[INFO] TVA à l'importation hors UE : fin de la récré le 1er juillet 2021 !!!

3 mars 2021
Les règles fiscales et douanières évoluent pour garantir les conditions d’une concurrence loyale entre tous les acteurs européens et étrangers du commerce en ligne, ainsi qu’entre ceux du commerce électronique et le commerce physique de détail.

Ce qui change pour les vendeurs en ligne et les plateformes de vente en ligne

À compter du 1er juillet, la collecte de la TVA sera fiabilisée: les plateformes deviennent, dans certains cas, redevables de la TVA et sont tenues à de nouvelles obligations en matière de tenue de registres.

De plus, à compter du 1er juillet, les ventes à distance de biens situés en dehors de l’UE de moins de 22 € ne sont plus exonérées de TVA, sauf dans les départements et régions d’Outre-Mer (DROM). Cela permet, notamment, de lutter contre le fractionnement de colis pour échapper à la TVA.

Ces ventes sont désormais toutes taxables à la TVA et celle-ci peut être collectée par le vendeur ou la plateforme auprès de l’acheteur au moment de la vente en ligne (...) lorsqu’elles n’excèdent pas 150 €.
Au-delà, la TVA devra être déclarée à la douane de manière électronique et ces formalités seront effectuées par les transporteurs agissant pour le compte des acheteurs en ligne (voir Edit 3 pour Aliexpress).

Ce qui change pour les particuliers

Pour les particuliers qui achètent sur des sites qui vendent déjà toutes taxes comprises (TTC), rien ne change.

Les particuliers qui achètent sur des sites qui vendent hors taxe et n’appliquent pas la TVA au moment de la vente en ligne, pourront se voir réclamer par le transporteur, lors de la livraison de leur colis, le paiement des droits et taxes, notamment la TVA. Le transporteur pourrait alors réclamer au consommateur des frais de gestion, en plus de la TVA.

Pour éviter toute mauvaise surprise et tout surcoût au moment de la livraison, les particuliers sont invités à bien vérifier, au moment de l’achat en ligne, que le produit est bien vendu TTC, c’est-à-dire que le prix affiché par le vendeur en ligne inclut bien la TVA.

Source : Douane Française

Documentations officielles :
- directive européenne 2017/2455 du 4 décembre 2017 qui s’applique à tous les pays membres de l’UE.
- décision 2020/1109 du conseil en date du 20 juillet 2020, reportant la date d'application au 1er juillet 2021.
- TVA sur le commerce électronique

Bonne lecture à tous

Merci à @PaoloC et à @Lauburu. pour leurs interventions très pertinentes dans les échanges avec les membres.

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► Edit 1 : un article complet sur le sujet, lu et approuvé par @Lauburu. : maddyness.com/202…pe/

► Edit 2
: un facteur a partagé sa formation à La Poste. Merci à lui.

► Edit 3 : Aliexpress, Informations - FAQ

► Edit 4
: La Poste : démarches et frais

► Edit 5
: un douanier a partagé utilement son expérience. Merci à lui.

► Edit 6
: la TVA est calculée sur la valeur en douane telle que définie par l'OMC : prix + frais de port.

► Edit 7 : Aliexpress : deux cas de figure en fonction du statut du vendeur :

=> s'il est officiellement basé en UE, le bien est vendu en TTC : aucun frais de dédouanement à la livraison.

=> s'il n'est pas officiellement basé en UE :
- pour les achats inférieurs à 151€, Ali collecte la TVA à la commande : aucun frais de dédouanement à la livraison,
- pour les commandes supérieures à 150€, le transporteur fait l'avance de la TVA à la douane, à charge pour lui de la récupérer sur le client à la livraison, avec majoration des droits de douane éventuels et des frais de dédouanement.

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Edit 8 : Aliexpress, pour rassurer les inquiets, si vous avez payé la TVA à la commande, le suivi indiquera que le colis et entré dans la phase " Début du dédouanement "...
Ne vous inquiétez pas, c'est normal. Quelques jours plus tard, le colis passera par l'étape " Succès du dédouanement " sans rien à devoir payer à la livraison Merci à @gauk pour sa capture.

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► Edit 9
: Aliexpress, récupérer sa facture sur une commande archivée :

- 1 - cliquer sur voir détails, une nouvelle fenêtre s'ouvre
- 2 - cliquer sur Télécharger la facture

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► Edit 10 : La Poste - Viapost : Eric Boissau, Directeur des projets, Expert en la matière, nous en dit plus sur le process de dédouanement

► Edit 11 - La Poste : double facturation de la TVA, quels recours ?

1/ déposer une réclamation auprès d'un guichet de La Poste, au 3631 ou en ligne . Pièces nécessaires :
- facture TTC émise par Aliexpress
- reçu du paiement de ces frais à La Poste, comportant la mention du n° de suivi (En cas de paiement direct au facteur, qui n'a pas la possibilité matérielle de délivrer un reçu, il convient de se rendre sur le suivi La Poste afin de télécharger la preuve du règlement)
- éventuellement, le numéro IOSS d'Aliexpress : IM5280002556
- éventuellement, le formulaire recomposé, sous réserve qu'il soit accepté par La Poste

2/ ouvrir un litige sur l'espace client d'Aliexpress ou, si le délai est dépassé, déposer une réclamation par mail, en anglais, auprès d'Aliexpress : dispute@aliexpress.com et complaint@aliexpress.com, en indiquant la référence de la commande et en joignant une copie du reçu de La Poste.

