[Tuto] Vérifier son colis avant signature

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30 juin 2017
Hello dealabsiens,

Je fais un petit tuto pour rappeler l'importance de vérifier le contenu d'un colis AVANT la signature. C'est important de le rappeler car une fois signé vous êtes propriétaire du colis et avez accepté son contenu comme l'état de celui-ci.

ça fait un petit moment que je pensais faire ce topic et cette petite mésaventure m'a donné envie de le faire maintenant:

dealabs.com/dis…094

Important notamment pour les colis hors Amazon et même ceux payé avec Paypal, en effet Paypal ne prendra pas parti pour vous ou du moins pas souvent si un colis arrive à moitié ouvert et que vous signez et n'émettez aucune réserve sur le bon de livraison.

Vous n'êtes pas obligé de le faire à chaque fois mais pour les gros montants je vous conseille de le faire.

Ne cédez pas aux pressions des livreurs ou des points relais qui pourraient vous refuser le droit de vérifier le colis. Et rappelez leur que c'est la loi:

un article de la cour de cassation datant de 1933: et oui ça date je sais




Le Contrôle

Lors de la livraison d’un colis, il faut impérativement demander à contrôler le colis, tant l’extérieur que le contenu afin de notifier des réserves si le produit commandé est manquant, incomplet ou dégradé.

Attention, les mentions de réserves générales de type "sous réserve de déballage" n’ont aucune valeur légale.

Il faudra donc émettre des réserves précises, définir les produits manquants ou les dégradations sur le bon de livraison et dans les 3 jours de la livraison, confirmer ses réserves auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception tout en informant le vendeur en parallèle.



Exemple d'une erreur personnelle à ne pas reproduire :

A la sortie de la PS4, j'achète un pack sur Cdiscount, ne contrôle pas l'intérieur du colis et le pack arrive avec une partie ouverte, au niveau des manettes, rien ne manque tout est neuf, mais carton ps4 défoncé. Mon litige Paypal n'a rien donné, je n'ai pas pu récupéré ne serait-ce que 20€ de compensation.




Et si le livreur refuse?

« le destinataire a le droit d’exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu’extérieure des colis » (cass civ 22/11/1933). Si le transporteur a refusé ce droit au destinataire en l’empêchant ainsi de vérifier les marchandises, le voiturier ne peut invoquer l’absence de réserve et de confirmation par LRAR (cass 27/04/1921).

Dès lors, il faut impérativement indiquer que l’on vous a refusé la possibilité de vérifier le contenu du colis sur le bon de réceptionque vous allez signer et informer le transporteur des dégradations relevées après contrôle du colis par lettre recommandée.

Si le livreur refuse et repart avec le colis après vous avoir dis soit vous le prenez sans vérification soit je pars, vous pouvez toujours contacter sa société ainsi que la DDPP du département rattaché au siège social de sa société afin de faire remonter les dysfonctionnements et éventuellement que cette même DDPP se penche sur le problème plus sérieusement.

En général ils répondent toujours aux emails, il faut penser à bien indiquer ses coordonnées complètes et donner le maximum d'information tel que des screens d'un suivi colis par exemple.

Vous pouvez d'ailleurs constater qu'ils se penchent sur le problème:

63 établissements contrôlés
187 actions de contrôle
30% d'anomalies réglementaires
28 avertissements
2 procès-verbaux



Si vous ne faites pas de réserves sur le bon de livraison?

La Garantie légale de conformité vous sauvera

Code de la consommation:

L’article L 211-4 impose au vendeur de « livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. ». Au surplus, « les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois vingt quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire. » (Article L 211-7)

En gros si il n'y a pas de réserves sur le bon de livraison et que le produit est abimé (écran smartphone fissuré par exemple) , c'est au vendeur de prouver que c'est le consommateur qui a produit ce dommage sur son smartphone.

Cas concret:

Par décision du 30 juillet 2010, la juridiction de proximité de Montmorency a condamné la SARL Mais Moins Cher (professionnel en cause) notamment au remboursement du produit en retenant : « Mme X a informé le vendeur de ces défauts dès le jour de la livraison. Ils sont donc présumés avoir existé au moment de la livraison. Par conséquent, le fait qu’elle ait indiqué « sous réserves », sans autre précisions, sur le bon de livraison ne lui fait pas perdre, contrairement à ce que soutien le vendeur le bénéfice de la présomption d’existence des défauts de conformité invoqués. »

Source et conseils:

agoravox.fr/tri…285

economie.gouv.fr/dgc…eur


economie.gouv.fr/dgc…son

Que la société de livraison n'embauche pas assez de livreurs ou leurs en donnent plus que possible à livrer n'est pas votre problème, pensez donc d'abord à votre intérêt de consommateur dans le cas présent, tout simplement!


Si ce n'est pas clair ou que vous avez des remarques pour améliorer le tuto, n'hésitez pas à me le faire savoir, j'essayerai d'en prendre note pour l'améliorer.

Dealabsment votre

roazhon91
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Top commentaires
Tyron

Je suis facteur et je refuse systématiquement quand le client veut … Je suis facteur et je refuse systématiquement quand le client veut vérifier son colis... Il peut appelé mon boss, il restera toujours de mon côté... Puis je suis assermenté, le client non...



Il faut être assermenté pour ouvrir un colis ?
Comme on dit : des barres.

Vu qu'il y a transfert de responsabilité ( lors de la livraison ) du transporteur au client, le destinataire à l'obligation légale de vérifier la marchandise.

Tyron

Déjà j'ai des ordres de ma hiérarchie qui m'interdit de le faire....



C'est un peu ce que j'ai dit au dessus, à savoir : "Ps : Les postiers n'acceptent jamais de vérifier les colis, ils sont dans l'illégalité MAIS ce sont des ordres de la hiérarchie."

Tyron

En plus si le client veut être mal honnête il peut prendre discrètement ce … En plus si le client veut être mal honnête il peut prendre discrètement ce qui l’intéresse et me refuser le colis... J'vais avoir l'air malin...



1) La vérification doit se faire en présence du livreur
2) La livreur peut apposer une contre- réserve si il n'est pas d'accord sur la réserve apposée par le client.


Tyron

Si je ramène un colis ouvert qui va prouver que c'est pas moi qui me suis … Si je ramène un colis ouvert qui va prouver que c'est pas moi qui me suis servi ?!



La réserve du client, tout simplement.

Tyron

Je ne vais pas risquer ma place pour un client qui me fera un caca … Je ne vais pas risquer ma place pour un client qui me fera un caca nerveux...



Ah donc faire valoir ses droits = caca nerveux... ok.


Tyron

Va demander à la fnac ou autre, d'ouvrir un scélé d'une boite de sm … Va demander à la fnac ou autre, d'ouvrir un scélé d'une boite de smartphone (par exemple) ou autre si tu le prend pas... Faut être réaliste... Les gens pense qu'ils ont tous les droit... va ouvrir un paquet de gâteaux dans un magasin, pour vérifier le contenu et refuse le sous prétexte que l'un est cassé, tu verras s'ils vont pas te le faire payé... Les gens confondent fabriquant, intermédiaire, vendeur et livreur... Tu veux vérifier bah tu vas à la sortie de la chaîne de production et t'achètes pas sur internet... Les mecs vont vouloir ouvrir une bouteille de Saint Emilion, ou de Don Per' pour voir s'il est bon et refusé parce qu'il est trop fruité...



Je vais reprendre tes mots : "Faut être réaliste" sur le fait que tu confonds la vente par correspondance et vente en établissement.
Deux méthodes de ventes différentes qui n'incluent pas les mêmes droits.

