TVA dédouanement alibaba

dalton523/03/2022 12:35

Ok donc normal que je la paye dans ce cas. Je peux la recuoerer après?le …Ok donc normal que je la paye dans ce cas. Je peux la recuoerer après?le produit nest pas a destination de l'export. MerciAfficher moinsAfficher plus

Voyez avec votre comptable si vous ne connaissez pas le principe comptable de la TVA (TVA collectée, TVA déductible, ...).

Hello,
J'ai commandé sur Ali Baba de la marchandise, je suis autoentrepreneur, j'aimerais annulé cette commande mais je me rends compte que l'on ne me rembourse pas la TVA.
Pour info c'est une commande non finalisée j'avais fait un paiement anticipé, le fournisseur a calculé la TVA Initialement,
Commande $ 588 sans TVA
Paiement anticipé : $294 dont 117,60

Dans ma demande de remboursement je vois que je ne peux percevoir que 176,40 en déduction de la TVA.
Je suis embêtée et perdante car il ne me rembourse pas la taxe alors que je n'aurais rien reçu.
Qui devra opérer le remboursement de cette TVA?
Merci par avance

readymade23/03/2022 00:39

à ma connaissance c'est normal. Un pro achete en TTC puis récupère la TVA. …à ma connaissance c'est normal. Un pro achete en TTC puis récupère la TVA. Si tu n'as pas payer cette TVA à l'achat alors tu la paieras à l'arrivée. Si tu achètes pour exportations là du coup tu peux faire en sorte de ne jamais payer cette tva. Mais il y a une procédure à respecter pour cela. Et tu devras prouver que tes produits sont bien sortis du territoire. https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/tva-export-procedures-dedouanementAfficher moinsAfficher plus

Pas vraiment, un pro normalement achète HT, par contre s'il la payer il peut se la faire rembourser.

Par contre, si c'est un autoentrepreneur, il ne pourra pas la récupérer. (modifié)

christodu5923/03/2022 04:48

Pas vraiment, un pro normalement achète HT, par contre s'il la payer il …Pas vraiment, un pro normalement achète HT, par contre s'il la payer il peut se la faire rembourser. Par contre, si c'est un autoentrepreneur, il ne pourra pas la récupérer.Afficher moinsAfficher plus

Mais non lecoindesentrepreneurs.fr/fon…va/ Un pro est un assujetti à la TVA. Pour ses achats, il paie toujours avec TVA et la récupère.
La TVA à l’importation est une taxe qui est perçue par le service des douanes lors du dédouanement. En effet, l’importation de marchandises est un acte imposable à la TVA en vertu de l’article 293-A du Code général des Impôts. C'est donc normal qu'il est payé la TVA non pas au vendeur mais à la douane lors du dédouanement

Et comme je disais plus haut, il y a une procédure pour ne pas payer cette TVA si le produit est destiné ensuite à l'export.

awesome_doud07/04/2022 10:21

[...] la TVA est liquidée lors du passage en douane, sans avoir à faire l …[...] la TVA est liquidée lors du passage en douane, sans avoir à faire l'avance.Dans le cadre précis d'alibaba je ne sais pas mais je suppose que tu dois communiquer ton autoliquidation soit au vendeur soit à alibaba.Afficher moinsAfficher plus

Non, la liquidation de la TVA n'intervient plus lors du passage en douane, c'est d'ailleurs pour ça qu'elle s'appelle désormais auto-liquidation. C'est à l'entreprise importatrice de déclarer la TVA due dans la déclaration de TVA trimestrielle. Ça devient un problème purement fiscal, la douane / le transitaire n'est plus le collecteur.

Le vendeur hors-UE n'en a rien à faire de l'auto-liquidation, il vend à un prix réputé HT (sauf cas d'incoterm DDP) et c'est à l'importateur de liquider la TVA dans sa propre compta. Je rigole d'avance des redressements fiscaux.