=> autre piste indiquée par @gykos : servicehall.aliexpress.com/kno…537

3/ en cas de paiement par Paypal, ouvrir un litige en choisissant le motif " Objet non reçu " en indiquant la double taxation à la TVA, avec recouvrement de frais de dédouanement, et en fournissant des preuves

Merci à @Mikanime pour ses contributions.

► Edit 12 - La Poste : pour pouvoir bénéficier du tarif réduit, vous devez payer la TVA et les frais de dédouanement en ligne. Mais pour ce faire, consultez le site dédié mis en ligne par La Poste régulièrement et bien avant que le colis soit arrivé dans votre ville et mis en distribution, car à ce moment ce sera trop tard.
Merci à @Mikanime pour l'astuce.

► Edit 13 - La Poste : suivez l'actualité des double-taxations en live sur Twitter

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Introduction mise à jour le 25 octobre 2021
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Bonjour,

Je suis douanier de profession, du coup je me permets d'intervenir pour corriger certaines informations de bases qui sont présentées dans le post initial, ou des concepts qui sont régulièrement mal compris.
Je vais devoir prendre des raccourcis et simplifier certaines choses, car la législation douanière est extrêmement complexe et spécifique, mais je posterai les liens pour les choses qui concernent spécifiquement la réforme du 1er juillet.

1) ICS 2 n'a rien à voir avec la directive TVA. Ce sont deux réformes parallèles mais complètement différentes et qui n'ont pas le même objectif. Les donnée collectées via ICS 2 servent à empêcher l'arrivée de marchandises présentant des risques de sécurité ou de sûreté sur le territoire de l'UE. Il n'y a là aucune information sur la valeur des envois. Par contre, ces données peuvent être utilisées pour éventuellement bloquer des marchandises non conformes (contrefaçon, batteries pas conformes, ...).
La législation prévoit de pouvoir grouper les déclarations en une seule fois (ICS+Import au même moment), mais à l'heure actuelle ce n'est implémenté que dans certains (petits) pays.

2) Que sont les entrepôts EU sur les différentes plateformes chinoises ? Il y avait jusqu'ici plusieurs scénarios possibles (entrepôt sous douane, dépôt temporaire, marchandises intra-communautaires). Dans la grande majorité des cas, ils utilisaient ce qu'on appelle le dépôt temporaire. La législation permet de stocker des marchandises "en attente de destination douanière" pour une durée maximale de 90 jours. Les marchandises sont en attente d'import. Les plateformes e-commerce utilisaient ce régime pour gérer leurs entrepôts en flux tendu en Europe, avec l'espoir de vendre la marchandise dans les 90 jours. Du coup, même si la marchandise était expédiée d'Europe, elle n'avait pas encore été importée, et aucune taxe n'avait encore été payée. Le seul avantage de ces entrepôts est le fait d'obtenir une livraison en théorie plus rapide. Attention, ce scénario n'est plus utilisable en l'état selon la nouvelle législation.

3) Payer la TVA sur tous les achats et importations. Avec le changement de législation, la TVA est maintenant due par le consommateur au taux de son pays de résidence/livraison pour tous ses achats, qu'il s'agisse d'un envoi intra-communautaire ou d'une importation. Jusqu'ici, un "trou" existait dans la législation concernant les envois ayant une valeur de moins de 22€, qui étaient en franchise de taxes et droits, et qui ne devaient pas faire l'objet d'une déclaration en douane à proprement parler. Mais cela a disparu au premier juillet. Pourquoi ? Il y avait un abus généralisé du système par les vendeurs étrangers qui déclaraient systématiquement des valeurs inférieures à 22€. Les plateformes abusaient également du système puisqu'elles se cachaient derrière cette exception pour ne facturer aucunes taxes à leurs clients : Tous les achats effectué sur Aliexpress ou autre avant le 1er juillet étaient vendus sans le moindre € de taxe. la douane était donc la seule à pouvoir intervenir pour détecter des marchandises non-conformes ou sous évaluées ce qui était une mission impossible vu les volumes.

4) Conséquence 1 : Le transporteur doit maintenant effectuer une déclaration en douane électronique pour chaque paquet. Il peut donc demander des frais supplémentaires pour ses prestations de service (collecter les données, les envoyer à la douane, et dans certains cas percevoir les droits et taxes. Plusieurs régimes ont été crées. IOSS est le plus simple, car les taxes sont perçues au moment de l'achat et toutes les données sont échangées électroniquement, d'où les frais réduits. Le deuxième scénario est celui des "Special Arrangements". Dans ce cas là, aucune taxe n'est perçue en amont, mais la marchandise ne peut être déclarée que dans le pays de destination. Des frais supplémentaires seront probablement demandés par le transporteur car il doit se débrouiller pour collecter les informations à fournir dans la déclaration auprès du vendeur ou de la plateforme, ou parfois même l'encoder manuellement sur base de la déclaration papier présente sur le colis.