Pour ton information :
En vente en établissement, tu n'as pas de droit de rétractation.
Contrairement à la vente à distance où tu disposes de 14 jours ( loi Hamon 17 mars 2014 ), c'est le cas ici vu qu'on parle de réception de colis

Et pour ton histoire de toucher un smartphone en mangeant des gâteaux et gouttant du Saint Emilion, c'est du bullshit car c'est du vol.
Un produit d'un magasin reste la propriété de celui-ci tant que l'objet en question jusqu'au passage en caisse.
Il est donc tout à fait logique que le magasin ne puisse par permettre l'ouverture des emballages des produits.
Car si l'emballage n'est plus neuf, le produit ne peut plus être vendu sous la mention "neuf" et le magasin va devoir réduire le prix de l'objet qu'il contient.

Donc oui, comme tu le dis si bien toi-même =>
matqt

Les gens confondent fabriquant, intermédiaire, vendeur et livreur...


Les gens mais toi avant tout

matqt

On voit que les gens ne se mettent pas à la place du livreur en lisant ce … On voit que les gens ne se mettent pas à la place du livreur en lisant ce genre de commentaire...



J'ai été livreur puis responsable et responsable du responsable, je sais très bien de quoi je parle

matqt

On vous oblige pas à acheter sur internet



Oh pardon grand maître, nous allons devoir dire à Amazon de ne plus fournir ses services en France car rien ne nous oblige à les utiliser

matqt

Moi quand le colis est défoncé où a été reconditionné par la poste, je di … Moi quand le colis est défoncé où a été reconditionné par la poste, je dis systématiquement qu'il peuvent le refusé, j'en incite certains à le faire... pour éviter tout problème de chaque côté car je sais ce que c'est d'être client...j'en suis un aussi...



Et en tant que client, tu dois vérifier la marchandise, d'autant plus si le colis est reconditionné par la poste, les mains balandeuses ayant pu faire fi de la propriété des objets à l'intérieur

matqt

mais là on voit que le mec s'en balance du style "chacun sa merde".



Le mec ne dit pas "chacun sa merde", il dit "Faites valoir vos droits"
Tu es macroniste pour être contre les acquis ou quoi ?

matqt

Pauvre société, c'est surement pour ça qu'on me demande maintenant de ve … Pauvre société, c'est surement pour ça qu'on me demande maintenant de veiller sur les personnes âgées... des gens préfèrent payé un inconnu rendre visite à mamie...



Non, ça c'est à cause de l'ouverture à la concurrence et au marché du courrier qui perd de plus en plus de volume.
LaPoste cherche d'autres alternatives financières, voilà tout.

Mais quand ta "mamie" habitera à 500 km, tu pourras te ressortir ton "payer un inconnu pour rendre visite à mamie" hein ( sauf si tu veux la laisser crever toute seule, ça .. )



matqt

Ils pensent qu'ils ont tous les droits, mais oublient leurs devoirs...



La vérification est un devoir vu que tu deviens propriétaire de la marchandise.

matqt

Bref, t'auras toujours tord mon ami,



J'ai prouvé par A+B que j'ai raison, le seul ici qui raconte n'importe quoi, c'est toi.
Tu es livreur et tu ne connais même pas la législation en vigueur de ton métier..

matqt

J'ai jamais vu un tribunal donné raison à ce genre de clientèle...



Ah bon ?
Le destinataire a le droit d'exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu'extérieure des colis" (cass civ 22/11/1933).
Réaffirmé le 3/05/2001 par le pourvoi 98-21233 et bien d'autres fois encore.

As-tu seulement cherché avant de dire n'importe quoi ?

matqt

Et je peux te dire qu'au guichet à LaPoste ou autre ça sera pareil, tu v … Et je peux te dire qu'au guichet à LaPoste ou autre ça sera pareil, tu vas pas déballé tes playmobiles sur le comptoir et commencé à joué avec...)



J'ai déjà plusieurs fois exigé de vérifier mon colis avant de le réceptionner et ils se sont tous fait dessus devant les rappels à loi.
Tu n'aurais pas bronché


matqt

Une dernière chose quand une fille te plait, avant de sortir avec, tu ne … Une dernière chose quand une fille te plait, avant de sortir avec, tu ne lui demandes pas d'enlever sa culotte et de vérifier... bah là c'est pareil



Une dernière chose, quand tu achètes une voiture, tu demandes à vérifier le véhicule avant non ? ... bah là c'est pareil

Ps : moi aussi je peux faire des raccourcis débiles.

opteron144

Gros +1 avec Tyron et le commentaire précedent : Un facteur rentre avec … Gros +1 avec Tyron et le commentaire précedent : Un facteur rentre avec un colis ouvert par un client c'est directement un blâme ou une demande d'explication...



Et alors ? Donc sous prétexte qu'il peut se prendre un blâme, il faut tout accepter
T'as payé pour un produit et un service, tu dois pouvoir en jouir.
Si la direction du postier lui octroie un blâme, il peut se retourner contre sa hiérarchie pour sanction disciplinaire injustifiée


opteron144

En plus je rappelle que vous n'êtes pas le client de la Poste puisque … En plus je rappelle que vous n'êtes pas le client de la Poste puisque c'est l'expéditeur et que lui même à accepter les CGV de la poste qui précise que des réserves peuvent être émises mais que le facteur n'a pas à assister à l'ouverture.



Les CGV peuvent dire ce qu'elles veulent, la portée est toujours inférieure à la loi
Donc si la loi dit que je peux exiger de vérifier mes colis mais que les CGV disent que je ne peux pas, la loi s'impose

Ce n'est pas comme si La Poste ( et Collisimo ) ne s'est pas pris plusieurs jugements dans les dents au sujet des mentions illégales dans ces CGV

opteron144

-Le colis est abîmé/ouvert, on met des réserve et l'on est couvert ou l' … -Le colis est abîmé/ouvert, on met des réserve et l'on est couvert ou l'on refuse.



Non, on est pas couvert du tout en faisant ça.
Comment prouvé qu'il manque des trucs ? et quoi ?

"Mr le Juge, le carton d'amazon était ouvert, je l'ai accepté, puis après j'ai vu qu'il manquait ma PS4, ma xbox one et mon iPhone 6S"
"Et qu'avez-vous mis comme réserves lors de la livraison du colis ? avez vous vérifié le contenu comme la loi l'exige ?"
"Bah non car le facteur dit que j'avais pas le droit, donc j'ai juste mis carton ouvert"
"Et qu'est-ce qui peut nous prouver qu'il vous manque bien une ps4 + une xbox one et un iPhone 6S ?"
"Bah .. ma parole ?"
"15891290-HchCq"

opteron144

-Le colis est scellé mais ce n'est pas le bon article : ce n'est pas le … -Le colis est scellé mais ce n'est pas le bon article : ce n'est pas le problème de la poste. Étiquette retour au frais de l'expéditeur.



Ce n'est pas le problème du transporteur oui, mais celui de l'expéditeur ( donc le client du transporteur ).
Hors le client de l'expéditeur s'attend à recevoir un article X, il reçoit un article Z.
Donc refus du colis et le transporteur s'occupe du litige avec l'expéditeur.

Ce n'est pas au client de subir la conséquence d'une erreur de la part de l'expéditeur ou du transporteur.

opteron144

-Le colis ne présente pas de trace mais l'objet est cassé : c'est un p … -Le colis ne présente pas de trace mais l'objet est cassé : c'est un problème de rembourrage et donc de l'expéditeur imprudent. Étiquette retour au frais de l'expéditeur.



