Amende pour plaque non conforme :

Posté par romain le 06/10/2014 à 10h19

Amende pour plaque non conforme :

Le 06/10/2014 à 10h19

Bonjour à tous !

J'en appelle aux "spécialistes" car ce matin j'ai reçu un appel de la Gendarmerie assez froid car les plaques de mon véhicules ne sont pas changées...

Jusqu'à là rien d'anormale mais le truc c'est qu'il s'agit d'un véhicule qui ne roule pas, mieux que ça il est même sur le parking d'un garage auto qui m'a gentiment proposé de le stocker chez lui car il a de la place.

Ma question est donc la suivante : Même si un véhicule qui ne roule pas et qui est par exemple dans mon jardin n'a pas les plaques à jours, on peux être verbalisé? -_-'

Si quelqu'un à un élément de réponse :)

28 commentaires

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tigrouille

Le 06/10/2014 à 10h27

#1 Signaler
Pourquoi t'en as pas profité pour lui poser la question au flic ?
Sinon, rappelles la gendarmerie, ils seront surement plus au courant que nous, dangers de la circulation...
barneystins0n

Le 06/10/2014 à 10h33

#2 Signaler
Hello,

Étant donné que tout véhicule doit avoir une assurance valide (qu'il soit dans la rue ou garé n'importe où, qu'il roule ou pas, etc) j'imagine qu'il en va de même avec les plaques.

(Perso, j'avais pas la chance que tu as: j'avais une 4L qui ne roulait plus, garé dans ma rue, sans gêner personne (il y a toujours plein d'emplacements vides). Mais un voisin a pas du apprécier la vue, puisqu'après mois, la fourrière est venue la chercher... pratique quand elle ne roule plus pour la ramener chez toi après avoir payé l'amende de 150€...)
lorenzo1234

Le 06/10/2014 à 10h33

#3 Signaler
c'est comme les assurances, si le véhicule a un moteur il doit être assuré, retire le moteur tu seras tranquille xD
Llydol

Le 06/10/2014 à 10h34

#4 Signaler
Oui, même si le véhicule ne roule pas, il faut que les plaques soient à jour... Imagine que ce véhicule soit mal garé par exemple sur un emplacement livraison, ou autre, il faut que nos amis de la maréchaussée puissent te verbaliser tranquillement ':)
bigdealabs

Le 06/10/2014 à 10h34

#5 Signaler
S'il est dans une propriété privée, je dirai qu'ils n'ont pas le droit (sauf cas particulier), mais peut être que quelqu'un de plus calé me fera mentir :)
romain

Le 06/10/2014 à 10h35

#6 Signaler
c'est comme les assurances, si le véhicule a un moteur il doit être assuré, retire le moteur tu seras tranquille xD

Ok merci de l'info :)

Drôle quand on sais justement qu'il ne roule plus car le moteur est complètement HS
bigdealabs

Le 06/10/2014 à 10h35 (Modifié le 06/10/2014 à 10h35)

#7 Signaler
c'est comme les assurances, si le véhicule a un moteur il doit être assuré, retire le moteur tu seras tranquille xD

Il n'a qu'à dire qu'il n'y a plus de moteur; comment ils auraient pu le vérifier ? le véhicule était arrêté =)
Llydol

Le 06/10/2014 à 10h36

#8 Signaler
Hello,

Étant donné que tout véhicule doit avoir une assurance valide (qu'il soit dans la rue ou garé n'importe où, qu'il roule ou pas, etc) j'imagine qu'il en va de même avec les plaques.

(Perso, j'avais pas la chance que tu as: j'avais une 4L qui ne roulait plus, garé dans ma rue, sans gêner personne (il y a toujours plein d'emplacements vides). Mais un voisin a pas du apprécier la vue, puisqu'après mois, la fourrière est venue la chercher... pratique quand elle ne roule plus pour la ramener chez toi après avoir payé l'amende de 150€...)

