Nouvelle loi sur fin de contrat d'assurance

46
5 janvier 2015
Bonjour Dealabs

C'est passé inaperçu mais c'est une information importante qui en intéressera plus d'un, je cite :

Publication du décret relatif à la résiliation à tout moment des contrats d’assurance
Un décret publié au Journal Officiel du 31 décembre 2014 concerne la possibilité pour les consommateurs de résilier leur contrat d'assurance à tout moment après un an de contrat. Jusqu'à présent, ils ne pouvaient résilier leur contrat qu'à sa date anniversaire. Ce décret est pris sur le fondement de l'article 61 de la loi Hamon n° 2014-344 du 17 mars 2014 (C. ass., art. L. 113-15-2).
Cette nouvelle faculté couvre l'assurance auto, l'assurance multirisques habitation, et les assurances dites affinitaires car constituant le complément d'un bien ou d'un service.
La résiliation par le consommateur de son contrat prendra effet un mois à compter de la réception de la demande par l'assureur, et ouvre droit au remboursement de la partie de la prime et de la cotisation non couverte suite à la résiliation.
Afin de sécuriser et de faciliter l'exercice de droit, lorsque ces assurances sont obligatoires (assurance automobile et assurance habitation), la demande de résiliation devra mentionner le nouvel assureur, qui effectuera cette résiliation pour le compte de l'assuré. Le nouvel assureur devra ainsi veiller à la continuité de la couverture de l'assuré entre l'ancienne et la nouvelle assurance.
Cette faculté est ouverte aux contrats conclus postérieurement à la publication du décret, soit pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2015. Pour les contrats conclus antérieurement, cette faculté sera ouverte à compter de leur prochaine reconduction tacite.
JCl. Responsabilité civile et Assurances, synthèse 100
Sources : Minefi, communiqué 30 déc. 2014



Voilà voilà

  1. Blabla
Groupes
  1. Blabla
46 commentaires

Tres bien mais applicable uniquement pour les nouveaux contrats d'assurance souscrits en 2015 donc pas avant 2016 in fine.

Modo

Merci pour cette information Fredoux

Posteur

Loi

Pour les contrats conclus antérieurement, cette faculté sera ouverte à co … Pour les contrats conclus antérieurement, cette faculté sera ouverte à compter de leur prochaine reconduction tacite.



Si tu as souscrit au 1er janvier 2014, le premier renouvellement tacite a déjà eu lieu, tu peux résilier sans attendre

Es ce que ca marche, pour l assurance du pret immobilier?

Posteur

Source : lemonde.fr/arg…tml
Cette nouvelle possibilité couvrira l'assurance auto, l'assurance multirisque habitation, et les assurances dites « affinitaires » qui flanquent un bien (électronique, électroménager...) ou un service (assurances souscrites pour pratiquer certains sports, par exemple).


Pour l'assurance du prêt c'est encore en négociation : lesechos.fr/jou…php

Merci Fredoux pour cette réponse claire et concise !

Fredoux

Source : … Source : http://www.lemonde.fr/argent/article/2015/01/05/la-resiliation-des-contrats-d-assurance-facilitee_4549152_1657007.htmlCette nouvelle possibilité couvrira l'assurance auto, l'assurance multirisque habitation, et les assurances dites « affinitaires » qui flanquent un bien (électronique, électroménager...) ou un service (assurances souscrites pour pratiquer certains sports, par exemple).Pour l'assurance du prêt c'est encore en négociation : http://www.lesechos.fr/journal20141217/lec2_finance_et_marches/0204021041134-assurance-emprunteur-un-accord-espere-pour-debut-2015-1075775.php



D'après ce que je lis dans ton lien, c'est déjà le cas depuis cet été

Posteur

silentauben

D'après ce que je lis dans ton lien, c'est déjà le cas depuis cet été



La loi n'a été inscrite qu'au 1er janvier 2015
Si tu parles des négociations, c'est bien long de faire bouger les choses dans notre beau pays

