8 février 2023
Bonjour je vous partage mon problème, j'avais un scoot je l'ai vendu, de ce fait j'ai donc été arrêté l'assurance avec les papier de vente, il y a 2 jours j'ai reçu une lettre du siège qui m'ont dit que il avais bien reçu la demande de résiliation mais qu'il ne pouvais pas en prendre compte car il faut la carte grise du nouvel acheteur

En me renseignant sur internet j'ai pu découvrir la loi Hamon qui stipule que on a le droit de résilier après 12 mois d'assurance sans justificatif

Mon assurance a t'elle le droit de me refuser la résiliation ALORS que j'ai bien donner le papier de vente qui preuve que j'ai bien vendu le scoot

Merci pour vos réponse
Informations supplémentaires
Blabla

Groupes

13 commentaires

triés par
Avatar
  1. Avatar
    Bonjour, à moins que la loi n'ai changé, tu n'as que 2 obligations, la première avoir en ta possession le certificat de vente du véhicule, tu dois conserver l'original !! mais tu dois envoyer une copie dans les 15 jours au ministère, et une copie de ton certificat de vente a ton assurance qui doit arreter l'assurance le jour meme a minuit, aucun autre papier ne peut t'etre demandé, peut importe le temps d'assurance, la vente du véhicule arrete le risque donc l'assurance.
    Bien sur la première chose à faire est de vérifier qu'ils ont bien reçu le certificat de vente, la seconde est de continuer a discuter avec eux, s'ils font la sourde oreille, tu devras alors saisir le médiateur de l'assurance. je te donne le lien du gouvernement : economie.gouv.fr/par…nce
    cela devrait se régler, si c'est une assurance en ligne c'est plus long, si c'est une assurance avec bureau demande un rdv, le conseiller te diras ce qu'il peut manquer a ton dossier, bien que je ne vois pas si tu as fourni le bon formulaire.
    Avatar
    Auteur(e)
    Salut, merci de ta réponse, j'ai fourni le papier de vente (Cerfa n° 15776*02) a mon assurance, sauf que mon assurance me demande une photocopie de la carte grise du nouveau propriétaire, l'assurance du nouveau propriétaire on dit que ils n'avaient jamais vu ça et que seul le papier de vente suffisait a résilier l'assurance
  2. Avatar
    NON tu n'as pas à leur fournir la carte grise du nouveau propriétaire

    en quoi ça les regarde ??
    Avatar
    Auteur(e)
    C'est bien ce que je me disais, donc juste avec mon papier de vente ça suffit a résilier
  3. Avatar
    Tu dis que tu leur as bien fourni le papier de vente (Cerfa) et que tu trouves leur démarche étrange, et quand tu a envoyer une copie de leur demande à la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) (modifié)
    Avatar
    Auteur(e)
    J'espère que ça les fera bouger avec cette menace
Avatar