Un problème de transport surtout
Donc comme au dessus, refus du colis, le transporteur reprend le colis.
Ce n'est pas au client de subir la conséquence d'une erreur de la part de l'expéditeur ou du transporteur.



opteron144

J'aimerai connaitre le métier de tous les pseudos juristes d'ici pour … J'aimerai connaitre le métier de tous les pseudos juristes d'ici pour voir si ils étaient prêt à aller contre le règlement intérieur de leur entreprise au risque d'un licenciement pour faire plaisir à un client |o



Et toi, ton métier pour te permettre de juger les autres de pseudos juristes ?
Histoire de pouvoir rigoler tout ensemble

Seb37

Un long texte... alors que l'existence de la garantie légale de … Un long texte... alors que l'existence de la garantie légale de conformité, indiquée tout à la fin, démontre qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un colis pour être protégé. Demain, je reçois une guitare électrique. Je ne vais pas m'amuser à ouvrir le carton de suremballage, pour extirper le carton d'origine avant de l'ouvrir (tout ça avec un cutter ou couteau), puis retirer la guitare de sa housse (elle est fournie avec) et enfin la fine mousse tenue par 1 ou 2 élastiques afin de pouvoir faire une inspection rapide de l'instrument... dans le hall de mon immeuble... vachement pratique et sûr...Rien que ça, c'est 10min (si on s'appelle Flash !). Et je ne parle pas de l'hypothétique temps de ré-emballage s'il y a un soucis (faudrait donc aussi prévoir le scotch et les ciseaux !?)Tout ça pour pouvoir constater au "mieux" s'il n'y a pas un possible pet bien visible... Parce que bon, tous les petits dégâts ne sont pas forcément visibles avec une inspection faite à la va-vite sur le pas de la porte, hein !Non, je vais accepter le colis, l'ouvrir tranquillement sur mon lit (ça m'évitera en plus d'abimer bêtement quoi que ce soit), inspecter et tester l'instrument. Si tout est ok, tant mieux, si non, je contacterai mon vendeur pro et ferai jouer la garantie légale de conformité pour lui retourner le produit et pour qu'il m'en renvoie un autre... en lui demandant de mieux l'emballer si ce n'était pas déjà le cas la première fois.



C'est ton choix, mais la garantie légale de conformité n'est pas faite pour permettre aux fainéants de se décharger de leurs devoirs
Je suppose que tu fais pareil lors de l'achat d'une voiture ou d'une maison ?

Tu signes le chèque et tu vois plus tard ?

VaPoRial

Et si le colis a était ouvert et soigneusement refermez et ne présente d … Et si le colis a était ouvert et soigneusement refermez et ne présente donc aucune trace d'ouverture, et que l'on reçoit un pack de lait au lieu d'une tour gamer on fait comment ? ^^



Soit tu suis ce que j'ai dit, qui est conforme à la loi => tu vérifies le colis "WTF DU LAIT ! Je refuse le colis"
Soit tu suis ce que les pseudos livreurs et bien-pensants disent => tu signes et tu bois ton lait chaud pour te consoler de la perte de ta tour gamer, elle ne vaut pas le risque de voir le livreur prendre un blame pour t'avoir volé ta tour quand même ! SALE EGOISTE !

65 commentaires
Merci j'y veillerai ^^
Merci roazhon91, pour ce sujet : je le garde de coté, c'est toujours utiles a rappeler
Merci pour ce rappel important !
De rien, un petit rappel ne fait pas de mal et certains ne connaissent pas forcément ce droit, je dirai la plupart des consommateurs même
Moi j'ai essayer de le faire une fois avec le facteur Chronopost qui ma dit je cite :

Une fois que vous l'avez dans les main c'est fini de mon coté vous pouvez l'ouvrir le refusé , ca ,ne change rien pour moi.

En gros il ma dit soit je prend le colis soit je le prend pas mais que le faite de le faire attendre de l 'ouvrir ne change rien et que légalement sa vaux rien non plus.

Je sais pas si il ma pipoter mais voila ce que chronopost ma dit.
Merci pour ces infos ! Effectivement dans beaucoup de cas, ou le livreur est pressé comme un citron ou de mauvaise humeur et souvent ça se tend sévèrement.
makmak

Moi j'ai essayer de le faire une fois avec le facteur Chronopost qui ma … Moi j'ai essayer de le faire une fois avec le facteur Chronopost qui ma dit je cite :Une fois que vous l'avez dans les main c'est fini de mon coté vous pouvez l'ouvrir le refusé , ca ,ne change rien pour moi. En gros il ma dit soit je prend le colis soit je le prend pas mais que le faite de le faire attendre de l 'ouvrir ne change rien et que légalement sa vaux rien non plus.Je sais pas si il ma pipoter mais voila ce que chronopost ma dit.



d'un côté c'est vrai si c'est juste une remise simple avec signature simple sans encart concernant le refus possible de colis.
d'un autre côté s'il y a signature électronique ou sur bon de livraison etc, là il faut indiquer les dommages constatés, le refus et attention d'également faire une copie de cela
gog61

Peut-on ouvrir un colis en présence du facteur avant de signer ? car mon … Peut-on ouvrir un colis en présence du facteur avant de signer ? car mon facteur que je connais depuis un lustre, qui est quelqu'un de très sérieux m'a dit qu'il fallait signer avant de déballer... et que tu l'as donc forcément dans le ***



une signature vaut acceptation, donc je pense que ta dernière phrase résume bien le truc ^^
Et concernant la livraison en Locker ?
Merci c'est hyper utile !
Merci pour le tuto, j'ai vécu un cas similaire avec un aspirateur cassé de partout, la boite très abîmée recollée avec du scotch 1er prix mais le colis était en parfait état !!
j'ai contacté dans la journée le vendeur (cdiscount) notamment l'envoi des photos comme preuve, j'ai reçu un nouveau avec le renvoi de l'autre à leur charge
Il est bon de rappeler qu'en cas de doute sur l'état ou le contenu et si vous n'avez pas pris/pas eu le choix de vérifier avec le facteur:
enregistrer une vidéo du unboxing (du moins l'ouverture du colis)
conserver l'emballage qui peut être demandé
en cas d'article manquant, ne pas hésiter à parler avec le commercant du poids du colis, qui est une des meilleurs preuves qu'il manque quelque chose.
Si on vous pose la question "le colis était il ouvert ou abimé à la réception", que c'est le cas, et que vous avez quand même signer, mentez

je dédicace ce post à micromania, sans qui je ne saurais pas tout çà aujourd'hui...
60millions-mag.com/for…tml
Pas si simple ... Jamais eu de pb pour vérifier colis devant livreur. Mais au guichet de la poste, on m'a déjà refusé le truc pour un colis cdiscount manifestement ouvert sur la période de noël (rien de valeur dans le colis, donc colis ouvert et rien pris dedans)...
Merci pour ce rappel.

Souvent quand le livreur est pressé ou mal garé, il vous tends le carnet à signer avant de décharger le colis.
Le dernier qui m'a fait ça a été reçu cordialement, mais il a eu droit à un contrôle général et quelques coups de klaxon avant que je le lâche.

Pour les colis livrés à la maison, j'ai toujours un cuter et du scotch à coté de la porte.
Et je prends mon temps pour vérifier et signer, surtout depuis qu'on a eu le culot de me présenter un carton vide.
A la moindre trace sur le carton, je déballe, si le livreur n'est pas content, je le note au dessus de ma signature.
Zozou

http://www.60millions-mag.com/forum/livraison-poste/laposte-verification-de-colis-avant-signature-t28707.htmlPas si simple ...

j'ai pas dis que c'était simple, j'ai même noté que le colis pouvait repartir avec le livreur, pour les CGV de La Poste ils sont donc dans l'illégalité et le facteur dans son post a beau citer sa règle ça ne vaut rien
winini47

Merci pour ce rappel.Souvent quand le livreur est pressé ou mal garé, il v … Merci pour ce rappel.Souvent quand le livreur est pressé ou mal garé, il vous tends le carnet à signer avant de décharger le colis.Le dernier qui m'a fait ça a été reçu cordialement, mais il a eu droit à un contrôle général et quelques coups de klaxon avant que je le lâche. Pour les colis livrés à la maison, j'ai toujours un cuter et du scotch à coté de la porte. Et je prends mon temps pour vérifier et signer, surtout depuis qu'on a eu le culot de me présenter un carton vide.A la moindre trace sur le carton, je déballe, si le livreur n'est pas content, je le note au dessus de ma signature.




