Ticket resto et contrat d´intérim ?

16 février 2017
Bonjour !

Est-il possible que l´avantage des tickets restaurant ne soit pas indiqué sur un contrat d´intérim et que ce soit l´entreprise qui nous les donnent directement ?
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8 commentaires

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  1. Avatar de supprimé44329
    Information sur le bulletin. L'employeur doit retenir sur le salaire la part salariale due pour l'acquisition du titre. La retenue doit figurer sur une ligne à part du bulletin de salaire (c. trav. art. R. 3243-1, 8°). L'employeur peut également se faire régler directement le montant des titres (ex. : chèque), sans mention sur le bulletin de salaire. (modifié)
  2. Avatar de NixPhoe
    Les 50% pour les parisiens surtout

    C'est on employeur qui doit te les donner donc ton agence... (modifié)
  3. Avatar de NixPhoe
    Non ce n'est pas possible, c'est à ton employeur direct de te les fournir normalement

    Il faut les négocier avec les bonus qui vont avec ton salaire (et le 50% du trajet remboursé n'est pas un bonus c'est obligatoire) (modifié)
  4. Avatar de Brenard
    Auteur(e)
    Donc cet avantage doit être indiqué sur le contrat d´intérim ?

    L´agence me dit que ce n´est pas eux qui s´occupent de la gestion de TR mais l´entreprise directement, y compris pour le paiement.

    NixPhoe : 50% obligatoire lors de l´usage des transports en commun ? (modifié)
  5. Avatar de Brenard
    Auteur(e)
    Ok merci pour ces informations

    Je vais donc me rapprocher de l´agence pour éclairer ce point ! (modifié)
  6. Avatar de supprimé44329
    Si dans l'entreprise où ils effectuent leur mission un système de titres-restaurant a été mis en place par l'employeur les travailleurs y exerçant dans le cadre d'un contrat d'intérim doivent pouvoir en bénéficier.
    Certes pendant la durée d'exécution de sa mission auprès de l'entreprise d'accueil, telle que définie dans le contrat de mise à disposition conclu entre cette dernière et l'entreprise de travail temporaire (ETT), le salarié intérimaire n'est pas juridiquement considéré comme salarié de l'entreprise utilisatrice, l'employeur de ce dernier étant la société de travail temporaire qui l'a recruté. Toutefois, sauf exceptions prévues par le Code du Travail, les travailleurs temporaires sont régis par les mesures législatives, réglementaires et conventionnelles applicables dans l'entreprise utilisatrice. Par ailleurs, ils doivent avoir accès aux installations collectives existant chez cette dernière dans les mêmes conditions que ses propres salariés. L'accès aux modalités de prise en charge de la restauration du personnel, et donc éventuellement au système des titres-restaurant s'il a été mis en place dans l'entreprise utilisatrice, est considéré comme faisant partie des "avantages" auxquels peuvent prétendre les salariés intérimaires. De ce qui précède, il est aujourd'hui acquis qu'un salarié intérimaire a droit aux titres-restaurant dès lors que les titres-restaurants sont mis en place dans l'entreprise où le salarié intérimaire effectue sa mission :
    - L'attribution de titres-restaurant est comprise dans son contrat de travail ;
    - Les titres-restaurant lui sont remis par son employeur à savoir la société de travail temporaire et non l'entreprise d'accueil (arrêt de la cour de cassation, ch. Sociale, 9 avril 2008 ; article L1251-24 du code du travail

    source : droit-finances.commentcamarche.net/for…ses

    trouvé via "google" après l'article du code de travail est global donc je ne sais pas si c'est valable ou non, dans tous les cas si tu as tes titres restaurants c'est le principale peut importe qui te les donnent (modifié)
  7. Avatar de jojo35170
    Quand j'avais bossé en interim, c'était direct l'agence qui me donnait mes tickets resto (modifié)
  8. Avatar de NixPhoe
    Bah perso j'ai 42 missions en intérim je crois et à chaque fois c'est mon agence qui me les a donné au prix de ceux de la boîte dans laquelle j’exerçais (modifié)
Avatar de