Là encore, c'est "cohérent" selon les critères "gendarmesques" car un véhicule ne doit pas être stationné plus de 7 jours au même endroit. Parfois, ils viennent même tracer un trait de peinture sur les roues et la chaussée pour voir si le véhicule est déplacé (vicieux les bougres !)
infotek76

Le 06/10/2014 à 10h37

#9 Signaler
Quelle est la non conformité de tes plaques??
Dtien

Le 06/10/2014 à 10h39

#10 Signaler
Et l'amende peut s'élever jusqu'à combien?
barneystins0n

Le 06/10/2014 à 10h57

#11 Signaler
Hello,

Étant donné que tout véhicule doit avoir une assurance valide (qu'il soit dans la rue ou garé n'importe où, qu'il roule ou pas, etc) j'imagine qu'il en va de même avec les plaques.

(Perso, j'avais pas la chance que tu as: j'avais une 4L qui ne roulait plus, garé dans ma rue, sans gêner personne (il y a toujours plein d'emplacements vides). Mais un voisin a pas du apprécier la vue, puisqu'après mois, la fourrière est venue la chercher... pratique quand elle ne roule plus pour la ramener chez toi après avoir payé l'amende de 150€...)

Là encore, c'est "cohérent" selon les critères "gendarmesques" car un véhicule ne doit pas être stationné plus de 7 jours au même endroit. Parfois, ils viennent même tracer un trait de peinture sur les roues et la chaussée pour voir si le véhicule est déplacé (vicieux les bougres !)

Ah oui bien sûr j'ai jamais dit le contraire hein ^^. A Paris c'est même un jour max je crois. C'est juste qu'elle est restée 7 mois sur place sans emmerdes, sans traits, ni quoi que ce soit (je vérifiais tous les jours), et un beau jour, plus de 4L rose (oui en même temps ca se remarque). Du coup, je l'ai tractée jusqu'à chez moi avec la caisse d'un pote et tous les dimanches je la poussait à la main, (ou la reculait ^^).


Pour revenir au sujet de l'auteur, j'ai cru lire sur le site de la SIV que les plaques sont obligatoires si le véhicule est situé sur une zone de circulation potentielle. Le parking d'un garage automobile doit être une zone de circulation possible, et pas une propriété privée.
Alleto

Le 06/10/2014 à 10h59

#12 Signaler
Ils sont peut être pas dans leur tort. Il me semble que tout véhicule, même en enclos privé, doit être munis de la vignette d'assurance, contrôle technique et plaques (aux normes). Après si c'est juste une fissure ou un truc dans le genre c'est abusé quand même. C'était quoi le soucis ?
jaipasdepseudo

Le 06/10/2014 à 11h45

#13 Signaler
Qu'est ce que tu appelles "plaques non conformes" ?

Si les plaques ne correspondent pas/ plus au certification d'immatriculation, ne te pose même pas la question: ils sont tout à fait dans leur droit :D
silentauben

Le 06/10/2014 à 11h55

#14 Signaler
Qu'est ce que tu appelles "plaques non conformes" ?

Si les plaques ne correspondent pas/ plus au certification d'immatriculation, ne te pose même pas la question: ils sont tout à fait dans leur droit :D

Pour le coup il n'a pas tort, c'est un peu comme la taxe audiovisuelle pour les TV, tu as une tv, même si elle ne sert que pour ta console, tu payes la redevance.
tigrouille

Le 06/10/2014 à 11h57

#15 Signaler
Qu'est ce que tu appelles "plaques non conformes" ?

Si les plaques ne correspondent pas/ plus au certification d'immatriculation, ne te pose même pas la question: ils sont tout à fait dans leur droit :D

Pour le coup il n'a pas tort, c'est un peu comme la taxe audiovisuelle pour les TV, tu as une tv, même si elle ne sert que pour ta console, tu payes la redevance.
Mouais, c'est de pire en pire ça...
T'as pas de tv mais l'adsl, tu paies aussi car la tv passe par là même si t'as qu'un écran de pc...
Bientôt, t'as pas de tv, pas d'adsl, pas de pc, pas d'écran mais juste un smartphone ben tu paieras quand même car tu peux regarder la tv par là...
jaipasdepseudo

Le 06/10/2014 à 12h01 (Modifié le 06/10/2014 à 12h01)

#16 Signaler
Qu'est ce que tu appelles "plaques non conformes" ?