ça a fini comment ton histoire de carton vide ?
Zozou

http://www.60millions-mag.com/forum/livraison-poste/laposte-verification-de-colis-avant-signature-t28707.htmlPas si simple ...

Spoiler

La réception des objets transportés éteint toute action contre le vo … La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021486442&cidTexte=LEGITEXT000005634379



en quoi les CGV de La Poste sont illégale ? Ton jugement de la cour de cas. ne demande pas aux livreurs d'autoriser l'ouverture des colis pour vérif...
En +, ce cas concerne 25 m3 de marchandise, jugé invérifiable dans le délai légal de 3 jours et concerne aussi un contrat de déménagement jugé différent d'un contrat de transport dans ce même jugement.

Edit: le délai de 3j vient des articles L. 133-3 à L. 133-6 du Code de commerce :
---

Les réserves :

Article L133-3 du Code du Commerce :

CdC

La réception des objets transportés éteint toute action contre le vo … La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.Si dans le délai ci-dessus prévu il est formé une demande d'expertise en application de l'article L. 133-4, cette demande vaut protestation sans qu'il soit nécessaire de procéder comme il est dit au premier alinéa.Toutes stipulations contraires sont nulles et de nul effet. Cette dernière disposition n'est pas applicable aux transports internationaux.

Spoiler

Ce n'est qu'un extrait des temps d'attente car après, on passe sur des … Ce n'est qu'un extrait des temps d'attente car après, on passe sur des poids supérieurs à 10T, pas sûr qu'on livre ça sur dealabs



Réception = acceptation du colis par le destinataire

Cependant, si vous avez oubliés de signaler l'avarie au transporteur lors de la remise du colis ( pour x raisons ), vous avez 48h pour informer le transporteur de l'avarie.
Cela doit être fait en LR/AR au transporteur ( une copie peut-être envoyé au vendeur par courrier simple mais c'est facultatif )

La justice ne tiendra pas rigueur de l'absence de réserve lors de la réception du colis si vous effectuez cette démarche.

IMPORTANT :

Comment apposer des réserves :
Si vous mettez "Manque 3 bonbons et 1 chaussette trouée", vous n'aurez jamais gain de cause.
Car le juge ( ou le vendeur, c'est selon l'importance du litige ) dira "De quel paquet de bonbons vous parlez ? quelle paire de chaussettes ?"
Et à défaut de l'avoir indiqué, la réserve sera nulle.

Une réserve valide se présente sous cette forme :
Il manque un colis => " Reçu 3 colis, 1 3 et 4, manque colis n°1" ( Les colis sont à 99% numérotés quand il y en a plusieurs (uniquement si cela provient du même expéditeur pour la même expédition, bien sûr ) regardez sur les étiquettes )
Il manque des choses dans un colis => "Dans colis 3, reçu 4 paquets de bonbons haribo Schtroumpfs ref 658451, manque 1 paquet"
Il y a de la casse => "Reçu colis n°1, choc sur le coté droit, carton trempé, 4 pots de confiture fraise brisés ref 2654865"

Avec ça, vos réserves sont en nanotubes de carbone
---

A-t-on le droit d'ouvrir un colis et de vérifier le contenu ?

Oui, c'est même une obligation légale.
Si, par pur hasard, vous recevez un colis contenant de la cocaïne, que vous l'acceptez sans l'ouvrir, vous allez avoir de gros soucis si les flics suivaient cet envoi

Oui mais le livreur dit toujours que je dois signer avant ou qu'il n'a pas le temps !


Vous ne devez jamais signer avant, car cela revient à dire "j'ai bien reçu la commande en qualité et quantité", vous pourrez toujours courir pour mettre des réserves après.
Pour l'excuse du temps, sachez qu'il y a une legislation :

Voici le temps que vous avez à votre disposition pour vérifier la marchandise :
15889563-yqk2H


Donc dans l'immense majorité de vos livraisons, vous avez le droit à 15 mins de présence du chauffeur ( c'est à dire à partir du moment où il se présente à votre porte jusqu’à son départ ).
Durant les 15 mins, vous pouvez à loisir ouvrir les colis et vérifier ligne par ligne la correspondance entre votre commande et ce qui est présent dans votre colis.

Si jamais le conducteur refuse, vous devez inscrire sur le bon d’émargement "Contrôle des colis refusé par le chauffeur" et signer.
Ensuite, vérifier chez vous le colis et envoyez une LR/AR au transporteur si vous avez le moindre soucis ( en indiquant en plus des réserves, le refus du dit chauffeur )

---
Merci !
Bouclette3

Et concernant la livraison en Locker ?



Si c'est Amazon, un coup de tel ou chat en ligne et ça se règle facilement, en règle général, ils sont pas "chiant"
Fenrisse

ça a fini comment ton histoire de carton vide ?



Colis refusé, le livreur est reparti avec son carton, comme c'était Amazon, un simple message sur le site, et ils m'ont renvoyé la même commande le lendemain.
GiveMeMoreDeals

---Pour l'excuse du temps, sachez qu'il y a une legislation


Il me semble aussi, mais as tu un lien pour le confirmer ?
Zozou

en quoi les CGV de La Poste sont illégale ? Ton jugement de la cour de … en quoi les CGV de La Poste sont illégale ? Ton jugement de la cour de cas. ne demande pas aux livreurs d'autoriser l'ouverture des colis pour vérif...En +, ce cas concerne 25 m3 de marchandise, jugé invérifiable dans le délai légal de 3 jours et concerne aussi un contrat de déménagement jugé différent d'un contrat de transport dans ce même jugement.Edit: le délai de 3j vient des articles L. 133-3 à L. 133-6 du Code de commerce :



