Non renouvellement de CDD et allocations chômage

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2 août 2017
Salut à tous,

A mon tour d'exposer un problème pour lequel j'aurais besoin d'aide ou de retour d'expérience.

Je suis entré la fonction publique depuis 2010 tout d'abord en tant que stagiaire, puis vacataire et depuis 2014 en CDD renouvelé chaque année.

De ce que m'a dit ma chef de service, le renouvellement de mon poste est dépendant d'un ancien collègue parti en disponibilité.
Arrivant au bout du rouleau, (petit salaire, missions de moins en moins intéressantes, désir de voir autre chose, etc etc) je veux quitter mon poste à la fin de mon contrat en octobre, de ce fait, je vais refuser le renouvellement de mon contrat et commencer une formation qualifiante dans autre chose.

Le problème commence ici, la mairie/mon employeur sera l'organisme en charge de me reverser l'Aide au Retour à l'Emploi (au lieu de Pôle Emploi), mais comme je refuserai le renouvellement de mon contrat, d'après mes recherches, il se peut que cette aide ne me soit pas reversée car ça peut être assimilable à une perte volontaire d'emploi.

Le seul cas où l'employeur reverse ces allocations c'est en cas de "motif légitime" mais ça reste très vague et il revient à l'employeur de décider si un motif est légitime ou non... Je vais poser la question aux RH et syndicats pour tâter le terrain mais je voulais aussi avoir vos avis, voir si quelqu'un est déjà passé par ce cas?

Merci d'avance pour votre aide
Informations supplémentaires
Blabla
34 commentaires
Effectivement refuser un CDD de base est considéré comme un refus d'emploi et donc semblable à une démission donc pas de chômage avant un certain temps on te paye le solde de tes congés et tu oublie la prime de précarité car tu choisis de refuser l'emploi
Comme dit, le chômage est reversé en cas de motif légitime, c'est ce sur quoi j'aurais souhaité des infos car ce n'est pas explicite...
service-public.fr/par…605

perso j'aurais pensé l'inverse refuser de prolonger c'est pas comme démissionner
mais bon c'est un cas exceptionnel car c'est pas le pole emploi

appel servicepublic. fr ils ont des conseillers juridiques
L'agent contractuel n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf s'il justifie d'un motif légitime pour refuser un nouveau contrat. En cas de litige sur ce sujet, c'est au juge administratif d'apprécier la validité du motif.

Parmi les motifs admis par le juge, on peut mentionner par exemple le refus pour suivre l'époux(se) qui déménage dans une autre région à la suite d'une mutation, ou en raison de modifications importantes et non justifiées dans le contrat de travail.

Ce n'est si j'ai bien compris pas ton cas
Normalement ce n'est pas renouvelable que 2 fois un CDD ?
jojo35170

Normalement ce n'est pas renouvelable que 2 fois un CDD ?



Pas en fonction publique
readymade

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1605perso j'aurais … https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1605perso j'aurais pensé l'inverse refuser de prolonger c'est pas comme démissionnermais bon c'est un cas exceptionnel car c'est pas le pole emploi appel servicepublic. fr ils ont des conseillers juridiques



Je pensais cela aussi, ton contrat arrive au bout et c'est tout, ça s'arrête là et si tu re-signes tu repars sur un autre contrat...
Je ne savais pas qu'on pouvait les contacter par téléphone, j'essayerai d'appeler quand j'ai le temps, merci pour le tuyau.

pimsfrite

L'agent contractuel n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf s'il … L'agent contractuel n'a pas droit aux allocations de chômage, sauf s'il justifie d'un motif légitime pour refuser un nouveau contrat. En cas de litige sur ce sujet, c'est au juge administratif d'apprécier la validité du motif.Parmi les motifs admis par le juge, on peut mentionner par exemple le refus pour suivre l'époux(se) qui déménage dans une autre région à la suite d'une mutation, ou en raison de modifications importantes et non justifiées dans le contrat de travail.Ce n'est si j'ai bien compris pas ton cas



Je ne suis pas dans ces cas là précis, mais suite à mes recherches, certaines personnes évoquaient par exemple une entrée en formation qualifiante, qui dans certains cas était accepté en tant que motif légitime et dans d'autres cas ce n'était pas accepté. Tout repose sur l'appréciation de l'employeur à juger de ce qui est légitime ou non, ce que je ne trouve pas très équitable.

Après s'il y avait des cas comme ceux évoqués dans leur exemple ce serait plus pratique

jojo35170

Normalement ce n'est pas renouvelable que 2 fois un CDD ?



