Y'a t'il un avocat ou autre pour me conseiller ?

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14 janvierÉdité par:"Dany-Boy"
Bonjour,

Je recherche un avocat ou du moins quelqu'un qui s'y connait en procès / contraventions / comparutions au tribunal / (Code de la route ?).

Récapitulatif :
En 2017, donc quand je n'avais encore que 17 ans, j'ai eu une amende par un policier qui passait parce que j'avais une oreillette à vélo.
Je lui ai dit que je n'ai pas au courant que c'était interdit et que je ne le ferai plus (chose vraie), il m'a dit :
- "Vous écoutez pas la radio ? La télé ?"
- "Non je n'en ai pas"
- "Bref, c'est dans le code de la route."
Ironie du sort : j'étais en chemin pour un cours de code de la route...

Ce que j'ai fait :
J'ai ensuite contesté mon amende en suivant la procédure indiquée en avançant que je n'ai pas encore appris le code de la route, n'était pas majeur (sait-on jamais si on doit le savoir qu'une fois majeur), que j'ai l'ASSR et qu'on avait pas vu ça, et que par conséquent je ne le savais guère etc.

En 2019, il y a 6 mois, j'ai reçu un courrier m'invitant à la payer ou à contester (je pensais qu'ils n'avaient pas reçu mon premier courrier, mais en fait non visiblement, c'est justement parce qu'ils l'avaient reçu) J'ai donc contesté ce qui impliquait comparution au tribunal avec une date qu'ils me fixeront.

Aujourd’hui :
Je dois donc comparaître le 6 février, et je ne sais pas comment ça se passe, et n'ai évdemment pas envie de payer (avec -certainement- une majoration qui plus est) faute de moyen, faute de conditions actuelles.

Auriez-vous des conseils - (PAS D'AVIS PÉJORATIFS NI DÉNIGRANTS)
Sur ce que je devrai dire ou faire ?

Merci d'avance !
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43 commentaires
salut,
je ne peux pas t'aider du tout dans tes démarches
mais c'est une 'comparution" au tribunal le terme juridique , pas comparaison.
les3za14/01/2020 15:13

salut,je ne peux pas t'aider du tout dans tes démarchesmais c'est une …salut,je ne peux pas t'aider du tout dans tes démarchesmais c'est une 'comparution" au tribunal le terme juridique , pas comparaison.


Merci, c'es corrigé
Salut,

Pour avoir assisté à une comparution (essentiellement des contestations d'un excès de vitesse) en spectateur au tribunal de police : En général, tout le monde est convoqué à la même heure, et les personnes représentées par un avocat passent en priorité. Quand c'est son tour, on est appelé, et après un rappel de l'infraction constatée, on est sommé de s'expliquer.
Ce sera probablement difficile d'avoir gain de cause car "nul n'est censé ignorer la loi" et que j'imagine que tu contestes plus la sanction que l'infraction en elle-même (en gros ta ligne de défense est d'invoquer que tu ne connaissais pas la loi, pas que tu n'a pas commis ce qui t'est reproché). A priori, ça me parait être un léger excès de zèle du policier qui t'a aligné, mais ça reste une application stricte de la loi.
je ne vais pas te renseigner sur cette histoire de tribunal.
en revanche ton excuse : "j'ai pas encore passé le permis donc je ne suis pas verbalisable pour les infractions commise au code de la route", m'a bien fait rire et je pense que le juge au tribunal va bien se marrer aussi quand tu va lui dire cela.
d'autant plus que cette lois est passée le 1er juillet 2015 donc au moment des faits cela faisait déjà 2 ans
DMNSCO14/01/2020 15:39

je ne vais pas te renseigner sur cette histoire de tribunal.en revanche …je ne vais pas te renseigner sur cette histoire de tribunal.en revanche ton excuse : "j'ai pas encore passé le permis donc je ne suis pas verbalisable pour les infractions commise au code de la route", m'a bien fait rire et je pense que le juge au tribunal va bien se marrer aussi quand tu va lui dire cela. d'autant plus que cette lois est passée le 1er juillet 2015 donc au moment des faits cela faisait déjà 2 ans


Ce n'est pas du tout ce qu'il dit, il dit qu'il n'était pas au courant.