5) Conséquence 2 : Le travail de la douane est grandement facilité. toutes les plus grosses plateformes ont choisi le régime IOSS. Avec celui-ci non seulement les taxes sont perçues sur une valeur correcte, mais les douanes ont la possibilité d'auditer la comptabilité des plateformes pour vérifier que leurs déclarations sont correctes. Nous pouvons donc focaliser notre attention sur les colis déclarés sous le "Special Arrangement", avec le double avantage que cela ne représente qu'une fraction du volume et qu'il ne faut se préoccuper que des envois à destination de notre propre pays. Du coup, même si en termes de législation pure, le changement est mineur pour le consommateur (le trou entre 0-22€), l'impact est énorme car on peut utiliser nos ressources beaucoup plus efficacement. Prenons un exemple. Jusqu'ici on estimait à 500.000.000 le nombre de colis importés en France chaque année. Dans l'écrasante majorité des cas, les marchandises étaient déclarées en dessous de 22€ pour éviter les taxes. Les douanes ayant des ressources limitées, elle se sont focalisées sur les (très) gros dossiers, laissant passer pour ainsi dire 95% des marchandises sous-évaluées. Aujourd'hui, l'étau se resserre grandement et va continuer à se resserrer. Il restera probablement 5 à 10% de marchandises problématiques, et du coup le niveau à partir duquel la douane va intervenir sera plus bas.

6) Pour le futur : Certaines choses sont déja actées, d'autres sont encore en cours de développement. Mais dans l'ensemble, il n'y a pas de doute sur la direction. A partir de 2024, tous les services de paiements devront effectuer des déclarations périodiques aux autorités de la fiscalité dans tous les pays Européens. Les données en question pourront être utilisées par la douane pour les comparer aux déclarations d'import. De plus, aussi pour 2024, le régime IOSS/OSS va plus que probablement être rendu obligatoire et être généralisé à toutes les transactions à l'import à destination de particuliers.

Voilà, Si vous avez des question j'essaierai d'y répondre si je trouve le temps dans les prochains jours.

Au niveau des lectures complémentaires pour les gens qui ont envie d'avoir mal au crâne :
-Les notes explicatives sur les règles de TVA pour le commerce électronique: ec.europa.eu/tax…pdf
-IMPORTATION AND EXPORTATION OF LOWVALUE CONSIGNMENTS –VAT E-COMMERCE PACKAGE“Guidance for Member States and Trade": ec.europa.eu/tax…pdf

Edit : Clarification à propos des dépôts temporaires sur le point 2.
Édité par "ClafBE11" 7 juillet 2021
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Ca mettra peut être enfin fin au racket des transporteurs qui facturent leur "frais de dossier" en plus de la TVA. Sur des petits achats c'est souvent exorbitant.
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Pour travailler à la poste, j'ai eu la formation aujourd'hui, et en gros voila comment ça va se mettre en place (j'ai pas lu les 8 pages donc désolé si quelqu'un à déjà expliqué) :
-Le colis arrive en France et est remis à la poste
-Le colis est scanné en centre de tri. Le scanne déclenche un vérification de la déclaration du vendeur. Si la TVA est déjà réglé c'est bon. Sinon un mail est automatiquement envoyé au destinataire la veille de la livraison. Alors possibilité de payer sur le net uniquement la TVA sans frais de dossier.
-Le jour J, le facteur affecte le colis sur sa tournée. Automatiquement le logiciel interne va lui dire si il doit récolter un paiement (en utilisant la base de donnée des déclaration). Dans ce cas le facteur vient voir le destinataire et prend le paiement de la TVA et les frais de dossier de 8€ en monnaie (somme exacte) ou en chèque.
-Si le client est absent (ou n'a pas de monnaie) un avis est mis dans la boite et un deuxième passage est automatique le lendemain. Il est possible avec l'avis de se connecter pour payer la TVA (sans les frais de dossier) et le facteur mettra alors le colis directement dans la boite le lendemain sinon il faudra toujours payer 8€ de frais au facteur.
-Si absent au deuxième passage, le colis part en bureau de poste et la aussi 8€ de frais.

En gros tous les colis y passeront et on nous annonce un fois la vague passée 3/4 taxes de douane par jour et par tournée. Bien sur le colis peut être refusé.
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Si j’ai bien compris : tva pour n’importe quel colis peu importe la valeur qui vient hors UE.
mais qu’en est-il des frais de dossier ? (D’environ 15/20€ selon les transporteurs que ça soit la poste, chronopost, dhl et …) c’est surtout ça le problème, en soi payer la tva je m’en fous mais 20€ de frais de dossier pour 3/4 coques de téléphones (ou autres produits pas cher) non merci…

par exemple aliexpress ils pourraient faire payer la tva à la commande non ? (ça me semble le plus simple et cohérent pour garder les clients).

enfin on va bien se marrer avec la poste qui veux s’en charger… (j’ai un colis que j’ai envoyé à ma soeur, en france hein lol, qui est perdu selon eux, je ne suis toujours pas remboursé de la valeur du colis d’ailleurs), ça serait bien qu’avant que l’europe fasse sa loi que la poste arrive déjà à livrer colis et courrier convenablement…
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Une belle bagarre européenne sur le taux local de TVA.
=> hop, la chine importe en masse dans des entrepôts ou celle-ci est la plus basse.
=> on surfacture le minimum au client.

