20 avril 2020Édité par:"Ninja_Cuzzi"
Bon je vous dit tout de suite, je me suis contenté de sélectionner des posts et de les copier/coller. Ceci étant dit voici les discussions sur les sites de reventes qui me semblent assez pertinents sur ce sujet ho combien sensible !

- Y avait eu un sujet très intéressant (je l'ai retrouvé surweb.archive.org ) sur Canard PC à propos des sites de revente, à priori il fallait distinguer 4 catégories, du plus cher au moins cher:

1) Steam, plein pot car marge à 30%
2) Les revendeurs qui achètent les clés CD à l'éditeur (ceux référencés sur isthereanydeal.com).
3) Les revendeurs qui achètent les versions boite en Pologne (le plus souvent) et bypassent la TVA en les déclarant hors UE (genre instant gaming)
4) Les revendeurs sans scrupules qui se procurent les clés par divers moyens plus ou moins légaux, allant jusqu'à la revente de clés achetées en solde ou en bundle, voire demandées à l'éditeur en se faisant passer pour des journalistes ou youtubers, spéculation sur le prix des clés entre pays, etc (G2A, Kinguin)


On considère comme "gris" les 3ème et 4ème catégories, car en théorie, la revente d'une clé sans support physique ou non fournie par l'éditeur est illégale, et les achats hors UE doivent être déclarés en douane, car la TVA n'est pas appliquée.
Les clés de la 4ème catégorie peuvent en plus être de provenance complètement obscure, et c'est là qu'il y a un fort risque de ban.

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- "l'industrie du jeu vidéo se porte bien"

- Je crois que c'était l'argument des gens piratant aussi...

Aujourd'hui pour acheter moins cher de façon ultra clean, yen a des tonnes. Les offres n'ont jamais été aussi nombreuses, les sites humble / Greenman / dlcompare font des promos toujours sympa.

Le problème je pense pas qu'il soit au niveau du risque de ban en fait, le problème il est au niveau de la prise de conscience de ce qu'on achète et comment.

En tant que professionnel je m'en fou pour le coup, ça changera pas mon salaire à la fin du mois. Pour les petits indépendants, c'est un peu plus chiant, mais bon pas sur que ça compte énormément dans la balance.
Par contre en tant qu'acheteur, je fais toujours attention à ça, je préfère mettre 10€ de plus pour une société qui paye correctement ses impôts au bon endroit en fonction de la législation en vigueur.

On joue les vierges effarouchés quand les grands de ce monde trichent, mais quand on arrive à gruger le système on est les premiers sur les affaires louches.

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Si vous voulez privilégier les devs pour l'achat des jeux, il faut le faire de cet ordre : Site du dev > site de l'éditeur > Humble Store > GoG > Steam

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- "Comment est-ce qu'Humble Bundle peut rapporter davantage s'il s'agit de clefs Steam ?"

- La génération des clés Steam coûte rien au dev, Steam prends la part au moment de la vente sur la boutique, pas sur la clé Steam. Si elle ne coûte rien, c'est parce que Valve vise le moyen/long terme (ie. rendre captif le joueur : la personne va installer Steam et potentiellement acheter des jeux directement sur la plateforme ou simplement les DLC/porte-monnaie Steam pour les F2P). (et concernant le Humble Store, ils prennent une plus faible part sur la vente des jeux)

Yep exactement, on peut générer des clés, si on les vend par nous même ça coute que dalle. Donc en fournissant les clés à Humble Store, ou même sur les sites de dev directement, c'est plus rentable.

forums.jeuxonline.info/suj…-jv

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Le sujet sur Canard PC (canardpc.com) :

Actu > Jurigeek
par 09 juillet 2009 - 12h02


Le Maître des (CD) clés

Je connais pire que le Necronomicon Mortis pour attirer les deadites. Placez un panneau "Soldes" sur une vitrine vous apportera, bien plus sûrement que n'importe quelle invocation, un maximum de zombies affamés dans le magasin, avides d'actes consuméristes effrénés et parfaitement irrationnels.