Un rappel a la loi de la part du flic aurait été préférable, mettre une amende pour ça....
el_fennec114/01/2020 15:51

Ce n'est pas du tout ce qu'il dit, il dit qu'il n'était pas au courant.Un …Ce n'est pas du tout ce qu'il dit, il dit qu'il n'était pas au courant.Un rappel a la loi de la part du flic aurait été préférable, mettre une amende pour ça....


Bah du moment que tu conteste l'amende cela veut bien dire que tu refuse d'être verbaliser pour cela.

Il aurait fallu mieux négocier avec le flic le jour J mais du moment que l'amende a été reçu, je ne voit pas pourquoi il la contesterai. Certes le flic a fait du zèle mais au final la contravention est bien légitime vis a vis de la loi donc je ne voit pas comment il peut contester ceci au près du tribunal car il n'y a pas d'erreur dans cet amende.

Il va tout simplement devoir payer l'amende et se prendre un arriéré de paiement de 2 ans ce qui va très certainement faire assez mal.


PS : je ne dit pas que je suis d'accord avec cet excès de zèle, perso ça me ferai chier aussi de prendre une amende pour cela. Mais au final je ne voit pas comment il peu contester cela.
Édité par "DMNSCO" 14 janvier
DMNSCO14/01/2020 15:39

je ne vais pas te renseigner sur cette histoire de tribunal.en revanche …je ne vais pas te renseigner sur cette histoire de tribunal.en revanche ton excuse : "j'ai pas encore passé le permis donc je ne suis pas verbalisable pour les infractions commise au code de la route", m'a bien fait rire et je pense que le juge au tribunal va bien se marrer aussi quand tu va lui dire cela. d'autant plus que cette lois est passée le 1er juillet 2015 donc au moment des faits cela faisait déjà 2 ans


Le fait que la loi est passée il y a 2 ou 15 ans ne change rien si elle est méconnue. D'autant plus que la France est avec l'espagne un des seuls Pays de l'UE (ou les seuls?) qui a une telle interdiction, ça n'aide pas à sa démocratisation.

Et tu as mal interprété mon "excuse".
Édité par "Dany-Boy" 14 janvier
Dany-Boy14/01/2020 16:03

Le fait que la loi est passée il y a 2 ou 15 ans ne change rien si elle …Le fait que la loi est passée il y a 2 ou 15 ans ne change rien si elle est méconnue. D'autant plus que la France est avec l'espagne un des seuls Pays de l'UE (ou les seuls?) qui a une telle interdiction, ça n'aide pas à sa démocratisation.Et tu as mal interprété mon "excuse".


Tu te doute bien que le fait que tu connaisses la loi ou non ne changera rien au tribunal. Sinon tout le monde dirai la même chose.

Après comme dit précédemment, je suis contre aussi cette façon de faire du flic mais pour le coup je pense qu'il faut pas te faire trop d'illusions au tribunal et que tu vas devoir sortir le chéquier.
Le policier en avait rien à faire, il a du se dire que j'étais une cible facile, et qu'il aura fait son chiffre pour le mois.
J'étais à l’arrêt aussi.

Et puis, du haut de mes 17 ans, sans le sous, je ne pouvais me résoudre à payer une telle somme pour une telle raison.
Aujourd'hui, je pense que c'est pire, et visiblement, selon vos dire, je ne puis qu'attendre que l'on me majore cette amende après 2 ans sans réactivité...
Le fait de ne pas connaitre la loi n'est pas un argument.

Par contre tu dis que tu étais à l’arrêt ?
Si oui utilise cet argument.

C'est interdit en vélo en roulant, mais tu as le droit de t’arrêter pour écouter un message sur ton répondeur par exemple.
J'aurais certainement du dire autre chose, insister encore plus, mais il ne voulait rien entendre, et j'étais qu'un gamin timide qui n'avait jamais eu affaire à la loi

tnec14/01/2020 16:20

Le fait de ne pas connaitre la loi n'est pas un argument. Par contre tu …Le fait de ne pas connaitre la loi n'est pas un argument. Par contre tu dis que tu étais à l’arrêt ? Si oui utilise cet argument. C'est interdit en vélo en roulant, mais tu as le droit de t’arrêter pour écouter un message sur ton répondeur par exemple.