Fredoux

La loi n'a été inscrite qu'au 1er janvier 2015 :)Si tu parles des n … La loi n'a été inscrite qu'au 1er janvier 2015 :)Si tu parles des négociations, c'est bien long de faire bouger les choses dans notre beau pays



lesechos

Depuis cet été, il est possible de changer de contrat d'assurance dans l … Depuis cet été, il est possible de changer de contrat d'assurance dans l'année qui suit l'acceptation du crédit. Mais pour que le nouveau contrat soit accepté par le prêteur, il doit présenter un niveau de couverture au moins équivalent au contrat initial.En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/journal20141217/lec2_finance_et_marches/0204021041134-assurance-emprunteur-un-accord-espere-pour-debut-2015-1075775.php?0cJMrEJ6chqXxyE4.99



C'est parce que je lis ça sur ton lien.

Fredoux

Si tu as souscrit au 1er janvier 2014, le premier renouvellement tacite a … Si tu as souscrit au 1er janvier 2014, le premier renouvellement tacite a déjà eu lieu, tu peux résilier sans attendre


Je n'avais pas lu jusqu'au bout j'avoue, car j'avais lu l'interview du patron de lesfurets.com et ils ne faisaient pas état de cette nuance.
Non c'est mort pour moi, le renouvellement est intervenu au mois de septembre..
Avatar

supprimé1328

Le_Furet

....j'avais lu l'interview du patron de lesfurets.com ....


ce sont tes parents ?

merci Fredoux pour l' info

bon deal ^^

Désolé je remonte mais j'ai pris un contrat pour 5 mois y a quatre mois. J'avais alors payé par chèque mais rien ne m'oblige à rester chez le même ?

Sinon y-a-r-il des frais d'ouverture partout ?


*J'ai 18m² je suis chez MMA et je vais passer de 81e/an à 87. Je trouve l'augmentation démentiel en à peine 4 mois.

les assureurs font souvent renouveler les contrats chaque année donc ca permet de détourner cette nouvelle loi.
à ma connaissance, c'est rare des contrats souscrits de plus d'un an en assurance

brok

les assureurs font souvent renouveler les contrats chaque année donc ca … les assureurs font souvent renouveler les contrats chaque année donc ca permet de détourner cette nouvelle loi.à ma connaissance, c'est rare des contrats souscrits de plus d'un an en assurance



Justement j'ai pris une assurance pour seulement 5 mois prétextant que je ne resterais pas.

*50€ de devis sur le site de la maaf.

Thaylor

Désolé je remonte mais j'ai pris un contrat pour 5 mois y a quatre mois. J … Désolé je remonte mais j'ai pris un contrat pour 5 mois y a quatre mois. J'avais alors payé par chèque mais rien ne m'oblige à rester chez le même ?Sinon y-a-r-il des frais d'ouverture partout ?*J'ai 18m² je suis chez MMA et je vais passer de 81e/an à 87. Je trouve l'augmentation démentiel en à peine 4 mois.


si tu as sosucris que pour 5 mois, tu peux partir une fois que c'est fini

brok

si tu as sosucris que pour 5 mois, tu peux partir une fois que c'est fini



Chouette.
Faut que je regarde quand même les frais d'ouverture chez un autre, ça plombe le budget.
J'avais trouvé un site que les référençait mais je ne le trouve plus.

Thaylor

Chouette. :DFaut que je regarde quand même les frais d'ouverture chez un … Chouette. :DFaut que je regarde quand même les frais d'ouverture chez un autre, ça plombe le budget.J'avais trouvé un site que les référençait mais je ne le trouve plus.



Le bon plan pour l'assurance habitation si tu as -28 ans c'est la Matmut, qui propose des contrats jeunes ! Je n'ai pas trouvé moins cher, je paie 87€/an pour un 40 m².

Par contre attention, lors de la souscription chez Matmut, il te rajoute un contrat "Snac" à 12€/an ou 24€/an selon la formule. C'est un contrat assurance corporel à virer, car pas avantageux ...