Tant que tout cela ne sera pas harmonisé, même dans l'UE, le dumping continuera.


PS : Salut @Fralo !
Édité par "supprimé210524" 3 mars 2021
3266 commentaires
  1. Avatar
    Je fais confiance aux chinois pour nous trouver une parade
  2. Avatar
    avec 3 douaniers pour des centaines de milliers de colis qui arrivent chaque jour on est tranquille...
    tant que les chiens ne savent pas sentir les coques d'iphone ca devrait bien se passer
  3. Avatar
    Ca mettra peut être enfin fin au racket des transporteurs qui facturent leur "frais de dossier" en plus de la TVA. Sur des petits achats c'est souvent exorbitant.
  4. Avatar
    Une belle bagarre européenne sur le taux local de TVA.
    => hop, la chine importe en masse dans des entrepôts ou celle-ci est la plus basse.
    => on surfacture le minimum au client.

    Tant que tout cela ne sera pas harmonisé, même dans l'UE, le dumping continuera.


    PS : Salut @Fralo !
    Édité par "supprimé210524" 3 mars 2021
  5. Avatar
    En Australie, l'état oblige les sites étrangers à appliquer la tva sur les commandes donc la tva est payé en se basant sur la vrai valeur de l'objet...
    Aliexpress, banggood, amazon etc facturent la tva à 10% si l'adresse est en Australie.

    Si l'UE veut faire pareil ça va faire mal!
  6. Avatar
    D'un autre coté, un produit acheté 20 euros sur Ali, même en rajoutant une TVA à 20% sera toujours largement moins cher que le même produit payé 40 euros ( et je suis gentil ) en France...
  7. Avatar
    Ahah c'est drôle. Mais ça va sûrement être inutile. Comme dis plus haut les chinois vont trouver une parade à coup sur.
  8. Avatar
    tibo_4203/03/2021 09:05

    Je fais confiance aux chinois pour nous trouver une parade


    Ils ne déclaraient déjà pas avant, ou avec des factures réduites, ils continueront comme avant tout simplement.
  9. Avatar
    Puis maintenant il on des entrepôts partout en Europe ??
  10. Avatar
    Ca va rien changer pour les chinois les clients payeront les taxes...
  11. Avatar
    matt591803/03/2021 09:11

    avec 3 douaniers pour des centaines de milliers de colis qui arrivent …avec 3 douaniers pour des centaines de milliers de colis qui arrivent chaque jour on est tranquille...tant que les chiens ne savent pas sentir les coques d'iphone ca devrait bien se passer


    Ils recrutent 8000 douaniers depuis des mois t'as pas vu les annonces ou les pubs là dessus ?
  12. Avatar
    supprimé158347403/03/2021 19:18

    Ils recrutent 8000 douaniers depuis des mois t'as pas vu les annonces ou …Ils recrutent 8000 douaniers depuis des mois t'as pas vu les annonces ou les pubs là dessus ?


    Ha non
  13. Avatar
    Si j’ai bien compris : tva pour n’importe quel colis peu importe la valeur qui vient hors UE.
    mais qu’en est-il des frais de dossier ? (D’environ 15/20€ selon les transporteurs que ça soit la poste, chronopost, dhl et …) c’est surtout ça le problème, en soi payer la tva je m’en fous mais 20€ de frais de dossier pour 3/4 coques de téléphones (ou autres produits pas cher) non merci…

    par exemple aliexpress ils pourraient faire payer la tva à la commande non ? (ça me semble le plus simple et cohérent pour garder les clients).

    enfin on va bien se marrer avec la poste qui veux s’en charger… (j’ai un colis que j’ai envoyé à ma soeur, en france hein lol, qui est perdu selon eux, je ne suis toujours pas remboursé de la valeur du colis d’ailleurs), ça serait bien qu’avant que l’europe fasse sa loi que la poste arrive déjà à livrer colis et courrier convenablement…
  14. Avatar
    shina2810/04/2021 22:54

    ça serait bien qu’avant que l’europe fasse sa loi que la poste arrive déjà …ça serait bien qu’avant que l’europe fasse sa loi que la poste arrive déjà à livrer colis et courrier convenablement…

    Mais surtout pas !
    Comment ils feraient pour vendre des assurances colis perdus si ils faisaient leurs boulot correctement

    Prime à la casserole.
    Plus ils perdent de colis, plus ils gagnent, pourquoi changer ...
    Et quand tu refuses l'assurance, ils le mettent bien en évidence, histoire de bien te rappeler que c'est toi qui refuses et que tu n'auras droit à rien en cas de perte.
  15. Avatar
    pierre2811/04/2021 00:11

