SFR : résiliation avant fin engagement de 12 mois / frais de résiliation

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7 juin
Coucou tout le monde,

n'étant pas du tout satisfait de SFR et de ses pratiques, je suis passé chez Bouygues il y a 2 semaines et je m'apprêtais à envoyer mon courrier de résiliation.

Je viens de recevoir le 20/05 ma 12ème facture (abonnement, forfait et options du 20/05 au 19/06). Vous savez si je peux envoyer dès maintenant mon courrier de résiliation en recommandé avec AR ? Je me pose des questions car je vois cette contribution revenir sur pas mal de posts sur le forum de SFR:
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Avez-vous déjà eu ce problème ?
Est-ce que si j'envoie mon courrier dès demain, je prends le risque d'avoir ce genre de frais à la limite de la légalité ? Vu que mon contrat se termine le 19/06 et qu'ils vont forcément recevoir le courrier avant.

Parce-que j'ai pas envie d'attendre que cette date soit passée pour envoyer le courrier et de devoir leur payer un 13ème mois (surtout que celui-ci sera à tarif plein après un engagement de 12 mois à un tarif promotionnel).

J'ai fait la simulation des frais de résiliation sur le site de SFR et je tombe à 49€. Mais je doute que ce soit fiable à 100%.


Merci par avance pour vos réponses
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11 commentaires
Je pense que dans ton courrier tu dois mettre la date à laquelle tu souhaite résilier ton abonnement ; ce n'est pas l'envoi de la lettre en tant que tel qui fait office de résilitaito.
Revoyez vos CGV.
Car de façon assez général, il y a un délai de prévenance d'un mois. Cad que pour un contrat qui prends fin le 19/5, il faut envoyer sa résiliation le 19/4 au plus tard.
Point à vérifier donc.
En ce qui concerne la remise commercial, il est tout a fait légal de conditionner celle ci au maintiens du client pendant une certaine période.
T'as pas fait une portabilité ? Si oui c'est Bouygues qui gere la résiliation. Sinon dans ta lettre tu peux mettre la date effective de la résiliation au 19 juin.
Pas de resiliation a faire si portabilité date de fin d'engagement indiquée lors de la demande du RIO
Édité par "ziguigui" 7 juin
Si tu es engagé 24 mois, tu as le droit de résilier (ou portabilité ) à partir du 12 mois en payant 1/4 des sommes restante dû.
Si c'est une portabilité, ce montant sera envoyé dans une facture de résiliation après ton portage.

Si tu es mécontent de la qualité du service car tu ne captes pas ou que tu n'as pas ce que tu obtiens, tu peux toujours exiger de résilier sans frais en les mettant en demeure car le service n'est pas rendu. Sous réserve de fournir les preuves nécessaires (ex : je vous ai appelé X fois sans que vous résiliez mes soucis, ou la facture ne correspond pas à mon contrat etc...)
Édité par "Jcduss59" 7 juin
Comment résilier sans frais suite à une faute de SFR ?
Une résiliation peut également être demandée par un client, suite à une erreur de l’opérateur. Dans ce cas, cette dernière est considérée comme un motif légitime et n’entraîne pas de frais de résiliation. Les erreurs de l’opérateur considérées comme motif légitime, sont :

  • Service inaccessible à votre domicile depuis le réseau mobile GSM dans des conditions normales et habituelles, dans les 7 jours de la mise en service initiale,
  • Indisponibilité du service internet mobile, pendant une durée de 2 semaines consécutives, dans le mois suivant sa mise en service,
  • Absence de Services Fixes pendant 30 jours suivant la réception du courrier de confirmation de souscription ou de l’installation de l’équipement Fixe.
Il n’est pas nécessaire de fournir de justificatif pour une résiliation suite à une faute de l’opérateur (échec de la portabilité, interruption longue du service, etc.). Néanmoins, le seul fait que le service ne fonctionne pas n'ouvre pas la possibilité de résiliation anticipée sans frais. Il est donc nécessaire de prouver la faute de l'opérateur. Ainsi, les problèmes rencontrés doivent avoir été signalés à l'opérateur. Si ce dernier n'a pas trouvé de solution, alors la résiliation sans frais sera possible.

