Bonjour !
J'aurais besoin d'être éclairé sur la situation actuelle avec la poste :
J'ai commandé un composant électronique sur une plate-forme anglaise.
Montant de la facture environ 50€(ttc) TVA comprise et payée.
A réception, le facteur me demande 12€ pour récupérer ma commande (je ne sais pas de quoi, il débute et ne savait pas me dire).
J'ai néanmoins présenté ma facture pour prouver que tout était en règle mais pas le choix de régler pour récupérer mon colis.
Pas de justificatif non plus mais on m'indique qu'il est telechargeable sur leur site avec mon numéro de suivi et que je peux ensuite contester les frais.
Une fois payé évidemment le reçu n'est pas telechargeable (j'ai essayé plusieurs fois avec plusieurs adresses mails différentes).
Or on me demande ce papier pour pouvoir contester.
Bien tenté d'appeler la poste mais on me fait tourner en rond et je n'ai toujours pas mon papier.
De plus d'après eux il s'agit de taxe douanière dont je dois m'acquitter.
Quelqu'un qui a vécu cette situation ? Comment est-ce que ça s'est goupillé ?
C'est à se taper la tête contre un mur.. 😁
J'aurais besoin d'être éclairé sur la situation actuelle avec la poste :
J'ai commandé un composant électronique sur une plate-forme anglaise.
Montant de la facture environ 50€(ttc) TVA comprise et payée.
A réception, le facteur me demande 12€ pour récupérer ma commande (je ne sais pas de quoi, il débute et ne savait pas me dire).
J'ai néanmoins présenté ma facture pour prouver que tout était en règle mais pas le choix de régler pour récupérer mon colis.
Pas de justificatif non plus mais on m'indique qu'il est telechargeable sur leur site avec mon numéro de suivi et que je peux ensuite contester les frais.
Une fois payé évidemment le reçu n'est pas telechargeable (j'ai essayé plusieurs fois avec plusieurs adresses mails différentes).
Or on me demande ce papier pour pouvoir contester.
Bien tenté d'appeler la poste mais on me fait tourner en rond et je n'ai toujours pas mon papier.
De plus d'après eux il s'agit de taxe douanière dont je dois m'acquitter.
Quelqu'un qui a vécu cette situation ? Comment est-ce que ça s'est goupillé ?
C'est à se taper la tête contre un mur.. 😁
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24 commentaires
triés parT'as payé comment ? Chèque ?
Si oui, attends qu'il soit encaissé et demande le justificatif d'encaissement à ta banque. Cela te permettra de prouver le paiement.
Oui j'ai lu ça avant de poster.
Mais ça ne répond pas à ma question.
Comment je procède pour me faire rembourser ?
Quand j'ai appelé la poste, mon interlocutrice m'a dit que c'était la douane.
J'ai bien essayé de répondre que le montant était inférieur à 150 euros et que la TVA était payée mais elle a répété que je devais payer la douane et m'a raccroché au nez (je sais bien qu'ils sont saturés et que ça les gonfle mais c'était limite quand même 😬 et partant du principe qu'ils ont affaire à des casse pieds toute la journée je tâche de toujours rester courtois et agréable mais passons.. ).
En tout cas j'ai toujours rien qui prouve que j'ai bien payé le facteur.
Non mais c'est bien plus simple, je comprends pas le pataquès là... En gros il a juste à demander à la cabine qu'on lui sorte un reçu par rapport a ce que tu as payé. J'en est donné plusieurs il y a jamais eu de soucis
mais bon je n'y comprends rien et je ne sait si ça concerne les achats en ligne.
Dès le 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation pour les marchandises importées en France en provenance de pays hors UE deviendra obligatoire et automatique. La déclaration et le paiement de la TVA sur les importations se feront sur la déclaration de TVA et non plus avec la déclaration en douane. Quel sera l’impact de cette réforme sur votre déclaration de TVA ?
lfc-conseil.fr/lau…22/
Oui sur ma facture TVA de 20% affichée clairement pour chaque article.
Voir par ici : dealabs.com/dis…359
OK je note merci.
