Vendre un chien ou un chat ne sera plus aussi facile

19 octobre 2015
À partir du 1er janvier 2016, un particulier ne pourra plus vendre ses chiots ou ses chatons sans une déclaration préalable à la Chambre d’agriculture. Objectif : faire la chasse aux éleveurs non déclarés et aux Français qui arrondissent leurs fins de mois en faisant du commerce avec leurs animaux.

Désormais, un particulier est assimilé à un éleveur dès le premier animal vendu. « De nombreux propriétaires d’animaux vendent des portées de chiots ou de chatons pour arrondir leurs fins de mois. C’est un complément de revenus.

L’activité de ces faux particuliers sera mieux encadrée », souligne Jérôme Languille, chef du bureau de la protection animale à la Direction générale de l’Alimentation du ministère de l’Agriculture.
leprogres.fr/act…-la

  1. Blabla
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  1. Blabla
64 commentaires

même si on vend son chien au resto chinois?

Les poissons...ça compte pas.
Après c'est pas anormal, ça va un peu responsabiliser ceux qui font n'importe quoi avec leurs animaux.
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supprimé68804

Ta chienne est pleine. La soluce sera de noyer les chiots. ..

Creni

Les poissons...ça compte pas.Après c'est pas anormal, ça va un peu re … Les poissons...ça compte pas.Après c'est pas anormal, ça va un peu responsabiliser ceux qui font n'importe quoi avec leurs animaux.



+1

Certains particulier te vendent des animaux malades ou non vacciné et te font croire que oui

geek4life

Ta chienne est pleine. La soluce sera de noyer les chiots. ..



Ou de les donner non? Ou de surveiller ta chienne non? Triste de ne voir qu'UNE seule solution et la pire...
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supprimé68804

MF77

Ou de les donner non? Ou de surveiller ta chienne non? Triste de ne voir … Ou de les donner non? Ou de surveiller ta chienne non? Triste de ne voir qu'UNE seule solution et la pire...

tu pourras pas les donner.

C est ce qui va se passer. Tu verras

Tu pourras toujours les donner
et sinon stérilisation ! De plus si ta chienne porte c'est que tu l'as voulu/encouragé/pas surveillé, dans tous les cas le propriétaire assume ses responsabilités

geek4life

tu pourras pas les donner.C est ce qui va se passer. Tu verras


Merci à toi et ta boule de cristal mais pourquoi donc ? Quel rapport avec cette loi qui ne vise que les particuliers qui devraient déclarer ces revenus comme des professionnels ?

Certains gros cons n'ont pas envie de se faire suer à payer pour la stérilisation ni à surveiller leurs animaux, hélas... Ça sent l'augmentation du nombre d'abandon

c'est triste, les particuliers respectent parfois plus les animaux que les animaleries qui elles font de l'élevage juste pour le fric.
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supprimé68804

Pendergast

Tu pourras toujours les donner et sinon stérilisation ! De plus si ta … Tu pourras toujours les donner et sinon stérilisation ! De plus si ta chienne porte c'est que tu l'as voulu/encouragé/pas surveillé, dans tous les cas le propriétaire assume ses responsabilités



Vous vivez dans le monde des bisounours. Un chien ça fugue parfois.

C est comme la loi interdisant les oreilles coupées . De nombreuses espèces de chien ne sont plus vendues beaucoup d élevages réputés ont fermé.

Le politiquement correct c est bien, mais la réalité est plus brutale.

geek4life

Vous vivez dans le monde des bisounours. Un chien ça fugue parfois.C est … Vous vivez dans le monde des bisounours. Un chien ça fugue parfois.C est comme la loi interdisant les oreilles coupées . De nombreuses espèces de chien ne sont plus vendues beaucoup d élevages réputés ont fermé.Le politiquement correct c est bien, mais la réalité est plus brutale.



bah tu stérilises et bizarrement ça fugue moins et ça rentre pas plein

Pendergast

Tu pourras toujours les donner et sinon stérilisation ! De plus si ta … Tu pourras toujours les donner et sinon stérilisation ! De plus si ta chienne porte c'est que tu l'as voulu/encouragé/pas surveillé, dans tous les cas le propriétaire assume ses responsabilités


FAUX ! Il est interdit de donner un chien non vacciné et non tatoué / pucé !
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supprimé68804

Pastek

Merci à toi et ta boule de cristal mais pourquoi donc ? Quel rapport avec … Merci à toi et ta boule de cristal mais pourquoi donc ? Quel rapport avec cette loi qui ne vise que les particuliers qui devraient déclarer ces revenus comme des professionnels ?

