Tentative de fraude, Gearbest ?

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13 mars 2017
Bonjour,

J'ai commander 3 ampoule à 15 € sur Gearbest qui sont arrivé aujourd'hui. Sur le colis, il y avait un stickers jaune avec "Good not fulfilling the conditions laid down in Article 28 and 29 of the Treaty on the functioning of the European Union."

Ce qui est bizarre, c'est le colis venait de chine mais qu'il y avait une étiquette qui indiquait que le colis venait de République Tchèque, de plus la case Gift était coché, et le prix déclaré était une seule ampoule de 15 euro au lieu de 3.

Je n'avais rien demandé à Gearbest, j'ai donc l'impression qu'ils font cela automatiquement, pour essayer de passer la douane, ils diminuent la valeur du colis et indique Gift.

Le postier ne m'a pas demandé d'argent, mais m'a demandé ma carte d'identité.

C'était mon tout premier achat en dehors de l'EU (et probablement le dernier)

Est ce que quelqu'un à déjà eu un soucis similaire ? Quel sont les risques ?

Le transporteur était PostNL et je vis en Belgique.

Merci pour vos réponses
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14 commentaires
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supprimé203710
T'es pas content d'avoir reçu tes trucs et que ça ait passé la douane ?
Il aurait mis les vrais montants, tu ne les aurais peut être pas eu ...
J'vois pas le problème.

Pour le postier, c'est normal, il a contrôlé à qui il donnait le colis (pour une fois!), rien de choquant
Mais le sticker jaune indique clairement que c'est pas en ordre non ? Le postier à copier mon numéro de carte d'identité ce qui ne m'est jamais arrivé par le passé. En fait ce qui me dérange, c'est d'être éventuellement face à des accusations de fraude. Je voulais savoir si cela s'est déjà produit pour des membres du forum.

En gros ça veut dire que ça a passé la douane, que c'est un colis qui vient pas de l'europe, mais qu'ils ont pas jugé nécessaire de faire passer des frais de douanes.

Europe

FREE MOVEMENT OF GOODSArticle 28(ex Article 23 TEC)1. The Union shall … FREE MOVEMENT OF GOODSArticle 28(ex Article 23 TEC)1. The Union shall comprise a customs union which shall cover all trade in goods and which shallinvolve the prohibition between Member States of customs duties on imports and exports and of allcharges having equivalent effect, and the adoption of a common customs tariff in their relations with third countries.2. The provisions of Article 30 and of Chapter 3 of this Title shall apply to products originatingin Member States and to products coming from third countries which are in free circulation inMember States.Article 29Products coming from a third country shall be considered to be in free circulation in a Member Stateif the import formalities have been complied with and any customs duties or charges havingequivalent effect which are payable have been levied in that Member State, and if they have notbenefited from a total or partial drawback of such duties or charges.

Loris117

Mais le sticker jaune indique clairement que c'est pas en ordre non ? Le … Mais le sticker jaune indique clairement que c'est pas en ordre non ? Le postier à copier mon numéro de carte d'identité ce qui ne m'est jamais arrivé par le passé. En fait ce qui me dérange, c'est d'être éventuellement face à des accusations de fraude. Je voulais savoir si cela s'est déjà produit pour des membres du forum.




S'il y avait eu des taxes à payer, c'est le livreur qui te les aurait demandé. Comme DHL le fait par exemple.
Merci, j'ai peut-être paniqué un peu trop vite
Bonjour,

il s'agit juste d'un sticker qui signale que le colis est passé par un pays européen avant son arrivée en France, mais que son pays d'origine est hors UE. Ça arrive régulièrement avec les envois depuis la Chine (gros envoi vers l'Europe envoyé vers 1 destination puis dispatché dans les différents pays européens), et c'est juste pour signaler à la douane française que la douane tchèque n'a pas effectué elle-même de contrôle sur le colis.

Quant à la mention "gift" et au prix de 15 euros, c'est fréquent aussi, justement pour éviter aux destinataires de devoir payer les frais de douane.
en dessous de 25€, il n'y a pas de risque de frais de douane, si je ne m'abuse. non ??
onbusiness.cz/yel…800

Yellow sticker on my package: ... articles 28 and 29 of the Treaty...

Do you know what that means when you get a package with a yellow sticker with the text: "Goods not Fulfilling the conditions laid down in Articles 28 and 29 of the Treaty on the functioning of the European Union"? And do you know when such a label must be sticked on the package?

Where to start? Perhaps with that famous "Treaty on the functioning of the European Union", the agreement on the Functioning of the EU. Articles 28 and 29, which we are talking here about, are related to the free movement of goods within the European Union. If there in the EU appears a package from a country outside of the EU and in the receiving country it does not pass through customs formalities, the free movement within the EU is not covered by the articles, so it may well be additionally taxed, declared etc.

Obviously the duty and VAT are paid only if they applie to the given package. So if there is some cheaper goods, which is below the legal limit for these payments, yellow label is actually unnecessary there. But it says that this is just goods from countries outside the EU and that the duty and other matters have not yet been addressed and although it is already within the EU, it is not covered by the agreement on the free movement of goods.

If the goods originate from the EU, the articles 28 and 29 of the Agreement are related to it and, therefore, the goods can move freely around the EU. For this also - among other things - we have the European Union.

So next time you come to a package with a yellow label and the words beginning with "Goods not Fulfilling the conditions laid down in Articles 28 and 29 of the Treaty..." you either have to pay duty / VAT or the value of it was below the limits for the payment or the one who should have arranged the withdrawal of the charges, missed the sticker (which is, due to its color, quite difficult). The good news is that sticking labels obviously is not your duty, it's on authorities or maybe logistics companies, so nothing for most mortals.
J'ai eu aussi cette étiquette jaune aujourd'hui sur une commande gearbest .
J'ai eu aussi cette etiquette, mais l'emballage avais ete racommodé et il etait vide (camera commande chez Gearbest...)
je viens de recevoir ce sticker jaune sur une revue française ""Good not fulfilling the conditions laid down in Article 28 and 29 of the Treaty on the functioning of the European Union." Sans doute décollé dans la besace du facteur . Un moment j'ai cru que cela remplaçait un colis Amazon annoncé mais déposé 2h après ...
merci pour les infos
Bonjour,

Je viens également d'avoir ça sur un colis.
Avec en plus du scotch de la douane précisant qu'il avait été ouvert (abimant au passage l'emballage...)
Pareil sur le colis qui vient de Chine et à fait un passage par les Pays-Bas il est fait mention gift et 15€.
C'était envoyé en recommandé avec signature, le facteur de la poste m'a fait signer le recommandé comme d'habitude sans rien demandé de plus.je suis quand même surpris que la douane ait ouvert le colis et me demande rien en plus...
Je m'attends à recevoir quelque chose dans les prochains jours à mon avis...
Je viens de recevoir la même chose sur un colis à 0,75cts
Il n’a pas été ouvert
Pour ma part j ai reçu le colis avec cette étiquette jaune mais le colis vide, es qu il a été saisie ou vais je le recevoir ???
jonathan.chairo28 mars

Pour ma part j ai reçu le colis avec cette étiquette jaune mais le colis v …Pour ma part j ai reçu le colis avec cette étiquette jaune mais le colis vide, es qu il a été saisie ou vais je le recevoir ???



Si saisi par les douanes , on ne te fait pas suivre le carton vide .... il a été "saisi" au sens proprr par un intermédiaire, désolé, galère.
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