rupture contrat lors de la période d essais suite au coronavirus

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17 mars
Bonjour,

J'ai signé le 16 mars un CDD de formatrice au CCI vaucluse. Ma job consiste en majorité à des visites de mes etudiants en entreprises et à de l'enseignement. Au vu des nouvelles restrictions je ne peux que faire qlq heures d'enseignements à distance (qui correspondraient à 25% du temps complet prévu). Mon superieur me parle ouvertement et m'explique que si la situation empire il profiterai de la periode d'essai pour mettre fin à mon contrat puisqu'il n'aura que qlq heures à distance à me faire faire!
Quels sont mes droits? il me semble que c'est illégal mais etant donné que je n'ai même pas démarré quoique ce soit, peut il agir ainsi?
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Blabla
34 commentaires
Garde un écrit de cette raison et attaque les aux prud’hommes ensuite.
Il a le droit durant la période d’essai... cependant il doit te l’annoncer de mémoire 48h avant et par écrit.
Aroldinho17/03/2020 08:29

Il a le droit durant la période d’essai... cependant il doit te l’annoncer …Il a le droit durant la période d’essai... cependant il doit te l’annoncer de mémoire 48h avant et par écrit.



Oui et non. Pas si simple. Il a le droit de rompre le contrat sans raison pendant la période d'essai mais si le salarié soupçonne une rupture sur motifs illégaux, l'employeur doit pouvoir prouver le sens de son choix..
Édité par "geograf74" 17 mars
geograf7417/03/2020 08:39

Oui et non. Pas si simple. Il a le droit de rompre le contrat sans raison …Oui et non. Pas si simple. Il a le droit de rompre le contrat sans raison pendant la période d'essai mais si le salarié soupçonne une rupture sur motifs illégaux, l'employeur doit pouvoir prouver le sens de son choix..


A voir si illégalement au regard de la situation actuelle et du ralentissement des activités le motif est légitime :/
en periode d'essai malheureusement, tu n'as pas beaucoup de chance de t'en tirer alors retourne la démarche. prouve la qualité de ton travail et reste courtoise de tel sorte que quand la situation se calme, tu sois la première rappelée pour le poste.
Aroldinho17/03/2020 08:42

A voir si illégalement au regard de la situation actuelle et du …A voir si illégalement au regard de la situation actuelle et du ralentissement des activités le motif est légitime :/



La ministre du travail a dit qu'elle allait interdire les licenciements. Une rupture de période d'essai n'est pas juridiquement un licenciement mais il est vrai que profiter de la situation pour ne pas assumer un recrutement c'est particulièrement mesquin. Et loin de l'idée de solidarité nationale à laquelle les autorités font appel.
village-justice.com/art…tml
ds cet article il est écrit qu'il n'a pas le droit.


comme tu dis geograf il fait qu il puisse porouver que je ne corresponde pas au poste
Aroldinho17/03/2020 08:42

A voir si illégalement au regard de la situation actuelle et du …A voir si illégalement au regard de la situation actuelle et du ralentissement des activités le motif est légitime :/


d'où ma question

Jcduss5917/03/2020 08:45

en periode d'essai malheureusement, tu n'as pas beaucoup de chance de t'en …en periode d'essai malheureusement, tu n'as pas beaucoup de chance de t'en tirer alors retourne la démarche. prouve la qualité de ton travail et reste courtoise de tel sorte que quand la situation se calme, tu sois la première rappelée pour le poste.


oui dans tous les cas c'est ce que j'ai à faire.
Édité par "virginie.choo" 17 mars
geograf7417/03/2020 08:45

La ministre du travail a dit qu'elle allait interdire les licenciements. …La ministre du travail a dit qu'elle allait interdire les licenciements. Une rupture de période d'essai n'est pas juridiquement un licenciement mais il est vrai que profiter de la situation pour ne pas assumer un recrutement c'est particulièrement mesquin. Et loin de l'idée de solidarité nationale à laquelle les autorités font appel.



