Surface mini d'une chambre sous les toits?

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28 janvierÉdité par:"messier97"
Bonjour,



Je souhaite acheter un appartement duplex construit en 1986. Il est vendu comme ayant 3 chambres.
La mesure en loi carrez indiquée de chaque chambre est 11.4m², 7m² et 5.7m² (les deux dernières étant sous toit).

La surface minimale d’une chambre doit être de 9m². Dans le cas d’une chambre mansardée est-ce qu’il s’agit de la surface au sol ou Carrez?

L’immeuble ayant été construit avant la loi Carrez est-ce qu’il peut y avoir un changement de type de l’appartement (cela le ferait passer d’un T4 à T2!) avant (ou après) la vente?
Le prix est très intéressant mais comme c'est une vente d'un particulier je suis très très prudent.
Merci
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15 commentaires
Bonjour,
Je ne suis pas un expert, mais oui c’est 9 m2 minimum pour être considéré comme une chambre. Peut importe le mansardé ou pas. Et la loi carrez indique les 1,80 au minimum.
Donc les deux chambres ne peuvent être considérés comme telle.
Au mieux un débarras ou bureau.
Bien à vous.
L'histoire de la chambre de 9m² est une invention d'agent immobilier...

La loi s'applique aux logements en location et c'est là qu'on trouve les 9m²:
" La réglementation française applicable en matière de logement est claire et précise : sont considérés comme des logements décents ceux dont la surface habitable est au moins égale à 9m². Cette règle figure à l'article 4 du décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002. En outre, la hauteur sous plafond minimale doit être égale à au moins 2,20 mètres."

Donc à part si tu veux mettre seulement une des chambres en location, aucun impact pour toi...

Edit: J'ai trouvé quelqu'un qui posait la même question sur un forum juridique :

forum-juridique.net-iris.fr/imm…tml
Édité par "freddo935" 28 janvier
oui 9m² c'est du #!(- commercial...
C'est juste pour la location.

Tu peux vendre en disant "chambre d'enfant" ou "petite chambre" ou "bureau", libre à l'acheteur d'en faire ce qu'il veux.
Clairement c'est je trouve pas très honnête de présenter les pièce de 7m² et de 5m² comme chambre, au mieux tu indique un bureau + un débarras... Déjà la je trouve que c'est malhonnete
En location ils n'auraient deja pas le droit le proposer ca comme T4
Après tu vois bien ce que tu achètes donc s'il te plait pourquoi pas, tu ne pourra pas le louer en tant que T4 plus tard ca sera un très beau T2. sinon pour le revendre tu te confrontera au même problème que tu as toi aujourd’hui, il n'y a pas 3 vraies chambres. et celle de 5m² tu ne peux même pas dire que c'est une petite chambre
Édité par "yoshi74" 28 janvier
yoshi7428/01/2020 12:42

Clairement c'est je trouve pas très honnête de présenter les pièce de 7m² e …Clairement c'est je trouve pas très honnête de présenter les pièce de 7m² et de 5m² comme chambre, au mieux tu indique un bureau + un débarras... Déjà la je trouve que c'est malhonneteEn location ils n'auraient deja pas le droit le proposer ca comme T4Après tu vois bien ce que tu achètes donc s'il te plait pourquoi pas, tu ne pourra pas le louer en tant que T4 plus tard ca sera un très beau T2. sinon pour le revendre tu te confrontera au même problème que tu as toi aujourd’hui, il n'y a pas 3 vraies chambres. et celle de 5m² tu ne peux même pas dire que c'est une petite chambre


Je vois pas pourquoi un bureau ne serait pas considéré comme une pièce ?
T3 ou T4 ne désigne pas un nombre de chambres mais de pièces et je crois pas qu'une loi encadre l'appellation...
Donc si il y a 4 pièces c'est un T4 en location ou à la vente.
Si tu mets des photos et précise la superficie, je vois pas où est le problème.
Édité par "freddo935" 28 janvier
freddo93528/01/2020 12:46

Je vois pas pourquoi un bureau ne serait pas considéré comme une pièce ?T3 …Je vois pas pourquoi un bureau ne serait pas considéré comme une pièce ?T3 ou T4 ne désigne pas un nombre de chambres mais de pièces et je crois pas qu'une loi encadre l'appellation...Donc si il y a 4 pièces c'est un T4 en location ou à la vente.Si tu mets des photos et précise la superficie, je vois pas où est le problème.