le rapport c est qu en temps de crise, une stérilisation coûte cher. Et les gens cherchent à baisser leur assiette fiscale. Alors quand la chienne va être pleine ils vont pas déclarer, les chiots pourront pas aller chez le veto, pas de vaccination, ils vont disparaître de la circulation. Au'mieux ils disparaîtront de la circulation au pire il y aura la baignoire....
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supprimé68804

Pendergast

bah tu stérilises et bizarrement ça fugue moins et ça rentre pas plein

sors de ta ville et va en campagne un peu

Tu réfléchis selon ton système de pensée. Un peu d empathie. Les gens pensent différemment de toi parfois. Je n ai jamais dit que ce sera généralisé J ai dit que cette loi pousse au crime. Arrête d être dans l affect reactionnel constament ...

Romm

FAUX ! Il est interdit de donner un chien non vacciné et non tatoué / p … FAUX ! Il est interdit de donner un chien non vacciné et non tatoué / pucé !


tu fais payer la vaccination puçage, c'est ce que j'ai fait pour mon chat
j'ai payé ça en échange du chat : gage de sécurité pour le receveur et pour le donneur

la stérilisation fait partie de l'entretien d'un animal, si tu as pas la thune tu prends pas d'animal, point. C'est comme un enfant ça mérite des soins et donc de l'argent

geek4life

Au'mieux ils disparaîtront de la circulation au pire il y aura la … Au'mieux ils disparaîtront de la circulation au pire il y aura la baignoire....


Ou l'inverse... Un chien non tatoué ou vacciné, risque plus d'être battu ou abandonné, puisqu'il ne sera jamais emmené au vétérinaire et qu'il sera impossible de remonter au propriétaire.

Et pour la vente d'enfants , ca s'appliquera aussi ?

Plutot une bonne idée, même si je doute que ca empeche les ventes au noir. Et j'espère que la loi prévoiera de ne pas assimiler à une vente le don contre remboursement des frais de vaccination / stérilisation, sinon toutes les associations qui font du sauvetage d'animaux et ensuite les donne en faisant juste payer un forfait pour rembourser vaccins et autres frais engagés auront du mal à continuer de fonctionner

Pendergast

tu fais payer la vaccination puçage, c'est ce que j'ai fait pour mon chat … tu fais payer la vaccination puçage, c'est ce que j'ai fait pour mon chat :)j'ai payé ça en échange du chat : gage de sécurité pour le receveur et pour le donneur


Donc tu fais payer, donc tu dois déclarer la vente...
Il faudrait que la loi mette une exception pour ceux qui ne font payer que les vaccins et puce, mais ce n'est pas le cas pour l'instant.
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supprimé117483

c'est normal qu'ils ne font que des lois pour faire chier le monde ?

c'ets pour éviter la vente au black, si ça te fais chier c'est que tu es dans l'illégalité
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supprimé68804

Pendergast

c'ets pour éviter la vente au black, si ça te fais chier c'est que tu es d … c'ets pour éviter la vente au black, si ça te fais chier c'est que tu es dans l'illégalité

tu me donnes 1 heure. J épluche tes comptes je trouve des irrégularités sur toi et chaque membre de ta famille.

C est la différence entre règle fiscale et oppression fiscale.mais pour les psychorigides cette notion est difficile à appréhender .



C est un autre débat

geek4life

tu me donnes 1 heure. J épluche tes comptes je trouve des irrégularités s … tu me donnes 1 heure. J épluche tes comptes je trouve des irrégularités sur toi et chaque membre de ta famille.C est la différence entre règlefiscale et oppression fiscale.mais pour les psychorigides cette notion est difficile à appréhender .



Non
tu fais une portée :
tu donnes, tu es dans la légalité
tu vends, tu fais donc du black tu es dans l'illégalité, on parle d'êtres vivants et parle d'éleveurs qui ne déclarent rien

et tu peux regarder mes comptes tant que tu veux, mes seuls rentrées d'argent sont mes salaires et la centaine d'euros du bon coin chaque année (qui est autorisée)
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supprimé117483

c'est illégal parcequ'une loi l'as déclarer, rien de plus. c'est pas immoral.
Qui ne fais pas de black ? Ceux qui font les lois sont les premiers à faire du black et des magouilles pas possibles.