Ah ok, pke pour une structure sortir à minima 3k par mois pour une personne qui ne produit pas c'est faire preuve de solidarité nationale.
Xav42417/03/2020 09:02

Ah ok, pke pour une structure sortir à minima 3k par mois pour une …Ah ok, pke pour une structure sortir à minima 3k par mois pour une personne qui ne produit pas c'est faire preuve de solidarité nationale.



En l'occurence la CCI produit des formations. La CCI a des financements. La CCI est un organisme public. Donc oui, continuer à payer quelqu'un que l'on a embauché cela rentre dans l'idée de solidarité nationale et même un certain devoir d'exemplarité vis-à-vis des entreprises avec lesquelles la CCI entretient des liens privilégiés.
geograf7417/03/2020 09:10

En l'occurence la CCI produit des formations. La CCI a des financements. …En l'occurence la CCI produit des formations. La CCI a des financements. La CCI est un organisme public. Donc oui, continuer à payer quelqu'un que l'on a embauché cela rentre dans l'idée de solidarité nationale et même un certain devoir d'exemplarité vis-à-vis des entreprises avec lesquelles la CCI entretient des liens privilégiés.



La plupart des CCI sont autant à la dèche que d'autres structures privées, elles se battent pour survivre. Et CCI Formations est différents de la CCI Proximité. Ils ont les même problème de rentabilité que n'importe qui.
Xav42417/03/2020 09:36

La plupart des CCI sont autant à la dèche que d'autres structures privées, …La plupart des CCI sont autant à la dèche que d'autres structures privées, elles se battent pour survivre. Et CCI Formations est différents de la CCI Proximité. Ils ont les même problème de rentabilité que n'importe qui.


Quand un organisme ou une entreprise, qu'il soit privé ou public, prend la décision d'embaucher c'est qu'il en a besoin mais aussi et surtout qu'il a la capacité de payer son salarié.
Quand on embauche, contrairement à une idée reçue, on embauche pas pour un travail mais pour une possibilité de travail (un salarié avant de travailler ca doit parfois être formé, il y a aussi la problématique des arrêts maladies).
Une structure qui n'est pas capable d'assumer quelques mois de trésorerie pour payer son employé c'est quand même inquiétant.
Et comme déjà dit, derrière les Cci, il y a l'état, qui est sensé être la personne morale la plus solvable du pays..
Édité par "geograf74" 17 mars
Personnellement je serais content de ne pas rester chez un employeur qui agit de la sorte. Ca peut être gênant sur le coup mais il sera facile de trouver mieux...
Une période d'essai peut être rompu mais il faut un motif valable, période d'essaie n'égale pas forcément roue libre à ce niveau, donc à voir.
Reste en bon terme et demande à renouveler ton contrat dans 1mois
AllanLandstar17/03/2020 10:11

Une période d'essai peut être rompu mais il faut un motif valable, période …Une période d'essai peut être rompu mais il faut un motif valable, période d'essaie n'égale pas forcément roue libre à ce niveau, donc à voir.


L'employeur peut mettre fin à la période d'essai sans donner de motif.
C'est à l'employé, s'il suspecte ou à la preuve d'un motif illégitime de saisir le juge qui appréciera.

Il est bien évident que la période va donner lieu à de nombreux contentieux. Tout ceux qui vont être dans ce cas à partir de l'annonce de confinement vont soupçonner ce cas.
Lauburu.17/03/2020 13:52

L'employeur peut mettre fin à la période d'essai sans donner de m …L'employeur peut mettre fin à la période d'essai sans donner de motif.C'est à l'employé, s'il suspecte ou à la preuve d'un motif illégitime de saisir le juge qui appréciera.Il est bien évident que la période va donner lieu à de nombreux contentieux. Tout ceux qui vont être dans ce cas à partir de l'annonce de confinement vont soupçonner ce cas.


Au temps pour moi, merci pour l'information.
AllanLandstar17/03/2020 13:57

Au temps pour moi, merci pour l'information.