C'est limité à 6 ans au même "poste"
J'ai été dans ce cas en 2008, dans la FP hospitalière. La seule chose qui ait joué en ma faveur est qu'ils ne prenaient pas la peine de me prévenir dans les délais légaux que mon contrat serait renouvelé ou non (il était stipulé un délai de un mois sur mon contrat). J'ai dû batailler et m'accrocher à fond sur ce détail pour obtenir d'être indemnisée, après avoir passé environ trois quatre mois sans aucun revenu (régularisé bien sûr).
Par contre pas de prime de précarité dans le public.
Bon courage !
Merci pour ton témoignage christelle67, tu sais de quelle façon doit se faire officiellement cette notification de renouvellement de contrat? Un coup de tel de la RH, courrier ou par le chef de service?

Oui pour la prime de précarité, j'ai fais mon deuil en apprenant ça il y a quelques temps...
Sonero

Merci pour ton témoignage christelle67, tu sais de quelle façon doit se f … Merci pour ton témoignage christelle67, tu sais de quelle façon doit se faire officiellement cette notification de renouvellement de contrat? Un coup de tel de la RH, courrier ou par le chef de service?Oui pour la prime de précarité, j'ai fais mon deuil en apprenant ça il y a quelques temps...



Courrier normalement
Ok parce que depuis le début de mes CDD (j'en suis au 4ème) j'ai jamais été notifié par courrier, seulement par ma chef qui me demandait si elle pouvait enclencher ses démarches pour le renouvellement. Y'a moyen donc de jouer là-dessus si je ne reçois pas de courrier un mois avant la date de renouvellement
Et tu peux pas demander à ta chef de ne pas renouveler le CDD mais que ça vienne d'elle même ?
Salut Sonero,

A vérifier mais il me semble que le délai de préavis pour eux (date à laquelle ils doivent te prévenir d'un renouvellement éventuel) est d'au minimum 1 mois à l'avance. Ma compagne est dans le public et à déjà eu la même péripétie. Ils ont du lui prolonger obligatoirement son contrat car aucun préavis n'avait été donné.Ils doivent fournir une trace écrite d'ailleurs. Il y a énormément de motifs sur lesquels tu peux t'appuyer, notamment si des éléments changent sur les avenants par rapport à ton contrat initial par exemple.

Au final il y a déjà eu énormément de jurisprudences sur le fait d'être indemnisé malgré un refus de renouvellement et dans ton cas ce serait une formalité puisque tu es dans les rouages depuis 2008 sans réelle évolution. Si tu pars avec un autre projet légitime ils n'ont rien à dire. Sinon tu restes enfermé pendant 20 ans avec la même précarité et ce n'est pas acceptable. Au tribunal administratif ce serait vite plié à mon avis.

Au pire essaye de négocier avec eux pour que la case cochée sur ta future attestation de fin de contrat soit "fin de CDD" et non "refus de renouvellement". Après autant de temps passé sur ce poste, ce serait un minimum je trouve!
Conseil à appliquer : rapproche toi du Centre de Gestion dont tu dépends. Ca va te prendre 5 min au téléphone et tu auras tout ce que tu veux ...
perso j'ai fait 6 ans - 6 CDD en FPT avant de me faire gicler. Lors d' un entretien pour un "autre" poste toujours dans la FPT le RH en face me dit que ... ce que j'ai eu n'est pas légal -____-

Et pour information (vérifie sur ton dernier contrat de travail), sachant que ton ancienneté est supérieur à 3 années, ils doivent te notifier ton renouvellement ou non de ton poste à minima 3 mois avant le terme. Pour faire simple si actuellement t'as rien eu de leur part, t'as carte blanche
Merci pour votre aide les amis

matheod: Je viens à l'instant d'en parler avec ma chef et apparemment ce n'est pas possible... Elle est coincée dans sa façon de faire les choses, les RH l'appellent pour demander si elle veut renouveler le poste, elle dit oui et me demande après mon avis.

Nonox: Rien ne change et n'a changé sur les derniers CDD que j'ai signé donc je ne pourrai pas m'appuyer là dessus. Pour le délai, mon contrat s'arrête le 20 octobre donc pour le mois de préavis, ils seraient encore dans les temps...

Woque: Mon ancienneté "générale" est supérieur à 3 années, mais sachant que je signe un contrat d'1 an à chaque fois, l'ancienneté est comptabilisé comment? La totalité de la présence ou depuis le dernier contrat signé?
Merci pour le Centre de Gestion, je vais les appeler dès que possible
Nonox

Au pire essaye de négocier avec eux pour que la case cochée sur ta future … Au pire essaye de négocier avec eux pour que la case cochée sur ta future attestation de fin de contrat soit "fin de CDD" et non "refus de renouvellement". Après autant de temps passé sur ce poste, ce serait un minimum je trouve!