Edit : je tiens au jus de la suite des événements, des fois que ça soit utile à d'autres. (modifié)
Le cas des entreprises est différent de celui des particuliers. Votre comptable devrait pouvoir vous assister en matière de procédures liées au commerce international en fonction de votre entreprise et de votre fonctionnement.
Je te laisse juge de te faire ton avis.
En théorie oui mais là le facteur m'a dit qu'il fallait télécharger (il a appelé son responsable histoire d'être sûr).
Et effectivement je le vois mal se balader avec un lecteur CB et de quoi imprimer un reçu sur ce point c'est plutôt compréhensible.
Par contre quitte à télécharger le reçu il faudrait que le service en question fonctionne. :/
Ah ouais? 😳 Bon mettons ça sur le compte de l'inexpérience, c'est un jeune qui vient de commencer. Par contre son responsable aurait dû savoir.
Je saurais pour la prochaine.
Oui en effet. Et là ben il faut malheureusement compter sur le professionnalisme et la compétence des gens. C'est pas gagné quoi.
Ceci dit en présentant ma facture ça aurait dû être rectifié.
Et le process de remboursement est sacrément rébarbatif. Pour 12 balles, je comprends que beaucoup laissent tomber c'est long et pénible.
Comme vous sans doute, la question que je me pose dés le post initial, est de savoir si c'est bien de la TVA FR qui lui a été facturée.
Premier point à vérifier.
Vous ne pouvez de toutes façons pas en tant que particulier (vous ne récupérez pas la TVA) procéder à cette formalité.
Le taux normal de TVA en UK est aussi de 20%.
Lorsque l'on achète hors UE, il ne suffit pas de voir si il y a de la TVA, mais si c'est bien la FR que vous payez. Sans quoi vous êtes bon pour payer en sus la FR sur le total, TVA etrangére incluse, à l'arrivée.
Petit rappel fourni par Que Choisir : quechoisir.org/act…46/.
Il est bien rappelé que : "La règle : vous n’avez pas à payer deux fois la TVA. C’est-à-dire celle du pays d’origine de la marchandise et la TVA française, de 20 %."
Autre petite erreur que fait La Poste également, elle dissimule derrière la terminologie "droits de douanes" des frais qui peuvent être de la TVA, ou des frais de douanes (au-delà de 150 € d'achat), et bien sûr ses 8 € de frais de dossier. Or, les "droits de douanes" n'existent pas, c'est une pure invention sémantique de La Poste pour faire comprendre aux destinataires que ce n'est pas de leur ressort et que c'est "grave". (modifié)
Oups je viens de vérifier. La facture est éditée en français (c'est E**y qui traduit automatiquement, pour ne pas citer la plate-forme). (modifié)
Ok.
Donc cela va dépendre du Marketplace qui a vendu.
Il faut retourner sur la fiche du produit sur ebyyyyye voir ce qui est indiqué en matiére de taxe et TVA sur cet article. Si ce n'est pas de la TVA FR qui vosu a été facturé, votre situation est malheureusement normale.
Merci, je vais regarder ça ! 😁
Et j'ai trouvé ça dans leur faq :
***
Biens arrivant dans l’Union Européenne en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne:
La TVA et/ou les droits de douane peuvent s’appliquer à la commande.
Le montant des droits de douane sera évalué au point d’entrée du pays de destination. Cela peut entraîner pour l’acheteur des frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix total affiché à la caisse. Les droits de douane ne s’appliquent qu’aux marchandises dont la valeur dépasse 150 €.
(...)
Depuis le 1er juillet 2021, E**y perçoit la TVA auprès des acheteurs de l’UE lorsqu’ils reçoivent un envoi en provenance d’un pays hors UE si la valeur du colis (hors livraison et taxes) est inférieure ou égale à 150 €.
(...)
Si vous envoyez un colis vers l’UE depuis un pays non membre de l’UE dont le montant est inférieur ou égal à 150 €, vous devez vous assurer que le numéro IOSS d’E**y est transmis électroniquement par votre transporteur. Ce numéro se trouve à côté des commandes éligibles à la TVA sur votre page commandes et livraison ou vos e-mails de confirmation de commande.
Pour les colis d’une valeur supérieure à 150 €, la TVA (et douane) sera perçue à l’importation auprès de l’acheteur par le transporteur postal.
*** (modifié)