C'est un peu extrême, notre chienne est pleine et on souhaite garder un chiot pour nous, un chiot pour les propriétaires du mâle mais le reste on doit en faire quoi ? Même le don t'oblige à avoir une société

kizamey

C'est un peu extrême, notre chienne est pleine et on souhaite garder un … C'est un peu extrême, notre chienne est pleine et on souhaite garder un chiot pour nous, un chiot pour les propriétaires du mâle mais le reste on doit en faire quoi ? Même le don t'oblige à avoir une société



"Les dons ne nécessitent pas non plus de déclaration ou de numéro Siren. L’annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit »."
lalsace.fr/act…ier

Vous pouvez tout à fait les donner et faire profiter des familles de vos chiots
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supprimé68804

Pendergast

Nontu fais une portée :tu donnes, tu es dans la légalitétu vends, tu fais … Nontu fais une portée :tu donnes, tu es dans la légalitétu vends, tu fais donc du black tu es dans l'illégalité, on parle d'êtres vivants et parle d'éleveurs qui ne déclarent rienet tu peux regarder mes comptes tant que tu veux, mes seuls rentrées d'argent sont mes salaires et la centaine d'euros du bon coin chaque année (qui est autorisée)



1 heure me suffit c est du 95%. Un contrôleur fiscal (que je ne suis pas) lambda si il cherche trouvera. Si tu as un appartement, une extension, un terrain, ton train de vie, une dénonciation même calomnieuse d un voisin jaloux, tes objets personnels, la bague de ta femme , ta nouvelle voiture, tu fais les brocantes? ... tu fais ça sur toi tes freres et soeurs leurs parents etc...

Tu serais surpris
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supprimé68804

Pendergast

"Les dons ne nécessitent pas non plus de déclaration ou de numéro Siren. L … "Les dons ne nécessitent pas non plus de déclaration ou de numéro Siren. L’annonce doit clairement indiquer la mention « gratuit »."http://www.lalsace.fr/actualite/2015/10/18/comment-vendre-un-chien-ou-un-chat-a-partir-du-1er-janvierVous pouvez tout à fait les donner et faire profiter des familles de vos chiots

il y aura don et échange d argent en cash sous le manteau alors...

Tu mets une annonce gratuite ... C est comme les zones de danger qui remplacent les radars. Bref c est mort né le truc

Bonne nouvelle, ça fera moins d'éleveurs donc moins de chien accouplé pour ça. Peut-être que certains réfléchiront plus en essayant de sauver une vie plutôt que d'avoir une belle "chose" chez eux ou pour se la raconter avec un "pur" race. Les SPA sont pleines à craquer...

geek4life, t'as l'air un peu tout seul à être contre...non!

Si tu aime ton animal et que tu en prends soin, cette loi ne peut que te faire plaisir.

Si t'as les moyens, le temps, l'amour...pour t'occuper d'un animal, alors n'en prends pas.
Peut être que dans les premiers temps, comme tu le dis, ça va être la course aux abandon, la noyade de chiot...mais les gens qui font ça ne mérite aucun respect de notre part, ni de la tienne, c'est gens là qu'ils aillent se faire....

On parle d'être vivant avec des sentiment, pas de l'extension de ta baraque ou de la zone de danger de la route...tout ce qui peut améliorer leur condition est une bonne chose, même si au passage le gouvernement se rempli un peu les poches.
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supprimé68804

Creni

geek4life, t'as l'air un peu tout seul à être contre...non!Si tu aime ton … geek4life, t'as l'air un peu tout seul à être contre...non!Si tu aime ton animal et que tu en prends soin, cette loi ne peut que te faire plaisir.Si t'as les moyens, le temps, l'amour...pour t'occuper d'un animal, alors n'en prends pas.Peut être que dans les premiers temps, comme tu le dis, ça va être la course aux abandon, la noyade de chiot...mais les gens qui font ça ne mérite aucun respect de notre part, ni de la tienne, c'est gens là qu'ils aillent se faire....On parle d'être vivant avec des sentiment, pas de l'extension de ta baraque ou de la zone de danger de la route...tout ce qui peut améliorer leur condition est une bonne chose, même si au passage le gouvernement se rempli un peu les poches.

salut
"geek4life, t'as l'air un peu tout seul à être contre...non!" et?


"tout ce qui peut améliorer leur condition" explique moi donc en quoi cette loi améliorera leur condition? Je tente d'expliquer que ça l'aggravera

"On parle d'être vivant avec des sentiment, pas de l'extension de ta baraque ou de la zone de danger de la route" J'ai un chien que j'aime, on peut dire la vérité aux gens sans passer pour un salaud ... Que cette vérité dérange certains bien pensants du forum c'est une chose mais j'ai aussi le droit de donner un point de vue divergent comme vous avez le droit d'exprimer le vôtre.