    Mais surtout pas !Comment ils feraient pour vendre des assurances colis …Mais surtout pas !Comment ils feraient pour vendre des assurances colis perdus si ils faisaient leurs boulot correctement Prime à la casserole.Plus ils perdent de colis, plus ils gagnent, pourquoi changer ...Et quand tu refuses l'assurance, ils le mettent bien en évidence, histoire de bien te rappeler que c'est toi qui refuses et que tu n'auras droit à rien en cas de perte.



    si j’ai droit à 22€ par kilos je crois, ce qui correspond au montant du contenu… mais bon j’espère aussi le remboursement des frais de port (8€). Le problème vient d’issy les moulineaux surtout… enfin le colis a plutôt été volé je pense (des fringues kiabi pour enfants ce n’est pas le jackpot lol).

    maintenant je retiens l’info de prendre l’assurance mais est-ce utile si on a aucun justificatif pour le montant du contenu ? (Je ne garde pas les tickets de caisse vu que la taille était la bonne et j’envoi sans les étiquettes avec le prix, au pire faudrait en garder en secours tant que ça coute bien plus cher que le montant réellement payé xD).
  16. Avatar
    D'après plusieurs articles sur internet, tout cela serait uniquement pour le fret aérien.
    Je laisse la parole à ceux qui s'y connaissent mieux que moi, mais je pense que ça ne concerne pas les transporteurs "low cost" de Aliexpress
    Édité par "Okynawah" 11 avril 2021
  17. Avatar
    Snake7203/03/2021 10:25

    Puis maintenant il on des entrepôts partout en Europe ??


    ça c'est ce qu'ils te font croire

    et pour l'évasion fiscale en Europe 90 milliards de dollars par an la commission européenne a pas envie de faire quelque chose ...
    Édité par "supprimé1921921" 11 avril 2021
  18. Avatar
    Auteur(e)
    shina2811/04/2021 00:20

    si j’ai droit à 22€ par kilos je crois, ce qui correspond au montant du con …si j’ai droit à 22€ par kilos je crois, ce qui correspond au montant du contenu… mais bon j’espère aussi le remboursement des frais de port (8€). Le problème vient d’issy les moulineaux surtout… enfin le colis a plutôt été volé je pense (des fringues kiabi pour enfants ce n’est pas le jackpot lol). maintenant je retiens l’info de prendre l’assurance mais est-ce utile si on a aucun justificatif pour le montant du contenu ? (Je ne garde pas les tickets de caisse vu que la taille était la bonne et j’envoi sans les étiquettes avec le prix, au pire faudrait en garder en secours tant que ça coute bien plus cher que le montant réellement payé xD).

    Calendrier de l'imposition à la TVA :
    - 01/07/21 : fret aérien en express
    - 01/03/23 : ensemble du fret aérien
    - 2024 : toute importation, quel que soit le mode de transport

    A priori, c'est le marchand qui sera redevable de la TVA envers le fisc français.

    Source : capital.fr/con…236
    Édité par "Fralo" 11 avril 2021
  19. Avatar
    shina2811/04/2021 00:20

    si j’ai droit à 22€ par kilos je crois, ce qui correspond au montant du con …si j’ai droit à 22€ par kilos je crois, ce qui correspond au montant du contenu… mais bon j’espère aussi le remboursement des frais de port (8€). Le problème vient d’issy les moulineaux surtout… enfin le colis a plutôt été volé je pense (des fringues kiabi pour enfants ce n’est pas le jackpot lol). maintenant je retiens l’info de prendre l’assurance mais est-ce utile si on a aucun justificatif pour le montant du contenu ? (Je ne garde pas les tickets de caisse vu que la taille était la bonne et j’envoi sans les étiquettes avec le prix, au pire faudrait en garder en secours tant que ça coute bien plus cher que le montant réellement payé xD).


    De ce que j'ai pu lire à droite à gauche, et qui m'a été dit au guichet aussi, il faut ensuite pouvoir prouver le contenu du colis ensuite.
    Donc j'ai l'impression que ces assurances ne servent même pas à grand chose en réalité ...

    Mais c'est le principe qui me gêne, plus ils cherchent à faire des économies et dégradent le service et plus ils peuvent faire supporter au client des frais d'assurance alors qu'ils sont quand même payés à la base pour que ça arrive à bon port.
  20. Avatar
    Donc aliexpress (pour citer le plus connu ˆˆ) devra donner au fisc la tva de l’ensemble des achats effectué par les français (je ne sais pas si je suis claire lol). Ou alors quand on va commander ils nous ajouterons la tva à la commande ?

    au pire on verra bien ˆˆ
  21. Avatar
    Auteur(e)
    shina2811/04/2021 15:44

    Donc aliexpress (pour citer le plus connu ˆˆ) devra donner au fisc la tva d …Donc aliexpress (pour citer le plus connu ˆˆ) devra donner au fisc la tva de l’ensemble des achats effectué par les français (je ne sais pas si je suis claire lol). Ou alors quand on va commander ils nous ajouterons la tva à la commande ? au pire on verra bien ˆˆ

    Impossible, pour l'instant, de préciser sous quelle forme se présentera la perception de la TVA par les marchands.