à ma connaissance c'est normal. Un pro achete en TTC puis récupère la TVA. Si tu n'as pas payer cette TVA à l'achat alors tu la paieras à l'arrivée.
Si tu achètes pour exportations là du coup tu peux faire en sorte de ne jamais payer cette tva. Mais il y a une procédure à respecter pour cela. Et tu devras prouver que tes produits sont bien sortis du territoire. demarches.interieur.gouv.fr/pro…ent

Par expérience si achats en mode pro depuis chine:
TVA + frais dossier + droit de douane y compris avec la poste même pour des colis à 3€.....
Donc achat en mode perso.

En mode pro si achat entrepôt EU:
Pas de soucis

Ok donc normal que je la paye dans ce cas. Je peux la recuoerer après?le produit nest pas a destination de l'export. Merci

readymade23/03/2022 11:43

Mais non https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/fonctionnement-de-la-tva/ …Mais non https://www.lecoindesentrepreneurs.fr/fonctionnement-de-la-tva/ Un pro est un assujetti à la TVA. Pour ses achats, il paie toujours avec TVA et la récupère. La TVA à l’importation est une taxe qui est perçue par le service des douanes lors du dédouanement. En effet, l’importation de marchandises est un acte imposable à la TVA en vertu de l’article 293-A du Code général des Impôts. C'est donc normal qu'il est payé la TVA non pas au vendeur mais à la douane lors du dédouanement Et comme je disais plus haut, il y a une procédure pour ne pas payer cette TVA si le produit est destiné ensuite à l'export.Afficher moinsAfficher plus

il faut tout regarder et pas prendre juste un lien comme sa, surtout que l'auteur n'indique rien concernant sont entreprise et je ne sais méme pas pourquoi tu parle d'export car il n'as jamais parler de sa non plus.

En fonction du mode de son entreprise, il ne peut pas récupérer de TVA donc s'il ne veut pas la payer il faut qu'il ne la paye pas au moment de son achat.

Par exemple, si sont entreprise est en franchise en base de TVA : Une exonération de TVA profite à l’entreprise. Cette dernière ne la facture pas et ne doit donc pas reverser de taxe sur ses ventes au Trésor Public. En revanche, elle ne peut pas non plus déduire la taxe qui figure sur ses factures d’achats.


Donc sans détail sur son entreprise, je ne sais pas comment tu peut affirmer qu'il doit la payé et ensuite qu'il la récupère.


PS : je suis moi même pro, et aucun de mes produits importer ne met imposé de TVA.

christodu5924/03/2022 04:31

il faut tout regarder et pas prendre juste un lien comme sa, surtout que …il faut tout regarder et pas prendre juste un lien comme sa, surtout que l'auteur n'indique rien concernant sont entreprise et je ne sais méme pas pourquoi tu parle d'export car il n'as jamais parler de sa non plus.En fonction du mode de son entreprise, il ne peut pas récupérer de TVA donc s'il ne veut pas la payer il faut qu'il ne la paye pas au moment de son achat.Par exemple, si sont entreprise est en franchise en base de TVA : Une exonération de TVA profite à l’entreprise. Cette dernière ne la facture pas et ne doit donc pas reverser de taxe sur ses ventes au Trésor Public. En revanche, elle ne peut pas non plus déduire la taxe qui figure sur ses factures d’achats.Donc sans détail sur son entreprise, je ne sais pas comment tu peut affirmer qu'il doit la payé et ensuite qu'il la récupère.PS : je suis moi même pro, et aucun de mes produits importer ne met imposé de TVA.Afficher moinsAfficher plus

comment fais tu pour ne pas payer de tva à l'import ? c'est intracommunautaire ou extra Europe ?
t'es en franchise de base tva ? (modifié)