ça vaut pour généralité
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---Les réserves : Article L133-3 du Code du Commerce : Réception = a … ---Les réserves : Article L133-3 du Code du Commerce : Réception = acceptation du colis par le destinataireCependant, si vous avez oubliés de signaler l'avarie au transporteur lors de la remise du colis ( pour x raisons ), vous avez 48h pour informer le transporteur de l'avarie.Cela doit être fait en LR/AR au transporteur ( une copie peut-être envoyé au vendeur par courrier simple mais c'est facultatif )La justice ne tiendra pas rigueur de l'absence de réserve lors de la réception du colis si vous effectuez cette démarche.IMPORTANT : Comment apposer des réserves :Si vous mettez "Manque 3 bonbons et 1 chaussette trouée", vous n'aurez jamais gain de cause.Car le juge ( ou le vendeur, c'est selon l'importance du litige ) dira "De quel paquet de bonbons vous parlez ? quelle paire de chaussettes ?"Et à défaut de l'avoir indiqué, la réserve sera nulle.Une réserve valide se présente sous cette forme : Il manque un colis => " Reçu 3 colis, 1 3 et 4, manque colis n°1" ( Les colis sont à 99% numérotés quand il y en a plusieurs (uniquement si cela provient du même expéditeur pour la même expédition, bien sûr ) regardez sur les étiquettes )Il manque des choses dans un colis => "Dans colis 3, reçu 4 paquets de bonbons haribo Schtroumpfs ref 658451, manque 1 paquet"Il y a de la casse => "Reçu colis n°1, choc sur le coté droit, carton trempé, 4 pots de confiture fraise brisés ref 2654865"Avec ça, vos réserves sont en nanotubes de carbone ---A-t-on le droit d'ouvrir un colis et de vérifier le contenu ?Oui, c'est même une obligation légale.Si, par pur hasard, vous recevez un colis contenant de la cocaïne, que vous l'acceptez sans l'ouvrir, vous allez avoir de gros soucis si les flics suivaient cet envoi ;)Oui mais le livreur dit toujours que je dois signer avant ou qu'il n'a pas le temps !Vous ne devez jamais signer avant, car cela revient à dire "j'ai bien reçu la commande en qualité et quantité", vous pourrez toujours courir pour mettre des réserves après.Pour l'excuse du temps, sachez qu'il y a une legislation :Voici le temps que vous avez à votre disposition pour vérifier la marchandise :Donc dans l'immense majorité de vos livraisons, vous avez le droit à 15 mins de présence du chauffeur ( c'est à dire à partir du moment où il se présente à votre porte jusqu’à son départ ).Durant les 15 mins, vous pouvez à loisir ouvrir les colis et vérifier ligne par ligne la correspondance entre votre commande et ce qui est présent dans votre colis.Si jamais le conducteur refuse, vous devez inscrire sur le bon d’émargement "Contrôle des colis refusé par le chauffeur" et signer.Ensuite, vérifier chez vous le colis et envoyez une LR/AR au transporteur si vous avez le moindre soucis ( en indiquant en plus des réserves, le refus du dit chauffeur )---



voilà ce que je voulais ajouter: le temps de vérification mais je ne retrouvais pas le site, merci! j'ajouterai tout ça si tu veux
Ps : Les postiers n'acceptent jamais de vérifier les colis, ils sont dans l'illégalité MAIS ce sont des ordres de la hiérarchie.
D'après LaPoste, il faut une formation pour constater l'ouverture du colis ( oui oui, vous avez bien lu, une FORMATION pour ouvrir les colis! ) et cela se fait automatiquement au guichet ( mais pas n'importe où car tous les guichetiers ne sont pas "formés" ).

Donc n'en voulez-pas à votre pauvre facteur
Si tu ouvres le colis tu le gardes, tous les transporteurs fonctionnent comme ça, pour refuser il faut qu'il soit clos.
roazhon91

voilà ce que je voulais ajouter: le temps de vérification mais je ne r … voilà ce que je voulais ajouter: le temps de vérification mais je ne retrouvais pas le site, merci! j'ajouterai tout ça si tu veux



ça vient de mes cours en logistique, ça aide bien en tant que client

matqt

Si tu ouvres le colis tu le gardes, tous les transporteurs fonctionnent … Si tu ouvres le colis tu le gardes, tous les transporteurs fonctionnent comme ça, pour refuser il faut qu'il soit clos.



Faux, aucun transporteur ne fonctionne ainsi.
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Ps : Les postiers n'acceptent jamais de vérifier les colis, ils sont dans … Ps : Les postiers n'acceptent jamais de vérifier les colis, ils sont dans l'illégalité MAIS ce sont des ordres de la hiérarchie.D'après LaPoste, il faut une formation pour constater l'ouverture du colis ( oui oui, vous avez bien lu, une FORMATION pour ouvrir les colis! ) et cela se fait automatiquement au guichet ( mais pas n'importe où car tous les guichetiers ne sont pas "formés" ).Donc n'en voulez-pas à votre pauvre facteur


le pire c'est le bureau de poste, quand on te dis vous signez , vérifiez et si ça va pas on vous le reprend alors qu'ils ne le reprendront pas, tout ça pour t'enfumer
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ça vient de mes cours en logistique, ça aide bien en tant que client F … ça vient de mes cours en logistique, ça aide bien en tant que client Faux, aucun transporteur ne fonctionne ainsi.



Ups, chrono, laposte ...
Si le mec accepte de remporter avec lui un colis OUVERT il va se faire démonter par sa hiérarchie.
salut

merci pour ce topic bien pratique .

par contre le passage sur la garantie de conformité est erroné ,je pense . depuis mars 2016 , la garantie est passée à 2 ans et plus 6 mois

service-public.fr/par…094
roazhon91

le pire c'est le bureau de poste, quand on te dis vous signez , vérifiez … le pire c'est le bureau de poste, quand on te dis vous signez , vérifiez et si ça va pas on vous le reprend alors qu'ils ne le reprendront pas, tout ça pour t'enfumer



Chez moi, ils se calment direct que je commence à énumérer les lois

matqt

Ups, chrono, laposte ...Si le mec accepte de remporter avec lui un colis … Ups, chrono, laposte ...Si le mec accepte de remporter avec lui un colis OUVERT il va se faire démonter par sa hiérarchie.



Et alors ? C'est pas ton soucis je crois..
roazhon91

le pire c'est le bureau de poste, quand on te dis vous signez , vérifiez … le pire c'est le bureau de poste, quand on te dis vous signez , vérifiez et si ça va pas on vous le reprend alors qu'ils ne le reprendront pas, tout ça pour t'enfumer

matqt

Ups, chrono, laposte ...Si le mec accepte de remporter avec lui un colis … Ups, chrono, laposte ...Si le mec accepte de remporter avec lui un colis OUVERT il va se faire démonter par sa hiérarchie.



la plupart refusent bien entendu -_-
matqt

la plupart refusent bien entendu -_-



Ils ne peuvent pas refuser vu que c'est ton droit
Tu fais comment pour vérifier la marchandise SANS ouvrir le colis ?

Je suis facteur et je refuse systématiquement quand le client veut vérifier son colis... Il peut appelé mon boss, il restera toujours de mon côté... Puis je suis assermenté, le client non... ça arrive très peu souvent qu'on me demande, la dernière fois, que ça m'est arrivé c'était il y a 15 jours, mais le client pressé avait déjà signé... Donc bah c'était son problème, car l'emballage était clean, bref au final je l'ai entendu me dire que tout était bon, mais franchement c'était plus mon problème. Je leur signifie juste qu'ils ont le droit de le refusé ou d'émettre une réserve s'il est défoncé... Arrêtez de prendre les livreurs ou les facteurs pour des gens mal honnête... Déjà j'ai des ordres de ma hiérarchie qui m'interdit de le faire... En plus si le client veut être mal honnête il peut prendre discrètement ce qui l’intéresse et me refuser le colis... J'vais avoir l'air malin...
Si je ramène un colis ouvert qui va prouver que c'est pas moi qui me suis servi ?! Je ne vais pas risquer ma place pour un client qui me fera un caca nerveux... Va demander à la fnac ou autre, d'ouvrir un scélé d'une boite de smartphone (par exemple) ou autre si tu le prend pas... Faut être réaliste... Les gens pense qu'ils ont tous les droit... va ouvrir un paquet de gâteaux dans un magasin, pour vérifier le contenu et refuse le sous prétexte que l'un est cassé, tu verras s'ils vont pas te le faire payé... Les gens confondent fabriquant, intermédiaire, vendeur et livreur... Tu veux vérifier bah tu vas à la sortie de la chaîne de production et t'achètes pas sur internet... Les mecs vont vouloir ouvrir une bouteille de Saint Emilion, ou de Don Per' pour voir s'il est bon et refusé parce qu'il est trop fruité...

GiveMeMoreDeals

Et alors ? C'est pas ton soucis je crois..