Si vous vous retrouvez perdu dans une galerie commerciale à ce moment-là, votre seule issue est de foncer, L4dead style vers la sortie qui vous cueillera, tout comme dans le jeu de Valve, bousculé, épuisé, couvert de salive des ménagères ayant flairé les bonnes affaires et sentant le vomi que vous aurez régurgité tout seul en entendant, pour la énième fois, la voix du commercial de l'étage brailler, vous rappelant qu'il faut vite profiter des soldes sur un produit coiffant à la dernière mode qui vous permettra d'avoir l'air de sortir du lit après 35 minutes d'effort devant le miroir.

L'expérience vous laissera pantelant et vous donnera l'immanquable sentiment que, dans notre société civilisée, tout se vend et tout s'achète pour des prix abordables pour peu que l'on sache où aller. Aussi, avant de renier à tout jamais la civilisation occidentale en vous enfuyant dans le Larzac élever des chèvres bio, vous auriez bien été tenté par l'achat d'une clé CD, que quelques sites internet proposent en prétendue toute légalité. Ces sites ne vous vendent pas le jeu, que vous avez la charge de télécharger tout seul dans votre coin, mais vous propose d'acheter la clé cd que vous n'aurez plus qu'à insérer au moment de l'installation et vous voilà avec la dernière production ludique pour trois fois moins cher que si vous l'aviez achetée en magasin ou même directement chez l'éditeur, Valve ou EA par exemple.


Cependant, la légalité de la transaction m'apparaît douteuse et je m'en vais vous expliquer pourquoi.


Précisons tout d'abord que j'ai contacté VALVE au sujet du site G2PLAY, qui m'a confirmé que la vente de clés était illégale. En outre, je sais que pour les infortunés qui ont acheté un clé Bloodbowl sur ce site, l'éditeur du jeu va bannir les comptes liés à ces clés. Mais faisons du reverse-jurigeeking et analysons pourquoi la vente de CDKEYS apparaît illégale.


Définissons tout d'abord la CDKEY.


Toutes les définitions que j'ai pu lire sur ces dernières s'accordent à dire que ce sont des codes liés à un exemplaire d'un jeu et que l'utilisateur seul peut posséder et utiliser pour s'authentifier en tant qu'acheteur. Il s'agit donc d'un moyen de lutter contre la contrefaçon d'œuvres de l'esprit.

Ce qui est confirmé par notre article L.331-5 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose que :

"Les mesures techniques efficaces destinées à empêcher ou à limiter les utilisations non autorisées par les titulaires d'un droit d'auteur ou d'un droit voisin du droit d'auteur d'une œuvre, autre qu'un logiciel, d'une interprétation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme sont protégées dans les conditions prévues au présent titre.


On entend par mesure technique au sens du premier alinéa toute technologie, dispositif, composant qui, dans le cadre normal de son fonctionnement, accomplit la fonction prévue par cet alinéa. Ces mesures techniques sont réputées efficaces lorsqu'une utilisation visée au même alinéa est contrôlée par les titulaires de droits grâce à l'application d'un code d'accès, d'un procédé de protection tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'objet de la protection ou d'un mécanisme de contrôle de la copie qui atteint cet objectif de protection."


Les CDKEYS, des codes d'accès, sont donc bien des DRM pour la loi française.

Si vous avez noté que cet article ne s'applique pas aux logiciels, que cela ne vous trompe pas : un jeu vidéo est une œuvre de l'esprit, si vous vous rappelez mon dernier article sur les abandonwares. Il est donc concerné par l'article L.331-5. Et ne croyez pas non plus que les logiciels soient pour autant dépourvus de protection juridique. Ils bénéficient, au contraire, d'un régime bien plus méchant que celui des œuvres de l'esprit, les articles L.323-1 et suivants du Code pénal punissant très sévèrement "Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données", étant précisé que le système de traitement automatisé de données est la définition légale du logiciel selon l'arrêté du 22 décembre 1981 (qui définit le logiciel comme « l'ensemble des programmes relatifs au fonctionnement d'un ensemble de traitements de l'information »).