L'esprit d'analyse et de critique se perd dans ce pays ...

"mais les gens qui font ça ne mérite aucun respect de notre part, ni de la tienne, c'est gens là qu'ils aillent se faire" en disant ça t'es dans l'affect encore. Tu les envoies se faire foutre mais pendant ce temps les animaux sont maltraités... Mais en les insultant tu te donnes bonne conscience car tu ne t'associes pas à leur méthode de pensée. Classique mais lâche car une fois que tu as fais ça tu n'as rien fait.

Allez bonne journée à tous

Coudkeu

Bonne nouvelle, ça fera moins d'éleveurs donc moins de chien accouplé po … Bonne nouvelle, ça fera moins d'éleveurs donc moins de chien accouplé pour ça. Peut-être que certains réfléchiront plus en essayant de sauver une vie plutôt que d'avoir une belle "chose" chez eux ou pour se la raconter avec un "pur" race. Les SPA sont pleines à craquer...



Tu es déjà allé à la SPA ?
Moi oui, et le discours du gars m'a vite fait déguerpir.
J'ai eu l'impression d'être un de ces mecs qui viennent juste déposer le chien car c'était sur la route des vacances et qu'il devenait trop gros.
J'avais eu 2 chiens avant, tous de 2 mois jusqu'à leur mort, ils ont tous eu une belle vie faites de promenades, de jeux, de bons soins... Mon 3e, je l'ai pris dans un "élevage particulier" probablement non déclaré, mais mon chien se porte très bien, et ses anciens maîtres pleuraient lorsque je suis parti.
D'ailleurs, pour adopter un animal, je fais 100 fois plus confiance à un particulier du coin, car je vois dans quels conditions le chien est né, je peux rencontrer les "propriétaires", les parents... Qu'une animalerie, dont l'origine de l'animal est très souvent douteuse (Cf les scandales sur les chiens belges).
Et je ne parle pas des chiens de la SPA qui sont des chiens malades ou traumatisés. Des associations de "protections animalières" qui se permettent de juger que le chien d'un SDF est malade et drogué, l'arracher aux bras de cette personne, pour le vendre le lendemain contre 180 euros.

mouais, ben a mon avis avec des lois comme ça, on fait basculer encore plus de gens dans l'illégalité totale, avec tous les abus que cela implique.

a tout ceux qui pensent que c'est en faveur des animaux, je leur dirais que c'est plutôt en faveur des impôts. les conditions d’élevage des chiens ne sont pas plus encadrées, c'est juste la fiscalité qui change....

Finalement, je suis assez d'accord avec geek4life.

De mon côté, je suis plutot pour cette loi.
De toute façon, les ventes entre particuliers ne changeront pas. Ce qui se faisait, se ferra toujours.
Il n'y aura que les personnes ayant une certaine conscience, qui vont finir par se tourner plutôt vers les élevages.

D'ailleurs, j'ai plusieurs questions:
Vous dites qu'il ne sera plus possible d'aller faire tatouer/vacciner les chiots, mais le vétérinaire, il n'a pas vraiment son mot à dire, si on paye, il le fait. Non ?
Qu'est ce qui empêchera de faire une vente de chiots en la faisant passer pour un dons et en donnant l'argent sous le manteau ?

Pour moi, il n'y a que les montants de vente/achat qui ne figureront plus sur les contrats de cession. Tout le reste sera inchangé.
J’espère que ça permettra à certains élevages sérieux de vendre plus. Car au final , il y a assez peu de vendeurs "particuliers" qui savent réellement gérer correctement la vie du chiot de la naissance à la cessions. Certains les séparent de la mère bien trop tot, d'autres les nourrissent n'importe comment pour gagner quelques euros. Au final on se retrouve facilement avec un chiot qui a des problèmes psychologiques avant même de l'avoir acheté.