    Mais on peut imaginer :
    - un prix spécial pour l'europe, comprenant la TVA
    - une majoration correspondant au montant de la TVA, au moment de la validation de la commande

    Dans ces deux cas, cela devrait se faire sans intervention d'un transitaire en douane, donc sans frais de dossier.
  22. Avatar
    Auteur(e)
    shina2811/04/2021 15:44

    Donc aliexpress (pour citer le plus connu ˆˆ) devra donner au fisc la tva d …Donc aliexpress (pour citer le plus connu ˆˆ) devra donner au fisc la tva de l’ensemble des achats effectué par les français (je ne sais pas si je suis claire lol). Ou alors quand on va commander ils nous ajouterons la tva à la commande ? au pire on verra bien ˆˆ


    La TVA sera versée au pays concerné, au moment du dédouanement, par le marchand, qui a l'obligation de s'immatriculer afin d'obtenir un numéro de TVA Infracommunautaire. A défaut, le transporteur sera chargé du recouvrement, ce qui implique que des frais de dédouanement seront appliqués.

    Source : ionos.fr/sta…on/
    Édité par "Fralo" 29 avril 2021
  23. Avatar
    Tant qu’il n’y pas de frais de dossieren plus comme actuellement c’est ce qui compte
  24. Avatar
    shina2811/04/2021 15:44

    Donc aliexpress (pour citer le plus connu ˆˆ) devra donner au fisc la tva d …Donc aliexpress (pour citer le plus connu ˆˆ) devra donner au fisc la tva de l’ensemble des achats effectué par les français (je ne sais pas si je suis claire lol). Ou alors quand on va commander ils nous ajouterons la tva à la commande ? au pire on verra bien ˆˆ


    A mon avis rien ne changera, les vendeurs ne feront pas les démarches et continueront d'envoyer en gift ou sans moyen de savoir ce que le colis contient.

    Ou alors ils trouveront des portes dérobées pour faire entrer leurs marchandises sur le territoire européen
    Celle de l'UK est fermée depuis le brexit, mais ils trouveront certainement autre chose.
    Édité par "pierre28" 11 avril 2021
  25. Avatar
    La Commission européenne va bientôt taxer les petits colis commandés à l'étranger qui échappaient jusqu’alors aux droits à l’importation et à la TVA.

    [...]

    mise en place d’un projet européen baptisé Import Control System 2 qui vise à mieux contrôler les envois rapides effectués par avion. Ce sont ces derniers qui vont être assujettis à la TVA dès le 1er juillet 2021

    [...]

    Amazon et AliExpress se sont d’ores et déjà engagés à respecter la réglementation européenne en matière de vente, de taxe et de déclaration douanières, il faut donc s’attendre à des augmentations de prix.



    Que va t'on devenir ?
  26. Avatar
    Au 1er juillet il va y avoir des embouteillages en douane donc des retards de livraisons à prévoir. Les vendeurs devront donc appliquer et collecter la TVA pour le compte de l’Etat dès le premier euro. Il peut également y avoir un risque d'augmentation des prix. Si vous avez prévu un achat faite-le maintenant !
  27. Avatar
    Un article du Parisien, qui ne revient pas sur le calendrier donné par Fralo, explique que si la plateforme ne facture pas la TVA, ce sera au transporteur de le faire :
    leparisien.fr/eco…php

    Donc,
    Amazon et consorts factureront la TVA sur les vendeurs tiers non immatriculés (plus ou moins tous)
    Les sites chinois ne s’embarrasseront peut-être pas avec ça, mais la TVA sera perçue par le transporteur, et donc payée.

    Pour moi, c'était une hérésie écologique que de faire venir une clef Usb ou un bidule Xiaomi de Chine dans un emballage individuel, mais sur Dealabs, il y a par exemple presque 8000 deals Aliexpress...



    Et aussi, un exposé assez édifiant de la situation, en juillet dernier
    capital.fr/eco…726
    Édité par "barnabe" 24 avril 2021
  28. Avatar
    barnabe24/04/2021 14:22

    Pour moi, c'était une hérésie écologique que de faire venir une clef Usb ou …Pour moi, c'était une hérésie écologique que de faire venir une clef Usb ou un bidule Xiaomi de Chine dans un emballage individuel, mais sur Dealabs, il y a par exemple presque 8000 deals Aliexpress...


    C'est contre intuitif mais l'hérésie écologique serait justement de ne pas le faire
    S'ils arrivent à expédier pour aussi peu cher, c'est parce qu'ils bourrent de grands sacs ou conteneurs avec pleins de petits paquets pour rentabiliser davantage l'envoi.
    L'essentiel du prix du transport étant payé par les gros articles qui voyagent.
    C'est facturé au volume, et pas au poids, vu que la masse ne change pas grand chose quand c'est expédié par bateau.

    Sans ces petits colis ou enveloppes, le sac ou le conteneur partirait quand même, mais avec beaucoup de vide à l'intérieur.