Si les plaques ne correspondent pas/ plus au certification d'immatriculation, ne te pose même pas la question: ils sont tout à fait dans leur droit :D

Pour le coup il n'a pas tort, c'est un peu comme la taxe audiovisuelle pour les TV, tu as une tv, même si elle ne sert que pour ta console, tu payes la redevance.
Mouais, c'est de pire en pire ça...
T'as pas de tv mais l'adsl, tu paies aussi car la tv passe par là même si t'as qu'un écran de pc...
Bientôt, t'as pas de tv, pas d'adsl, pas de pc, pas d'écran mais juste un smartphone ben tu paieras quand même car tu peux regarder la tv par là...

Oui, pour la redevance, je trouve cela assez malsain puisque l'on se dirige tous vers une contribution généralisée sur les écrans.

Néanmoins, pour un véhicule, c'est tout à fait normal: celui-ci doit pouvoir être identifiable aux yeux de tous (et notamment des autorités) puisqu'il pourrait occasionner des dégâts (assurance en jeu même si elle ne roule pas: assurance pour l'incendie qu'elle pourrait causer), provoquer des infractions...
sebcbien

Le 06/10/2014 à 12h05

#17 Signaler
Hello,

Étant donné que tout véhicule doit avoir une assurance valide (qu'il soit dans la rue ou garé n'importe où, qu'il roule ou pas, etc) j'imagine qu'il en va de même avec les plaques.

(Perso, j'avais pas la chance que tu as: j'avais une 4L qui ne roulait plus, garé dans ma rue, sans gêner personne (il y a toujours plein d'emplacements vides). Mais un voisin a pas du apprécier la vue, puisqu'après mois, la fourrière est venue la chercher... pratique quand elle ne roule plus pour la ramener chez toi après avoir payé l'amende de 150€...)

Là encore, c'est "cohérent" selon les critères "gendarmesques" car un véhicule ne doit pas être stationné plus de 7 jours au même endroit. Parfois, ils viennent même tracer un trait de peinture sur les roues et la chaussée pour voir si le véhicule est déplacé (vicieux les bougres !)

Ah oui bien sûr j'ai jamais dit le contraire hein ^^. A Paris c'est même un jour max je crois. C'est juste qu'elle est restée 7 mois sur place sans emmerdes, sans traits, ni quoi que ce soit (je vérifiais tous les jours), et un beau jour, plus de 4L rose (oui en même temps ca se remarque). Du coup, je l'ai tractée jusqu'à chez moi avec la caisse d'un pote et tous les dimanches je la poussait à la main, (ou la reculait ^^).


Pour revenir au sujet de l'auteur, j'ai cru lire sur le site de la SIV que les plaques sont obligatoires si le véhicule est situé sur une zone de circulation potentielle. Le parking d'un garage automobile doit être une zone de circulation possible, et pas une propriété privée.
un peu de lecture : http://www.auto-evasion.com/forum-auto/droit-penal-routier-code-de-la-route/verbalisation-sur-un-parking-prive/33690.html ... mais en résumé je pense qu'ils ont le droit.
Priglosse

Le 06/10/2014 à 12h09

#18 Signaler
le parking était public donc oui .
BruceFeuillette

Le 06/10/2014 à 12h39

#19 Signaler
La plaque non conforme n'a rien à voir avec l'assurance. Vu ce que tu dis, je penche pour des plaques folkloriques. Sauf si ils ont la carte grise et ont pu voir que le numéro dessus ne correspond pas à ce qui est sur la plaque.
Ou alors il manquait une plaque sur les 2.