Attention, je n'assimile pas un magasin comme truffaut ou jardiland comme un élevage, pour moi, c'est pas mieux qu'un particulier, c'est même souvent bien pire !
Pour moi un élevage c'est un endroit ou tu peux y passer au moins 1H sans avoir l'air de les emmerder, rencontrer les proprios, voir le père, la mère, visiter les lieux de vie, voir son chien pour le reserver vers 1mois...etc
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supprimé68804

down

mouais, ben a mon avis avec des lois comme ça, on fait basculer encore … mouais, ben a mon avis avec des lois comme ça, on fait basculer encore plus de gens dans l'illégalité totale, avec tous les abus que cela implique.a tout ceux qui pensent que c'est en faveur des animaux, je leur dirais que c'est plutôt en faveur des impôts. les conditions d’élevage des chiens ne sont pas plus encadrées, c'est juste la fiscalité qui change....Finalement, je suis assez d'accord avec geek4life.



http://i.giphy.com/7nHs9tO41aPVC.gif

Il faut bien payer le pacte de responsabilité !!!

down

mouais, ben a mon avis avec des lois comme ça, on fait basculer encore … mouais, ben a mon avis avec des lois comme ça, on fait basculer encore plus de gens dans l'illégalité totale, avec tous les abus que cela implique.a tout ceux qui pensent que c'est en faveur des animaux, je leur dirais que c'est plutôt en faveur des impôts. les conditions d’élevage des chiens ne sont pas plus encadrées, c'est juste la fiscalité qui change....Finalement, je suis assez d'accord avec geek4life.



En même temps, le fait de faire basculer les gens dans l'illégalité, permet de limiter un petit peu la pratique.
Si on estime que les chiens sont mieux traités en élevage que chez un particulier, on peu estimer qu'indirectement, on favorise les bonnes conditions de vie des chiots.

"On parle d'être vivant avec des sentiment, pas de l'extension de ta baraque ou de la zone de danger de la route...tout ce qui peut améliorer leur condition est une bonne chose, même si au passage le gouvernement se rempli un peu les poches."

C'est vrai que les donner au premier venu est une meilleur solution et les donner si c'est des être vivant ça n’embête personne" tu risques de tomber sur des familles qui n'auront pas le salaire pour s'occuper de la famille humaine + le chien et tout le monde c'est que les enfants passeront avant". Après les vendre n'est pas très moral vu que c'est considérer comme des être vivant, mais bon si tu peux ni les donner et ni les vendre.

Nan mais là, c'est l'état qui veut en prendre au passage, pourquoi faire juste les chats et chiens?
Car ce sont les espèces "on a le droit de dire espèce?" où il y a le plus d’argent à ce faire et assez facilement car les ventes ne sont pas sous le manteau.

J'ai l'impression que l'état cherche tout les moyens pour faire rentrer de l'argent, le truc sur le canabis "30euros d'amende et tu ne passes plus par la case gendarmerie/prison, ils ont même parler d'un truc pour les commerces "si tu voles moins de 300 euros et que tu te fait prendre, tu payes ta marchandise volé + une petite amende"


Vendre son chien, chat c'est mal
Donner son chien, chat c'est mal
Vendre avec l'état c'est bien

Ils vont peut être ouvrir des nouveaux métiers de fonctionnaires pour surveiller les ventes des animaux

Banni

Je ne commente pas la mesure juste que :

Quand ca peut permettre de récupérer du pognon ou d'en faire dépenser on s' occupe des animaux et de l'écologie sinon on s"en branle, toujours pareil.
Il y a des tonnes de mesures à prendre pour le bien être des animaux de compagnie ou d'élevage mais faudrait surtout pas faire chier la filière viande ou les animaleries.
Là on n' emmerde que des particuliers, ça fait plaisir aux animaleries, c'est comme le travail au black, pour faire chier l'ouvrier qui se fait un petit chantier de peinture le week-end y a du monde mais pour contrôler les milliers de travailleurs irréguliers sur les chantiers de Bouygues ou autres y a plus personne.

C'est ça frapper sur les plus faibles.

Pour ma part je pense que les particuliers s'occupent mieux de leurs chiens/chiots que les éleveurs, après faut pas que ce soit l'usine chez les particuliers non plus mais pour moi; un éleveur est intéressé par l'argent qui va sortir des ventes des chiots "plus que par les chiots en eux même" pour faire vivre son élevage, ce qui l'obligent à s'occuper des chiots mais sans plus.

Alors qu'un particulier, sa chienne et ces chiots vont recevoir plus d'amour car là ce sera un moment bien précis que la famille ne reverra pas dans 2-3 semaines.

élevage = usine où il faut faire du chiffre pour survivre "vivre"

Quand j'étais petit "il y a 15 ans", il y avait un vieux qui était éleveur de bouvier bernois vers chez moi; j'ai du y aller une fois car on avait trouvé un golden retriever qui se baladait sur la route " on a prévenu la mairie et on l'a emmené là-bas en attendant que son propriétaire se montre ". C'était pas tout beau, tout propre, un chien par box "5-6 bouviers" mais dans un truc de maxi 40m2 et je ne pense même pas qu'il les laissait sortir vu la cour qu'il avait.
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