Avec plaisir, personne, moi le premier, n'a la science infuse.
Tu était au chômage avant ?
DarkHiigaran17/03/2020 15:19

Tu était au chômage avant ?


non 6 ans au canada donc ici pas de chomage possible
Bonjour
Je suis dans le même cas j'ai signé un contrat le 2 mars, au 16 mars mon employeur m'a appelé pour me dire qu'il mettait fin à ma période d'essais à cause du Coronavirus et non de mes compétences, j'ai reçu un mail de sa part oui il est précisé dans l'objet et dans le texte que c'est pour cause de coronavirus
Que puis je faire ? A t il le droit ? Quels recours puis je avoir ?
Merci d'avance
mohamedlamine_k19/03/2020 15:41

BonjourJe suis dans le même cas j'ai signé un contrat le 2 mars, au 16 m …BonjourJe suis dans le même cas j'ai signé un contrat le 2 mars, au 16 mars mon employeur m'a appelé pour me dire qu'il mettait fin à ma période d'essais à cause du Coronavirus et non de mes compétences, j'ai reçu un mail de sa part oui il est précisé dans l'objet et dans le texte que c'est pour cause de coronavirusQue puis je faire ? A t il le droit ? Quels recours puis je avoir ?Merci d'avance



village-justice.com/art…tml
et
service-public.fr/par…1=1


non il ne peut pas en plus il a clairement indiqué ce motif donc si tu l'ammene en justif tu auras gain de cause et lui sera perdant. à toi de lui expliquer et de discuter d'un accord amiable, par ex rappelez à ton employeur qu'il peut te placer en activité partielle sans que ça lui coûte quoi que ce soit. Et contexte la decision par courrier!
Bonjour, je suis dans le même cas que vous.

D'après les informations que j'ai à ce sujet, le caractère économique de cette rupture de contrat rendrait cette dernière abusive.

Je n'ai pas le droit au chômage non plus, j'ose espérer que le gouvernement mettra en place quelque chose pour les personnes dans notre cas, nous ne sommes pas seuls loin de là.

Bon courage
mohamedlamine_k19/03/2020 15:41

BonjourJe suis dans le même cas j'ai signé un contrat le 2 mars, au 16 m …BonjourJe suis dans le même cas j'ai signé un contrat le 2 mars, au 16 mars mon employeur m'a appelé pour me dire qu'il mettait fin à ma période d'essais à cause du Coronavirus et non de mes compétences, j'ai reçu un mail de sa part oui il est précisé dans l'objet et dans le texte que c'est pour cause de coronavirusQue puis je faire ? A t il le droit ? Quels recours puis je avoir ?Merci d'avance


Comme indiqué plus haut et sur un autre thread du même type, un motif économique est généralement jugé abusif pour mettre fin à une période d’essai.
C'est au salarié de le démontrer. L'employeur n'ayant pas à justifier sa décision.
Mais ici comme sur l'autre thread, il y a des employeurs qui donnent le bâton pour se faire battre. Vous donner ce motif par écrit est stupide.

Les conséquences sont différentes selon que c'est un CDD ou CDI, voir un CDI de chantier,...

Quel est votre cas ? Il y a moyen d'avancer de bons arguments selon la situation.
Lauburu.19/03/2020 16:36

Comme indiqué plus haut et sur un autre thread du même type, un motif é …Comme indiqué plus haut et sur un autre thread du même type, un motif économique est généralement jugé abusif pour mettre fin à une période d’essai.C'est au salarié de le démontrer. L'employeur n'ayant pas à justifier sa décision.Mais ici comme sur l'autre thread, il y a des employeurs qui donnent le bâton pour se faire battre. Vous donner ce motif par écrit est stupide.Les conséquences sont différentes selon que c'est un CDD ou CDI, voir un CDI de chantier,...Quel est votre cas ? Il y a moyen d'avancer de bons arguments selon la situation.