Maintenant que ceci est précisé, voyons les hypothèses :


- Soit la CDKEY vendue est issue d'un keygen : dans ce cas, la vente de CDKEY est illégale, de même qu'est illégale la vente de faux papiers d'identité ou de clés universelles permettant d'ouvrir des serrures pour aider à la cambriole. On ne peut pas vendre un faux code d'accès qui trompe le DRM en lui faisant croire que l'œuvre de l'esprit a été achetée. Seul l'éditeur du jeu est habilité à fabriquer et fournir une clé à l'acheteur d'une oeuvre de l'esprit. Sans compter que la clé issue d'un keygen permet de contourner un DRM, ce qui est puni, rappelons-le de 3 750 € d'amende, selon l'article L. 335-4-1 du Code rural. Mais non, de la propriété intellectuelle, suivez un peu quand même.

- Soit la CDKEY vendue est une vraie CDKEY : c'est, en réalité, l'hypothèse la plus plausible. Le site internet qui propose la vente de clés a simplement acheté le jeu légalement, pour une bouchée de pain, dans le commerce d'un sombre pays de l'Est à l'économie vacillante. Il est donc propriétaire de la clé en tant qu'acheteur et veut la revendre.

Vous en saurez plus en lisant mon article à paraître dans le dernier numéro d'été du canard, mais sachez que c'est illégal. En effet, la seule possibilité de revente légalement admissible est la revente d'un support matériel d'une œuvre de l'esprit, pas sa version numérique. En gros, vous pouvez revendre votre DVD de Street Fighter IV, mais pas sa version numérique téléchargée sur STEAM. Vous pouvez remercier l'article L. 122-3-1 du Code de la propriété intellectuelle.

Alors, j'en connais plus d'un qui vont soutenir que oui, oui, mais la CDKEY n'est pas une œuvre de l'esprit. C'est...Vrai, mais cette clé sert à authentifier un consommateur précis et l'exemplaire du jeu qu'il a acheté, en tant qu'utilisateur légitime de l'œuvre de l'esprit, pas un autre. Ce qui vous explique qu'il existe autant de CDKEYS que d'exemplaires d'un jeu en circulation dans le commerce. L'acheteur pourrait seulement revendre le support matériel du jeu (le DVD quoi) et donc, dans ce cas, transmettre légalement la clé au nouvel acheteur.

Mais, ces sites internet ne revendent que des clés, à charge pour le consommateur de télécharger l'œuvre de l'esprit. Aucun support physique n'est donc revendu et, partant, la revente de clés est illégale, puisqu'elle permet à quelqu'un qui a téléchargé le jeu, sans l'acheter, de se déclarer pourtant comme acheteur de ce même jeu alors que ce dernier ne peut être cédé que par l'éditeur du jeu, puisque, je le répète, la revente d'une œuvre numérique est interdite.

Je sais, je sais, si G2PLAY a acheté le jeu, on peut considérer que, économiquement, l'éditeur ne subit pas de préjudice. Mais l'économie, ce n'est pas du droit. Si la loi interdit la revente d'une œuvre de l'esprit en version numérique, c'est comme ça ; peu importe que l'éditeur ait ou pas subi un préjudice. En outre, il en subit bien un, puisque rappelons que s'il propose un jeu à un prix très réduit dans les pays de l'est, c'est uniquement pour s'adapter au pouvoir d'achat local, pas pour que ça fasse faire des économies aux pays "riches".

- Dernière hypothèse, la pire : le jeu n'est même pas vraiment acheté par le revendeur. C'est le cas, semble-t-il, du site G2PLAY. Ce dernier achète un jeu, puis fait jouer son droit à se rétracter dans les 7 jours et le retourne ; mais il a noté la clé et la revend. Inutile, je crois, de commenter cette manœuvre.

Moralité : même si aucun tribunal n'a jamais eu à se pencher en l'état sur cette question, je pense que l'on peut clairement considérer que la revente de CDKEYS est illégale.

Et d'ailleurs, notons que si les éditeurs hésitent encore à attaquer en justice ces sites, c'est qu'ils se cachent dans des lieux assez difficiles à atteindre. Par exemple, G2PLAY est à Singapour : c'est dire combien cette société se sent très honnête.

Alors, plutôt que de donner de l'argent à une société de vente de CDKEYS, qui ne rémunère ni le créateur, ni l'éditeur du jeu, réfléchissez-y à deux fois, surtout que votre compte risque de faire l'objet d'un BAN.

A bon entendeur salauds.

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Voilà, à vous maintenant de vous faire votre propre opinion sur le sujet...
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