Vendeurs étrangers/ TVA

4
9 décembre 2019
Attention, il y a des chances que la plupart des vendeurs a l'étranger augmentent bientot leurs prix de 20 %....
laprovence.com/act…tml

Les vendeurs étrangers qui utilisent les plateformes de e-commerce pour écouler leurs produits en France fraudent massivement sur le paiement de la TVA, dénonce l'Inspection générale des finances (IGF) dans un rapport publié lundi.

La Direction nationale des enquêtes fiscales (DNEF) a ainsi constaté que 98% des sociétés étrangères opérant sur les places de marché qu'elle a pu contrôler en 2017 et en 2019 "n'étaient pas immatriculées et ne payaient pas de TVA".

"Cette situation conduit à une concurrence déloyale majeure: les sociétés frauduleuses bénéficient d'un avantage de prix de 20% par rapport à celles qui remplissent leurs obligations fiscales", insiste l'IGF dans son rapport.

Lors d'un premier contrôle en 2017, 538 vendeurs étaient immatriculés sur un total de 24 459 recensés. En mai 2019, "la DNEF a renouvelé ce contrôle (...) et aboutit au même constat, mais avec un nombre de sociétés significativement accru". 40% des plus de 100 000 boutiques étaient domiciliées en Chine, ont aussi révélé ces contrôles.

Aujourd'hui la réglementation prévoit que les vendeurs étrangers doivent s'immatriculer, via un représentant fiscal en France, dès lors que le montant de leurs ventes dépasse 35 000 euros (hors taxe). Et ils doivent le faire dès la première vente si leurs marchandises sont situées en France avant la vente et expédiées directement par une plateforme comme Amazon ou Cdiscount.

Le préjudice financier pour l'État de cette fraude n'a pas été évalué, note le rapport, mais la DNEF a estimé qu'il était "considérable", étant donné que sur seulement 43 vendeurs contrôlés, le chiffre d'affaires non taxé en France s'était élevé à 285 millions d'euros.
Informations supplémentaires
Achats à l'étranger
4 commentaires
pas trop tot !

mais bon je suppose que cela ne touchera que les places de marché operant en france (type amazon, cddiscount...) et pas les aliexpress et consort
Édité par "ilive" 9 décembre 2019
ilive09/12/2019 13:43

pas trop tot !mais bon je suppose que cela ne touchera que les places de …pas trop tot !mais bon je suppose que cela ne touchera que les places de marché operant en france (type amazon, cddiscount...) et pas les aliexpress et consort



Oui avant d'arriver à contraindre les sites de commerces étrangers...
ilive09/12/2019 13:43

pas trop tot !mais bon je suppose que cela ne touchera que les places de …pas trop tot !mais bon je suppose que cela ne touchera que les places de marché operant en france (type amazon, cddiscount...) et pas les aliexpress et consort

Ce sera possible, avec les Ali et consorts, en mettant en place un filtrage systématique, par la douane, des colis débarqués sur le sol Français, avec de fortes amendes à la clé, comme les Allemands le font systématiquement.
d'après ce que j'ai vu il s'agit de faire payer aux plateformes opérant en france ou en europe.

a mon avis aliexpress va échapper à ce mécanisme car marchands et plateforme hors de France.
Peut être que certains localiseront leur activités hors UE ou dans un autre pays de l'UE si c'est le cas.
Et ça fera encore une loi qui sert à rien. Ils auraient du demander aux membres de dealabs...

Difficile de contrôler car pour une livraison fr, on peut faire passer le produit par ou on veut dans l'UE. Donc si un pays est plus arrangeant... Dans le cas ou tout le monde ferait payer la TVA, une plateforme basée dans un autre pays de l'UE paye-t-elle la TVA en France ou dans le pays ou elle opère (pour avoir commandé en Allemagne, il me semble que c'est le Taux allemand qui était appliqué) ? Bref c pas gagné avec 28 membres de l'UE chacun jouant sa partition... (concurrence fiscale entre les états... toussa)

concernant les 35000€ de vente... J'imagine que c'est par année. Il va y avoir un paquet de filiales.

Après les stocks hébergés directement en France seront soumis à TVA, donc ils viendront d'ailleurs.

Bref ça risque de vraiment pas marcher.
Laisser un commentaire
Avatar
@
    Texte

    Discussions