C'est hors Europe donc TVA importation obligatoire . L'importateur paye les taxes dans le pays où le produit arrive. si tu voulais les réduire, il aurait fallu passer par une boîte au pays bas qui paye des taxes d'importation reduite de leur pays et ensuite te revendre le produit en intracommunautaire sans TVA .
L'importateur est un métier à part dont il faut connaître les rouages un très gros risque de douane voire de destruction pour des produits non conforme

christodu5924/03/2022 04:31

il faut tout regarder et pas prendre juste un lien comme sa, surtout que …il faut tout regarder et pas prendre juste un lien comme sa, surtout que l'auteur n'indique rien concernant sont entreprise et je ne sais méme pas pourquoi tu parle d'export car il n'as jamais parler de sa non plus.En fonction du mode de son entreprise, il ne peut pas récupérer de TVA donc s'il ne veut pas la payer il faut qu'il ne la paye pas au moment de son achat.Par exemple, si sont entreprise est en franchise en base de TVA : Une exonération de TVA profite à l’entreprise. Cette dernière ne la facture pas et ne doit donc pas reverser de taxe sur ses ventes au Trésor Public. En revanche, elle ne peut pas non plus déduire la taxe qui figure sur ses factures d’achats.Donc sans détail sur son entreprise, je ne sais pas comment tu peut affirmer qu'il doit la payé et ensuite qu'il la récupère.PS : je suis moi même pro, et aucun de mes produits importer ne met imposé de TVA.Afficher moinsAfficher plus

Dans tous les cas tu paies la TVA sur les achats, la seule question est de savoir si elle est déductible, non ? (modifié)

Depuis le 1er janvier 2022, toutes les entreprises françaises qui ont un numéro de TVA intracom peuvent bénéficier de l'auto-liquidation de TVA à l'import.
Avant il fallait une autorisation du bureau des douanes accordée après une certaine ancienneté et un certains nombre d'imports.
Maintenant sans autre condition tu donnes ton numéro de TVA intracom à ton vendeur et la TVA est liquidée lors du passage en douane, sans avoir à faire l'avance.

Dans le cadre précis d'alibaba je ne sais pas mais je suppose que tu dois communiquer ton autoliquidation soit au vendeur soit à alibaba.

J'ai relu ce que j'avais écrit et je devais être fatigué parce que ça n'a pas de sens.

Oui le vendeur hors-UE n'en a rien à faire de ton auto-liquidation mais alibaba va te demander ton numéro de TVA intracom sinon il te facture la TVA par défaut.
L'importateur doit déclarer la TVA auto-liquidée mais de toutes manières le changement n'impacte que les sociétés importatrices occasionnelles car les autres étaient déjà en auto-liquidation de TVA.
Et puis je suppose que le but est de tout centraliser autour du numéro EORI de la société pour faciliter les contrôles TVA/douanes. D'ailleurs une nouveau portail pro a été créé pour mutualiser impots, douanes et Urssaf.

Ce que je ne pige pas avec ce système c'est qu'il me semble simple pour un particulier (ou une micro-entreprise) de frauder en se faisant livrer chez lui mais en se déclarant sous le numéro de TVA d'une entreprise lambda.

awesome_doud08/04/2022 16:42

Ce que je ne pige pas avec ce système c'est qu'il me semble simple pour un …Ce que je ne pige pas avec ce système c'est qu'il me semble simple pour un particulier (ou une micro-entreprise) de frauder en se faisant livrer chez lui mais en se déclarant sous le numéro de TVA d'une entreprise lambda.Afficher moinsAfficher plus

Le résultat sera celui-là Je ne suis pas dans le secret des dieux et ne fais plus d'import à titre pro depuis longtemps mais comme toutes les déclarations douanières (H1, L1, H7, ...) doivent être faites uniquement électroniquement et avant l'embarquement par le transitaire export, ça ne va pas être très difficile de recouper que le n° de TVA FR12345678 ne correspond pas à Mme Michu, 17 rue de l'Arnaque - Trifouillis-les-oies. Avec tout ce qui a été mis en place en 2021 en matière d'import-export, il y a matière à faire du profilage et de la pré-analyse. J'ai pas mal bossé avec les douanes, je n'ai pas souvenir de les avoir vus faire des trucs stupides et laisser des trous béants dans la raquette. Si c'était passé par dessus la tête des équipes de Bercy, j'ai peu de doute que les douaniers les ai vite ramenés à la triste réalité du terrain.

Bonjour
C'est quoi le VAT ID ? Ou se le procurer ?