étant obligatoire, votre précédant assureur peut refuser votre résiliation si jamais vous n'apportez pas la preuve que vous êtes bien assuré par ailleurs.Conclusion : gardez vos enveloppes !Source : article L113-15-1 du Code des Assurances https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006792143&cidTexte=LEGITEXT000006073984&dateTexte=20050728


Nickel merci !

Pour en revenir au coût de moi qui fais les démarches, il m'a toujours semblé qu'avec Chatel c'était à moi de les faire, là où avec Hamon on pouvait laisser la nouvelle assurance le faire, mais en effet si c'est possible qu'ils s'en occupent aussi dans ce cas-là je vais évidemment les laisser faire et éviter un recommandé
artland16/09/2019 12:38

Nickel merci ! Pour en revenir au coût de moi qui fais les démarches, il m …Nickel merci ! Pour en revenir au coût de moi qui fais les démarches, il m'a toujours semblé qu'avec Chatel c'était à moi de les faire, là où avec Hamon on pouvait laisser la nouvelle assurance le faire, mais en effet si c'est possible qu'ils s'en occupent aussi dans ce cas-là je vais évidemment les laisser faire et éviter un recommandé


oui tu as peut-être raison ! qd bien même adresse toi à ton nouvel assureur.

J'étais également chez eurofil il y a 1 an. T'as vu une bonne offre au tiers actuellement ? Perso je paie environ 300/320
readymade16/09/2019 12:56

oui tu as peut-être raison ! qd bien même adresse toi à ton nouvel as …oui tu as peut-être raison ! qd bien même adresse toi à ton nouvel assureur.J'étais également chez eurofil il y a 1 an. T'as vu une bonne offre au tiers actuellement ? Perso je paie environ 300/320


Pas trouvé mieux au tiers mais je pense passer sur "Wilov", une nouvelle assurance qui fait du tous risques avec un coût mensuel + un coût par utilisation de la voiture par tranche de 24h.
Vu que j'utilise peu ma voiture au final ça va me revenir un peu plus cher mais pas tant que ça, je passe en tous risques et j'aime bien le principe de la chose qui incite à utiliser la voiture le moins possible (sachant que j'habite en ville).

Et du coup je leur ai posé la question et pour la loi Chatel c'est bien à moi de faire les démarches, contrairement à la loi Hamon où la nouvelle assurance s'occupe de résilier pour dans 1 mois après.
il n'y a rien qui presse si c'est pas une promo. dans qq semaines tu seras à plus d'un an, et tu pourras facilement basculer avec la loi Hamon. No stress
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