On voit que les gens ne se mettent pas à la place du livreur en lisant ce genre de commentaire... On vous oblige pas à acheter sur internet, par contre c'est un job pour d'autres... Moi quand le colis est défoncé où a été reconditionné par la poste, je dis systématiquement qu'il peuvent le refusé, j'en incite certains à le faire... pour éviter tout problème de chaque côté car je sais ce que c'est d'être client...j'en suis un aussi... mais là on voit que le mec s'en balance du style "chacun sa merde". Pauvre société, c'est surement pour ça qu'on me demande maintenant de veiller sur les personnes âgées... des gens préfèrent payé un inconnu rendre visite à mamie... Ils pensent qu'ils ont tous les droits, mais oublient leurs devoirs... Bref, t'auras toujours tord mon ami, personne ne te laissera vérifier si tu prends pas le risque de le prendre... Tu vas vouloir branché ton frigo et dire "non, en fait reprenez le..." Bref, juste pour vous dire que vous vivez sur une autre planète... J'ai jamais vu un tribunal donné raison à ce genre de clientèle... Et je peux te dire qu'au guichet à LaPoste ou autre ça sera pareil, tu vas pas déballé tes playmobiles sur le comptoir et commencé à joué avec...

Une dernière chose quand une fille te plait, avant de sortir avec, tu ne lui demandes pas d'enlever sa culotte et de vérifier... bah là c'est pareil
Gros +1 avec Tyron et le commentaire précedent : Un facteur rentre avec un colis ouvert par un client c'est directement un blâme ou une demande d'explication...
En plus je rappelle que vous n'êtes pas le client de la Poste puisque c'est l'expéditeur et que lui même à accepter les CGV de la poste qui précise que des réserves peuvent être émises mais que le facteur n'a pas à assister à l'ouverture.

Et surtout je ne vois pas l’intérêt d'un contrôle :
-Le colis est abîmé/ouvert, on met des réserve et l'on est couvert ou l'on refuse.
-Le colis est scellé mais ce n'est pas le bon article : ce n'est pas le problème de la poste. Étiquette retour au frais de l'expéditeur.
-Le colis ne présente pas de trace mais l'objet est cassé : c'est un problème de rembourrage et donc de l'expéditeur imprudent. Étiquette retour au frais de l'expéditeur.

J'aimerai connaitre le métier de tous les pseudos juristes d'ici pour voir si ils étaient prêt à aller contre le règlement intérieur de leur entreprise au risque d'un licenciement pour faire plaisir à un client |o
Et si le colis a était ouvert et soigneusement refermez et ne présente donc aucune trace d'ouverture, et que l'on reçoit un pack de lait au lieu d'une tour gamer on fait comment ? ^^
Un long texte... alors que l'existence de la garantie légale de conformité, indiquée tout à la fin, démontre qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un colis pour être protégé.

Demain, je reçois une guitare électrique. Je ne vais pas m'amuser à ouvrir le carton de suremballage, pour extirper le carton d'origine avant de l'ouvrir (tout ça avec un cutter ou couteau), puis retirer la guitare de sa housse (elle est fournie avec) et enfin la fine mousse tenue par 1 ou 2 élastiques afin de pouvoir faire une inspection rapide de l'instrument... dans le hall de mon immeuble... vachement pratique et sûr...
Rien que ça, c'est 10min (si on s'appelle Flash !). Et je ne parle pas de l'hypothétique temps de ré-emballage s'il y a un soucis (faudrait donc aussi prévoir le scotch et les ciseaux !?)

Tout ça pour pouvoir constater au "mieux" s'il n'y a pas un possible pet bien visible... Parce que bon, tous les petits dégâts ne sont pas forcément visibles avec une inspection faite à la va-vite sur le pas de la porte, hein !

Non, je vais accepter le colis, l'ouvrir tranquillement sur mon lit (ça m'évitera en plus d'abimer bêtement quoi que ce soit), inspecter et tester l'instrument. Si tout est ok, tant mieux, si non, je contacterai mon vendeur pro et ferai jouer la garantie légale de conformité pour lui retourner le produit et pour qu'il m'en renvoie un autre... en lui demandant de mieux l'emballer si ce n'était pas déjà le cas la première fois.
Tyron

Je suis facteur et je refuse systématiquement quand le client veut … Je suis facteur et je refuse systématiquement quand le client veut vérifier son colis... Il peut appelé mon boss, il restera toujours de mon côté... Puis je suis assermenté, le client non...



Il faut être assermenté pour ouvrir un colis ?
Comme on dit : des barres.

Vu qu'il y a transfert de responsabilité ( lors de la livraison ) du transporteur au client, le destinataire à l'obligation légale de vérifier la marchandise.

Tyron

Déjà j'ai des ordres de ma hiérarchie qui m'interdit de le faire....



C'est un peu ce que j'ai dit au dessus, à savoir : "Ps : Les postiers n'acceptent jamais de vérifier les colis, ils sont dans l'illégalité MAIS ce sont des ordres de la hiérarchie."

Tyron

En plus si le client veut être mal honnête il peut prendre discrètement ce … En plus si le client veut être mal honnête il peut prendre discrètement ce qui l’intéresse et me refuser le colis... J'vais avoir l'air malin...



1) La vérification doit se faire en présence du livreur
2) La livreur peut apposer une contre- réserve si il n'est pas d'accord sur la réserve apposée par le client.


Tyron

Si je ramène un colis ouvert qui va prouver que c'est pas moi qui me suis … Si je ramène un colis ouvert qui va prouver que c'est pas moi qui me suis servi ?!



La réserve du client, tout simplement.

Tyron

Je ne vais pas risquer ma place pour un client qui me fera un caca … Je ne vais pas risquer ma place pour un client qui me fera un caca nerveux...



Ah donc faire valoir ses droits = caca nerveux... ok.


Tyron

Va demander à la fnac ou autre, d'ouvrir un scélé d'une boite de sm … Va demander à la fnac ou autre, d'ouvrir un scélé d'une boite de smartphone (par exemple) ou autre si tu le prend pas... Faut être réaliste... Les gens pense qu'ils ont tous les droit... va ouvrir un paquet de gâteaux dans un magasin, pour vérifier le contenu et refuse le sous prétexte que l'un est cassé, tu verras s'ils vont pas te le faire payé... Les gens confondent fabriquant, intermédiaire, vendeur et livreur... Tu veux vérifier bah tu vas à la sortie de la chaîne de production et t'achètes pas sur internet... Les mecs vont vouloir ouvrir une bouteille de Saint Emilion, ou de Don Per' pour voir s'il est bon et refusé parce qu'il est trop fruité...



Je vais reprendre tes mots : "Faut être réaliste" sur le fait que tu confonds la vente par correspondance et vente en établissement.
Deux méthodes de ventes différentes qui n'incluent pas les mêmes droits.

Pour ton information :
En vente en établissement, tu n'as pas de droit de rétractation.
Contrairement à la vente à distance où tu disposes de 14 jours ( loi Hamon 17 mars 2014 ), c'est le cas ici vu qu'on parle de réception de colis

Et pour ton histoire de toucher un smartphone en mangeant des gâteaux et gouttant du Saint Emilion, c'est du bullshit car c'est du vol.
Un produit d'un magasin reste la propriété de celui-ci tant que l'objet en question jusqu'au passage en caisse.
Il est donc tout à fait logique que le magasin ne puisse par permettre l'ouverture des emballages des produits.
Car si l'emballage n'est plus neuf, le produit ne peut plus être vendu sous la mention "neuf" et le magasin va devoir réduire le prix de l'objet qu'il contient.

Donc oui, comme tu le dis si bien toi-même =>
matqt

Les gens confondent fabriquant, intermédiaire, vendeur et livreur...


Les gens mais toi avant tout

matqt

On voit que les gens ne se mettent pas à la place du livreur en lisant ce … On voit que les gens ne se mettent pas à la place du livreur en lisant ce genre de commentaire...



