Taxe d'habitation et redevance télé 2018

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18 janvier
Bonjour,

Je viens de recevoir ma taxe d'habitation et la redevance TV pour l'année 2018.

j'ai vu que concernant la redevance celle ci pouvait être demandé jusqu'à 3 ans après l'année concernée.

j'ai par contre trouvé plus floue les précisions concernant la taxe d'habitation.

pour information j'ai moi même fait 2 fous la démarche auprès des impôts pour mettre à jour mon dossier et ai bien reçu ma taxe 2019.

il s'agit d'une simple curiosité, j'ai toujours prévu de payer cet impôt lorsqu'il se présenterait 😁

merci d'avance
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14 commentaires
Je crois que les 3 ans c’est pour tous les impôts en fait. C’est le délai de prescription pour les redressements
Quelle est exactement votre question ?

La TH réponds à des délais de prescriptions et/ou de reprises spécifiques selon la situation. La Taxe audiovisuelle ne réponds pas forcement à ceux ci.
Lauburu.18/01/2020 19:47

Quelle est exactement votre question ?La TH réponds à des délais de pr …Quelle est exactement votre question ?La TH réponds à des délais de prescriptions et/ou de reprises spécifiques selon la situation. La Taxe audiovisuelle ne réponds pas forcement à ceux ci.


Ma question est plus précisément qu'elles sont les délais de prescription pour chacune.
Jusqu'à quand l'état pour peut émettre un impôt après l'année concernée.

Merci à vous.
ksig18/01/2020 19:54

Ma question est plus précisément qu'elles sont les délais de prescription p …Ma question est plus précisément qu'elles sont les délais de prescription pour chacune.Jusqu'à quand l'état pour peut émettre un impôt après l'année concernée.Merci à vous.


C'est a dire que vous ne l'avez jamais payé (peu importe le motif) alors que vous auriez du ?
Vous l'avez reçu (daté) quand votre TH 2018 ?
J'ai reçu ce jour ma TH et redevance de 2018.
Je ne les avais jamais reçu auparavant malgré MES relances.
ksig18/01/2020 20:03

J'ai reçu ce jour ma TH et redevance de 2018.Je ne les avais jamais reçu a …J'ai reçu ce jour ma TH et redevance de 2018.Je ne les avais jamais reçu auparavant malgré MES relances.


La TH est datée de quand ?
Faut faire attention à la différence entre le délai de prescription (durée où après avis d'impôt, si aucune démarche n'a été entreprise contre le non-payeur, l'administration ne peut rien faire) et le droit de reprise et sa prescription.
Là, c'est le droit de reprise qui rentre en jeu, et normalement ils ont jusqu'au 31 décembre N+1 pour la demander (donc 31/12/2019 pour la TH 2018). Après si la demande si tardive de recouvrement de la TH résulte de la découverte tardive d'un changement de ta situation fiscale en 2018, là le délai est prorogé à N+3.
Idem je pense si c'est une erreur de ta part, du genre tu as oublié d'indiquer ton adresse lors de ta déclaration de revenu pour 2018.
Bref, il faudrait connaître la raison qui fait que tu ne l'a pas reçu en 2018.
snoopy149218/01/2020 20:34

Faut faire attention à la différence entre le délai de prescription (durée …Faut faire attention à la différence entre le délai de prescription (durée où après avis d'impôt, si aucune démarche n'a été entreprise contre le non-payeur, l'administration ne peut rien faire) et le droit de reprise et sa prescription.Là, c'est le droit de reprise qui rentre en jeu, et normalement ils ont jusqu'au 31 décembre N+1 pour la demander (donc 31/12/2019 pour la TH 2018). Après si la demande si tardive de recouvrement de la TH résulte de la découverte tardive d'un changement de ta situation fiscale en 2018, là le délai est prorogé à N+3.Idem je pense si c'est une erreur de ta part, du genre tu as oublié d'indiquer ton adresse lors de ta déclaration de revenu pour 2018.Bref, il faudrait connaître la raison qui fait que tu ne l'a pas reçu en 2018.


