Réengagement 12 mois chez Bouygues Telecom lors d'un déménagement

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6 avril
Bonjour,

Je suis actuellement engagé pendant 1 an chez Bouygues Telecom depuis octobre 2017 pour une promo sur Bbox Miami ADSL.

Mais je déménage dans 1 semaine et j'ai averti le SAV hier. Le SAV m'a dit que je suis forcément réengagé sur 12 mois (supplémentaires), que je passe à la fibre optique ou que je reste en ADSL

Est-ce légal??
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High-tech & informatique
1 commentaire
Bonjour ,

Attention petit copie collé :

Résilier son abonnement internet par un courrier recommandé

Il faut savoir que depuis le 1er Juin 2008, c’est la loi Chatel qui fixe les règles à respecter pour résilier un abonnement Internet (que ce soit une offre fibre ou une offre adsl). Il est cependant indispensable de lire les conditions de votre contrat !

Quel que soit votre opérateur, il faut envoyer une lettre de resiliation en recommandé avec accusé de réception à votre fournisseur d’accès internet. Elle doit contenir vos coordonnées postales et le numéro de ligne fixe lié à l’abonnement internet, que vous trouverez sur vos factures. Dans un délai de 10 jours maximum après la réception du courrier de résiliation par l’opérateur, celui-ci vous confirmera la fin de votre contrat internet. Vous connaîtrez la date de réception de votre lettre de résiliation grâce au renvoi de l’accusé de réception par La Poste.

Attention ! Le numéro de ligne fixe qui vous avez été attribué lors de la souscription à l’offre box sera alors résilié en même temps que votre abonnement internet.

SUITE !

Engagement et résiliation d’un forfait internet

Vous devrez vous acquitter d’une certaine somme au moment de la résiliation, qui varie suivant votre fournisseur d’accès internet :

Si vous aviez souscrit une offre box sans engagement, il n’y a pas de problème, la résiliation par lettre recommandée peut se faire à tout moment. Mais la majorité des fournisseurs vous factureront des frais de resiliation (environ 50 euros par exemple si vous désirez résilier une offre internet Livebox zen). Sachez qu’il y a de grandes chances pour que votre nouvel opérateur vous rembourse les frais que vous verserez à celui que vous résiliez !

Si vous aviez souscrit une offre box avec engagement, il vous est possible de résilier votre abonnement (sans frais supplémentaires autre que les frais de résiliation) quand vous le désirez, dès que votre période d’engagement est terminée. Si vous êtes encore en période d’engagement, des frais supplémentaires seront appliqués (sauf dans certains cas précis qui seront listés ci-dessous).

Quelques exemples : si votre engagement est de 12 mois et que vous voulez résilier au bout de 6 mois, il vous faudra vous acquitter des 6 mois restants. Si votre engagement est de 24 mois, et que vous voulez résilier au bout de 6 mois, il vous faudra payer les 6 mois restants pour finir la première année, et 1/4 de la somme due pour la deuxième année. Si vous voulez résilier au bout de 14 mois avec un engagement de 2 ans, il vous faudra verser à l’opérateur internet que vous quittez 1/4 de la somme due pour les 10 mois restants.
Édité par "draky78" 7 avril
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