J'ai été livreur puis responsable et responsable du responsable, je sais très bien de quoi je parle

matqt

On vous oblige pas à acheter sur internet



Oh pardon grand maître, nous allons devoir dire à Amazon de ne plus fournir ses services en France car rien ne nous oblige à les utiliser

matqt

Moi quand le colis est défoncé où a été reconditionné par la poste, je di … Moi quand le colis est défoncé où a été reconditionné par la poste, je dis systématiquement qu'il peuvent le refusé, j'en incite certains à le faire... pour éviter tout problème de chaque côté car je sais ce que c'est d'être client...j'en suis un aussi...



Et en tant que client, tu dois vérifier la marchandise, d'autant plus si le colis est reconditionné par la poste, les mains balandeuses ayant pu faire fi de la propriété des objets à l'intérieur

matqt

mais là on voit que le mec s'en balance du style "chacun sa merde".



Le mec ne dit pas "chacun sa merde", il dit "Faites valoir vos droits"
Tu es macroniste pour être contre les acquis ou quoi ?

matqt

Pauvre société, c'est surement pour ça qu'on me demande maintenant de ve … Pauvre société, c'est surement pour ça qu'on me demande maintenant de veiller sur les personnes âgées... des gens préfèrent payé un inconnu rendre visite à mamie...



Non, ça c'est à cause de l'ouverture à la concurrence et au marché du courrier qui perd de plus en plus de volume.
LaPoste cherche d'autres alternatives financières, voilà tout.

Mais quand ta "mamie" habitera à 500 km, tu pourras te ressortir ton "payer un inconnu pour rendre visite à mamie" hein ( sauf si tu veux la laisser crever toute seule, ça .. )



matqt

Ils pensent qu'ils ont tous les droits, mais oublient leurs devoirs...



La vérification est un devoir vu que tu deviens propriétaire de la marchandise.

matqt

Bref, t'auras toujours tord mon ami,



J'ai prouvé par A+B que j'ai raison, le seul ici qui raconte n'importe quoi, c'est toi.
Tu es livreur et tu ne connais même pas la législation en vigueur de ton métier..

matqt

J'ai jamais vu un tribunal donné raison à ce genre de clientèle...



Ah bon ?
Le destinataire a le droit d'exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu'extérieure des colis" (cass civ 22/11/1933).
Réaffirmé le 3/05/2001 par le pourvoi 98-21233 et bien d'autres fois encore.

As-tu seulement cherché avant de dire n'importe quoi ?

matqt

Et je peux te dire qu'au guichet à LaPoste ou autre ça sera pareil, tu v … Et je peux te dire qu'au guichet à LaPoste ou autre ça sera pareil, tu vas pas déballé tes playmobiles sur le comptoir et commencé à joué avec...)



J'ai déjà plusieurs fois exigé de vérifier mon colis avant de le réceptionner et ils se sont tous fait dessus devant les rappels à loi.
Tu n'aurais pas bronché


matqt

Une dernière chose quand une fille te plait, avant de sortir avec, tu ne … Une dernière chose quand une fille te plait, avant de sortir avec, tu ne lui demandes pas d'enlever sa culotte et de vérifier... bah là c'est pareil



Une dernière chose, quand tu achètes une voiture, tu demandes à vérifier le véhicule avant non ? ... bah là c'est pareil

Ps : moi aussi je peux faire des raccourcis débiles.

opteron144

Gros +1 avec Tyron et le commentaire précedent : Un facteur rentre avec … Gros +1 avec Tyron et le commentaire précedent : Un facteur rentre avec un colis ouvert par un client c'est directement un blâme ou une demande d'explication...



Et alors ? Donc sous prétexte qu'il peut se prendre un blâme, il faut tout accepter
T'as payé pour un produit et un service, tu dois pouvoir en jouir.
Si la direction du postier lui octroie un blâme, il peut se retourner contre sa hiérarchie pour sanction disciplinaire injustifiée


opteron144

En plus je rappelle que vous n'êtes pas le client de la Poste puisque … En plus je rappelle que vous n'êtes pas le client de la Poste puisque c'est l'expéditeur et que lui même à accepter les CGV de la poste qui précise que des réserves peuvent être émises mais que le facteur n'a pas à assister à l'ouverture.



Les CGV peuvent dire ce qu'elles veulent, la portée est toujours inférieure à la loi
Donc si la loi dit que je peux exiger de vérifier mes colis mais que les CGV disent que je ne peux pas, la loi s'impose

Ce n'est pas comme si La Poste ( et Collisimo ) ne s'est pas pris plusieurs jugements dans les dents au sujet des mentions illégales dans ces CGV

opteron144

-Le colis est abîmé/ouvert, on met des réserve et l'on est couvert ou l' … -Le colis est abîmé/ouvert, on met des réserve et l'on est couvert ou l'on refuse.



Non, on est pas couvert du tout en faisant ça.
Comment prouvé qu'il manque des trucs ? et quoi ?

"Mr le Juge, le carton d'amazon était ouvert, je l'ai accepté, puis après j'ai vu qu'il manquait ma PS4, ma xbox one et mon iPhone 6S"
"Et qu'avez-vous mis comme réserves lors de la livraison du colis ? avez vous vérifié le contenu comme la loi l'exige ?"
"Bah non car le facteur dit que j'avais pas le droit, donc j'ai juste mis carton ouvert"
"Et qu'est-ce qui peut nous prouver qu'il vous manque bien une ps4 + une xbox one et un iPhone 6S ?"
"Bah .. ma parole ?"
"15891290-HchCq"

opteron144

-Le colis est scellé mais ce n'est pas le bon article : ce n'est pas le … -Le colis est scellé mais ce n'est pas le bon article : ce n'est pas le problème de la poste. Étiquette retour au frais de l'expéditeur.



Ce n'est pas le problème du transporteur oui, mais celui de l'expéditeur ( donc le client du transporteur ).
Hors le client de l'expéditeur s'attend à recevoir un article X, il reçoit un article Z.
Donc refus du colis et le transporteur s'occupe du litige avec l'expéditeur.

Ce n'est pas au client de subir la conséquence d'une erreur de la part de l'expéditeur ou du transporteur.

opteron144

-Le colis ne présente pas de trace mais l'objet est cassé : c'est un p … -Le colis ne présente pas de trace mais l'objet est cassé : c'est un problème de rembourrage et donc de l'expéditeur imprudent. Étiquette retour au frais de l'expéditeur.



Un problème de transport surtout
Donc comme au dessus, refus du colis, le transporteur reprend le colis.
Ce n'est pas au client de subir la conséquence d'une erreur de la part de l'expéditeur ou du transporteur.



opteron144

J'aimerai connaitre le métier de tous les pseudos juristes d'ici pour … J'aimerai connaitre le métier de tous les pseudos juristes d'ici pour voir si ils étaient prêt à aller contre le règlement intérieur de leur entreprise au risque d'un licenciement pour faire plaisir à un client |o



Et toi, ton métier pour te permettre de juger les autres de pseudos juristes ?
Histoire de pouvoir rigoler tout ensemble

Seb37

Un long texte... alors que l'existence de la garantie légale de … Un long texte... alors que l'existence de la garantie légale de conformité, indiquée tout à la fin, démontre qu'il n'est pas nécessaire d'ouvrir un colis pour être protégé. Demain, je reçois une guitare électrique. Je ne vais pas m'amuser à ouvrir le carton de suremballage, pour extirper le carton d'origine avant de l'ouvrir (tout ça avec un cutter ou couteau), puis retirer la guitare de sa housse (elle est fournie avec) et enfin la fine mousse tenue par 1 ou 2 élastiques afin de pouvoir faire une inspection rapide de l'instrument... dans le hall de mon immeuble... vachement pratique et sûr...Rien que ça, c'est 10min (si on s'appelle Flash !). Et je ne parle pas de l'hypothétique temps de ré-emballage s'il y a un soucis (faudrait donc aussi prévoir le scotch et les ciseaux !?)Tout ça pour pouvoir constater au "mieux" s'il n'y a pas un possible pet bien visible... Parce que bon, tous les petits dégâts ne sont pas forcément visibles avec une inspection faite à la va-vite sur le pas de la porte, hein !Non, je vais accepter le colis, l'ouvrir tranquillement sur mon lit (ça m'évitera en plus d'abimer bêtement quoi que ce soit), inspecter et tester l'instrument. Si tout est ok, tant mieux, si non, je contacterai mon vendeur pro et ferai jouer la garantie légale de conformité pour lui retourner le produit et pour qu'il m'en renvoie un autre... en lui demandant de mieux l'emballer si ce n'était pas déjà le cas la première fois.