Je crains que ce soit quasi mission impossible pour Sonero. Il faut savoir que, dans la plupart des cas, la fonction publique ne cotise pas au Pôle Emploi pour le risque de chômage, mais dans une caisse propre à la FP (ça doit représenter une "économie" plutôt non négligeable). Lorsque ton ancien employeur public t'indemnise pour le chômage, il puise dans ses propres caisses. Et là je doute fortement que l'employeur de Sonero accepte d'être arrangeant alors qu'au bout du compte c'est lui qui va lui payer ses indemnités.
Sonero

Woque: Mon ancienneté "générale" est supérieur à 3 années, mais sachant qu … Woque: Mon ancienneté "générale" est supérieur à 3 années, mais sachant que je signe un contrat d'1 an à chaque fois, l'ancienneté est comptabilisé comment? La totalité de la présence ou depuis le dernier contrat signé?


bah c'est ce qui s'est passé pour moi en tout cas. Des contrats d'un an et j'ai été notifié du non renouvellement 3,5 mois avant le "terme". D'après les recherches que j'avais faites à l'époque, il fallait bien cumuler !

Si les CDD sont signés chaque année, à l'échéance le fait de ne pas vouloir le renouveler ne sera pas considéré comme une démission donc il y aura l'ARE de versée

Sonero

Mon ancienneté "générale" est supérieur à 3 années, mais sachant que je s … Mon ancienneté "générale" est supérieur à 3 années, mais sachant que je signe un contrat d'1 an à chaque fois, l'ancienneté est comptabilisé comment? La totalité de la présence ou depuis le dernier contrat signé?

C'est 3 ans ton ancienneté (cumul de toutes tes périodes passées au service d'un même employeur)
christelle67

Je crains que ce soit quasi mission impossible pour Sonero. Il faut … Je crains que ce soit quasi mission impossible pour Sonero. Il faut savoir que, dans la plupart des cas, la fonction publique ne cotise pas au Pôle Emploi pour le risque de chômage, mais dans une caisse propre à la FP (ça doit représenter une "économie" plutôt non négligeable). Lorsque ton ancien employeur public t'indemnise pour le chômage, il puise dans ses propres caisses. Et là je doute fortement que l'employeur de Sonero accepte d'être arrangeant alors qu'au bout du compte c'est lui qui va lui payer ses indemnités.

Ceci est en train de changer dans certains services, par exemple ac-grenoble.fr/adm…432
Je suis d'accord, si tu pars à la fin de ton contrat, tu ne dois plus rien à ton employeur actuel, et ce n'est pas une démission mais une fin de contrat donc tu as le droit à l'ARE.
Merci pour ces info supplémentaires!
Si c'est le cumul des périodes passées, c'est une bonne nouvelle car mon contrat se terminant le 20 octobre, ce délai est déjà dépassée. Je vais essayer de trouver les textes officiels, histoire d'être crédible
Pour faire un peu le point:

- Le délais de préavis concerne uniquement le contrat en cours et pas le cumul des contrats, dans mon cas 1 mois.
- Après quelques appels aux RH et différents syndicats, même son de cloche, si je ne désire pas renouveler mon contrat c'est niet pour les indemnités chômage, j'attends encore le retour d'autres personnes mais c'est mal barré.
- La seule chose qui pourrait me sauver serait que ma chef de service ne demande pas le renouvellement de mon contrat donc je vais essayer de faire pression là-dessus si ce n'est pas trop tard.

En gros, contractuel en CDD dans la fonction publique se résume à être un pion sans aucun droit particulier, super le système...
Sonero

Pour faire un peu le point:- Le délais de préavis concerne uniquement le c … Pour faire un peu le point:- Le délais de préavis concerne uniquement le contrat en cours et pas le cumul des contrats, dans mon cas 1 mois.- Après quelques appels aux RH et différents syndicats, même son de cloche, si je ne désire pas renouveler mon contrat c'est niet pour les indemnités chômage, j'attends encore le retour d'autres personnes mais c'est mal barré.- La seule chose qui pourrait me sauver serait que ma chef de service ne demande pas le renouvellement de mon contrat donc je vais essayer de faire pression là-dessus si ce n'est pas trop tard.En gros, contractuel en CDD dans la fonction publique se résume à être un pion sans aucun droit particulier, super le système...


Un ptit truc sur lequel tu pourras peut etre t'appuyer: legifrance.gouv.fr/aff…960
Sonero

Pour faire un peu le point:- Le délais de préavis concerne uniquement le c … Pour faire un peu le point:- Le délais de préavis concerne uniquement le contrat en cours et pas le cumul des contrats, dans mon cas 1 mois.- Après quelques appels aux RH et différents syndicats, même son de cloche, si je ne désire pas renouveler mon contrat c'est niet pour les indemnités chômage, j'attends encore le retour d'autres personnes mais c'est mal barré.- La seule chose qui pourrait me sauver serait que ma chef de service ne demande pas le renouvellement de mon contrat donc je vais essayer de faire pression là-dessus si ce n'est pas trop tard.En gros, contractuel en CDD dans la fonction publique se résume à être un pion sans aucun droit particulier, super le système...


