Paiement double de la TVA, la poste fait la sourde oreille

25 mars 2022
Bonjour !

J'aurais besoin d'être éclairé sur la situation actuelle avec la poste :

J'ai commandé un composant électronique sur une plate-forme anglaise.

Montant de la facture environ 50€(ttc) TVA comprise et payée.

A réception, le facteur me demande 12€ pour récupérer ma commande (je ne sais pas de quoi, il débute et ne savait pas me dire).

J'ai néanmoins présenté ma facture pour prouver que tout était en règle mais pas le choix de régler pour récupérer mon colis.

Pas de justificatif non plus mais on m'indique qu'il est telechargeable sur leur site avec mon numéro de suivi et que je peux ensuite contester les frais.

Une fois payé évidemment le reçu n'est pas telechargeable (j'ai essayé plusieurs fois avec plusieurs adresses mails différentes).

Or on me demande ce papier pour pouvoir contester.

Bien tenté d'appeler la poste mais on me fait tourner en rond et je n'ai toujours pas mon papier.

De plus d'après eux il s'agit de taxe douanière dont je dois m'acquitter.

Quelqu'un qui a vécu cette situation ? Comment est-ce que ça s'est goupillé ?

C'est à se taper la tête contre un mur.. 😁
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25 commentaires

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Avatar de
  1. Avatar de tomhawk
    Salut

    T'as payé comment ? Chèque ?
    Si oui, attends qu'il soit encaissé et demande le justificatif d'encaissement à ta banque. Cela te permettra de prouver le paiement.
  2. Avatar de DarkHiigaran
    Je suis facteur et j'ai déjà eu le cas. Il est tout à fait possible au facteur de donner un justificatif, si il ne sait pas faire il peut demander à ce qu'on lui en fasse un sans soucis.
  3. Avatar de PW8
    Auteur(e)
    Bonjour. Merci pour la réponse.

    Oui j'ai lu ça avant de poster.
    Mais ça ne répond pas à ma question.

    Comment je procède pour me faire rembourser ?

    Quand j'ai appelé la poste, mon interlocutrice m'a dit que c'était la douane.

    J'ai bien essayé de répondre que le montant était inférieur à 150 euros et que la TVA était payée mais elle a répété que je devais payer la douane et m'a raccroché au nez (je sais bien qu'ils sont saturés et que ça les gonfle mais c'était limite quand même 😬 et partant du principe qu'ils ont affaire à des casse pieds toute la journée je tâche de toujours rester courtois et agréable mais passons.. ).

    En tout cas j'ai toujours rien qui prouve que j'ai bien payé le facteur.
  4. Avatar de DarkHiigaran
    PW825/03/2022 14:19

    En théorie oui mais là le facteur m'a dit qu'il fallait télécharger (il a a …En théorie oui mais là le facteur m'a dit qu'il fallait télécharger (il a appelé son responsable histoire d'être sûr).Et effectivement je le vois mal se balader avec un lecteur CB et de quoi imprimer un reçu sur ce point c'est plutôt compréhensible.Par contre quitte à télécharger le reçu il faudrait que le service en question fonctionne. :/


    Non mais c'est bien plus simple, je comprends pas le pataquès là... En gros il a juste à demander à la cabine qu'on lui sorte un reçu par rapport a ce que tu as payé. J'en est donné plusieurs il y a jamais eu de soucis
  5. Avatar de Burma
    Reste a savoir si l'entreprise anglaise a fournit les documents nécessaires il y a de nouvelles formalités a partir du 1er Janvier
    mais bon je n'y comprends rien et je ne sait si ça concerne les achats en ligne.

    Dès le 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation pour les marchandises importées en France en provenance de pays hors UE deviendra obligatoire et automatique. La déclaration et le paiement de la TVA sur les importations se feront sur la déclaration de TVA et non plus avec la déclaration en douane. Quel sera l’impact de cette réforme sur votre déclaration de TVA ?

    lfc-conseil.fr/lau…22/
  6. Avatar de PW8
    Auteur(e)
    Si je peux prouver l'erreur de la poste si heureusement.

    Oui sur ma facture TVA de 20% affichée clairement pour chaque article.
  7. Avatar de bretonf
    Je suis moi aussi intéressé par la réponse car je commande souvent à l'international en tant qu'entreprise donc je sais que ça risque fort de m'arriver...
  8. Avatar de PW8
    Auteur(e)
    @tomhawk Oui par chèque pour garder une trace. 😁
    OK je note merci.

    Edit : je tiens au jus de la suite des événements, des fois que ça soit utile à d'autres. (modifié)
  9. Avatar de PaoloC
    bretonf25/03/2022 12:19

    Je suis moi aussi intéressé par la réponse car je commande souvent à l'i …Je suis moi aussi intéressé par la réponse car je commande souvent à l'international en tant qu'entreprise donc je sais que ça risque fort de m'arriver...