Enfin, la résiliation pour motif légitime ne peut se limiter à la liste des motifs énumérés par l’opérateur. En effet, l’arrêté de la cour d’appel de Versailles du 4 janvier 2004 stipule que : ”le professionnel (ici, SFR) ne peut se faire juge du caractère légitime du motif invoqué par l'abonné pour résilier le contrat. La combinaison de clauses qui, en énumérant les cas limitatifs dans lesquels la résiliation est possible sans indemnité, prive l'abonné de la possibilité de résilier pour d'autres motifs que ceux énoncés et qui pourraient être considérés comme légitime par une juridiction.”

actuneuf.com/tut…sfr

suite a une portabilité concernant une offre fixe :
Dans le cadre d’une offre fixe, il est de votre responsabilité de renvoyer le matériel (modem, décodeur, télécommande, etc.) à l’opérateur. Pour cela, SFR vous fera parvenir un bon de restitution du matériel ainsi que la marche à suivre.
Inscrit que ton abonnement se fini tel jour et qu’à compter de celui ci tu ne sera plus abonné chez eux.
Une portabilite du numéro aurait été plus simple dans ton cas avec le RIO
Lauburu.07/06/2019 13:24

Revoyez vos CGV.Car de façon assez général, il y a un délai de prévenance d …Revoyez vos CGV.Car de façon assez général, il y a un délai de prévenance d'un mois. Cad que pour un contrat qui prends fin le 19/5, il faut envoyer sa résiliation le 19/4 au plus tard.Point à vérifier donc.En ce qui concerne la remise commercial, il est tout a fait légal de conditionner celle ci au maintiens du client pendant une certaine période.


Faux, le délai est de 10 jours après mon engagement de 12 mois.

Merci pour vos réponses.
Je vais envoyer le courrier mardi.
La portabilité, je l'ai faite pour le mobile (j'étais chez Red, je suis passé chez Bouygues aussi), pas pour la Box de SFR.
Édité par "jeffelgabachito" 8 juin
Soit tu appelles le service client Bouygues pour faire une portabilité de ton fixe de la box SFR en fournissant le numéro de fixe et le code RIO obtenu au 0800 97 3179, et là ils mettront en oeuvre la portabilité sous 3 jours ouvrés donc tu seras officiellement résilié de SFR avant le 18/06. Il n'y aura pas besoin de faire de courrier si portabilité du fixe.

Sinon tu peux résilier sans portabilité avec un courrier, mais si tu envoies ton courrier mardi elle arrivera au plus tôt le 12/06 et légalement il y a un préavis de 10 jours à réception du courrier donc tu seras résilié le 22/06. Ton abonnement sera renouvelé pour 1 mois, une nouvelle facture sera émise et tu devras payer ce mois au tarif plein et attendre la facture de juillet pour la facture de clôture et être remboursé des jours non utilisés.
Édité par "bluestork" 8 juin
jeffelgabachito08/06/2019 18:40

Faux, le délai est de 10 jours après mon engagement de 12 mois.Merci pour v …Faux, le délai est de 10 jours après mon engagement de 12 mois.Merci pour vos réponses.Je vais envoyer le courrier mardi.La portabilité, je l'ai faite pour le mobile (j'étais chez Red, je suis passé chez Bouygues aussi), pas pour la Box de SFR.


?!...
Qu'est ce qui est faux ?
Encore une fois, je ne connais pas les CGV de SFR en particulier, mais vous indiquez vouloir quitter SFR sans frais avant une période de réengagement.
Et dans ce cas, en général, il y a un délai de prévenance.
Sans quoi, vous pouvez toujours résilier quand vous voulez. Ce n'est pas le problème. Mais des frais peuvent vous être comptés, et j'avais compris que c'est ce que vous vouliez éviter.
bluestork08/06/2019 18:49

Soit tu appelles le service client Bouygues pour faire une portabilité de …Soit tu appelles le service client Bouygues pour faire une portabilité de ton fixe de la box SFR en fournissant le numéro de fixe et le code RIO obtenu au 0800 97 3179, et là ils mettront en oeuvre la portabilité sous 3 jours ouvrés donc tu seras officiellement résilié de SFR avant le 18/06. Il n'y aura pas besoin de faire de courrier si portabilité du fixe.Sinon tu peux résilier sans portabilité avec un courrier, mais si tu envoies ton courrier mardi elle arrivera au plus tôt le 12/06 et légalement il y a un préavis de 10 jours à réception du courrier donc tu seras résilié le 22/06. Ton abonnement sera renouvelé pour 1 mois, une nouvelle facture sera émise et tu devras payer ce mois au tarif plein et attendre la facture de juillet pour la facture de clôture et être remboursé des jours non utilisés.


Merci de ces précisions, vous m'évitez d'aller jeter un oeil aux CGV....
Or donc, ce délai de 10 jours est un délai de mise en œuvre de la résiliation. Ce n'est pas le délai de prévenance.
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