Pour être honnête, je ne sais plus ce que j'ai envoyé en 2017 sur ma lettre de contestation, donc si j'avance cet argument seulement maintenant, ils contesteront peut-être, mais de toutes façon, ce sera la parole d'un policier "assermenté" contre celle d'un jeune, et pour eux, si infraction il est noté sur leur feuille, c'est que je roulais bien avec
Édité par "Dany-Boy" 14 janvier
Dany-Boy14/01/2020 16:16

Le policier en avait rien à faire, il a du se dire que j'étais une cible f …Le policier en avait rien à faire, il a du se dire que j'étais une cible facile, et qu'il aura fait son chiffre pour le mois.J'étais à l’arrêt aussi.Et puis, du haut de mes 17 ans, sans le sous, je ne pouvais me résoudre à payer une telle somme pour une telle raison.Aujourd'hui, je pense que c'est pire, et visiblement, selon vos dire, je ne puis qu'attendre que l'on me majore cette amende après 2 ans sans réactivité...


Joue la sincérité, tu n'as jamais eu de problème avant (j'espère ! )
Tu as bien dit au policier que tu ne le ferai plus (ce n'est pas un crime...) Une simple recommandation aurait suffit comme il se passe tous les jours avec d'autres personnes.
N'accable pas le policier, ça ne passera pas... appuie juste sur ta bonne foi...
Une oreillette à vélo, il y a pire...
il faut "plaider" 2 choses

* Ta méconnaissance de la procédure (en mode 3615 ma life : "je savais pas, j'allais au code, je leur ai dit ils ont rigolé et confirmer l'infraction")
* Ta situation financière précaire qui mettrait le paiement de cette amende en difficulté ton budget pour quelques mois

conseil : "bonjour", "je reconnais l'infraction", "vous avez raison", "merci de m'avoir écouté"
ces 4 conseils valent plus que tout ce que tu pourras dire, un "jeune" qui parle avec respect sans être un wesh je t'assure cela dénote au tribunal après la 40ème audience de flag.

edit : mets tes habits du dimanche aussi, le duo survet-basket fait des ravages
Édité par "head" 14 janvier
Soilhy14/01/2020 16:28

Joue la sincérité, tu n'as jamais eu de problème avant (j'espère ! ) Tu as …Joue la sincérité, tu n'as jamais eu de problème avant (j'espère ! ) Tu as bien dit au policier que tu ne le ferai plus (ce n'est pas un crime...) Une simple recommandation aurait suffit comme il se passe tous les jours avec d'autres personnes.N'accable pas le policier, ça ne passera pas... appuie juste sur ta bonne foi...Une oreillette à vélo, il y a pire...


Jamais eu aucun problème
Je pense que c'est vraiment le seul et dernier moyen que de jouer cette carte oui...
head14/01/2020 16:30

il faut "plaider" 2 choses* Ta méconnaissance de la procédure (en mode 3 …il faut "plaider" 2 choses* Ta méconnaissance de la procédure (en mode 3615 ma life je savais pas, j'allais au code, je leur ai dit il ont rigolé et confirmer l'infraction)* Ta situation financière précaire qui mettrais en difficulté ton budget pour assumer cette erreurconseil : "bonjour", "je reconnais l'infraction", "vous avez raison", "merci de m'avoir écouté"ces 4 conseils valent plus que tout ce que tu pourras dire, un "jeune" qui parle avec respect sans être un wesh je t'assure cela dénote au tribunal après la 40ème audience de flag.


Merci beaucoup pour tes conseils,
Je vais dire avoir contesté la sanction plutôt que l'infraction comme l'a dit @Samu15 , et que je n'en avais vraiment pas connaissance, et qu'en effet je reconnais l'infraction, mais mes conditions financières ne me permettaient pas vraiment de faire quoi que ce soit en mon intérêt. Et puis pourquoi pas l'histoire du code, sur le coup, l'ironie m'a fait très mal, vraiment très très mal.
Je resterai poli de toutes façons

Merci encore
Édité par "Dany-Boy" 14 janvier
Je te conseille de trouver / regarder ce "film" : 10e chambre, instants d'audience
cela te permettra de te familiariser avec ce que c'est qu'un tribunal, vraiment très enrichissant, film qui devrait être projeté au college

et tu apprendra à bannir de ton vocabulaire les mots qu'ils n'aiment pas entendre
tnec14/01/2020 16:20