    Le cas des entreprises est différent de celui des particuliers. Votre comptable devrait pouvoir vous assister en matière de procédures liées au commerce international en fonction de votre entreprise et de votre fonctionnement.
  10. Avatar de stef13
    Une vidéo intéressante:



    Je te laisse juge de te faire ton avis.
  11. Avatar de PW8
    Auteur(e)
    DarkHiigaran25/03/2022 13:39

    Je suis facteur et j'ai déjà eu le cas. Il est tout à fait possible au fa …Je suis facteur et j'ai déjà eu le cas. Il est tout à fait possible au facteur de donner un justificatif, si il ne sait pas faire il peut demander à ce qu'on lui en fasse un sans soucis.


    En théorie oui mais là le facteur m'a dit qu'il fallait télécharger (il a appelé son responsable histoire d'être sûr).

    Et effectivement je le vois mal se balader avec un lecteur CB et de quoi imprimer un reçu sur ce point c'est plutôt compréhensible.

    Par contre quitte à télécharger le reçu il faudrait que le service en question fonctionne. :/
  12. Avatar de PW8
    Auteur(e)
    DarkHiigaran25/03/2022 14:26

    Non mais c'est bien plus simple, je comprends pas le pataquès là... En g …Non mais c'est bien plus simple, je comprends pas le pataquès là... En gros il a juste à demander à la cabine qu'on lui sorte un reçu par rapport a ce que tu as payé. J'en est donné plusieurs il y a jamais eu de soucis


    Ah ouais? 😳 Bon mettons ça sur le compte de l'inexpérience, c'est un jeune qui vient de commencer. Par contre son responsable aurait dû savoir.

    Je saurais pour la prochaine.
  13. Avatar de PW8
    Auteur(e)
    Burma25/03/2022 14:41

    Reste a savoir si l'entreprise anglaise a fournit les documents …Reste a savoir si l'entreprise anglaise a fournit les documents nécessaires il y a de nouvelles formalités a partir du 1er Janviermais bon je n'y comprends rien et je ne sait si ça concerne les achats en ligne.Dès le 1er janvier 2022, autoliquider sa TVA à l’importation pour les marchandises importées en France en provenance de pays hors UE deviendra obligatoire et automatique. La déclaration et le paiement de la TVA sur les importations se feront sur la déclaration de TVA et non plus avec la déclaration en douane. Quel sera l’impact de cette réforme sur votre déclaration de TVA ?https://www.lfc-conseil.fr/lautoliquidation-de-la-tva-a-limportation-devient-obligatoire-au-1er-janvier-2022/


    Oui en effet. Et là ben il faut malheureusement compter sur le professionnalisme et la compétence des gens. C'est pas gagné quoi.

    Ceci dit en présentant ma facture ça aurait dû être rectifié.

    Et le process de remboursement est sacrément rébarbatif. Pour 12 balles, je comprends que beaucoup laissent tomber c'est long et pénible.
  14. Avatar de Ssam
    La Poste ta volé tout simplement
  15. Avatar de Burma
    Il y a une ligne avec la TVA sur ta facture ?
  16. Avatar de supprimé964935
    Burma25/03/2022 15:57

    Il y a une ligne avec la TVA sur ta facture ?


    Comme vous sans doute, la question que je me pose dés le post initial, est de savoir si c'est bien de la TVA FR qui lui a été facturée.
    Premier point à vérifier.
  17. Avatar de supprimé964935
    PW825/03/2022 15:00

    Oui en effet. Et là ben il faut malheureusement compter sur le …Oui en effet. Et là ben il faut malheureusement compter sur le professionnalisme et la compétence des gens. C'est pas gagné quoi.Ceci dit en présentant ma facture ça aurait dû être rectifié. Et le process de remboursement est sacrément rébarbatif. Pour 12 balles, je comprends que beaucoup laissent tomber c'est long et pénible.


    Vous ne pouvez de toutes façons pas en tant que particulier (vous ne récupérez pas la TVA) procéder à cette formalité.
  18. Avatar de supprimé964935
    PW825/03/2022 16:39

    Si je peux prouver l'erreur de la poste si heureusement. Oui sur ma …Si je peux prouver l'erreur de la poste si heureusement. Oui sur ma facture TVA de 20% affichée clairement pour chaque article.


    Le taux normal de TVA en UK est aussi de 20%.