    Le système n'est pas parfait, mais quand certains articles coûtent 20 fois plus cher en France même en payant la TVA et la douane, il y a quand même un problème.
    Quand ils ne sont pas carrément introuvables (j'achète de temps en temps des composants électroniques, souvent c'est soit très cher soit pas dispo et de toutes façons ce sera emballé individuellement pour l'expédition finale ).
  29. Avatar
    En fait c'est juste que les vendeurs Aliexpress et autres vont faire du stock dans les entrepôts UE... Espagne, Pologne, France, ils ont de quoi remplir des entrepôts !
  30. Avatar
    ça continuera à déclarer en GIFT avec $1 de valeur

    par contre si grosse facture papier ce sera plus la même chanson car à priori c'est rarement taxé aujourd'hui si pas envoyé en express

    reste qu'ils n'auront JAMAIS assez de personnel pour vérifier tous les colis, c'est du pipeau toussa

    eBay US a dû rajouter 8% de taxe y'a qq années si envoi vers sol US mais grâce aux confinements n'ont jamais autant gagné, arrêté les 5% eBay bucks et ne donnent plus jamais de BA

    après si nous c'est 20% + 20€ frais dossier

    en tout cas bien content de voir des pubs ali à la TV, amazon se gave trop sur les trucs chinois
    Édité par "supprimé6320" 24 avril 2021
  31. Avatar
    Ali aussi commence à bien se gaver, ou plutôt les vendeurs chinois qui y exercent.
    Ca reste bon marché par rapport à chez nous, mais certainement pas au niveau des tarifs pour le marché intérieur ils ont bien compris que les occidentaux étaient prêts à payer plus cher.
  32. Avatar
    Il me semble qu’aliexpress avait déjà annoncé qu’ils respecteraient les règles tout comme amazon
  33. Avatar
    pierre2824/04/2021 14:31

    C'est contre intuitif mais l'hérésie écologique serait justement de ne pas …C'est contre intuitif mais l'hérésie écologique serait justement de ne pas le faire S'ils arrivent à expédier pour aussi peu cher, c'est parce qu'ils bourrent de grands sacs ou conteneurs avec pleins de petits paquets pour rentabiliser davantage l'envoi.L'essentiel du prix du transport étant payé par les gros articles qui voyagent.C'est facturé au volume, et pas au poids, vu que la masse ne change pas grand chose quand c'est expédié par bateau.Sans ces petits colis ou enveloppes, le sac ou le conteneur partirait quand même, mais avec beaucoup de vide à l'intérieur.Le système n'est pas parfait, mais quand certains articles coûtent 20 fois plus cher en France même en payant la TVA et la douane, il y a quand même un problème.Quand ils ne sont pas carrément introuvables (j'achète de temps en temps des composants électroniques, souvent c'est soit très cher soit pas dispo et de toutes façons ce sera emballé individuellement pour l'expédition finale ).


    dans ton texte il manque une partit, que la gouvernement chinois donne des remise les envoies de colis, (je sais plus combien de % est rembourser a l'expéditeur) c'est surtout pour cette raison que l'envoie est pas cher. la chine donne en vendeur de l'argent pour leur exportation.
  34. Avatar
    Question idiote - les particuliers auront toujours le droit d'envoyer des cadeaux à l'international.
    Comment vont ils faire la différence ?
  35. Avatar
    bretonf24/04/2021 20:17

    Question idiote - les particuliers auront toujours le droit d'envoyer des …Question idiote - les particuliers auront toujours le droit d'envoyer des cadeaux à l'international.Comment vont ils faire la différence ?


    Rien n'empêche d'envoyer des cadeaux, il faut juste l'indiquer sur les papiers d'importation. Si la valeur du cadeau est supérieure à 45€, la tva est due.
  36. Avatar
    pierre2824/04/2021 14:31

    C est contre intuitif mais l hérésie écologique serait justement de ne pas …C est contre intuitif mais l hérésie écologique serait justement de ne pas le faire

    Bon, je ne veux pas vraiment lancer un débat, d'autant que je sais bien que ce serait prêcher dans le désert sur Dealabs.

    C'est moins cher, c'est sûr (au prix d'une certaine perte de recettes et d'emplois) ;
    mais ce n'est pas plus écolo, non, en terme de bilan carbone, de logistique de transport, ne serait-ce parce qu'il faut aller de multiples fois jusqu'au conteneur, et les emballages individuel, le suremballage.
    Envoyer 12 000 clefs usb sur une palette produit moins de Co2 que d'envoyer 12 000 fois une clef usb.

    Et les achats inutiles motivés par le prix, que beaucoup ici engagent.
    Et les contrefaçons mal fichues qui passent par un tiroir avant de finir en décharge....

    Le mois dernier encore, j'ai acheté de la RAM crucial sur amazon à un vendeur tiers chinois caché derrière une adresse UE roumaine. Elle n'avait pas passé le contrôle qualité, donc un envoi pour rien. Malin, ils m'ont remboursé sans même un retour.
    La RAM est dans un tiroir, elle finira un jour en déchetterie.