Vous indiquez le point pour lequel j'attends précisément une réponse.
La TH a un delais de prescription particulier en cas de simple reprise.
Comme vous l'indiquez N+1.
Hors donc, si la date d’émission du role est en 2019, c'est bon, et ce sera normalement la seule année reprise.
Si par contre la date est en 2020, c'est qu'il y a soit une erreur, soit que vous serez redressé sur 3 ans, cad la prescription habituelle triennale. Mais cela est un peu etrange compte tenus de la situation que vous décrivez, et il faudrait apporter des précisons.
Par ailleurs, en cas de fraude sur les bases, comme en TF, la presciption ne s'apprécie plus en temps mais en montant.

Pour la redevance, il faut la dissocier de la TH.
C'est la prescription triennale habituelle.
Si vous n'avez pas coché la 0RA sur la 2042, cela en restera là.
Dans le cas contraire, il y aura en sus une amende de 150 euros par années omises.
Très bien expliqué.
L'avis est peut être daté à la toute fin 2019, le temps que cela soit imprimé et envoyé, ca peut n'arriver que maintenant.
Mais oui il manque des éléments pour répondre
Lauburu.18/01/2020 20:43

Vous indiquez le point pour lequel j'attends précisément une réponse.La TH …Vous indiquez le point pour lequel j'attends précisément une réponse.La TH a un delais de prescription particulier en cas de simple reprise.Comme vous l'indiquez N+1.Hors donc, si la date d’émission du role est en 2019, c'est bon, et ce sera normalement la seule année reprise.Si par contre la date est en 2020, c'est qu'il y a soit une erreur, soit que vous serez redressé sur 3 ans, cad la prescription habituelle triennale. Mais cela est un peu etrange compte tenus de la situation que vous décrivez, et il faudrait apporter des précisons.Par ailleurs, en cas de fraude sur les bases, comme en TF, la presciption ne s'apprécie plus en temps mais en montant.Pour la redevance, il faut la dissocier de la TH.C'est la prescription triennale habituelle.Si vous n'avez pas coché la 0RA sur la 2042, cela en restera là.Dans le cas contraire, il y aura en sus une amende de 150 euros par années omises.


Les 2 documents ont été établis le 30/12/2019...

J'ai fait la mise à jour et envoyer 2 fois les info, courrier et via le site.
L'interlocuteur que j'avais eu m'avait remercié et s'était excusé cette anomalie.

Comme je l'ai dit c'est par curiosité que je demande car j'ai toujours été conscient que cela serait régularisé un jour
C'est le cas et comme convenu sans pénalité, n'étant pas responsable de cette situation.
Ok.
C'est pourquoi, vous l'avez compris, la precision etait fondamentale pour savoir si la reprise n'allait pas au dela de 2018.
A 2 jours, vous auriez pu, si votre situation est bien confirmé, contester.
Vous recevrez 2019.

Pour la taxe audiovisuelle, voyez selon votre situation.
Lauburu.18/01/2020 21:07

Ok.C'est pourquoi, vous l'avez compris, la precision etait fondamentale …Ok.C'est pourquoi, vous l'avez compris, la precision etait fondamentale pour savoir si la reprise n'allait pas au dela de 2018.A 2 jours, vous auriez pu, si votre situation est bien confirmé, contester.Vous recevrez 2019.Pour la taxe audiovisuelle, voyez selon votre situation.


Merci pour votre retour.
Concernant celle de 2019 je l'ai reçu et payée normalement.

L'audiovisuel j'ai une télé donc je sais que je dois la payer. Pas de box TV, je regarde via pc branché sur la TV.
L'antenne râteau ne fonctionnant pas.
Apparemment, il y en a un, manquant d'humour et fait appel à qui de droit... Honte à toi!
Il se reconnaîtra!
Soilhy18/01/2020 23:04

Apparemment, il y en a un, manquant d'humour et fait appel à qui de …Apparemment, il y en a un, manquant d'humour et fait appel à qui de droit... Honte à toi! Il se reconnaîtra!



La personne qui parlait d'une boîte aux lettres à l'étranger pour ne pas payer ?
Édité par "ksig" 19 janvier
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