Tva

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11 décembre 2019
Bonjour,

Quand un vendeur propose un produit et indique qu'il fait des factures sans TVA, qu'est ce que ça signifie ?

Merci d'avance pour vos réponses
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Achats à l'étranger
4 commentaires
Sans plus d'info que c'est certainement un auto-entrepreneur, statut qui a une franchise de TVA jusqu'à un certain chiffre d'affaire annuel. En tant que particulier ça change rien tu paies le montant facturé dans tous les cas par contre pour une entreprise ça veut dire qu'elle ne peut rien récupérer...
Généralement, que tu as affaire à un vendeur du marché gris. C'est de l'import chinois non régulé, par des filières plus ou moins légales pour éviter de payer TVA et droits de douane. C'est séduisant au premier abord pour son prix mais le revers de la médaille c'est que tes droits de consommateur ne seront pas garantis : contrefaçon possible, SAV et garantie très aléatoires et au bon vouloir du vendeur, frais de retour à ta charge...

Mais le gouvernement semble se décider à sonner la fin de la récré... en 2021 ! : lesechos.fr/eco…687
Mylesim12/12/2019 00:06

Généralement, que tu as affaire à un vendeur du marché gris. C'est de l'i …Généralement, que tu as affaire à un vendeur du marché gris. C'est de l'import chinois non régulé, par des filières plus ou moins légales pour éviter de payer TVA et droits de douane. C'est séduisant au premier abord pour son prix mais le revers de la médaille c'est que tes droits de consommateur ne seront pas garantis : contrefaçon possible, SAV et garantie très aléatoires et au bon vouloir du vendeur, frais de retour à ta charge...Mais le gouvernement semble se décider à sonner la fin de la récré... en 2021 ! : https://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/exclusif-une-fraude-massive-a-la-tva-mise-au-jour-dans-le-e-commerce-1154687


Sauf pour Apple ou on a au moins la première année de garantie, pour le reste c’est clairement ça !
Merci pour ces informations très claires
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