EDIT : Pour un 18m² à Paris, avec un capital mobilier de 6000€, avec vol et tentative de vol, dégat des eaux, dommage electrique, incendie, bris de glace, etc. C'est 37.30€+6€ d'adhésion

En prétextant la loi Hamon, puis je resilier mon assurance auto actuelle afin de reprendre le même assureur ? En fait, le but est de beneficier du tarif nouvea client, je suis à 680 par an alors qu'en faisant un devis, j'obtiens les même garantie pour 450 euros ...
Contrat soucrit en septembre 2013 donc échéance ok.
merci de vos reponses

Je pense pas. C'est comme pour la téléphonie je pense. tu peux pas résilier pour repartir chez le même avec X mois.

Veils

En prétextant la loi Hamon, puis je resilier mon assurance auto actuelle … En prétextant la loi Hamon, puis je resilier mon assurance auto actuelle afin de reprendre le même assureur ? En fait, le but est de beneficier du tarif nouvea client, je suis à 680 par an alors qu'en faisant un devis, j'obtiens les même garantie pour 450 euros ...Contrat soucrit en septembre 2013 donc échéance ok.merci de vos reponses


Tu dois bien pouvoir trouver un autre assureur te proposant un tarif similaire.

Veils

En prétextant la loi Hamon, puis je resilier mon assurance auto actuelle … En prétextant la loi Hamon, puis je resilier mon assurance auto actuelle afin de reprendre le même assureur ? En fait, le but est de beneficier du tarif nouvea client, je suis à 680 par an alors qu'en faisant un devis, j'obtiens les même garantie pour 450 euros ...Contrat soucrit en septembre 2013 donc échéance ok.merci de vos reponses



Non tout simplement parce que l'ancien assureur doit envoyer au nouveau la liste des sinistres donc ils refuseront de te réassurer ou au même prix !

godzila182

Non tout simplement parce que l'ancien assureur doit envoyer au nouveau … Non tout simplement parce que l'ancien assureur doit envoyer au nouveau la liste des sinistres donc ils refuseront de te réassurer ou au même prix !


il ne parle pas de sinistre dans sa demande...
donc selon moi il faut que tu procèdes de cette façon si jamais ton choix est de rester chez le meme assureur mais de bénéficier du tarif d'appel :
1- fais une simulation sur 2/3 autres assureurs avec bien sur ta vraie sinistralité
2- fais une simulation NOUVEAU CLIENT chez ton assureur actuel qui montre les 230€ d'écart
3- va voir ton assureur actuel physiquement pour lui faire voir les 3/4 simulations et lui faire voir l'incohérence des chiffres

je faisais comme ça à chaque date d'anniversaire avant la loi hamon et chaque année on m'aligne mes tarifs avec les tarifs nouveaux clients
cette solution ne marche bien entendu QUE si tu n'as pas de sinistralité
si tu as des sinistres dans ce cas ton assureur actuel sera ravi que tu ailles voir la concurrence

dr0gu3d

il ne parle pas de sinistre dans sa demande...donc selon moi il faut que … il ne parle pas de sinistre dans sa demande...donc selon moi il faut que tu procèdes de cette façon si jamais ton choix est de rester chez le meme assureur mais de bénéficier du tarif d'appel :1- fais une simulation sur 2/3 autres assureurs avec bien sur ta vraie sinistralité2- fais une simulation NOUVEAU CLIENT chez ton assureur actuel qui montre les 230€ d'écart3- va voir ton assureur actuel physiquement pour lui faire voir les 3/4 simulations et lui faire voir l'incohérence des chiffresje faisais comme ça à chaque date d'anniversaire avant la loi hamon et chaque année on m'aligne mes tarifs avec les tarifs nouveaux clientscette solution ne marche bien entendu QUE si tu n'as pas de sinistralitési tu as des sinistres dans ce cas ton assureur actuel sera ravi que tu ailles voir la concurrence



forcement mais c'est l'assureur qui va demander la liste de tes sinistres pour calcumer ton bonus/malus et il va pas l'envoyer à lui-même ! cqfd

mais ta méthode peut marcher !