La personne dit que l'appart est pésenté comme ayant 3 chambres, tu ne pourras pas le louer comme ça
C'est ce que je dis dans ce cas tu indiques 1 chambre + 2 bureau, tu ne met pas 3 chambres.
Édité par "yoshi74" 28 janvier
yoshi7428/01/2020 12:48

La personne dit que l'appart est pésenté comme ayant 3 chambres, tu ne p …La personne dit que l'appart est pésenté comme ayant 3 chambres, tu ne pourras pas le louer comme çaC'est ce que je dis dans ce cas tu indiques 1 chambre + 2 bureau, tu ne met pas 3 chambres.


Ma remarque portait plus sur le T4, après à ma connaissance rien n'interdit de dire qu'il y a 3 chambres même pour une location.
Édité par "freddo935" 28 janvier
Merci pour vos réponses.
L'idée est d'y habiter et non le louer.
Mon inquiétude vient de l'aspect légal ou officiel de l’appellation du logement en T4, au final peut importe que ce soit indiqué chambre ou pas et je pensais que la surface minimale d'une pièce habitable était de 9m² Carrez. Parce que sinon on peut diviser chaque chambre en deux et ça devient un T6 .
Je l'ai visité et visuellement les deux "petites chambres" avaient chacune un lit double et ne paraissait pas du tout minuscules (sauf qu'il n'y avait aucun rangement, mais en sous pente ça doit pouvoir s'ammenager).
C'est un premier achat et je suis très (trop peut-être) vigilant.
Si c'est pour habiter je te déconseille. Sauf grosse ristourne à la revente personne n'en voudra.

Je suis en plein achat aussi. Un espace inférieur à 9m² ne peut être qualifié de 'chambre'. Tu n'es pas trop vigilant tu es au contraire sain d'esprit. Ne te fais pas avoir.
Édité par "Marine_Lapeyre" 28 janvier
Dis toi que les points qui te gênent seront les même points sur lesquels les acheteurs tiqueront à leur tout quand tu le revendra.
Que l'appellation soit légale est une chose. Quand tu visites un t4 et que t'as que une vraie chambre ça risque de décevoir, t'as beau avoir droit de dire T4 lors sur le papier, ensuite de la visite c'est autre chose, Je pense surtout à la pièce qui fait même pas 6m2.
Jai pas vu l'appart toi seul sait si t'as envie de te lancer. Mon avis perso c'est qu'il faut penser à la revente un t4 ou il y a une seule vrai chambre je ne me lance pas. A voir quand même le prix. si tu fais des travaux qui permettront de le revendre mieux.
Édité par "yoshi74" 28 janvier
juste pour compléter car j'ai reçu les mesures: la chambre de 7m² a en plus 5m² sous 1.80m et celle de 5.7m² a en plus 6.7m² sous 1.80m d'où l’impression de place quand même avec 12m² au sol...
Si j'étais toi je passerais mon chemin. Invendable après.
Même s'il n'y a pas de taille légale, en général tous les professionnels appliquent la règle des 9m². Le jour où tu revends, si tu le présente comme T4, beaucoup d'acheteurs potentiels vont tourner des talons illico.

On peux être tenté de s'accommoder d'un défaut qu'on juge mineur mais ça se paiera à la revente. Il faut éviter l'achat coup de coeur et regarder où il se situe par rapport au prix du marché pour cette surface. Les pièces ça peut se redécouper mais dans les toits difficile de faire des miracles. La chambre de 7m² est déjà juste pour être considérée comme chambre mais celle de 5.7m², il ne faut pas pousser.
Je suis d'accord avec les autres: Ce sera invendable. D'ailleurs, ça fait combien de temps qu'il est sur le marché ?
BlueScreen29/01/2020 13:23

Même s'il n'y a pas de taille légale, en général tous les professionnels ap …Même s'il n'y a pas de taille légale, en général tous les professionnels appliquent la règle des 9m². Le jour où tu revends, si tu le présente comme T4, beaucoup d'acheteurs potentiels vont tourner des talons illico.On peux être tenté de s'accommoder d'un défaut qu'on juge mineur mais ça se paiera à la revente. Il faut éviter l'achat coup de coeur et regarder où il se situe par rapport au prix du marché pour cette surface. Les pièces ça peut se redécouper mais dans les toits difficile de faire des miracles. La chambre de 7m² est déjà juste pour être considérée comme chambre mais celle de 5.7m², il ne faut pas pousser. Je suis d'accord avec les autres: Ce sera invendable. D'ailleurs, ça fait combien de temps qu'il est sur le marché ?


Tout se vend si c'est au bon prix. La difficulté c'est de trouver le bon prix
J'ai refusé un achat pour une chambre de 9m² alors 7 et 5.7
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