C'est ton choix, mais la garantie légale de conformité n'est pas faite pour permettre aux fainéants de se décharger de leurs devoirs
Je suppose que tu fais pareil lors de l'achat d'une voiture ou d'une maison ?

Tu signes le chèque et tu vois plus tard ?

VaPoRial

Et si le colis a était ouvert et soigneusement refermez et ne présente d … Et si le colis a était ouvert et soigneusement refermez et ne présente donc aucune trace d'ouverture, et que l'on reçoit un pack de lait au lieu d'une tour gamer on fait comment ? ^^



Soit tu suis ce que j'ai dit, qui est conforme à la loi => tu vérifies le colis "WTF DU LAIT ! Je refuse le colis"
Soit tu suis ce que les pseudos livreurs et bien-pensants disent => tu signes et tu bois ton lait chaud pour te consoler de la perte de ta tour gamer, elle ne vaut pas le risque de voir le livreur prendre un blame pour t'avoir volé ta tour quand même ! SALE EGOISTE !

Tu ma fait décrocher le premier sourire de ma journée, bravo
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C'est ton choix, mais la garantie légale de conformité n'est pas faite p … C'est ton choix, mais la garantie légale de conformité n'est pas faite pour permettre aux fainéants de se décharger de leurs devoirs


Je ne vais pas déballer un colis contenant un objet fragile dans le hall de mon immeuble. J'aurais l'air fin si, dans ces "super" conditions, je fais tomber l'objet sur le carrelage devant le livreur, tiens !
Il faudrait vraiment que le carton ait un bel impact ou qu'il y ait des signes de réemball' pour que je le refuse ou que je demande à l'ouvrir avant de l'accepter. Et là, oui, je prendrais mon temps. Ca m'est déjà arrivé et on ne m'a pas fait de difficulté, évidemment
Mais si l'état du carton est suffisamment bon pour que je pense qu'il n'y a pas de soucis, je le monte chez moi pour l'ouvrir tranquillement et dans de bonnes conditions. S'il y a des dégâts quand même, la faute incombe clairement au vendeur qui n'aurait pas suffisamment protégé ce qu'il y a à l'intérieur. Donc quelque part, tant pis pour lui.

Juste un exemple : un proche a reçu un vaisselier en kit... 6 cartons très épais et très très bien fermés (colle et multitude de grosses agrafes = une vraie plaie à ouvrir) contenant des planches, des portes vitrées et des tiroirs à monter. Dans quel monde un livreur attendrait qu'un destinataire déballe tout ça pour s'assurer que chaque élément n'est pas abimé, sachant que ça aurait bien pris 30mn grand mini à deux ? Certainement pas le notre. (plus encore étant donné qu'il était impossible de les ouvrir proprement pour pouvoir les refermer suffisamment en cas de pépin...)
De toute manière, comme je l'ai déjà écrit, on ne peut pas tout voir avec une inspection rapide. Même un gros dégât, on peut passer à côté dans un premier temps, ne le voir que bien plus tard, au calme. C'est d'ailleurs bien pour ça que la Loi protège autant les consommateurs.

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Je suppose que tu fais pareil lors de l'achat d'une voiture ou d'une … Je suppose que tu fais pareil lors de l'achat d'une voiture ou d'une maison ?Tu signes le chèque et tu vois plus tard ?


Comparaison débile. On parle ici de vente à distance d'objets - en général, de moins de 30kg - livrés par des types qui sont souvent surbookés... dans des tranches horaires où on a peut-être d'autres trucs à faire... et dans des lieux où l'on ne peut pas toujours ouvrir rapidement les colis sans risquer d'abimer leur contenu. Tant sur le fond que sur la forme, ce n'est pas comparable. Les lois sont d'ailleurs différentes de celles réglementant la V.A.D.

Vous êtes bien gentils avec vos petites théories et "devoirs" mais, quand je vais à la poste et dans divers points relais, je vois une foule de gens retirer des colis et vous savez quoi ? jusqu'à présent, j'ai du en voir tout au plus 2 ouvrir leurs colis sur place pour vérifier le contenu (mais uniquement parce qu'ils y étaient invités étant donné le sale état apparent des cartons !)

Heureusement pour moi, enfin pour nous, la Loi est plutôt pas mal faite... et aussi, les magistrats l'appliquant sont moins idiots que certains apprentis juristes et donneurs de leçons s'exprimant ici.
Seb37

Vous êtes bien gentils avec vos petites théories et "devoirs" mais, quand … Vous êtes bien gentils avec vos petites théories et "devoirs" mais, quand je vais à la poste et dans divers points relais, je vois une foule de gens retirer des colis et vous savez quoi ? jusqu'à présent, j'ai du en voir tout au plus 2 ouvrir leurs colis sur place pour vérifier le contenu (mais uniquement parce qu'ils y étaient invités étant donné le sale état apparent des cartons !)



Disons qu'ils incitent les gens à ne pas prendre le temps de vérifier (comme à lidl où l'espace après la caisse est tout mini afin qu'on mette tout dans le caddie au plus vite et qu'on dégage de là), parce que ça fait statistiquement perdre du temps pour rien.
La problématique c'est que le livreur doit faire son job au plus vite, et que le client soit sûr de recevoir son colis dans les plus brefs délais.

Et... c'est là qu'entrent en compte les assurances.

Il vaut mieux faire en sorte que 1000 personnes dépensent joyeusement leurs sous, quitte à rembourser 2 personnes pour qui ça n'a pas marché, que faire de tout achat une tâche fastidieuse qui fera que la personne ne voudra pas acheter. C'est le principe de paypal, des cartes bancaires.

Je dirais qu'il y a un terrain d'entente, on peut se dire qu'on peut faire une certaine confiance aux intermédiaires, notamment si le carton est intact et que le ruban adhésif aux couleurs du vendeur l'est aussi.

En tant que tuto, j'aurais mis les cas où la vérification est nécessaire, genre si l'on a commandé un objet de valeur, ou si l'on a reçu un carton dans un état douteux.
Et aussi les indices qui fâchent, comme un carton défoncé, une odeur bizarre...
Le tout afin de savoir dans quels cas refuser, quels cas accepter, et les recours (ou pas) après acceptation du colis.

Franchement, loi ou pas loi, faut peut-être pas exagérer en vérifiant le colis censé contenir un spinner à 1€ en se disant qu'il y a potentiellement des restes du petit Grégory dedans. Si tu t'amuses à passer 10 minutes à vérifier chaque colis, je parie que la troisième fois tu te retrouveras avec un billet mentionnant ton absence au domicile, avec le plaisir d'aller chercher ton colis au dépôt pour que tu passes tout le temps que tu veux à vérifier ton colis qui aura été expressément défoncé.
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