Il s'agit d'un cdi

mini.kelly19/03/2020 16:22

Bonjour, je suis dans le même cas que vous.D'après les informations que j …Bonjour, je suis dans le même cas que vous.D'après les informations que j'ai à ce sujet, le caractère économique de cette rupture de contrat rendrait cette dernière abusive.Je n'ai pas le droit au chômage non plus, j'ose espérer que le gouvernement mettra en place quelque chose pour les personnes dans notre cas, nous ne sommes pas seuls loin de là.Bon courage


Bon courage à vous également
Édité par "mohamedlamine_k" 19 mars
virginie.choo19/03/2020 15:50

https://www.village-justice.com/articles/employeur-est-droit-rompre-periode-essai-salarie-raison-coronavirus-par,34139.htmlethttps://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1643/personnalisation/resultat?quest0=1&quest1=1non il ne peut pas en plus il a clairement indiqué ce motif donc si tu l'ammene en justif tu auras gain de cause et lui sera perdant. à toi de lui expliquer et de discuter d'un accord amiable, par ex rappelez à ton employeur qu'il peut te placer en activité partielle sans que ça lui coûte quoi que ce soit. Et contexte la decision par courrier!


Oui je compte trouver un solution à l'amiable avec eux, d'autant plus que ma notification de rupture de période d'essai m'a été annoncée avant que le gouvernement déclare prendre à sa charge l'activité partielle.
Merci à vous en tout cas
mohamedlamine_k19/03/2020 17:04Il s'agit d'un cdiBon courage à vous également

Ok.

Comprenez que ce n'est pas parce que c'est illégal que cela va empêcher l'employeur de le faire.
Notre estimé camarade @Jcduss59, ici ou sur l'autre thread, avait trés justement indiqué que les conséquences financières pour l'employeur restaient limitées, et que celui ci, notamment en cas de doutes réels sur son activité, n'hésitera pas une seconde entre d’éventuelles sanctions limitées et le risque d'avoir un salarié pendant des mois qu'il ne rentabilisera pas et qui va acquérir des droits et sera de plus en plus difficile à licencier.
Au pire, il vous embauche, vous mets au chomage technique compte tenu de la situation, et vous licencie illico. Peu importe si le licenciement est eventuellement reconnu sans cause réelle et sérieuse. Compte tenus de l'ancienneté, c'est un mois de salaire maxi. Quand aux indems de licenciement, c'est peanuts aussi.
Quand aux indems de rupture abusive, c'est à l'appréciation du juge. Mais hors cas scandaleux pouvant relever du pénal, c'est souvent calé au maxi sur l'indem de licenciement pour cause non réelle...

Par contre, compte tenus de ce qui précéde et de la situation, vous pouvez tenter de lui vendre que le chomage technique ne lui couterais rien, ou convenir d'une clause de rendez vous quand les choses seront calmées. Vous pourriez etre le premier a etre rappelé quand la situation deviendra meilleur si vous gardez de bonnes relations.
Édité par "Lauburu." 19 mars
Lauburu.19/03/2020 18:12

mohamedlamine_k19/03/2020 17:04Il s'agit d'un cdiBon courage à vous …mohamedlamine_k19/03/2020 17:04Il s'agit d'un cdiBon courage à vous égalementOk.Comprenez que ce n'est pas parce que c'est illégal que cela va empêcher l'employeur de le faire.Notre estimé camarade @Jcduss59, ici ou sur l'autre thread, avait trés justement indiqué que les conséquences financières pour l'employeur restaient limitées, et que celui ci, notamment en cas de doutes réels sur son activité, n'hésitera pas une seconde entre d’éventuelles sanctions limitées et le risque d'avoir un salarié pendant des mois qu'il ne rentabilisera pas et qui va acquérir des droits et sera de plus en plus difficile à licencier.Au pire, il vous embauche, vous mets au chomage technique compte tenu de la situation, et vous licencie illico. Peu importe si le licenciement est eventuellement reconnu sans cause réelle et sérieuse. Compte tenus de l'ancienneté, c'est un mois de salaire maxi. Quand aux indems de licenciement, c'est peanuts aussi.Quand aux indems de rupture abusive, c'est à l'appréciation du juge. Mais hors cas scandaleux pouvant relever du pénal, c'est souvent calé au maxi sur l'indem de licenciement pour cause non réelle...Par contre, compte tenus de ce qui précéde et de la situation, vous pouvez tenter de lui vendre que le chomage technique ne lui couterais rien, ou convenir d'une clause de rendez vous quand les choses seront calmées. Vous pourriez etre le premier a etre rappelé quand la situation deviendra meilleur si vous gardez de bonnes relations.