Un peu de lecture sur les plaques : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20319.xhtml
titoulechien

Le 06/10/2014 à 12h53 (Modifié le 06/10/2014 à 12h56)

#20 Signaler
moi j'ai un vehicule qui ne sert pas mais dans une cours privé, pour suspendre mon assurance il fallait que je fasse une attestation sur l'honneur que le vehicule ne roule pas et que la batterie n'est pas branché (risque d'incendie)
avant cela j'avais en tete que tout vehicule doit etre assuré, car genre quelqu'un met le feu à la voiture ou toute seule avec un court circuit, et que ca touche la maison d'un voisin ou fasse cramer une autre voiture, si t'as pas d'assurance t'est tres mal !
edit : je crois que je suis HS :D
Toupourmagueule

Le 06/10/2014 à 13h13 (Modifié le 06/10/2014 à 13h20)

#21 Signaler
Comme j'ai toujours rien compris, c'est quoi une plaque "non conforme" ?
Une plaque tuning avec une police de caractères ?
rivertech

Le 06/10/2014 à 13h17

#22 Signaler
comment les gendarmes on su que c'était ta voiture? si les plaques sont pas bonnes.
Ils ont demandé au garage?

De toutes manieres, y'a de procédures et en ce qui me concerne jamais je laisserai trainer ce genre de choses.
Une voiture à moi sera à mon nom et immatriculé comme il faut.
Si vraiment une épave, elel sera vendu "pour destruction" ou sera bien cachée en pieces dans mon garage.

J'avoue que je pige pas pourquoi tu laisse trainer une voiture non en règle. Autant je trouve que les flics nous font vraiment *** dans beaucoup de cas (parechoc qui déborde sur une place interdite, radar caché dans une zone ou il est impossible de rouler à 50 etc), autant la ça me parait justifié.
silaxor

Le 06/10/2014 à 13h22

#23 Signaler
barneystins0n

Le 06/10/2014 à 14h48

#24 Signaler

Le cas dont ils discutent ne m'a pas l'air d'être tout à fait le même qu'ici, cependant, c'est ce que j'avais compris oui, si le parking est une zone "ouverte à la circulation" (même si privé), ils ont le droit.
romain

Le 06/10/2014 à 15h15

#25 Signaler
J'ai pas pus vous répondre avant mais pour ceux qui demande :

Plaque non conforme, dans mon exemple = L'intérieur des "0" de mes plaques sont tombés donc noir...

Contour des lettres noire + intérieure noir donc illisible... Enfin illisible si on est sacrément c** pour pas en déduire qu'il s'agit d'un "0".

Bref je vais payer mon amende comme il se doit :)
hidasand

Le 06/10/2014 à 15h18

#26 Signaler
Illisible pour les radars automatiques, ils ne réfléchissent pas beaucoup, du coup pour eux un 0 est lu mais pas si l'intérieur n'y est plus comme dans ton cas ;)
sebcbien

Le 06/10/2014 à 15h19

#27 Signaler

Le cas dont ils discutent ne m'a pas l'air d'être tout à fait le même qu'ici, cependant, c'est ce que j'avais compris oui, si le parking est une zone "ouverte à la circulation" (même si privé), ils ont le droit.

pas pareil en effet mais il semblerait que la police puisse intervenir sur un lieu privé ouvert à la circulation (cas du garage sauf si garé dans le batiment, où fermé par un protail. Dans le cas du parking privé ouvert à la circulation le code de la route s'applique semble t il, dont le problème plaque.
stephanecm

Le 09/10/2014 à 14h57 (Modifié le 09/10/2014 à 14h59)

#28 Signaler
voit le bon coté des choses, tu es prévenu que le pv ne saurait tarder.. surtout si tu repars du garage sans les avoir changées! je ne sais pas ce que tu leurs a fait, mais il ne s'amuserait pas a perdre le temps a te téléphoner si il n'y avait rien d'autre au sujet de cette voiture! ?

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