ça montre aussi que c'est donc à la gueule du client ... c'est sublime tout ça !

et oui . . . t'as rien quand t'es jeté, et sinon tu es bloqué comme un con ! sinon trouve un CDD à la con de 2 3 mois ailleurs et tu auras droit à tes indemnités !
Sonero

Pour faire un peu le point:- Le délais de préavis concerne uniquement le c … Pour faire un peu le point:- Le délais de préavis concerne uniquement le contrat en cours et pas le cumul des contrats, dans mon cas 1 mois.- Après quelques appels aux RH et différents syndicats, même son de cloche, si je ne désire pas renouveler mon contrat c'est niet pour les indemnités chômage, j'attends encore le retour d'autres personnes mais c'est mal barré.- La seule chose qui pourrait me sauver serait que ma chef de service ne demande pas le renouvellement de mon contrat donc je vais essayer de faire pression là-dessus si ce n'est pas trop tard.En gros, contractuel en CDD dans la fonction publique se résume à être un pion sans aucun droit particulier, super le système...

woque

et oui . . . t'as rien quand t'es jeté, et sinon tu es bloqué comme un c … et oui . . . t'as rien quand t'es jeté, et sinon tu es bloqué comme un con ! sinon trouve un CDD à la con de 2 3 mois ailleurs et tu auras droit à tes indemnités !



Hmm si je comprends bien, la plaignante a été déboutée de son action en appel pour les indemnités, par contre pour l'"Article 2 : L'appel incident de la commune d'Herblay est rejeté.", ça signifie que la commune d'Herblay est contrainte à enlever la mention "démission" de l'attestation ASSEDIC?



C'est ce que je songe à faire de plus en plus, j'ai envie d'intégrer une formation à l'AFPA qui commence en février prochain, si je démissionne maintenant et que je trouve un travail dans la foulé, j'aurais cotisé le nombre de mois nécessaires (4 mois selon l'AFPA) afin que Pôle emploi me finance la formation.

Ça me fait ch*er de partir comme ça mais si mon ultime tentative d'annuler le renouvellement de contrat n'aboutit pas, ben je n'aurais plus le choix
Sonero

C'est ce que je songe à faire de plus en plus, j'ai envie d'intégrer une f … C'est ce que je songe à faire de plus en plus, j'ai envie d'intégrer une formation à l'AFPA qui commence en février prochain, si je démissionne maintenant et que je trouve un travail dans la foulé, j'aurais cotisé le nombre de mois nécessaires (4 mois selon l'AFPA) afin que Pôle emploi me finance la formation. Ça me fait ch*er de partir comme ça mais si mon ultime tentative d'annuler le renouvellement de contrat n'aboutit pas, ben je n'aurais plus le choix


le petit + c'est que tu n'as même pas le droit au CIF en plus
Pour close l'histoire, je me suis fais un peu entuber par ma chef qui m'a fait miroiter une négociation possible mais seulement début septembre car la personne aux RH qui s'occupait de mon dossier était en congés, à son retour, ma chef m'a dit que finalement rien n'était possible et que je n'aurais droit à rien.

J'ai donc remis ma lettre de démission début de semaine pour essayer de partir au plus tôt.

Merci pour votre aide les amis
Une lettre de démission ??? Alors que tu es en CDD
Rien qu'en faisant ça tu t'es effectivement fait entuber car tu n'auras plus aucun recours pour tenter d'obtenir des indemnités, c'est dommage...
pimsfrite

Pas en fonction publique


T'en fait pas, avec les ordonnances Macron, ca va pouvoir être renouvelé à vie
christelle67

Une lettre de démission ??? Alors que tu es en CDD (shock)Rien qu'en … Une lettre de démission ??? Alors que tu es en CDD (shock)Rien qu'en faisant ça tu t'es effectivement fait entuber car tu n'auras plus aucun recours pour tenter d'obtenir des indemnités, c'est dommage...



Si tu as tout lu, tu as pu voir que je refuse un renouvellement de contrat et dans la fonction publique, c'est considéré comme une démission donc c'est kiff kiff.
Certes, c'est juste que personnellement je n'aurais pas aggravé mon cas en produisant un écrit...
christelle67

Certes, c'est juste que personnellement je n'aurais pas aggravé mon cas … Certes, c'est juste que personnellement je n'aurais pas aggravé mon cas en produisant un écrit...



Je ne voulais pas le faire non plus mais je suis pressé par le temps et ne je ne peux pas attendre la fin de mon contrat...
En tous les cas, bonne chance pour la suite ^^
christelle67

En tous les cas, bonne chance pour la suite ^^



Merci, compatriote alsacienne
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