vers chez moi , les assureurs s'en foutent des sinistres antérieurs , ils font les tarifs en fonction des infos que l'on fourni ....par contre , le jour où tu as un sinistre , ils te mettent devant les yeux les sinistres non signalés lors de la souscription du contrat et te disent désolé monsieur mais vous n'êtes pas assuré ...les gars savent qu'en mentant , vous n'êtes pas assurés , c'est tout bénef pour eux , ils encaissent sans avoir à exécuter le contrat en cas de problème...par contre tu peux te retrouver dans une merde noire à cause de ça

les assureurs ont accés à un fichier centralisé des sinistres , eux ne sont que des courtiers qui sont tous assuré chez le même ré-assureur , afin de se couvrir et ne pas risquer le dépôt de bilan en cas de sinistre national ....bref , ne jamais mentir à son assureur

+

brok

si tu as sosucris que pour 5 mois, tu peux partir une fois que c'est fini



Je reprends ce message car j'ai reçu ça de mon assurance:

"Bonjour *,

Nous accusons bonne réception de votre mail.

Malheureusement, nous ne pouvons y donner une suite favorable.

En effet, votre contrat se renouvelle automatiquement par tacite reconduction à chaque échéance annuelle.

En l’espèce, il s’agit du 1er février.

Il est bien entendu possible de dénoncer votre adhésion conformément aux dispositions prévues par le code des Assurances.

Or, dans le cas présent, votre demande ne peut être recevable.

La police reste donc en vigueur et les *€ sont à devoir.

Pour tous compléments d’informations, nous restons à votre disposition.

Cordialement."

Donc puis-je quand même résilier ?

PS: J'ai reçu un courrier en fin décembre.

si tu as reçu ton avis d'échéance , tu as 20 jours pour résilier à réception du courrier , c'est la loi chatel (motif: augmentation de tarif injustifié)

par contre je ne sais pas si c'est possible pour un contrat de 5 mois (il faudrait lire les CG) .

pour les assurances habitations , vois du côté de la macif , ils sont compétitifs normalement .

endorphin30

si tu as reçu ton avis d'échéance , tu as 20 jours pour résilier à réce … si tu as reçu ton avis d'échéance , tu as 20 jours pour résilier à réception du courrier , c'est la loi chatel (motif: augmentation de tarif injustifié)par contre je ne sais pas si c'est possible pour un contrat de 5 mois (il faudrait lire les CG) .pour les assurances habitations , vois du côté de la macif , ils sont compétitifs normalement .



J'avais compris qu'il fallait attendre que les 5 mois s'écoulent j'aurais du mieux me renseigner je crois que c'est mort du coup.
C'est tellement compliqué les assurances ont leur monde bien à eux.
Sinon il n'y a pas moyen d'aller les voir et négocier pour reconduire moins d'un an ?

au pire tu dis que tu n'as pas reçu l'avis d'échéance

endorphin30

au pire tu dis que tu n'as pas reçu l'avis d'échéance



C'est ce que j'ai fait et voici ça réponse :
"Re bonjour *******,



Pour donner une issue favorable à votre requête, nous vous remercions de procéder dans les termes convenus par l’article dont vous faites références.



Votre mail en l’état ne peut suffir.



En l’état, le contrat reste en vigueur.



Cordialement."

Il laisse planer un léger doute pour que je me rétracte mais pour moi il suffit d'un recommander ou que je me rende en agence je pense.

tu fais partir une LRAR

modèle ici conso.net/con…les

l'assureur veut toujours que tu t'appuies sur un texte mais une résiliation se fait toujours par LRAR

endorphin30

tu fais partir une LRARmodèle ici … tu fais partir une LRARmodèle ici http://www.conso.net/content/vous-resiliez-votre-contrat-son-echeance-alors-que-vous-navez-pas-ete-informee-dans-lesl'assureur veut toujours que tu t'appuies sur un texte mais une résiliation se fait toujours par LRAR



Merci beaucoup sinon il n'y a pas moyen de passer directement en agence ?
Car elle est à 2minutes de chez moi, y a pas de petites économies.