Le fait de ne pas connaitre la loi n'est pas un argument. Par contre tu …Le fait de ne pas connaitre la loi n'est pas un argument. Par contre tu dis que tu étais à l’arrêt ? Si oui utilise cet argument. C'est interdit en vélo en roulant, mais tu as le droit de t’arrêter pour écouter un message sur ton répondeur par exemple.


pour une voiture c'est interdit même moteur éteint
Vous savez probablement qu’il est interdit de téléphoner au volant sous peine d’une amende et d’un retrait de points sur le permis de conduire. Un arrêt de la Cour de cassation du 02/02/2018 vient d’aller plus loin en précisant les modalités de l’interdiction notamment lorsque le véhicule est à l’arrêt moteur arrêté.
legipermis.com/blo…et/
Dany-Boy14/01/2020 16:38

Merci beaucoup pour tes conseils,Je vais dire avoir contesté la sanction …Merci beaucoup pour tes conseils,Je vais dire avoir contesté la sanction plutôt que l'infraction comme l'a dit @Samu15 , et que je n'en avais vraiment pas connaissance, et qu'en effet je reconnais l'infraction, mais mes conditions financières ne me permettaient pas vraiment de faire quoi que ce soit en mon intérêt. Et puis pourquoi pas l'histoire du code, sur le coup, l'ironie m'a fait très mal, vraiment très très mal.Je resterai poli de toutes façons Merci encore



Bonjour,

En jouant la sincérité et puisque les faits datent de 2017, tu peux aussi stipuler que aujourd'hui tu comprends les risques d'utiliser des écouteurs puisque dans ce cas tu ne peux entendre les sons et bruits de la circulation.
Les conseils de @head me semblent extrêmement pertinents dans ce genre de cas.

Dans tout ce que tu énonces, mis à part peut-être le fait d'être à l'arrêt (dont tu n'a pas encore fait mention durant la procédure), rien ne te permettait factuellement de contester le PV.

Ceci dit, si le droit positif te donne tort, l'appréciation du juge est a minima aussi importante.
Fais profil bas, ne revendique rien. Exprime juste ta bonne foi au magistrat de la même manière qu'ici. Garde en mémoire que tu sollicite une faveur, rien ne t'es dû ici.

Je pense sincèrement que tu peux très bien t'en tirer

(Et dans un cas similaire, la prochaine fois, ronge ton frein et paie l'amende.)
Pour les cyclistes, les oreillettes intégrées dans le casque ne pourront faire l'objet d'une verbalisation. La notice du décret prévoit une autorisation pour « les systèmes montés dans les casques, visés à l'article R431-1 du code de la route et qui ne nécessitent le port à l'oreille ou la tenue en main d'aucun dispositif ».
lecomparateurassurance.com/103…uto



Au cas où, il y a dans chaque ville ou arrondissement/Paris, des aides/conseillers juridiques... Ils t'aiguilleront mieux voire conseiller...C'est gratuit.
Édité par "Soilhy" 14 janvier
Suivez effectivement les bons conseils de @head.
Dites "Monsieur le Président", pas "Monsieur le Juge", "Monsieur le Procureur".... Détails, détails....

Vous n'auriez pas du contester cette amende.... C'est fait....

En espérant que vous ne passerez pas dans les derniers ou derriére un abruti fini qui aura bien chauffé le Président, vous pourrez vous en tirer au minimum avec le montant de l'infraction majoré de 10%. Le Président ne peut pas faire moins.
Édité par "Lauburu." 14 janvier
el_fennec114/01/2020 15:51

Ce n'est pas du tout ce qu'il dit, il dit qu'il n'était pas au courant.Un …Ce n'est pas du tout ce qu'il dit, il dit qu'il n'était pas au courant.Un rappel a la loi de la part du flic aurait été préférable, mettre une amende pour ça....