    Le robinet s’est ouvert largement, vers 2016 je crois, et le débit va peut-être se réduire un peu.
    Ce ne serait pas un mal, comme effet secondaire des encaissements de TVA.
  37. Avatar
    barnabe24/04/2021 20:57

    Bon, je ne veux pas vraiment lancer un débat, d'autant que je sais bien …Bon, je ne veux pas vraiment lancer un débat, d'autant que je sais bien que ce serait prêcher dans le désert sur Dealabs.C'est moins cher, c'est sûr (au prix d'une certaine perte de recettes et d'emplois) ; mais ce n'est pas plus écolo, non, en terme de bilan carbone, de logistique de transport, ne serait-ce parce qu'il faut aller de multiples fois jusqu'au conteneur, et les emballages individuel, le suremballage. Envoyer 12 000 clefs usb sur une palette produit moins de Co2 que d'envoyer 12 000 fois une clef usb.Et les achats inutiles motivés par le prix, que beaucoup ici engagent.Et les contrefaçons mal fichues qui passent par un tiroir avant de finir en décharge....Le mois dernier encore, j'ai acheté de la RAM crucial sur amazon à un vendeur tiers chinois caché derrière une adresse UE roumaine. Elle n'avait pas passé le contrôle qualité, donc un envoi pour rien. Malin, ils m'ont remboursé sans même un retour.La RAM est dans un tiroir, elle finira un jour en déchetterie.Le robinet s’est ouvert largement, vers 2016 je crois, et le débit va peut-être se réduire un peu.Ce ne serait pas un mal, comme effet secondaire des encaissements de TVA.


    Moi, je pense qu'envoyer 12 000 clés USB de Chine en bateau, puis terminer par la camionnette de la Poste
    est plus, voire beaucoup plus écologique,
    plutôt que 12 000 personnes qui se déplacent à leur centre Leclerc en voiture pour acheter une clé USB.

    Ça n'est que mon avis, certes très isolé, mais je suis prêt à en discuter.
  38. Avatar
    barnabe24/04/2021 20:57

    Bon, je ne veux pas vraiment lancer un débat, d'autant que je sais bien …Bon, je ne veux pas vraiment lancer un débat, d'autant que je sais bien que ce serait prêcher dans le désert sur Dealabs.C'est moins cher, c'est sûr (au prix d'une certaine perte de recettes et d'emplois) ; mais ce n'est pas plus écolo, non, en terme de bilan carbone, de logistique de transport, ne serait-ce parce qu'il faut aller de multiples fois jusqu'au conteneur, et les emballages individuel, le suremballage. Envoyer 12 000 clefs usb sur une palette produit moins de Co2 que d'envoyer 12 000 fois une clef usb.Et les achats inutiles motivés par le prix, que beaucoup ici engagent.Et les contrefaçons mal fichues qui passent par un tiroir avant de finir en décharge....Le mois dernier encore, j'ai acheté de la RAM crucial sur amazon à un vendeur tiers chinois caché derrière une adresse UE roumaine. Elle n'avait pas passé le contrôle qualité, donc un envoi pour rien. Malin, ils m'ont remboursé sans même un retour.La RAM est dans un tiroir, elle finira un jour en déchetterie.Le robinet s’est ouvert largement, vers 2016 je crois, et le débit va peut-être se réduire un peu.Ce ne serait pas un mal, comme effet secondaire des encaissements de TVA.


    Il faudra quand même emballer et suremballer ces 12000 clefs pour les expédier individuellement aux clients finaux, tu ne fais que déplacer le problème.
    Avec en prime une palette supplémentaire à faire voyager.
    Le trajet au conteneur est de toutes façons fait lui aussi, son contenu est transféré à un centre de tri, qu'il y ait tes clefs USB ou pas dedans.
    En les envoyant sur une palette à part, tu ajoutes un trajet. Puis 12000 autres quand l'entreprise qui les emballera individuellement va vouloir les réexpédier ... pour qu'elles finissent dans le même centre de tri.

    Alors oui, on pourrait les vendre en fnac, mais comme dit biorelle ça fait des trajets en voiture, et de toutes façons ce sera suremballé (comme tout ce qu'on a en grandes surfaces) aussi au lieu d'être jeté dans une enveloppe à bulles.

    Je préférerais moi aussi que ce travail d'emballage soit fait en France.
    Que la TVA rentre dans les caisses plutôt que de devoir payer la différence avec nos impôts.
    Qu'il y ait un vrai contrôle qualité et garantie sur ce qui est importé.
    Ca m'embêterait de payer plus cher certains trucs, mais sur le long terme on y serait tous gagnants (à condition que tout le monde s'y mette).
    On éviterait aussi beaucoup d'achats inutiles de gadgets qui ne fonctionnent pas.

    Je réagissais juste sur l'argument écologique du transport
    Sur d'autres choses, je rejoins ton avis.
    Édité par "pierre28" 27 avril 2021
  39. Avatar
    C'est une bonne chose. Ça évitera la concurrence déloyale des sites chinois
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