L’Union européenne interdit la revente d’e-books entre particuliers, au nom du droit d’auteur.

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24 décembre 2019Édité par:"argh.nitrox"
Jusqu’à présent, les lecteurs pouvaient revendre leurs livres numériques à moindre prix. Une pratique qui ne sera plus possible étant donné que la Cour de justice de l’Union européenne a statué à ce propos, jugeant que cela allait à l’encontre du Traité sur le
droit d’auteur de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996.
Une décision qui intervient dans le cadre du procès de la plateforme d’e-books Tom Kabinet engagé par plusieurs éditeurs de livres néerlandais. Après délibération, il a été conclu que la revente de livres électroniques allait à l’encontre des droits des éditeurs et auteurs, car cette pratique leur empêcherait de recevoir une rémunération « appropriée » Cette décision pourrait avoir un impact sur d’autres œuvres culturelles dématérialisées, notamment les jeux vidéo. Il y a quelques mois, le tribunal de grande instance de Paris avait statué en la faveur des consommateurs indiquant qu’il était possible pour les joueurs de revendre leurs copies numériques de jeux vidéo acquises sur la plateforme de Valve, Steam.

À l’époque, le tribunal avait indiqué que « le titulaire du droit concerné ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie (ou exemplaire) même si l’achat initial est réalisé par voie de téléchargement. L’éditeur du logiciel (ou ses ayants droit) ne peut plus s’opposer à la revente de cette copie ou exemplaire, nonobstant l’existence de dispositions contractuelles interdisant une cession ultérieure ».

20minutes.fr/hig…oks
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3 commentaires
Ou va le monde...

Alors bientôt on aura plus le droit de revendre son livre en papier non plus ???
UE = Lobbying
On devrait pouvoir les revendre, mais une seule fois, et sans en garder de copie, comme un modèle physique. C’est pour éviter de le revendre 10 fois
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