Marché gris et TVA

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30 décembre 2019
La nouvelle loi pour traquer la fraude fiscale aura-t-elle la peau du marché gris ? bulletindescommunes.net/tra…cy/
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Blabla
15 commentaires
Ca m'étonnerait que Bangood, Aliexpress & Co soient très coopératifs sur ces sujets
Sans doute mais pour les sites français ou non hébergeant un second marché?
sylvain78b30/12/2019 18:27

Ca m'étonnerait que Bangood, Aliexpress & Co soient très coopératifs sur ce …Ca m'étonnerait que Bangood, Aliexpress & Co soient très coopératifs sur ces sujets

Les trous seront bouchés le jour où la douane Française aura les moyens d'inspecter systématiquement tous les colis qui entrent en France. Comme le font les Allemands.

dol7830/12/2019 18:31

Sans doute mais pour les sites français ou non hébergeant un second marché?


Les Market-place sont les principaux visés par cette loi.
Édité par "Fralo" 30 décembre 2019
Fralo30/12/2019 18:50

Les trous seront bouchés le jour où la douane Française aura les moyens d' …Les trous seront bouchés le jour où la douane Française aura les moyens d'inspecter systématiquement tous les colis qui entrent en France. Comme le font les Allemands.Les Market-place sont les principaux visés par cette loi.


Tu peux développer « comme le font les allemands »?
EPIC_TRICKS30/12/2019 20:21

Tu peux développer « comme le font les allemands »?

Je n'ai pas grand chose à développer...
Il y a quelques mois, un Allemand a créé une discussion sur Dealabs pour savoir comment se faire livrer des appareils, en provenance de Chine, à la frontière Française, pour éviter les frais de douane en allemagne. Certains ont échangé avec lui et nous avons ainsi pu apprendre que la douane Allemande filtrait absolument tous les colis pour les taxer.
Fralo30/12/2019 20:29

Je n'ai pas grand chose à développer... Il y a quelques mois, un Allemand a …Je n'ai pas grand chose à développer... Il y a quelques mois, un Allemand a créé une discussion sur Dealabs pour savoir comment se faire livrer des appareils, en provenance de Chine, à la frontière Française, pour éviter les frais de douane en allemagne. Certains ont échangé avec lui et nous avons ainsi pu apprendre que la douane Allemande filtrait absolument tous les colis pour les taxer.


Mince, j'ai raté ça.
Tu as un lien à me proposer dans le meilleur des cas ?
-Deal-4-Life-30/12/2019 22:02

Mince, j'ai raté ça.Tu as un lien à me proposer dans le meilleur des cas ? …Mince, j'ai raté ça.Tu as un lien à me proposer dans le meilleur des cas ?

C'était une discussion fort intéressante en Anglais, mais c'est malheureusement impossible à retrouver.
Fralo31/12/2019 08:00

C'était une discussion fort intéressante en Anglais, mais c'est m …C'était une discussion fort intéressante en Anglais, mais c'est malheureusement impossible à retrouver.


En Anglais sur Dealabs ?
1ère fois que je vois ça lol
-Deal-4-Life-31/12/2019 13:22

En Anglais sur Dealabs ? 1ère fois que je vois ça lol


Oui, en anglais...
C'est ce qui avait attiré mon attention.
Pour être honnête, mon super pote Google traduction m'avait bien aidé sur ce coup là
De mémoire il me semble que c'est Pierre08 qui avait échangé avec l'allemand qui s'exprimait en anglais.
J'ai été frafouiller sur son aperçu, mais il y a tellement des messages que j'ai jeté l'éponge.
Fralo31/12/2019 13:35

Oui, en anglais... C'est ce qui avait attiré mon attention. Pour être h …Oui, en anglais... C'est ce qui avait attiré mon attention. Pour être honnête, mon super pote Google traduction m'avait bien aidé sur ce coup là De mémoire il me semble que c'est Pierre08 qui avait échangé avec l'allemand qui s'exprimait en anglais. J'ai été frafouiller sur son aperçu, mais il y a tellement des messages que j'ai jeté l'éponge.


Oh Gott, ich hätte so gern zu dieser Diskussion beigetragen
Édité par "-Deal-4-Life-" 31 décembre 2019
-Deal-4-Life-31/12/2019 13:42

Oh Gott, ich hätte so gern zu dieser Diskussion beigetragen

Merci Google
Fralo31/12/2019 14:48

Merci Google


Reverso plutôt
Google Trad c'est pas ce qui ce fait de mieux
Pour la partie "surveillance des réseaux", le conseil constitutionnel à déja censuré une partie des dispositions de cette loi.
A suivre....

Pour la partie TVA, le taux de recouvrement en France pour ce qui concerne au moins les achats des particuliers, est trés faible.
Si, bien evidemment, l'objectif de 100% est idéal, des taux des 3/4 ou meme des 2/3 de recouvrement constitueraient déja un progrés considérable.
Le plus simple serait que les sites se comportent comme les Amazon et/ou Ebay hors UE ou la procédure de prépayement est possible.
Les banques pourraient etre mise a contribution pour prélever à la source une provision.
Pour l'Allemagne, le processus de la DP différe de celui de la Poste (pour les autres transporteurs, c'est pareil), et le taux de recouvrement est significativement plus important.
Mais, et à ma connaissance, le seul pays d'Europe ou la possibilité de passer entre les mailles est quasi nulle, est la Suisse.
Lauburu.31/12/2019 15:29

Pour la partie "surveillance des réseaux", le conseil constitutionnel à d …Pour la partie "surveillance des réseaux", le conseil constitutionnel à déja censuré une partie des dispositions de cette loi.A suivre....Pour la partie TVA, le taux de recouvrement en France pour ce qui concerne au moins les achats des particuliers, est trés faible.Si, bien evidemment, l'objectif de 100% est idéal, des taux des 3/4 ou meme des 2/3 de recouvrement constitueraient déja un progrés considérable.Le plus simple serait que les sites se comportent comme les Amazon et/ou Ebay hors UE ou la procédure de prépayement est possible.Les banques pourraient etre mise a contribution pour prélever à la source une provision.Pour l'Allemagne, le processus de la DP différe de celui de la Poste (pour les autres transporteurs, c'est pareil), et le taux de recouvrement est significativement plus important.Mais, et à ma connaissance, le seul pays d'Europe ou la possibilité de passer entre les mailles est quasi nulle, est la Suisse.


Eh bien merci beaucoup pour ces précisions
Avec plaisir.
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