En faite ça paraît bête mais la seule chose que je souhaite c'est faire parti intégrante de l'entreprise, je ne cherche pas d'indemnités ni prud'hommes ni jugement, en réalité la seule chose que je souhaite c'est être en activité partielle et être présent aussitôt que l'activité économique reprendra. J'ai toujours eu de bonnes relations professionnelles et je ne compte pas changé
Donc oui mettre en avant le fait que l'activité partielle ou le chômage technique ne lui coûterai rien et que lors de la reprise, je serais un élément indispensable à la remise en marche de l'entreprise, me semble être la meilleure chose à faire
mohamedlamine_k19/03/2020 18:50

En faite ça paraît bête mais la seule chose que je souhaite c'est faire pa …En faite ça paraît bête mais la seule chose que je souhaite c'est faire parti intégrante de l'entreprise, je ne cherche pas d'indemnités ni prud'hommes ni jugement, en réalité la seule chose que je souhaite c'est être en activité partielle et être présent aussitôt que l'activité économique reprendra. J'ai toujours eu de bonnes relations professionnelles et je ne compte pas changé :)Donc oui mettre en avant le fait que l'activité partielle ou le chômage technique ne lui coûterai rien et que lors de la reprise, je serais un élément indispensable à la remise en marche de l'entreprise, me semble être la meilleure chose à faire


Félicitations.
Voila une attitude très positive et un excellent langage.
Il ne reste plus qu'a impressioner l'employeur comme vous venez de le faire ici.
Lauburu.19/03/2020 18:53

Félicitations.Voila une attitude très positive et un excellent langage.Il n …Félicitations.Voila une attitude très positive et un excellent langage.Il ne reste plus qu'a impressioner l'employeur comme vous venez de le faire ici.


Merci je ferais tout mon possible en tout cas.
Merci pour votre aide précieuse.
Bonne continuation à vous et aux autres et prenez tous soin de vous en cette période
Bonsoir. Ma copine a signé un contrat de 4 mois avec période d'essai de 14 jours dans une boîte de ressources humaines, elle a fait plusieurs cdd mais par manque d'activité c'est une filiale du groupe qui l'a reprise. mardi dernier elle a été appelée par sa responsable qui met fin à la période d'essai à cause de l'activité morte en ce moment à cause du corona. Quels recours ? sont-ils dans l'illégalité ? La loi de Mr Lemaire est-elle passée quand à l'interdiction des licenciements ? Merci à vous. Car étant étudiant si le confinement est prolongé plusieurs semaines ça craint du cul pour nous.
Olafonche20/03/2020 21:55

Bonsoir. Ma copine a signé un contrat de 4 mois avec période d'essai de 14 …Bonsoir. Ma copine a signé un contrat de 4 mois avec période d'essai de 14 jours dans une boîte de ressources humaines, elle a fait plusieurs cdd mais par manque d'activité c'est une filiale du groupe qui l'a reprise. mardi dernier elle a été appelée par sa responsable qui met fin à la période d'essai à cause de l'activité morte en ce moment à cause du corona. Quels recours ? sont-ils dans l'illégalité ? La loi de Mr Lemaire est-elle passée quand à l'interdiction des licenciements ? Merci à vous. Car étant étudiant si le confinement est prolongé plusieurs semaines ça craint du cul pour nous.


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