Marchadise endommagée et bon de livraison signé : Refus de retour

3 novembre 2022
Bonjour,

J'ai commandé 4 jantes tôles pour notre vehicule.
Le colis a été réceptionné en mon absence ce matin.
A mon retour ce soir, je découvre que 2 jantes tôles sont enfoncées et le carton abimé.

En recherchant dans mes mails des informations sur ma commande, je constate que j'avais reçu un mail du vendeur stipulant :

"Lors de la livraison, vous devez vérifier que les jantes soient intacts. Si ce n'est pas le cas, il faut le signaler au livreur afin qu'il le notifie dans son carnet puis refusez la livraison.

Si vous acceptez la marchandise sans examen, nous ne pourrons pas être tenus responsables en cas de dommages liés au transport et les jantes ne pourront pas être reprises."

Sauriez vous me dire si cette clause est abusive et contestable ?

Je n'ai jamais contrôlé l'intérieur de mes colis et je n'avais jamais eu de soucis pour faire valoir un remplacement de produit ...

Merci d'avance !
Cordialement
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9 commentaires

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Avatar de
  1. Avatar de sanbenedetto
    dans les faits c'est le vendeurs qui imposent ses conditions de retour. Sa seule obligation c'est de te livrer ta commande. Et quand l'acheteur refuse la livraison ça lui permet de se faire dédommager auprès du transporteur.

    Trouves leur conditions générales de ventes, c'est contractuel. En commandant tu les as acceptées.
    Avatar de aurel59
    Auteur(e)
    Merci pour ton retour. Les CGV vont dans le même sens ..
    Je trouve ça tellement abusé vu le nombre de livreurs qui laissent les colis devant chez moi en signant à ma place ..
    Dorénavant ça sera uniquement en point relais.
  2. Avatar de Meris
    C'est tout à fait normal pour le vendeur car tu peux avoir endommagé l'article après ouverture. Si il ya un impact sur le carton, il faut notifié sur le bon de livraison "colis endommagé, sous réserve de déballage" ou bien le refuser ou encore respecter les conditions imposer par le vendeur.

    Quelqu'un a réceptionné le colis à ta place ou bien il a été déposé devant chez toi sans que personne ne puisse contrôler ?

    Si personne n'a pu le contrôler, il faut que tu joues sur le fait que son transporteur n'a pas respecté les conditions de livraison, c'est à dire une remise en main propre et donc sans remise en main propre, tu étais dans l'impossibilité de contrôler l'emballage. Son transitaire(le vendeur car c'est lui qui a mandaté le transporteur) n'a pas respecté ses engagements (livraison main propre) et pour cela tu souhaites un échange de la marchandise. Tu retournes la faute sur eux (modifié)
    Avatar de NetJulien
    "colis endommagé, sous réserve de déballage"

    La plupart du temps, cela n'a aucune valeur ( surtout le "sous réserve de déballage" ). Il faut détailler les dommages réels du produit, quitte à ouvrir devant le livreur.

    J'ai eu le cas avec un marchand pour du lino, il y avait un rouleau endommagé ( grosse griffure comme si on avait trainé le colis sur du métal ), ils ont refusé le retour parce que j'avais indiqué "Colis endommagé, rayé" en réserve.
    J'ai du faire intervenir Paypal pour qu'ils acceptent de me remplacer le colis. (modifié)
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