Véhicule d'occasion accidenté et réparé avant la vente

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18 juin
Hello les amis,

je vous explique rapidement mon problème, en début d'année j'ai acheté un véhicule d'occasion dans une concession de marque (nissan) le véhicule a à peine 39000 kilomètres et récemment j'ai appris que le véhicule a subit un accident en 2016 avec deux passages d'expert... la voiture ayant moins de 4 ans je n'ai pas de contrôle technique et aucune facture ne m'a été remise... Lors de l'achat aucune mention de véhicule accidenté et en plus le vendeur m'a dit droit dans les yeux que le véhicule n'avait jamais été accidenté.

Avez vous déjà eu des cas similaire ? Quelqu'un ici travaille t'il dans un garage Opel ? Afin que je puisse avoir l'historique du véhicule et de cet accident en MP avec ma plaque ?

Merci à tous pour votre aide !
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Blabla
12 commentaires
Est ce qu'elle a bien été réparé.... C'est tout ce qui importe en fait !
Il est obligatoire au vendeur d'indiquer à l'acheteur que le véhicule a été accidenté.
Oui, j'ai demandé à obtenir toutes les factures passées lors de la vente mais je n'ai rien eu du tout... après, comment savoir si le véhicule a été correctement réparé...
Tu vas au garage, et tu fais faire un check up ... comment faisait on avant sans Dealabs... ^^
Justement sur histovec j'ai un accident en 2016 et c'est pourquoi je souhaite avoir plus d'informations ... =/
Fabien5919018/06/2019 11:27

Justement sur histovec j'ai un accident en 2016 et c'est pourquoi je …Justement sur histovec j'ai un accident en 2016 et c'est pourquoi je souhaite avoir plus d'informations ... =/


Ah ! Bah à part voir avec l'ancien propriétaire du véhicule / le garage je sais pas si tu auras accès à grand chose
Appelle ton assistance juridique si tu en as une dans l'assurance auto. Sinon c'est le moment d'en souscrire une. (peut être que ton entreprise te couvre ou ton CE).
Vois si tu peux faire annuler la vente (si c'est ce que tu cherches) ou obtenir un dédommagement/compensation.

Est ce que tu sais ou il a été réparé ?
Comment peux tu être sûr que le garagiste/concessionnaire qui t'a vendu la voiture le savait ?
Il est trop tard pour souscrire a une protection juridique (fait déclencheur antérieur)

Pour résumer vous ignoriez que ce véhicule avait été accidenté. Vous pouvez vous retourner contre le vendeur, car il est tenu de garantir les vices cachés (art. 1641 du code civil).

Vous avez le choix entre demander la résolution de la vente et demander une diminution du prix (art. 1644 du code civil).


Dans le premier cas, l’acheteur rend la voiture au vendeur et ce dernier lui rembourse intégralement le prix d’achat. Dans le second cas, l’acheteur conserve le véhicule mais se fait rembourser une partie du prix.



L’acheteur est libre de choisir l’une ou l’autre option et n’a pas à justifier son choix. L’action en garantie des vices cachés doit être intentée dans les deux ans qui suivent la découverte du vice.

Je vous donne un seul conseil, déclenchez une procédure le plus rapidement possible.
Merci pour vos contributions, en fait, ayant bien bossé le sujet je savais que je pouvais soit annuler la vente soit demander une compensation, dans l'histoire je voulais vraiment savoir ce que le véhicule a subit mais je n'ai pas eu plus d'information mais une compensation au final

Lors de la vente j'avais vu le dossier et apparemment il y avait pas mal de factures présentes... Mais aujourd'hui plus rien..

Après aujourd'hui le véhicule roule normalement... Je vais passer un Ct au cas où par précaution
Édité par "Fabien59190" 18 juin
C'est surtout du coté de l'art 111-1 du code de la conso qu'il faut rechercher votre salut.
En l'état, il n'y a pas vice caché, mais défaut d'information.
En effet, visiblement, vous avez découvert que le véhicule avait été accidenté, mais vous ne semblez pas souffrir d'un défaut. Il n'y a pas de panne. Il n'y a pas vice.
Il faudrait faire expertiser votre véhicule. S'il n'y a aucun défaut et si le véhicule à été correctement réparé, le juge refusera assez certainement de vous accorder la résolution de la vente.
Vous pouvez commencer par un CT. Mais notez que pour aller voir le juge, il faudra les conclusions d'une expert judiciaire.
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