J'avoue ... encore un flic frustré qui faisait une crise d'autorité auprès d'un ptit jeune ....
Poonex14/01/2020 17:00

Les conseils de @head me semblent extrêmement pertinents dans ce genre de …Les conseils de @head me semblent extrêmement pertinents dans ce genre de cas.Dans tout ce que tu énonces, mis à part peut-être le fait d'être à l'arrêt (dont tu n'a pas encore fait mention durant la procédure), rien ne te permettait factuellement de contester le PV.Ceci dit, si le droit positif te donne tort, l'appréciation du juge est a minima aussi importante.Fais profil bas, ne revendique rien. Exprime juste ta bonne foi au magistrat de la même manière qu'ici. Garde en mémoire que tu sollicite une faveur, rien ne t'es dû ici.Je pense sincèrement que tu peux très bien t'en tirer :)(Et dans un cas similaire, la prochaine fois, ronge ton frein et paie l'amende.)


Putain devoir faire carpette pour un non événement pareil ça me rends dingue, à côté de ça tu n'a je ne sais pas combien de racaille qui s'en sorte à bon compte ...
Lauburu.14/01/2020 18:12

Suivez effectivement les bons conseils de @head.Dites "Monsieur le …Suivez effectivement les bons conseils de @head.Dites "Monsieur le Président", pas "Monsieur le Juge", "Monsieur le Procureur".... Détails, détails....Vous n'auriez pas du contester cette amende.... C'est fait....En espérant que vous ne passerez pas dans les derniers ou derriére un abruti fini qui aura bien chauffé le Président, vous pourrez vous en tirer au minimum avec le montant de l'infraction majoré plus 10%. Le Président ne peut pas faire moins.


Je passe à 8h30, je pense qu'il n'y aura pas trop de monde avant moi.
Mis à part cela, est-tu sûr que ce soit le minimum "amende +10%" ?
Je ne trouve pas la source, je la veux bien !

Merci pour les conseils
Xcluzif14/01/2020 18:24

Putain devoir faire carpette pour un non événement pareil ça me rends di …Putain devoir faire carpette pour un non événement pareil ça me rends dingue, à côté de ça tu n'a je ne sais pas combien de racaille qui s'en sorte à bon compte ...


Faire carpette ? On parle juste de respect ici. Mais effectivement, tout le monde ne fait pas cet effort, et c'est bien dommage.
Pas sûr qu'on améliore la chose en singeant les "racailles" cependant.
Je ne comprends pas un truc, le texte de loi interdisant le port d'oreillettes à vélo est sorti en septembre 2019, avec la loi mobilité.
Pourquoi t'avoir sanctionné ? Il y avait un vide juridique avant
field14/01/2020 19:18

Je ne comprends pas un truc, le texte de loi interdisant le port …Je ne comprends pas un truc, le texte de loi interdisant le port d'oreillettes à vélo est sorti en septembre 2019, avec la loi mobilité. Pourquoi t'avoir sanctionné ? Il y avait un vide juridique avant


Inclus dans la réforme du code mi 2015.

Dany-Boy14/01/2020 18:27

Je passe à 8h30, je pense qu'il n'y aura pas trop de monde avant moi.Mis à …Je passe à 8h30, je pense qu'il n'y aura pas trop de monde avant moi.Mis à part cela, est-tu sûr que ce soit le minimum "amende +10%" ?Je ne trouve pas la source, je la veux bien !Merci pour les conseils


C'est l'heure de convocation.
Il est effectivement d'usage, mais pas une règle, de faire passer en premier ceux qui sont représenté et ceux qui viennent de loin dans ce type de juridiction.
Dany-Boy14/01/2020 18:27

Je passe à 8h30, je pense qu'il n'y aura pas trop de monde avant moi.Mis à …Je passe à 8h30, je pense qu'il n'y aura pas trop de monde avant moi.Mis à part cela, est-tu sûr que ce soit le minimum "amende +10%" ?Je ne trouve pas la source, je la veux bien !Merci pour les conseils


tout le monde est convoqué à la même heure, à la même audience, c'est le pdt/juge qui appelle si avocats oui suivant le n° attribué sur le rôle
Étonnant que certains juristes Master 2 en droit n'accourent pas pour aider sur ce genre de post..
Ca aurait pu parler de fiction juridique (pour le coup ici ça avait toute sa place avec le « nemo censetur ignorare lege »)

