Reconversion d'un bail meublé en non meublé à mon insu...ou presque.

26 juillet 2021
Bonjour à tous,
Je suis locataire dans mon logement depuis 4 ans.
En février 2021 je suis tombé sur un contrôle de la CAF qui sont entrés en contact avec le propriétaire. Quelques jours plus tard le propriétaire a voulu refaire le bail car "c'est mieux pour l'administration" , bien que le dernier contrat stipulait qu'il est reconduit tacitement au bout d'un an. Ce nouveau contrat datait du mois de septembre 2020, date anniversaire de tous nos contrats.
Etant en bonnes relations avec le propriétaire, j'ai signé le contrat sans le lire.
Je suis contacté quelques jours plus tard par le contrôleur de la CAF, pour m'annoncer que j'ai fraudé en indiquant avoir un contrat meublé alors que j'ai un bail non meublé.
Là je découvre effectivement que mon nouveau contrat est devenu un bail non meublé.
En effet, presque au début de ma location, j'ai bel et bien demandé d'enlever une table et 4 chaises et j'ai fait une lettre signée comme quoi c'etait fait à ma demande et que ça reste une location meublée. Malheureusement, je n'ai pas gardé la copie de cette lettre car je n'y voyait pas d'interet pour moi.

Aujourd'hui ma question est : comment puis-je exiger le propriétaire de me faire le bon contrat?
J'ai trouvé qu'un bail non meublé doit obligatoirement être de 3 ans minimum, donc pour moi , le bail d'un an non meublé est nul.
Je ne paye pas mon loyer depuis la découverte de cette reconversion de mon bail, tout en précisant que je réglerai le tout, le jour même quand j'aurais le bon contrat entre mes mains.

JE NE CHERCHE ABSOLUMENT PAS à ne pas payer mon loyer sous n'importe quel prétexte, il ne s'agit pas d'un manque de moyens. J'ai toujours était un bon locataire et je compte le rester.

Le propriétaire ne veut rien entendre et insiste qu'il ne peut pas me faire un bail meublé.

Avez-vous des conseilles à me donner?

Merci
Informations supplémentaires
Blabla
Discussions

26 commentaires