    Lorsque l'on achète hors UE, il ne suffit pas de voir si il y a de la TVA, mais si c'est bien la FR que vous payez. Sans quoi vous êtes bon pour payer en sus la FR sur le total, TVA etrangére incluse, à l'arrivée.
    Avatar de ArcheoZikos
    Non, le vendeur est censé appliquer la TVA du pays vers lequel il vend, c'est tout (il a également le droit de ne pas appliquer de TVA, auquel cas il faut évidemment payer la TVA à l'importation dans ce cas). Il n'y a jamais eu ce jeu de double TVA, c'est faux. Prenons un exemple simple : si vous achetez un VPN, sachant que la plupart des entreprises sont situées hors UE, vous vous acquittez uniquement de la TVA française, pas de celle du pays du siège social de l'entreprise + la TVA française.
    Petit rappel fourni par Que Choisir : quechoisir.org/act…46/.
    Il est bien rappelé que : "La règle : vous n’avez pas à payer deux fois la TVA. C’est-à-dire celle du pays d’origine de la marchandise et la TVA française, de 20 %."

    Autre petite erreur que fait La Poste également, elle dissimule derrière la terminologie "droits de douanes" des frais qui peuvent être de la TVA, ou des frais de douanes (au-delà de 150 € d'achat), et bien sûr ses 8 € de frais de dossier. Or, les "droits de douanes" n'existent pas, c'est une pure invention sémantique de La Poste pour faire comprendre aux destinataires que ce n'est pas de leur ressort et que c'est "grave". (modifié)
  19. Avatar de PW8
    Auteur(e)
    Sur la facture en anglais ce serait pas plutôt VAT que TVA du coup ? :/

    Oups je viens de vérifier. La facture est éditée en français (c'est E**y qui traduit automatiquement, pour ne pas citer la plate-forme). (modifié)
  20. Avatar de supprimé964935
    PW825/03/2022 17:05

    Sur la facture en anglais ce serait pas plutôt VAT que TVA du coup ? …Sur la facture en anglais ce serait pas plutôt VAT que TVA du coup ? :/Oups je viens de vérifier. La facture est éditée en français (c'est E**y qui traduit automatiquement, pour ne pas citer la plate-forme).


    Ok.
    Donc cela va dépendre du Marketplace qui a vendu.
    Il faut retourner sur la fiche du produit sur ebyyyyye voir ce qui est indiqué en matiére de taxe et TVA sur cet article. Si ce n'est pas de la TVA FR qui vosu a été facturé, votre situation est malheureusement normale.
  21. Avatar de PW8
    Auteur(e)
    C'est plutôt *ts* ou E**y (pas pensé à la confusion).

    Merci, je vais regarder ça ! 😁
  22. Avatar de PW8
    Auteur(e)
    Alors c'est juste précisé TVA appliquée (pour les produits que j'ai commandé).

    Et j'ai trouvé ça dans leur faq :

    ***
    Biens arrivant dans l’Union Européenne en provenance de pays ne faisant pas partie de l’Union Européenne:

    La TVA et/ou les droits de douane peuvent s’appliquer à la commande.

    Le montant des droits de douane sera évalué au point d’entrée du pays de destination. Cela peut entraîner pour l’acheteur des frais supplémentaires qui ne sont pas inclus dans le prix total affiché à la caisse. Les droits de douane ne s’appliquent qu’aux marchandises dont la valeur dépasse 150 €.

    (...)

    Depuis le 1er juillet 2021, E**y perçoit la TVA auprès des acheteurs de l’UE lorsqu’ils reçoivent un envoi en provenance d’un pays hors UE si la valeur du colis (hors livraison et taxes) est inférieure ou égale à 150 €.

    (...)

    Si vous envoyez un colis vers l’UE depuis un pays non membre de l’UE dont le montant est inférieur ou égal à 150 €, vous devez vous assurer que le numéro IOSS d’E**y est transmis électroniquement par votre transporteur. Ce numéro se trouve à côté des commandes éligibles à la TVA sur votre page commandes et livraison ou vos e-mails de confirmation de commande.

    Pour les colis d’une valeur supérieure à 150 €, la TVA (et douane) sera perçue à l’importation auprès de l’acheteur par le transporteur postal.
    *** (modifié)
  23. Avatar de Juest_Daebiz
    Bonjour,
    Je suis dans le même cas, achat aliexpress TVA inclus à l'achat, mais colis réceptionné sous conditions du paiement des frais de TVA (30) + Frais dossier (7) pour un total de 37€.
    voilà maintenant 2 mois que j'ai porté réclamation à LAPOSTE malgré mes nombreux appel au 3631 ainsi que les preuvent facture d'achat fournis incluant la tva ainsi que la preuve du paiement de TVA demandé par laposte la seul réponse et ... d'attendre et toujours attendre, personnellement et j'en suis certain que je ne reverrais jamais la couleur de mon argent, cependant dans 15j soit 90j après ma réclamation j'irai déposer plainte pour escroquerie si toutefois je n'ai toujours aucun retour. Vous devriez en faire autant...
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