En tout cas je voulais juste te dire qu'il faut relativiser. Va pas te faire un ulcère pour une audience de contestation d'une légère infraction au code de la route! Dans le pire des cas tu seras condamné à payer l'amende majorée. Y a beaucoup plus embêtant dans la vie. Cela remettra simplement en perspective la perception que tu auras de la justice. Mais dis toi aussi qu'il y a des chances pour que tu aies la clémence du président du tribunal au vu de ton âge et de ta primo-"délinquance". Sois juste respectueux dans la façon de te comporter pour qu'il sente que tu es un bon citoyen, jeune et pas anarchiste casseur "blag-blog", et il déduira de lui-même que le policier en question a été plutôt zélé.
Édité par "geograf74" 14 janvier
Certaines mutuelles proposent une assistance juridique
MmePatate14/01/2020 21:10

Certaines mutuelles proposent une assistance juridique



Effectivement! Mais pour ma part j'ai été surpris (étant à l'époque à la maif) ils avaient considéré ma demande d'assistance juridique comme un "évènement" dans mon historique d'assurance et ça apparaissait comme un "sinistre" au milieu du reste (wtf?!), j'ai dû un peu batailler pour leur faire retirer cette mention du papier récapitulatif.. Donc depuis je me méfie!
Comme dit head à juste titre.
Habille toi bien ( peut être pas en costard....)
Joue là Franc jeu au vu de ton jeune âge etc....
Au pire ça marche pas tu te prends le PV avec la majoration.
Mets en avant ta situation précaire d étudiant fauché ....lol
MmePatate14/01/2020 21:10

Certaines mutuelles proposent une assistance juridique


Un très bon conseil.
N'oubliez pas qu'il existe aussi des dispositifs pour avoir des éclaircissements et des conseils gratuits dans certaines mairies, ou également des "Maisons de la Justice et du Droit".
Suzushii14/01/2020 21:29

Un très bon conseil.N'oubliez pas qu'il existe aussi des dispositifs pour …Un très bon conseil.N'oubliez pas qu'il existe aussi des dispositifs pour avoir des éclaircissements et des conseils gratuits dans certaines mairies, ou également des "Maisons de la Justice et du Droit".


Yes, je vais essayer d'avoir une permanence juridique gratuite ! J'ai vu ça ce soir

Merci à toi
Poonex14/01/2020 18:36

Faire carpette ? On parle juste de respect ici. Mais effectivement, tout …Faire carpette ? On parle juste de respect ici. Mais effectivement, tout le monde ne fait pas cet effort, et c'est bien dommage.Pas sûr qu'on améliore la chose en singeant les "racailles" cependant.


Ce n'est pas faire sa carpette mais etre bien plus intelligent ! Si le tribunal a une personne caractérielle devant eux, c'est sur que son amende, il va la payer !
Enfin, les plus racailleux, ce sont les cols blancs !!
Merci à tous en tout cas

Je n'en espérais franchement pas tant
Mais vous avez été épatants
UPDATE : J'avais une permanence pour aujourd'hui, mais la mairie l'a annulée Hier, car les avocats de Paris sont en grève

C'est cool, je vais juste devoir payer 4 fois le montant d'une somme que je ne pouvais pas me permettre de payer, en plus du train pour aller au tribunal
Dany-Boy30/01/2020 21:39

UPDATE : J'avais une permanence pour aujourd'hui, mais la mairie l'a …UPDATE : J'avais une permanence pour aujourd'hui, mais la mairie l'a annulée Hier, car les avocats de Paris sont en grève C'est cool, je vais juste devoir payer 4 fois le montant d'une somme que je ne pouvais pas me permettre de payer, en plus du train pour aller au tribunal


C'est embêtant.

AMHA dans cette situation il te faut préparer des "excuses"
"Durant ces qques semaines d'attente j'ai longuement réfléchi, et j'ai réalisé... Finalement... J'ai pris conscience... Danger potentiel..."
"Je regrette"
Et si t'as des choses à dire, il faut les glisser gentiment entre ces propos.
Ex: jeune, pas d'argent, pas conducteur, pas de mauvaises intentions pour l'action et pour la contestation, pris de l'engrenage...
Si tu n'avais qu'une oreillette, amende plutôt que pédagogie.
Besoin d'argent justement pour apprendre en passant le permis, besoin de laisser une chance...

N'oublie pas qu'ils vont penser dès le début que tu fais perdre du temps à la cour. Donc ajuste tes propos à la situation...
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