essaie tu ne risques pas grand chose

pour info, ce n'est pas une nouvelle loi mais simplement le loi Hamon ... on peut résilier mais c'est le nouvel assureur qui le fait pour toi (ou tu dois donner son nom)

donc on résilie pour reprendre une assurance chez un autre ... avec en plus un long délai de remboursement de la cotisation quand on paie à l'année ...(chez certains)

je l'ai fait en janvier 2015 avec l'olivier assurances , 3 mois pour être remboursé ... çà ne vaut pas la loi Chatel

cette loi permet juste de faire pression sur l'assurance quand on a pas des prix compétitifs par rapport à la concurrence (il faut les appeler)

endorphin30

pour info, ce n'est pas une nouvelle loi mais simplement le loi Hamon ... … pour info, ce n'est pas une nouvelle loi mais simplement le loi Hamon ... on peut résilier mais c'est le nouvel assureur qui le fait pour toi (ou tu dois donner son nom)donc on résilie pour reprendre une assurance chez un autre ... avec en plus un long délai de remboursement de la cotisation quand on paie à l'année ...(chez certains)je l'ai fait en janvier 2015 avec l'olivier assurances , 3 mois pour être remboursé ... çà ne vaut pas la loi Chatelcette loi permet juste de faire pression sur l'assurance quand on a pas des prix compétitifs par rapport à la concurrence (il faut les appeler)



Mon cas concerne la loi chatel et non la loi hamon, de plus je ne peux pas faire appel à la loi Hamon car mon contrat est de moins d'un an.

C'est bien passé en agence, ils m'ont dit normalement c'est par lettre recommandée et je leurs ai répondu que j'avais leur signature et que ça comptait comme accusé de réception. (j'ai fait signé un duplicata)

Hello,

je peux résilier mon assurance si l'échéance est pour le 31/01 ?

pour résilier il faut absolument justifier d'une nouvelel assurance ?

play91700

Hello,je peux résilier mon assurance si l'échéance est pour le 31/01 ?p … Hello,je peux résilier mon assurance si l'échéance est pour le 31/01 ?pour résilier il faut absolument justifier d'une nouvelel assurance ?



Non.
Mon échéance est le 31/01 et j'ai dit qu'il ne m'avait pas envoyé d'info et c'est passé avec la loi chatel.

play91700

Hello,je peux résilier mon assurance si l'échéance est pour le 31/01 ?p … Hello,je peux résilier mon assurance si l'échéance est pour le 31/01 ?pour résilier il faut absolument justifier d'une nouvelel assurance ?



pour résilier une assurance tu as 3 méthodes :

=>code des assurances : tu résilie 2 mois avant l'échéance (là tu ne peux pas c'est trop tard)
=> loi chatel : tu as reçu ton avis d'échéance - de 15 jours avant l'échéance alors tu fais valoir la loi chatel pour non respect de la loi
tu n'as pas reçu ton avis d'échéance (ils ne peuvent pas prouver car envoi en lettre simple ( tu leur demande le n° de recommandé ce qu'ils ne pourront te fournir )
si tu as reçu ton avis d'échéance avant le 11 janvier (je me base sur le 31 comme échéance) alors tu dis que tu n'as pas reçu l'avis d'échéance car le temps est dépassé pour résilier par LRAR.(tu as 20 jours à réception du courrier)

=> si ton contrat a + d'1 an tu peux faire valoir la loi Hamon mais c'est le nouvel assureur qui peut résilier pour toi ou tu résilie mais tu dois donner le nom du prochain.

Je reviens de la matmut, impossible de souscrire sans le truc de merde à 12€/ans en supplément. J'ai pourtant bien montré un alinéa de mon devis ou il était écrit :
(3) Prestation non accordées si le contrat Matmut/Smac n'a pas été souscrit.

Cela sous-entend donc bien que l'on peut souscrire sans ce fameux contrat. J'ai bien envie d'appeler toutes les agences Matmut de rennes pour voir si ça passerait dans une autre. Sinon quelqu'un connait un assurance jeune pas trop cher ? (genre 50€/ans) pour un 19m², seul.

*Le tarif Matmut était de 37,30€+6€ d'adhésion. Mais il y avait ce putain de truc à 12€.
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